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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 15:17
LE RÉSEAU EUROJURIS RÉFLÉCHIT À L'INTERPRO

Un article très intéressant de "Village Justice" :

"Interprofessionnalité : professionnels du droit, êtes-vous prêts ?

- mercredi 25 mai 2016

C’est dans cette optique qu’Eurojuris France [2] a décidé de lancer un mouvement de réflexion au sein de son réseau, en prenant également contact avec d’autres réseaux de professionnels du droit. Ces rapprochements ont pour but d’analyser concrètement l’opportunité que représente les SPE et préparer en amont cette (r)évolution.

Existe-t-il un marché pour les sociétés pluri-professionnelles ?

La question a son importance, car avant de savoir si elles ont besoin de se marier, les professions du droit et du chiffre doivent déterminer s’il y a véritablement une opportunité à saisir. « Est-ce véritablement ce que le client attend ? s’interroge Guillaume Boulan, secrétaire général d’Eurojuris France, en charge du Cercle Loi pour l’Activité. Est-ce qu’il y a une valeur ajoutée à apporter de travailler ensemble dans une structure pluridisciplinaire, ou est-ce qu’il vaut mieux rester en partenariat comme on le faisait avant ? Il faut que la création d’une société pluridisciplinaire présente un intérêt et que le consommateur y trouve son avantage. Si ce n’est pas le cas, nous n’aurons pas intérêt à nous orienter vers les SPE ».

Pourtant, ce type de structure semble répondre aux attentes des clients, qui réclament régulièrement un accès plus simple aux professionnels. « Je pense que le client souhaite avoir un service plus fluide et une réponse unique, avec un seul interlocuteur, explique Sophie Clanchet, présidente d’Eurojuris France. S’il se rend dans un endroit et qu’à partir d’un rendez-vous avec un avocat, un notaire ou un expert-comptable, il peut bénéficier de tous les services, ce sera une vraie plus-value ». « Les sociétés pluri-professionnelles impliquent des notions de service et de proximité, permettent de conserver un maillage territorial et d’avoir des outils communs, confirme Patrice Gras, président de l’Union national des Huissiers de justice. Il ne s’agit pas d’un regroupement de la peur, mais d’un regroupement de la pensée. Trouvons des solutions, organisons nous. Il faut se dire que nous voulons faire partie de cette révolution, parce que nous sommes de bons professionnels et que nous voulons aussi accéder à ce ‘marché du droit’ ».Rapprocher les réseaux, la stratégie d’Eurojuris France

Faire partie de cette révolution, c’est bien l’objectif d’Eurojuris France, d’où cette réflexion en amont, en concertation avec d’autres réseaux professionnels. Eurojuris France est d’ailleurs fondé sur le principe de la pluri-professionnalité. « C’est dans notre ADN, affirme la présidente. L’interprofessionnalité existe déjà, sans la partie capitalistique. Travailler ensemble, se considérer comme partenaires, échanger des dossiers, nous connaissons ». Comme à son habitude, le réseau souhaite donc accompagner ses membres dans cette transition. «  Nous avons décidé de ne pas prendre la loi Macron comme un frein, mais d’essayer, comme c’est un état de fait, d’en rechercher les opportunités, et ce qui dans cette loi nous permettrait d’évoluer de façon positive » souligne Guillaume Boulan.

L’avantage du réseau est d’envisager le rapprochement avec des professionnels déjà connus, ce qui garantit de partager les mêmes valeurs. Un socle de départ essentiel, selon Sophie Clanchet : « C’est le début d’une discussion : avoir l’affectio societatis, se trouver autour de la même synergie, de la même politique de développement, et surtout les mêmes valeurs pour construire quelque chose ensemble. Ça ne peut marcher qu’à cette condition-là ».

