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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 09:52
LE SÉNAT : "La procédure mise en place par le Gouvernement a créé un grand désordre"

http://www.senat.fr/presse/cp20161216.html

"Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d’urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"

Vendredi 16 décembre 2016

Au cours des dernières semaines, la commission des lois du Sénat a eu plusieurs fois l’occasion de se prononcer sur des questions intéressant les professions réglementées du droit , en suivant notamment la mise en œuvre du volet de la "loi Macron" concernant ces professions : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers de tribunal de commerce et avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Les décrets pris par le Gouvernement en application de la "loi Macron", concernant les tarifs et les règles d’installation, sans compter les nouvelles règles relatives aux sociétés pluri-professionnelles, sources de risque pour l’indépendance des professionnels, créent un mécanisme de régulation plus administré, plus lourd et plus complexe qu’auparavant. Ils restreignent la liberté d’activité dans ces professions et dénaturent les intentions affichées lors de l’adoption de la "loi Macron". Les relations du Gouvernement avec les professions se sont aujourd’hui dégradées.

S’agissant des notaires, 1 002 offices notariaux supplémentaires doivent être créés. Environ 28 000 candidatures ont été recueillies. La procédure mise en place par le Gouvernement a créé un grand désordre, en permettant aux sociétés existantes de présenter leur candidature, au détriment de la promesse de renouvellement et d’accès des jeunes à la profession de notaire. Reposant sur une sélection par tirage au sort qui ne reconnaît pas les mérites des candidats, cette procédure suscite un tollé et une grande incompréhension dans la profession.

M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission, tient à faire connaître son opposition à cette méthode : "depuis l’adoption de la "loi Macron", les textes pris par le Gouvernement ont accru, les uns après les autres, le fossé entre le Gouvernement et les professions réglementées du droit, qui assurent pourtant des missions de service public. Pour rétablir la confiance, ces textes doivent être revus profondément et rapidement".

Contact(s) presse :

Mathilde DUBOURG

01 42 34 25 11 presse@senat.fr"

Un seul remède  à ce "grand désordre" : la liberté totale d'installation des notaires.

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commentaires

Manu 17/12/2016 16:37

Si la loi macron n'aboutit pas par le fautes des notaires 1816 ils vont voter FILLON car il a affirmé qu'il "reviendrait sur la loi MACRON", mais il n'a pas finit sa phrase.... "pour la ramplacer par la grande profession du droit (rapport darroy avec sarko) avec ouverture du fichier immobilier à 50000 avocats notamment.
Une profession que ne sait acceptée la réforme se la voit imposer.
50000 avocats ou 1000 nouveaux diplômés notaires: choisis ton camp camarade!

Nic 17/12/2016 14:43

Regroupement en cours du côté des "pyramides" mais aussi du côté du baron hauss 55 avec le zoo.
Regroupements en marche.....
En marche les regroupements.
Merci EM

Thomas de RICAUD 17/12/2016 13:11

@Le roi soleil se gausse : N'oubliez pas les conséquences rapides qui découleront de la réforme du tarif et de la concurrence effrénée des grands groupes pluriprofessionnels qui pourront pratiquer des remises dans leur service notarial pour mieux facturer d'autres prestations avec leurs services d'expertise-comptable ou d'avocat auxquels le 1er aura apporté du flux

Je serais heureux d'avoir tort, et que vous ayez raison. Mais, bien que toi de droit divin ;-), ne vous croyez pas immortel...

Il restera naturellement toujours des petits, des survivants. Mais dans le notariat, ça fera au mieux comme au barreau, où 20% des cabinets d'avocats raflent 80% du chiffre d'affaires de la profession !

Le roi soleil se gausse 17/12/2016 09:49

A vincent .

Votre analyse plus bas est bonne.

Nous sommes d'accord.

Le roi soleil se gausse 17/12/2016 09:42

Thomas :

Je ne partage pas votre ananalyse .

Les études" rurbaines" c'est a dire situées en périphérie des villes, qui fonctionnent bien ,
continueront leurs activités prospères.

