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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 20:59
LE SCENARIO DE LA FABULEUSE AFFAIRE FERRAND

Richard Ferrand, directeur général, donc patron salarié, des Mutuelles de Bretagne, a eu la main sur toute l'opération, a tout organisé pour faire lui-même la fabuleuse affaire :

Directeur général de la mutuelle, il a mis en évidence le besoin de nouveaux locaux.

Il a cherché, ou fait chercher, les locaux appropriés.

On lui a signalé plusieurs locaux possibles, dont ceux-ci qui sont à vendre un prix "très raisonnable".

Considérant que les circonstances permettent de réaliser une excellente affaire, il décide  de la faire pour lui même.

Il fait constituer une SCI par sa compagne, qui s'octroie 99 des 100 parts du capital, et met la 100eme part au nom d'un ami (un prête-nom) car la société doit avoir au moins deux associés lors de sa constitution.

Cette centième part sera ensuite rétrocédee à la fille du couple Ferrand-Thenardier.

Le projet de statuts en main (société non encore immatriculée), il fait établir une promesse de vente au bénéfice de cette société "en formation" au prix de 402.000 euros.

Cette promesse de vente (établie sous diverses conditions "suspensives") en main, il expose au président du conseil d'administration de la mutuell les differentes options possibles, en expliquant bien pourquoi la meilleure est précisément l'immeuble pour lequel la SCI bénéficie d'une promesse de vente.

Le conseil d'administration approuve ce choix et décide, toujours sur la suggestion de son directeur général Ferrand (précisément dans son rôle) de prendre cet immeuble en location moyennant un loyer de 42.000 euros par an ( soit une rentabilité supérieure à 10 % !) et de prendre à sa charge tous les travaux necessaires de remise en état, pour un montant de 184.000 euros.

Ayant en main la promesse de vente au prix de 402.000 euros + la promesse de bail à la Mutuelle de Bretagne moyennant le loyer de 42.000 euros (plus, peut être, la charge de la taxe foncière et tout l'entretien) + tous les travaux pour un montant de 184.000 euros, il se rend alors chez son banquier préféré, lequel, bien entendu, accepte de consentir à la SCI un crédit qui couvre l'intégralité du prix et des "frais de notaire" puisque le montant du loyer payé par le locataire en or massif (les Mutuelles de Bretagne) couvre en totalité les échéances du crédit et autres frais.

L'affaire étant ainsi bouclée dans les meilleures conditions qu'on puisse imaginer, le couple Ferrand fait immatriculer la SCI et remet tout le dossier à son notaire préféré pour formaliser l'opération.

C'est donc une fabuleuse affaire pour le couple Ferrand, qui n'a rien déboursé, pris aucun risque, et se retrouve propriétaire d'un bien d'une valeur (prix + travaux) de 586.000 euros, remis à neuf, avec un locataire en or et une rentabilité exceptionnelle de plus de 10 % (et loyer indexé sur l'indice du coût de la construction).

Un rêve, réalisé par Ferrand parce qu'en qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne, il a managé toute l'opération et orienté (dicté) les décisions du conseil d'administration.

Le conflit d'intérêt qui caractérise cette opération est tout aussi fabuleux, et disqualifie clairement son auteur pour participer, dans le gouvernement auquel il appartient, à la lutte impitoyable contre la corruption sous toute ses formes promise par le président de la République.

Depuis ce matin, le discours tenu par Monsieur Ferrand et ses amis ministres et porte-paroles du gouvernement ("il n'y a rien d'illégal") est en tout point semblable à celui que nous servaient, il n'y a pas si longtemps, Fillon et ses proches, dont on sait comment ça s'est terminé.

Il est donc plus qu'urgent que le président de la République se fasse entendre, et siffle la fin de la partie en sortant immediatement Ferrand du gouvernement.

A défaut, c'est son quinquennat et tous ses engagements (notamment de lutter contre la corruption) qui s'effondrent, pour laisser la place aux populistes d'extrême droite et d'extrême gauche.

Avec cette affaire Ferrand, que d'aucuns s'évertuent à minimiser, c'est le sort de notre démocratie qui est en jeu.

Il y a urgence !

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commentaires

C'était donc cela, 26/05/2017 12:43

les coûts pertinents du service rendu et la rémunération raisonnable :
Montage qui a coûté 100 €, 586 000 € de gain !

Notaire 25/05/2017 11:35

Joli retour de bâton pour ce personnage qui a voulu demolir la profession avec beaucoup de haine.