Si faire partie d’un réseau peut assurer une certaine osmose dans la réflexion sur l’interprofessionnalité, la question divise toujours les professions concernées. Certains ne semblent pas prêts pour le grand saut.Jeux de pouvoirs, la crainte des professionnels du droit

« Les professions libérales sont par habitude très centrées sur elles-mêmes, confirme Sophie Clanchet. Chacun a son pré-carré et les professionnels se voient comme des concurrents. Il y a aussi l’élément économique, en se demandant ‘est-ce que finalement je suis assez fort pour garder la main ? Qui va être le plus fort et qui va être gagnant ?’ » 

Conserver le pouvoir, la maitrise de son activité et de son indépendance sont les principaux enjeux. Questions qui semblent pourtant avoir été envisagées par l’ordonnance, qui prévoit l’obligation d’un représentant de chaque profession dans les associés, et une liberté d’organisation dans les statuts. Créer une SPE suppose aussi une certaine prise de risques, une nouveauté qui peut effrayer. « Quand nous faisons de l’interprofessionnalité de réseau, c’est un échange de bons procédés, nous ne prenons pas de risques ensemble. Créer des sociétés pluri-professionnelles signifie qu’il faut une logique d’entreprise, une stratégie d’entreprise et un partage des risques ».

La crainte peut également être une question de génération. Là où « les cabinets installés risquent d’avoir le réflexe de regarder ce qu’ils ont à perdre avant de regarder ce qu’ils ont à gagner », les jeunes professionnels pourront y voir « une liberté d’installation », selon Guillaume Boulan. 

Reste ensuite à mesurer quel est le plus grand risque : se regrouper, ou rester seul ? « Si vous êtes sur un positionnement de niche, vous pourrez rester seul et vous n’aurez pas intérêt à vous associer avec d’autres professionnels, affirme Sophie Clanchet. Mais je pense que le cabinet moyen généraliste aura vocation à disparaître. Sur le long terme, il y aura un vrai problème de positionnement. »

Des incertitudes subsistent

Les réflexions sont donc lancées. Mais elles ne pourront pas aboutir tant que certaines incertitudes ne seront pas levées, notamment en matière de déontologie. « L’ordonnance du 31 mars a donné un canevas général, une structure juridique qui nous permet de bien réfléchir, explique Guillaume Boulan. Mais il manque les décrets d’exercice, en cours de négociations. Nous n’avons pas encore les textes qui répondent aux problématiques de déontologie et de leur application les unes par rapport aux autres ». La seule certitude du réseau est qu’il faut s’intéresser à la question, afin de ne pas louper le coche. « Nous pensons qu’il faut être rapide dans notre réflexion pour être acteur, et ne pas subir » affirme Sophie Clanchet. Les professionnels du droit et du chiffre ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour se préparer.

Clarisse Andry

Rédaction du Village de la Justice"

[2] Fondé en 1987, Eurojuris France est un réseau d’avocats et huissiers, organisé en association loi 1901. Le réseau regroupe aujourd’hui plus de 110 cabinets d’avocats répartis sur l’ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des correspondants huissiers."

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commentaires

portalis2016 28/05/2016 14:08

Bonjour, je pense que les combats d'arrière garde droit continental-droit anglo saxon ont encore de beaux jours à vivre. L'attente du client aujourd'hui c'est d'avoir un ou plusieurs professionnels (droit et chiffres confondus) qui puissent répondre à sa demande rapidement. Le contentieux se complexifie, les gros cabinets d'avocats se spécialisent en branches, il en est de même des notaires, des huissiers et même des experts comptables (qui comptent des juristes). L'interprofessionnalité, l'interopérabilité au travers de plateformes communes numériques me semblent les outils de demain.

Thuret 30/05/2016 18:11

Bonjour à tous
L'inter professionnalité est indispensable au développement de nos entreprises, et ,avant de parler de pluri parlons spfpl qui permet à chacun de démarrer sa nouvelle pratique en se sentant plus en sécurité pour son coup d'essai.
Le CNB ne semble pas très intéressé ( mes propositions n'ont pas d'écho ), ne parlons pas de mes confrères ,dont la grande majorité tremble d'effroi devant ces spfpl qui pointent leur nez.
Organisons les états généraux de cette Interprofessionnalité qui sera à l'horizon de quelques années la règle .
Bien entendu les experts comptables et les avocats ,avec les notaires les plus ouverts,mais aussi tous les autres,d'abord en partenaires puis en associes sel et holdings puis spe...

