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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 20:46
"LES ECHOS" EN PARLE AUSSI

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211588159091-notaires-les-premiers-tirages-au-sort-sont-deja-contestes-2049924.php

Notaires : les premiers tirages au sort sont déjà contestés

CLAIRE BAUCHART Le 12/12 à 19:03

Le Conseil supérieur notariat demande lundi gouvernement suspendre tirage sort l'attribution nouveaux offices notariaux.

Le Conseil supérieur du notariat demande lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices notariaux.

Le Conseil supérieur du notariat demande au gouvernement la suspension du tirage au sort pour l’attribution des nouveaux offices.

L'ouverture de la profession notariale ne se fait pas sans heurts. Les premiers tirages au sort pour l'attribution des nouveaux offices notariaux prévus par la loi Macron ont eu lieu la semaine dernière. Et ils sont déjà contestés. C'est « un choix baroque » dénonce le Conseil supérieur du notariat (CSN) dans un communiqué publié ce lundi. Il demande « de suspendre les opérations de tirage au sort qui ne sont pas dignes de la délégation de l'autorité publique, de départager les candidats par un concours organisé par la Chancellerie, fondé sur le mérite et de réserver aux seuls primo-installants la possibilité de créer un office. » Depuis plusieurs jours, les jeunes notaires estiment que la loi Macron a été « torpillée. » Un décret publié en novembre a en effet autorisé les sociétés notariales déjà installées à candidater à l'ouverture d'un nouvel office.

30.000 demandes pour 1.650 places

Pas moins de 30.000 demandes ont ainsi été déposées, alors que la carte proposée par l'Autorité de la concurrence en juin et validée par un arrêté, publié en septembre, prévoit la création de 1.650 offices seulement d'ici à 2018, dans 247 zones dites d'installation libre.

La loi Macron, à l'origine du dispositif, « a instauré un principe de liberté d'installation pour quiconque remplit les conditions », a expliqué en fin de semaine dernière le ministère de la Justice. « En vertu du principe d'égalité, rien ne permet de faire une distinction entre les notaires déjà installés et les autres, ni entre les personnes physiques et les personnes morales. »

Chacun se renvoie la balle

Les jeunes notaires, de leur côté, ne décolèrent pas. Pour eux, la multiplication des candidatures diminue drastiquement leurs chances d'être tirés au sort. Le CSN, lui, renvoie la balle au gouvernement, soulignant que « le notariat, en raison de la délégation qui lui est accordée par l'Etat, est d'abord une fonction avant d'être un métier. La nomination à cette fonction ne saurait donc dépendre d'une tombola. »

@Clairebauchart"

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commentaires

anonyme primaire 13/12/2016 09:29

Si on juge le concours plus méritoire, je demande à ce qu'il soit mis en place pour tout retrait de notaire. Plus de cession à titre gratuit ou onéreux! Seul le mérite sera juge!

Rod 13/12/2016 03:52

PS: l'illustration la plus parfaite à mon sens serait "Saturne dévorant l'un de ses fils" de Goya.
Qu'en pensez vous?

Rod 13/12/2016 03:51

Chers lecteurs,

Ils ne visent qu'une chose et une seule : délayer jusqu'en mai 2017 espérant voir une alternance favorable.
Les mensonges éhontés de DC sont dans la droite ligne de la stratégie adoptée jusqu'à ce jour : des promesses qui n'engagent que ceux qui les écoutent et... L'attente de leurs réalisations dans le délai indiqué qui débouchera sur de nouvelles promesses toutes aussi sincères et suivies d'effets. On pensait qu'avec la loi le fil tordu de cette politique était rompu mais on doit leur reconnaître une qualité exceptionnelle : la constance!
Alors je vous pose une question : que se passera-t-il si les représentants du CSN refusent (sans le dire frontalement) de se présenter aux opérations de TAS ?

CREDULE 13/12/2016 06:55

Ils feront la démonstration que la commission européenne vise juste dans son projet de directive sur les professions réglementées de l'appréciation du test de proportionnalité : une évidence s'imposerait il devrait être passé outre. Vous seriez en plein de ce qui est dénoncez dans le document intitulé "inception impact assessment" du 16 juin 2016 .

Liberté Totale 13/12/2016 01:18

https://www.lidn.fr/communique-de-presse-du-12-decembre-2016/ La réponse de LIDN à la manipulation en cours du CSN, un pur scandale.

CREDULE 12/12/2016 22:55

Un piège qui se referme subtilement mais avec détermination avec à la clé retour garanti à la case départ. Bref, 1000 nouveaux notaires qui vont entrer dans la profession. Et après..... Les 1000 autres qui suivent ils n'auront qu'à regarder..... et sans compter multitudes de petits offices ruraux qui se seront bien fait avoir au passage....
Il ne faut pas se leurrer le scénario est tout prêt, et ceux qui auront été floués dans l'histoire n'en parlons pas....
Tant que la Liberté d'installation totale n'aura pas été reconnue, les gros offices ne cesseront de grossir, et les autres de regarder et mourir lentement mais sûrement ..... A méditer pour l'avenir
A vouloir trop combattre le Ministère de l’Économie et des Finances, seul allié objectif pour tout déverrouiller, beaucoup s'en mordront les doigts dans quelques temps.....

DN 12/12/2016 22:32

Le csn semble en tout cas avoir été entendu : pas de TAS aujourd'hui... comment expliquer cet arrêt du TAS après que seulement 15 zones aient été traitées ?

DN5 13/12/2016 08:34

Comment sais tu qu'il n'y a pas eu de tirage au sort le 12?

Lp 12/12/2016 20:59

"Vanitas vanitatum omnia vanitas" ou plus simplement dixit feu steve Jobs "un linceul n'a pas de poches". À méditer par les titulaires de charges et le CSN.

Vincent Le Coq 12/12/2016 20:59

L'article des Echos est un copier-coller de celui du Figaro, à moins évidemment que ce ne soit l'inverse.
Même approche : le CSN déclare, les diplômés contestent.
Les journalistes se gardent de prendre parti sur le fond t par exemple d'apprécier la légalité du décret du 9 novembre. il doit pourtant bien traîner un professeur apte à rappeler les principes de la hiérarchie normative.
Le mimétisme entre les signatures comprend les éléments de langage du CSN : "un choix baroque"
Il est extrêmement intéressant de voir comment la presse usuellement favorable au CSN se garde de s'intéresser aux causes pour se borner à constater des conséquences.
Aucune analyse critique de feu le concours.
La nouveauté, néanmoins, est que cette même presse, qui longtemps est demeurée silencieuse, ne parvient plus à maintenir sa stratégie traditionnelle de l'édredon.

Manu 12/12/2016 20:55

Après avoir fait pression pour participer aux TAS ils veulent que ces derniers soit annulés car viennent de se rendre compte qu'avoir des bureaux secondaires ça coûte donc ça fait baisser le bénéfice!! belle manipulation de l’exécutif qui n'est pas remercié du cadeau qu'il a fait au CSN de lui laisser voler les études qui normalement doivent revenir à ceux qui n'en ont pas.