Esperons qu il degage rapidement .

Mister X 25/05/2017 21:18

@Notaire
"démolir la profession avec beaucoup de haine"
Vous n'avez pas l'impression d'en faire un peu trop là ?

avocats notaires 25/05/2017 16:46

Un correspondant nous communique quelques infos complémentaires sur cette affaire Ferrand :
Le conseil d'administration des Mutuelles s'est réuni en janvier 2011, en présence de son directeur général Ferrand, pour choisir entre les 3 offres de location qui lui étaient faites (présentées par Ferrand es qualité de DG).
Bien sûr, c'est celle de la SCI "SACA" qui est choisie.
Problème : cette SCI n'avait pas encore d'existence légale à ce moment là puisqu'elle n'a été immatriculée que le 28 mars 2011 soit deux mois plus tard.
De même, elle n'était pas encore propriétaire des locaux proposés aux Mutuelles car l'achat n'a été réalisé qu'après l'immatriculation de la SCI au Registre du commerce.
Ce qui n'empêche pas Ferrand d'affirmer, aujourd'hui : "Rien n'a été caché, tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne".
Autre problème : le président des Mutuelles de l'epoque ne se souvient pas avoir été informé de ces circonstances, du lien entre la SCI SACA dont l'offre a été retenue et la compagne de Ferrand, son directeur général.
Il apparaît ainsi clairement que Ferrand, directeur général des Mutuelles, a manipulé son conseil d'administration afin de realiser cette fabuleuse affaire, dans un schéma de conflit d'intérêts absolu.
Contrairement aux assertions de Ferrand et ses proches, non seulement c'est illégal, mais ça relève clairement d'une incrimination pénale.
Nous attendons toujours que Macron, obstinément silencieux, s'exprime sur cette affaire, et sorte Ferrand du gouvernement afin de ne pas compromettre d'avantage son quinquennat.

avocats notaires 25/05/2017 12:26

Notaire :
Nous sommes d'accord sur ce point : Ferrand doit dégager d'urgence car sa seule présence au gouvernement compromet la lutte contre la corruption dans laquelle Macron s'est engagé.

Libéral 25/05/2017 07:41

Dans cinq jours, on n'en parle plus... sidérant de voir la façon dont les médias traitent les affaires selon leurs opinions politiques.
Macron profite d'une grande bienveillance.
Franchement, cette histoire c'est du meme tonneau que celle de Fillon. Rien d'illégal , quoique, mais moralement scandaleux.
Macron devrait se séparer de son numero 2.

avocats notaires 25/05/2017 09:36

Quelques observations sur cette fabuleuse affaire Ferrand :
La rentabilité normale de cet investissement par le couple Ferrand aurait été, pour cet immeuble en mauvais état payé 400.000 euros, de 6% soit de 24.000 euros au lieu des 42.000 euros payés par la mutuelle, soit un "surloyer" de 75 %.
Ferrand a donc carrément arnaqué la mutuelle dont il etait le DG de ce très important "surloyer", et ce au-dela de toutes autres considérations.
Ferrand et ses proches affirment qu'il n'y a "rien d'illégal" dans cette opération alors que, de ce seul point de vue, il a abusé de sa fonction de DG salarié et de la confiance de son employeur pour detourner ces sommes très importantes.
Cela relève clairement d'une incrimination pénale, dont les procureurs devraient se saisir.
Element aggravant, la façon dont la SCI a été constituée et mise en oeuvre : c'est pour dissimuler l'identité de l'acheteur et les conditions de l'achat aux yeux de la mutuelle et de tous autres, notamment les adhérents de la mutuelle.
On peut difficilement faire pire, et cette arnaque à plus de 500.000 euros doit être sévèrement sanctionnée, en premier lieu par sa sortie immediate du gouvernement, puis par une procédure pénale.
A défaut, c'est Macron qui perd toute crédibilité, et ça c'est tragique pour la France.
Il aurait dû sortir Ferrand du gouvernement dès le Conseil des ministres d'hier, et chaque jour qui s'écoule avec Ferrand au gouvernement est catastrophique pour ce qui est de la confiance des citoyens, encore une fois abusée.
Il y a urgence!

Jennings 25/05/2017 02:13

C'est le cabinet noir !

Jacouille, 24/05/2017 23:15

la frip.

Mister X 24/05/2017 22:04

Encore un coup des 1816 ! (je plaisante)

Dugard 24/05/2017 21:03

Si la MCEN cherche des locaux en province, je peux m'arranger LOL !