Il y aura toujours de la place pour nous, Notaires individuels, qui offont un service rapide et de
proximité .

Thomas de RICAUD 17/12/2016 01:23

@Arnaud : Il suffit d'ouvrir les yeux et de constater ce qui se trame... Nul besoin de ces décrets permettant aux sociétés de notaires d'horodater et de participer à la grande loterie : ce n'est de toute évidence, pour les mastondontes qui s'organisent, que la petite cerise sur le gros gâteau que leur offre MACRON ! Un moyen supplémentaire de pouvoir s'étendre à moindre coût !

Car en réalité, les "gros" opérateurs du notariat aujourd'hui, et de la pluriprofessionnalité demain (n'oubliez pas : entrée en vigueur le 1er juillet !), peuvent largement s'en passer ! Il ne vous aura pas échappé que des rapprochements de "gros" ont déjà officiellement (car officieusement ça fait longtemps !) débuté (tenez encore aujourd'hui du côté des "pyramides"...), qu'ils se proposent déjà d'avaler des "petits" partout en France, et qu'en plus de ça avec la nouvelle faculté offerte de déplacer un office au sein de sa zone, ils pourront (s'ils n'arrivent pas, ni eux ni l'un quelconque de leurs notaires salariés, à capter une création MACRON) racheter à bas coût une des petites études rurales de la zone, juste histoire d'avoir un Sceau pas cher à rapatrier dare-dare dans la métropole du secteur !

Tout cela sera naturellement grandement facilité par la possibilité, désormais offerte aux notaires (et bientôt aussi avec des huissiers, avocats, experts-comptables, etc.), de monter des holdings et autres SPFPL qui leur permettront de détenir progressivement une multitude d'études notariales réparties sur le territoire national, et ce à hauteur de 99% des parts pour ces investisseurs et 1% pour le notaire exerçant officiellement dans la structure. Du pain béni !!

Enfin, avec la 1ère réforme du tarif (car n'oublions pas que la vraie réforme du tarif arrive dans 18 mois, sauf abrogation du dispositif) et notamment l'instauration par MACRON de cette pseudo-remise de 40% sur les actes portant sur des valeurs supérieures à 10 millions d'euros, qui - comme vous le savez certainement - limite désormais à 40% une remise qui antérieurement pouvait être totalement négociée jusqu'à 100%, ces grosses sociétés notariales, familiarisées avec les dossiers de cette importance, voient subitement leur puissance financière et donc leur capacité d'investissement décuplées !!!

Alors quand on a bien conscience de tout cela, assister à ce ramdam médiatique (savamment orchestré pour détourner l'attention) fait autour des petits décrets ouvrant les créations d'offices aux SEL (décret du 29/06/16 signé MACRON) et aux SCP (simple copier/coller du précédent), personnellement, je trouve que c'est plutôt RISIBLE !!!

Les "jeunes" diplômés notaires, dindons de la farce, auraient-ils donc été manipulés, comme vous vous le demandez, par un Emmanuel MACRON machiavélique aux ordres des investisseurs ??? Nooooon... je n'ose y croire !!!^^

notaireassistant 18/12/2016 16:49

Eh bien marrez vous TDR. Les "jeunes" diplômés ne sont sûrement bons qu'à ça, à être les dindons de la farce.
A bosser pour des imbéciles, rentiers, profiteurs, on était déjà les dindons de la farce. Avec le CSN en place qui privilégie ceux en place, avec une ouverture de 15 places par an au concours, on était encore les dindons de la farce.
Sans parler des contrats de notaires salariés dont la clause d'accès aux bénéfices ne se déclenche jamais...
Bref.
En réalité, on se fiche pas mal de tout ça.
Si cette profession dure et qu'on peut en faire partie, tant mieux. Si elle disparaît, on ne va pas la pleurer.

Vieux Sage 17/12/2016 06:52

Tout est dit.