CREDULE 26/05/2016 13:50

Ce qu’il y a de merveilleux avec le CSN, ne serait ce à la lecture d’une chronique dans l’AGEFI ACTIF où le vice président du CSN souligne l’inquiétude exprimée d’une évolution affirmée vers les fameuses « Alternatives business Structures » c’est son approche profondément passéiste de la problématique posée du droit anglo saxon?
Quelle profonde méconnaissance de la vraie culture de l’interprofessionnalité. Je m’interroge de leur connaissance effective et réelle du cœur du métier de l’interprofessionnalité par la jonction des compétences des professionnels du chiffre et du droit. Là dessus, l’on peut dire que l’on atteint le sommet d’une certitude celle de l’ignorance profonde totale et absolue des véritables nécessités du marché dans la recherche d’une véritable offre de service unifiée très fortement sollicitée par le monde de l’entreprise. Sur ce terrain le divorce est complet entre le monde du Notariat et le monde de l’entreprise. A cela rien d’étonnant. Je me m’interroge plus particulièrement de la pratique effective de terrain de ceux nous prodiguant que cela porterait atteinte à l’indépendance et à l’impartialité des professionnels en exercice et par voie de conséquence à l’objectivité et à la pertinence des conseils donnés.
De celle que je puisse connaître, c’est tout le contraire de ce qui est énoncé : tous les experts comptables que je connais sont tous très respectueux de la fonction du notaire. Par contre ils sont impitoyables, et on ne saurait leur en faire grief, sur la compétence technique attendue du notaire sur certaines sphères du droit dont notamment celle du droit commercial, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des sociétés. C’est au stade de cette réalité de terrain que certains notaires peuvent effectivement ressentir une atteinte à leur indépendance et impartialité, alors que l’expert comptable se situe sur le terrain d’une confrontation technique nécessitée par l’impératif technique du dossier. Je crois plutôt, que ce doit être un profond changement de culture de certains membres du CSN à admettre une forme d’humilité dans l’acceptation de la controverse d’autres professionnels du chiffre et du droit. Mais une certitude, le chemin est et sera long.
La raison profonde d’un tel positionnement s’inscrit dans une continuité tout autre : maintenir par tout moyen une segmentation de marché sous le couvert subtil d’une atteinte à l’indépendance et impartialité. Car le vrai problème de fonds, qui je l’espère sera déjouée par l’Autorité de la Concurrence, sera que cette Autorité puisse se départir de cette fausse croyance où l’expert comptable serait un suppôt du diable par lequel l’âme et l’esprit sain de la fonction notariale serait entachée de son immaculée mission de service public pour l’attraire dans les tréfonds du péché capital de la perversion et insidieuse culture anglo saxonne.
Là dessus, l’on ne peut que sourire, tellement le propos peut être puéril au confront de la réalité du terrain. Ce glissement constant vers cette irréductible « souillure » par le droit anglo saxon, n’est que le paravent de cette ferme volonté d’éviter que de nouveaux professionnels du droit puissent émerger, et soient susceptibles de venir potentiellement les concurrencer, sur des marchés desquels, la plupart d’entre eux sont absents. C’est cultiver de surcroît l’art du paradoxe, car parfois je m’interroge sur ce fameux service public notarial : Ne Faire des ventes que sur procurations au nom des clercs où l’on ne voit qu’exceptionnellement les clients se dénomme service public ; d’ailleurs l’on peut s’interroger plus que sérieusement sur le principe du conflit d’intérêt, mais cela ne saurait troubler le CSN. De même, combien de fois n’ai je vu des notaires en dehors des actes du monopole faire des actes SSP sur des matières qui par nécessité exigeaient qu’un acte authentique, et des experts comptables totalement effarés de voir ces mêmes notaires s’inscrirent dans de telles voies.
Bref l’irrationnel serait de comprendre, sous le couvert d’une pseudo traitrise des experts comptables à vouloir pervertir le sacro saint service public pour le soumettre au pitoyable droit anglo saxon, que le sous jacent de toute cette histoire ne repose en fait que sur une volonté de maintenir le notariat de classe si cher à nos élites du Notariat, en agitant le drapeau rouge de la trahison ultime de ceux qui oseraient se fourvoyer dans de telles méandres.
La soumission n’a que trop durer et les mécanismes ségrégationnistes si cher à cette frange du notariat sont devenus insupportables : L’interprofessionnalité c’est la voie de la modernité et de l’émancipation pour s’extraire de ce système archaïque du XIX Siècle si bien incarné par cette nomenklatura d’un autre temps….
Les vrais juristes de l’interprofessionnalité n’iront jamais vers ce type de modèle, mais je crains plutôt que les notaires modélisés type CSN n’y courent pour l’appât d’un certain gain plutôt que d’un projet professionnel abouti, car n’ayant justement aucune connaissance de la culture interprofessionnelle …

avocats notaires 26/05/2016 14:20

Bien d'accord avec vous Crédule : le CSN s'inscrit dans une démarche typiquement 1816, et ne cherche qu'à protéger les fortunes et les rentes de la fraction la plus riche des notaires "Ancien Régime".
Ça peut durer encore ... un certain temps, mais pas plus.

