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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 13:48
LE TAS DOIT ÊTRE REMPLACÉ PAR LA LI (pure et simple, ou après avis motivé de l'ADLC)

Le TAS est un pur produit des demi-mesures qui caractérisent le quinquennat de Hollande : il essaie de ne déplaire à personne et, au final, rien ne marche et tout le monde le déteste.

En ce sens, le TAS a vocation à disparaître, au profit d'un mécanisme plus libéral de LI : soit LI totale, comme pour les avocats, les experts-comptables, ..., soit LI après avis motivé de l'ADLC.

Bien évidemment, le processus déjà engagé de nomination de 1650  "notaires Macron" doit être poursuivi et achevé de toute urgence, et remplacé aussitôt par le régime de LI dont nous venons de parler.

Les demi-mesures, dont le TAS est un exemple caricatural, c'est précisément ce que Macron reprochait à Hollande et qui a motivé son départ du gouvernement. C'est un vestige du vieux monde, appelé à disparaître dans les réformes promises par EM et qui ont motivé son élection.

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commentaires

Lucien 11/05/2017 23:27

Bonsoir, la Liberte d'installation est la seule solution. Le notaire qui parle de concours ici, il a été coopté. Aucun mérite aucune égalité des chances

Tifou 11/05/2017 08:02

La liberté d'installation pose plusieurs problèmes :
Premier problème : le tarif, vous ne pouvez pas être libre de vous installer et en même temps soumis à un tarif fixé par l'état.
Deuxième problème : Si liberté tarifaire, se pose alors la question de l'accès au droit, notamment pour les "petits actes". Sauf à instaurer comme pour les avocats une aide juridictionnelle.
Troisième problème : celui de la conservation des actes. Si un notaire installé à Lille peut librement s'installer à Marseille qu'en est-il de ses minutes, qui les conserve, à qui s'adresser pour en avoir une copie.
Pas si simple que ca à mettre en œuvre la liberté d'installation

avocats notaires 11/05/2017 09:24

Tifou :
Vous posez plusieurs questions intéressantes auxquelles il a, me semble-t-il, déjà été plus ou moins répondu, dans le rapport de l'IGF notamment, et ici même :
. la LI implique la possibilité d'une concurrence par les prix. Il suffit, à cet égard, tout en maintenant un tarif pour les actes qui relèvent du monopole, de disposer que ce tarif est un maximum, sur lequel chacun est libre de faire les remises qu'il décide. Comme pour tous les autres secteurs économiques, l'ADLC sera très vigilante sur l'application des règles de la concurrence.
. Pour les "petits actes", dont les emoluments seraient inférieurs au coût réel, il suffit de mettre en oeuvre le mécanisme de péréquation interne à la profession déjà évoqué ici et ailleurs (notamment par Mme Untermaier). Ce serait un mécanisme automatique qui compléterait l'emolument tarifé des "petits actes", à hauteur par exemple de 400 euros pour une vente (c'est un chiffre qui a déjà été avancé).
. pour ce qui est de la conservation des actes, dans les cas ou la question se pose, la loi prévoit déjà que la solution est mise en oeuvre par la chambre des notaires (attribution des actes à un autre office, par exemple).
. Pour la LI elle même, sous contrôle de l'ADLC, la formule existe déjà : c'est celle mise en oeuvre dans les zones oranges.
Contrairement à ce que vous affirmez, tout cela ne pose aucun problème. Les solutions évoquées sont très simples. Il suffit d'en décider et de les mettre en oeuvre.
Un exemple, parmi d'autres : Macron président, c'était impensable il y a seulement quelques mois, pour les 1816 et beaucoup d'autres, et pourtant c'est fait.
Alors pour ce qui est des petites questions techniques des notaires dont nous venons de parler, la solution relève de quelques minutes de travail d'un cerveau ordinaire.
Le seul obstacle, c'est la résistance obstinée de la corporation à tout changement. Une volonté politique élémentaire en viendra facilement à bout. C'est un non problème.

ANONYME 2 10/05/2017 15:54

Vous n'allez pas recommencer avec le concours!!! il faut évoluer. Tout le monde sait comment ça se passe avec le concours.

avocats notaires 10/05/2017 17:01

Si on procède par élimination entre les diverses formules :
. l'ancien système est inique,
. le TAS est surréaliste,
. le concours a montré ses limites, et ses travers,
Il ne reste comme solution sérieuse que la LI, soit intégrale, soit après avis motivé de l'ADLC (formule déjà dans la loi pour les zones oranges).
Si la mise en place de la LI rencontrait encore trop d'obstacles, liés par exemple à un corporatisme exacerbé, à un "lobbying agressif", il ne resterait alors que l'ultime étape : la fusion de la corporation dans la GPD.
Si le nouveau président, comme il l'annonce, rejette les demi-mesures qui caractérisaient son prédécesseur, cette dernière étape pourrait alors être franchie assez rapidement.
Il appartient aux "1816" de doser très soigneusement leur résistance au changement, sous peine d'accélérer encore ce processus.

DN Original 10/05/2017 15:25

Le système prévu à l'origine par Macron (nombre de points en fonction de situation personnelle) était satisfaisant...

Anonyme 10/05/2017 14:53

Un concours serait plus juste et plus rapide pour remplir les recommandations de l'ADLC