Vincent Le Coq 16/12/2016 19:19

@ Arnaud,
Ce texte, mis en ligne par Contrepoint.org en mars 2015, soit près de six mois avant l'adoption de la loi Macron, dont j'extrait cette phrase : "Bien évidemment, pour masquer le fait qu’Emmanuel Macron avait, probablement dès l’origine, renoncé à réformer la profession notariale, un psychodrame est savamment entretenu par les notaires qui descendent dans la rue et se répandent en critiques puissamment relayées par une presse de complaisance.".
https://www.contrepoints.org/2015/03/19/201619-loi-macron-entre-trompe-loeil-et-faux-semblant

Arnaud 16/12/2016 19:10

Je viens de lire dans Marianne que c'est le ministère de l'économie (du temps de E.Macron) qui a proposé que les SCP pourraient détenir plusieurs offices, leur ouvrant ainsi la possibilité dans participer au tirage au sort. La chancellerie s'y opposait.
Info ou intox? Si c'est vrai,ça ressemble à de la manipulation. il aurait instrumentalisé les DN avoir un soutien populaire jouant en sous-mains pour les gros.
Qu'en pensez-vous?

Vincent Le Coq 16/12/2016 19:57

@ Notaire salarié,
Emmanuel Macron a décidé que certains magasins- sous certaines conditions- pourraient être ouverts le dimanche.
La loi n'a pas pour aboutir à ce résultat renvoyé à un décret le soin de définir des critères sur le fondement desquels une carte serait adoptée par l'ADCL puis approuvée par les ministres de l'Economie et du Tourisme, après quoi, seul quelques commerces, tirés au sort, pourraient ouvrir.
L'usine à gaz mise en place pour les DN n'avait pas d'autre objet que de réduire la loi à un effet d'annonce.

Bernie 16/12/2016 19:45

Comme aurait dit un de interlocuteurs de madoff au moment où il lui proposait un placement, quand c'est trop beau pour être vrai, et bien c'est trop beau pour être vrai.

Notaire salarié 16/12/2016 19:43

Il vient de le démentir
https://twitter.com/voyageursbrazil/status/809804101445939200

PEILLAC 16/12/2016 18:32

A Lp:
qu'y a t il de plus humain que le Droit ? si vous voulez comprendre un corpus juridique il faut se fondre dans les faiblesses humaines, y compris et surtout en face de notre "matière": l'humanité de nos clients qui ne sont pas tous de la plus parfaite probité (encore que les moins malhonnetes ne sont pas ceux auxquels on pense en premier); une règle de droit n'est jamais un hasard, c'est toujours le fruit d'une société imparfaite; être juriste, ce n'est pas connaitre TOUT le droit car, surtout à notre époque personne ne pourrait avoir cette prétention; être juriste c'est savoir poser les bonnes questions (pour les réponses on a entre autres légifrance, mais pour poser les bonnes questions, il faut connaitre et toujours apprendre) c'est savoir mettre en ordre ces questions, et c'est savoir revenir aux fondamentaux (que tout le monde oublie tellement nous sommes obnubilés par le détail); après il est normal de prendre plaisir à cette activité dans la mesure où on l'a choisie;
Mais au final, la seule chose qui compte c'est l'efficacité, le résultat; le Droit est une discipline opérationnelle
C'est un jeu ? au risque de vous choquer je réponds oui; c'est une partie d'échec et j'ai bien l'intention de gagner cette partie
Pour le reste de votre commentaire, personne n'a la monopole du coeur (citation au combien célèbre et je ne doute pas que vous l'aurez reconnue)

Lp 16/12/2016 22:29

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Cette loi Macron, ces recours et Ce contexte n'ont rien de passionnant. Je trouve cela pénible pour tout le notariat. Et je persiste, aimer le droit pour le droit, aucun intérêt, sauf si vous voulez être prof de fac.

Le Rois soleil se gausse 16/12/2016 18:07

Merci LP

Lp 16/12/2016 22:31

Un notaire qui me remercie, sans que je lui ramène un dossier rentable, c'est aussi inhabituel que suspect ;)

DN original 16/12/2016 19:03

Le soleil tape fort on dirait.
Et sinon à part troller t'as qqchose à dire d'intéressant ?