CREDULE 26/05/2016 00:26

L'orientation vers une SPE, question de culture avant tout. La quasi majorité des notaires n'ayant baigné que dans une culture monoprofessionnelle ne peut qu'être très circonspect face à cette nouvelle possibilité du marché. s'inscrire dans une SPE c'est connaître la culture de l'autre professionnel et définir avec minutie le projet de la collaboration professionnelle. On peut donc penser que très peu de notaires soient susceptibles de s'engager sur cette nouvelle forme de collaboration professionnelle, même parmi les nouveaux notaires car leur formation ne les y auront pas préparés, et tel leurs aînés, ils auront un réflexe de méfiance pour s'inscrire dans une telle voie.
Le CSN a donc peu de crainte à avoir sur ce terrain là. Les choses évolueront lentement.

CREDULE 26/05/2016 16:08

@DOVE
Lorsque l'on discute avec certains chefs d'entreprise de PME une certitude s'en dégage : l'incompréhension du fonctionnement de cette profession. Leur soucis c'est d'avoir des professionnels soucieux de résoudre leur problématique dans la concertation et mieux encore dans l'unité entre notaires, experts comptables et avocats . Cette histoire du "service public notarial" leur passe totalement au dessus de la tête et pour la plupart ils trouvent ce subterfuge totalement suranné. Leur attente = des équipes professionnelles soudées et armées pour leur permettre de mieux affronter les marchés. Pour eux, le reste n'est que du vent, de la "parlotte".
Quant aux notaires parisiens, ils finiront par être victimes de leur propre avarice, bien que se croyant protégés dans leur tour d'ivoire, si l'ADLC leur donnait raison, ce qui me paraîtrait au regard de la philosophie de marché retenue par cette Autorité comme profondément utopique. Le marché sur PARIS est très loin d'être saturé. Mais le partage n'est pas l'âme des Notaires des grandes Métropoles : standing oblige. Quant à PARIS, sacrilège de lèse majesté, car l'on ne saurait accepter des manants susceptibles de se confondre avec l'élite sociale de cette profession . Un ostracisme de bon aloi ......

DOVE 26/05/2016 15:07

Le CSN protège les grandes études parisiennes comme la réforme du tarif le montre bien.
Vogel donne des coups de menton mais c'est PARIS qui commande avec plus de 1/6 du CA national.
Pour la LI ce sera la même histoire, c'est la province qui va subir le plus gros des installations. Pour PARIS il n'y aura rien en tout cas pas avant la troisième couronne comme cela les études du 8 ème seront tranquilles. Pour le tirage au sort, le membre du bureau présent sera certainement un parisien (le vice président). Il semble que les notaires de PARIS aient réussi à faire la démonstration à l'AA que PARIS était bien pourvu. En fait, on devrait dire le Conseil supérieur des notaires de PARIS.

MARC 25/05/2016 17:42

Bernard,

Pensez vous qu'il sera possible pour un notaire en place situé à X de s'associer via SPE avec un avocat ou expert-comptable situé à Y et d'ouvrir alors un cabinet à Y?

Au vu des textes, je ne vois pas ce qui a priori s'y opposerait.

Votre avis, si vous en avez un, m'intéresse et celui des lecteurs.

Cordialement

avocats notaires 25/05/2016 18:21

Marc :
Aucun texte ne l'interdit a priori.
De surcroît, le capital de la société peut être réparti entre ces divers professionnels.
La loi Macron étant par essence "libérale", on doit alors considérer que c'est possible.
Ça revient, de fait, à permettre au notaire d'exercer aux deux endroits.
On n'est toutefois pas à l'abri d'interprétations plus restrictives.