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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 13:10
LE TAS : QUESTIONS SANS - ou avec ? - REPONSES

Un correspondant nous communique :

" Comment analyser les choses ?

EXEMPLE : zone de RENNES.

Nombre d’offices préconisé : 21

Nombre de notaires préconisé : 35

Pourquoi le n°42 apparaît-il comme « en cours d’instruction », alors que, par exemple, le n°26 apparaît « en attente d’avis », de même que le n°19 qui est pourtant « dans les 20 » .

De quel avis s’agit-il ?

D’autres demandes apparaissent comme « en attente de pièces du demandeur » ; sont-elles caduques (délai de 10 jours dépassé) ?

Faut-il considérer que les demandes au-delà de la 21ème (en déduisant les statuts « R » correspondant à des renonciations) seront analysées pour le « 2ème tour » selon l’article 4, al.4 de l’arrêté du 16 septembre 2016 :

« Si, à l'issue d'un délai de douze mois suivant l'ouverture des candidatures, malgré la création d'un nombre d'offices conforme à la recommandation, le nombre de professionnels nommés est inférieur à l'objectif mentionné au troisième alinéa, le garde des sceaux, ministre de la justice, reprend, dans l'ordre déterminé par les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, l'instruction des demandes qui n'avaient pu être satisfaites au regard de la recommandation figurant au III de l'annexe au présent arrêté, en vue d'atteindre cet objectif dans chaque zone où il n'est pas atteint ».

Il y est indiqué que l’analyse serait effectuée « à l'issue d'un délai de douze mois suivant l'ouverture des candidatures », soit au 16 nombre 2017 ?

Merci pour vos analyses ! »

A vos plumes !

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commentaires

Dugard 28/07/2017 08:53

Un de plus pour la route ... ou la déroute ?

http://www.liberation.fr/france/2017/07/26/a-quimper-la-bonne-operation-immobiliere-de-l-ex-depute-jean-jacques-urvoas_1586291?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1501063893

Dugard 26/07/2017 20:02

Celles ou ceux qui ont été nommés ont-ils eu à déposer les tableaux qui ne sont plus présents sur le site du ministère ?

Dugard 26/07/2017 19:21

Le stress commençant à monter : je me renseigne au K où !
Mais vu le site de fiducial ... je tombe un peu sur mon fondement ...
https://www.fiducial.fr/Notariat/Creation-d-un-Office/Tout-savoir-sur-l-installation-des-Notaires
il nous pose des questions (copier coller pour un commerçant sans doute)
choisir le local ... c'est pas notre métier ?
choisir la structure juridique... on est sensé fourgué de la SARL et de la SCI ... mais on ne saurait pas comment cela fonctionne ?

Les gars faut être sérieux et en plus il faut payer pour qu'on nous pose ce genre de questions ? je rêve !

Bill 27/07/2017 06:19

Très amusant effectivement ! ;-)

Proposition 26/07/2017 17:45

Droit de présentation sur Paris 600 000€ jmemplf@orange.fr *
(*Je m'en mets plein les fouilles)

Notaire salarié 24/07/2017 12:31

Bonjour à toutes et à tous,

Notaire salarié dans la zone de Toulouse, avec réseau, locaux,gros apport, compétences en droit des affaires et rural, ainsi que maîtrise de l'anglais pour réception des actes, ceci en sus des classiques droits de la famille et immobilier auxquels nous sommes généralement tous formés,

cherche heureux/se tiré(e) au sort de cette zone pour cession/association.


Je vous remercie de me contacter par mail: etudesudouest@free.fr

Bonne journée

XC 22/07/2017 23:45

Je cherche à acheter dans les zones tirées au sort de TOULOUSE, NARBONNE ou PERPIGNAN

Moutarde 24/07/2017 16:29

@Troisgrand : Vos coordonnées ?

dactary 24/07/2017 07:00

votre email?

Troisgrand 23/07/2017 16:47

Moi je cherche DIJON

Troisgrand 23/07/2017 16:11

Et DIJON ?

pandine 22/07/2017 21:30

Qui veut vendre son droit de présentation dans la zone de Marseille ? Je suis preneur !

moricone 24/07/2017 11:06

CHERCHE ZONE CARCASSONNE SI JAMAIS CHANCEUX CE JOUR ...

Biboun14 22/07/2017 00:07

Que signifie en cours d'instruction ? Cela signifie-t-il être passé en rang utile ou bien y'a t il des instructions surnuméraires pour anticiper d'éventuels désistements ?

Biboun14 23/07/2017 01:03

Confirmation : instructions surnuméraires.
Pour ma zone 3 offices à créer, 9 demandes en cours d'instruction... tant pis !

DN original 22/07/2017 16:45

Les instructions vont bien au delà du nombre requis. Cela a ete affirmé à plusieurs reprises. Il y a donc bien de l'anticipation.

BlackMarket 22/07/2017 11:19

Vu tous les évènements concernant la procédure, croyez vous que le terme "anticiper" puisse être employé, d'une manière ou d'une autre, en évoquant les fonctionnaires de la chancellerie ?

Dugard 21/07/2017 17:24

Quelle est la valeur d'un droit de présentation s'il n'y a pas eu d'exercice (rentable) auparavant ???
Ou alors :
Cession officielle : 0 €
Puis liquide : 300 000 €

Rennes 21/07/2017 16:58

Pour être en rang utile dans la zone de Rennes, je peux vous dire que rien n'est à jour. Mon dossier a été étudié il y a deux mois (il me manquait une pièce que j'ai complété dans le délai requis) et depuis je suis toujours en attente de pièces du demandeur!
Donc les statuts sur cette zone ne sont absolument pas à jour et il pourrait y avoir beaucoup plus de R qu'à ce jour quand les dossiers seront étudiés.
Pour ce qui est de la deuxième vague, elle sera traitée à partir de novembre c'est pour cela que les dossiers sont étudiés jusqu'au 50ème environ...
Voilà mon analyse!

Rennes 24/07/2017 15:43

Par mail! Ils envoient un mail pour indiquer les pièces manquantes...

Elsa 23/07/2017 14:50

Re :
Bonjour,
J'ai eu la chance d'être tiré au sort sur Toulouse (mai). Je n'ai pas de nouvelles depuis, mon statut sur le site n'a pas évolué (prise en charge)et je m'inquiète d'éventuelles demandes complémentaires. Pouvez-vous m'indiquer comment le ministère y procède (mail, courrier...)
Merci pour votre réponse

petitetete 21/07/2017 15:47

Bonjour,
Je souhaite céder mon droit de présentation sur le bassin de Lyon. Cependant, je n'arrive pas à trouver dans les nombreuses FAQ de renseignements concernant le délai d'instruction des dossiers.
Si quelqu'un peut m'aider...
En outre, savez vous comment se passe une association suite à un tirage au sort ? dans quel délai...
un grand merci pour vos renseignements

mafoh 28/07/2017 16:11

Bonjour, alors que j'étais en statut "En cours d'instruction depuis plusieurs mois, je me retrouve depuis ce matin en statut "En cours d'instruction complémentaire" ; l'un de vous a t'il eu cette expérience? je n'ai paq reçu de mail du ministère, suis un peu inquiète, merci pour vos réponses

Alfieri 23/07/2017 11:59

Bjr Je suis intéressé par l'acquisition de votre droit de présentation. Offre sérieuse avec apport personnel. Joignable sur : office.lyon.centre@orange.fr

DN 21/07/2017 21:18

Bonjour,
Je serai intéressé pour acquérir votre droit de présentation.
Je peux également répondre à vos interrogation par mail : notaireparis@outlook.fr