PEILLAC 16/12/2016 17:11

Pour répondre à "ROD" dont je comprends la colère (et j'ai trop l'expérience de ce qu'il a subi) je me permets de copier mon dernier commentaire sur la page FB de LIDN (vous me pardonnerez cette fatuité):
" peu importe; quelques bons juristes attendent depuis 27 mois; le notariat joue dans cette partie peut être sa survie même; je ne vois pas comment échapper à la liberté totale d'installation des DN; le Ministère trouvera peut être solution élégante (ce que je souhaite) mais à défaut le reféré du 14 décembre est une catastrophe pour les notaires installés (peu le comprennent je sais) ; l'étude de la QPC rejetée en décembre 2014 a été éminemment productive, et je ne suis pas le seul à m'etre penché notamment sur l'article 91 de la loi fiscale de 1816; la situation juridique créée par ce référé du 14/12 est passablement complexe, mais passionnante intellectuellement; n'est il pas ? "

Lp 16/12/2016 17:43

Sortez de Ce schéma qui consiste à croire que c'est passionnant .... C'est tout le contraire! Quand j'entends "je suis passionné de droit", cela révèle un esprit tordu. Si vous voulez vraiment vous installer, il faudra plus être passionné par vos clients, collaborateurs, et associés. Bref, par l'humain! Sinon vous êtes prêt à rester un bon collaborateur ou à ennuyer profondément vos futurs clients

force et honneur 16/12/2016 14:19

Et si finalement cette intervention du conseil d'état n'était pas une chance effectivement ? Louis XIV, je crois qu'il vous reste un peu de fiel au coin de la bouche (...) Gardons tous la tête haute et relativisons notre situation il y a pire ailleurs (ex Damas)

En attente 16/12/2016 15:48

Et oui. Moi je suis confiant sur cette réforme. Le GDS et même le CSN disent ne pas vouloir reculer, même si après tout ce qui c'est passé il est dur de leur faire confiance (surtout au CSN) cela montre que le vent est de notre côté.

Allez les DN, l'espoir c'est nous qui l'avons, de leur côté, ce n'est que des craintes. Ne buvez pas tout le champagne au 31 décembre et gardez-en au frais, il va y avoir des installations à fêter l'année prochaine !

PEILLAC 16/12/2016 13:39

tout faut étonnant la violence (et la vulgarité) de certains commentaires
Je rappelle que nous sommes tous des juristes et que la situation créée par le référé du 14 décembre est sur le plan intellectuel passionnante; contrairement au pessimisme ambiant, et nonobstant le caractère désagréable d'un xième retard, il faut bien comprendre que les enjeux pour le notariat sont colossaux et qu'en cas de difficultés non résolues la liberté totale d'installation des DN deviendrait un moindre mal; ceci étant il est probable qu'une solution sera trouvée par le Ministère; nous sommes juristes et spécifiquement de formation notariale, non pour détruire mais pour construire, non pour invectiver mais pour débattre, et notre formation nous a formés au sang froid et la maitrise de nos émotions

Rod 16/12/2016 16:31

Il faut vous réveiller Monsieur, c'est pas en continuant à ergoter sur la pyramide de Kelsen que nous verrons des lendemains meilleurs.
En face, ils nous affament, nous injurient, nous font passer pour des cloches devant des clients toujours plus écoeurés mais qui ne sachant pas ce qui se passer derrière la porte d'entrée de l'étude ne se prononcent pas.
Vous n'avez pas de fins juristes en face de vous, les huit/dixièmes sont péniblement capables de voler notre travail pour le resservir avec des soupirs de fatigue et d'ennui.
Pour construire, il faut parfois au préalable raser les mur pourris qui contamineront sinon l'ensemble des nouveaux édifices mitoyens (voyez les nouveaux entrants qui en quelques mois pensent à verrouiller plus efficacement la porte derrière eux).
Ne soyez pas Monsieur, un bien pensant, c'est dépassé et surtout ça ne marche pas avec de tels sagouins. Je déplore comme vous que leur anthropophagie puisse à ce point nous écoeurer mais un tel un amas de sébum bouche les pores de la République.

Lp 16/12/2016 12:43

http://mobile.lemonde.fr/idees/article/2016/12/16/le-notariat-fonctionne-comme-une-caste-qui-handicape-la-competitivite-de-la-france_5050076_3232.html?xtref=https://www.google.fr/

Le roi soleil 16/12/2016 12:19

Valets dites vous, non gueux, a la vérité .

FF 16/12/2016 13:42

Notaire va encore plus mal qu'on ne le pensait, il se prend pour Louis XIV maintenant. A sainte-anne je suis sûr que tous les chefs de service seraient très intéressés par son cas.

Mich 16/12/2016 12:10

à avocat notaires : je peux vous dire qu'ils sont bien vivants et qu'ils font une très très bonne année, et l'année prochaine s'annonce aussi bonne voire meilleure,en plus fillon arrive, que du bonheur pour eux
alors le "déja mort" me semble plus que prématuré.
et nous, nous sommes embourbés dans une réforme qui ne sortira peut être jamais et cantonné à être des esclaves toute notre vie.
il faut avoir une sacrée dose d'optimisme pour voir la bouteille à moitié pleine.

Rlyeh 16/12/2016 17:14

Puissiez-vous dire vrai @avocats notaires, mais je ne vais pas vous apprendre quelle est la puissance politique de cette corporation.

Les gouvernements changent, les projets de réforme apparaissent et disparaissent comme le monstre du Loch Ness, les notaires demeurent et restent, assis sur leurs acquis, et rien ne change.

La réforme, j'y ai cru à l'époque du rapport Darrois, puis avec la loi Macron, et même si je pense qu'un jour ça finira par passer, je constate que gouvernement après gouvernement l'intention et la détermination fait place à du pragmatisme et du renoncement au vu des oppositions.

La loi macron avait les meilleurs intentions, et maintenant j'espère me tromper, mais on se retrouve aujourd'hui de fait avec la fin des habilitations dès qu'une Etude change de notaire ou de structure, sans aucune nouvelle Etude ouverte en contrepartie. Bref, on a les inconvénients de la Loi Macron sans en avoir les avantages.

Je vous laisse imaginer le carnage au niveau des emplois en Alsace-Moselle, avec l'impossibilité pour les DNs non titulaires du concours de droit local de devenir notaire salarié. Il ne leur reste plus qu'à mettre leur diplôme de notaire sur rouleau aux chiottes avant d'aller pointer à Pôle Emploi.

Au final, quel gouvernement se soucie vraiment de quelques milliers de diplômés notaires ?

Mich 16/12/2016 16:16

on en reparle

Lea 16/12/2016 13:27

Entièrement d'accord avec avocats notaires. Ça prendra le temps qu'il faudra, mais ils sont à l'agonie. Le processus n'a jamais été aussi loin, et il ira jusqu'à la LI intégrale. Ils se battent, c'est normal. La victoire n'en sera que meilleure!

avocats notaires 16/12/2016 12:29

L'esclavage ne doit plus avoir cours dans notre République.
C'est précisément pour cela qu'ils sont "déjà morts". Et ce, même si leurs résultats financiers s'annoncent encore au mieux. C'est même une raison supplémentaire pour annoncer la fin de leur système.
Relire le rapport de l'IGF, travail fondamental dans la réforme engagée.
Il y a, certes, des péripéties, mais le mécanisme est enclenché, sans rémission possible.

guillotine 16/12/2016 11:39

LOUIS XIV
Jamais j'ai vu ça ! je vais venir te péter la gueule sale con! je vais faire de toi de la bouillie à chiens!

avocats notaires 16/12/2016 11:59

Détends toi Guillotine. Ils sont déjà morts

LouisXIV 16/12/2016 11:28

Quand on voit qu'il y a 1% des DN qui se battent avec un peu de courage, on comprend pourquoi le notariat est aussi efficace : ce ne sont pas des valets qui vont le remettre en question.

Notaire salarié 16/12/2016 19:40

Moi je l'ai fait
Je viens d'être viré
L'honnêteté ne paie pas dans ce monde d'hypocrites et de fainéants.

Rlyeh 16/12/2016 17:01

Mais LouisXIV, les DNs ne demande qu'à se battre à armes égales par un libre jeu de la concurrence !

Là le jeu n'est pas tout à fait équilibré, entre des DNs souhaitant s'installer au grand dam de leurs employeurs qui craignent voir partir leurs bons éléments et de les retrouver en tant que concurrent.

Croyez-vous qu'il soit facile et vraiment opportun pour un employé, vu le lien de subordination, de claironner haut et fort ses intentions de devenir le concurrent de son employeur ?

Vous parlez de courage, moi je réponds bon sens.

Rod 16/12/2016 16:17

DN original :
C'est pas notaire. Ce troll-ci a lu Ubu Roi or, on le sait, notaire, il ne sait pas lire.

DN Original 16/12/2016 12:03

Vous ne semblez décidemment pas connaître la dialectique du Maître et de l'esclave cher Louis 14/ NOTAIRE.
Et sinon sur le fond, je suis d'accord, les DN ne sont pas suffisamment syndiqué !! Peut-être que ce léger passage à vide, serait l'occasion de ce structuré plus sérieusement ?
Quelqu'un sait comment créer un syndicat des DN ? Car même si LIDN a son utilité, je ne suis pas adhérent, car pas réellement convaincu par l'idée de liberté totale d'installation, avec le maintien tels qu'ils existent des cursus universitaire/professionnel actuels.

LouisXIV 16/12/2016 11:14

La Révolution...pas les DN ? Rires. Au travail.

Mich 16/12/2016 11:10

au moins on sait pour qui il ne faut absolument voter, d'ailleurs dans les études, tous les notaires 1816 vont voter fillon, on aura compris.

Lp 16/12/2016 10:53

Louis XIV ? Non Louis XVIII dit "le gros cochon" plutôt, comme en 1816.

Vincent Le Coq 16/12/2016 10:39

Rappel : Alors que la Commission européenne souhaitait intégrer le notariat dans la directive « équivalence des diplômes », le CSN (Conseil Supérieur du Notariat, pour les nantis) est parvenu à obtenir du Sénat qu’il émette un avis défavorable le 31 août 2012 sur cette réforme :
"Sur l'inclusion de la profession de notaire dans le champ de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 précitée
- réitère son opposition formelle à l'inclusion des notaires dans le champ de la directive, la nature et le fonctionnement de cette profession étant incompatibles avec la logique présidant à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- relève que les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2011 confortent et justifient les particularités de cette profession dans le respect du principe de non-discrimination ;"
(https://www.senat.fr/leg/tas11-139.html)

Quand il s'agit de préserver ce que la France a de plus racorni, usé, néfaste on peut compter sur le soutien de la Chambre haute.

SaintJust 16/12/2016 10:10

Toi Louis XIV, tu pourris de ta gangraine comme l'illustre roi dont tu usurpes le nom. Ce choix de pseudo montre bien les fragilités mentales des 1816

LouisXIV 16/12/2016 10:02

L'écrasante majorité des DN pensait pouvoir l'emporter sans se battre. Retour à la case départ, à l'usine à actes et en silence. Et c'est tout ce qu'ils méritent.

Rod 16/12/2016 16:14

Ioooooool Didier, qu'est ce qu'on rit avec toi mec, c'est toujours un plaisir ! Non seulement tu réfléchis pas mais en plus tu prends le temps de l'écrire.
Laissez tomber ce tocard, c'est un troll.

Mich 16/12/2016 11:11

le problème c'est que louis XIV qui qu'il soit a raison, c'est tout ce qui nous attend.
C'est exactement ce que pense les notaires en place.

pandine 16/12/2016 11:06

les notaires macron vont arriver et faire éclater vos privilèges, l'usine à actes va vous exploser en pleine gueule, alors, de ce blog "casse toi pauvre con", comme celui de cette illustre formule a été balayé, vous serez balayés !

anonyme primaire 16/12/2016 10:52

Et en parlant de Roi, nous savons tous ce qu'il en est advenu lors de la Révolution....
Vous empruntez la même route sans même le savoir...
Quant à votre condescendance, nul besoin d'y revenir, tout le monde se fera une haute estime de vous....