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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 08:18
"LES ECHOS" : "L'ATTRIBUTION DES NOUVEAUX OFFICES TOURNE À LA FOIRE D'EMPOIGNE"

Un correspondant nous signale cet article des Échos :

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211566653787-notaires-lattribution-des-nouveaux-offices-tourne-a-la-foire-dempoigne-2048880.php#gScK2LyRbOFpy7MY.99

"Notaires : l'attribution des nouveaux offices tourne à la foire d'empoigne

CLAIRE BAUCHART Le 08/12

Les notaires jeunes diplômés voyaient mesure loi Macron opportunité d'installation.

Les premiers tirages au sort ont lieu ces jours-ci.

Plus de 30.000 demandes ont été déposées pour 1.650 places, les notaires déjà installés ayant pu postuler.

L'ouverture de la profession notariale est un combat. Les premiers tirages au sort pour désigner les notaires qui auront le droit d'ouvrir un nouvel office doivent avoir lieu ces prochains jours « et s'étaleront jusqu'à la fin de la semaine prochaine », indique le ministère de la Justice. Et les places seront chères ! Pas moins de 30.000 demandes ont été déposées, alors que la carte proposée par l'Autorité de la concurrence en juin et validée par un arrêté, publié en septembre, prévoit la création de seulement 1.650 offices d'ici à 2018 (dont 1.002 l'an prochain), dans 247 zones dites d'installation libre.

C'était l'une des mesures phares de la loi Macron votée à l'été 2015. Les notaires jeunes diplômés, qui peinent à s'installer, y voyaient une opportunité. Ils pointent aujourd'hui une loi Macron « torpillée », pour reprendre les termes de Jean-Charles Persico, président de l'association LIDN (Liberté d'installation des diplômés notaires). Dans son viseur : le fait que les notaires libéraux aient pu postuler à l'ouverture d'un nouvel office. Car de nombreux dossiers émanent de sociétés notariales déjà installées, que trois décrets ont autorisé à candidater, à condition qu'au moins l'un de leurs associés exerce dans l'office qui pourrait leur être attribué.

La loi Macron « a instauré un principe de liberté d'installation pour quiconque remplit les conditions », explique le ministère de la Justice. « En vertu du principe d'égalité, rien ne permet de faire une distinction entre les notaires déjà installés et les autres, ni entre les personnes physiques et les personnes morales. »

Fiasco annoncé

Au Conseil supérieur du notariat (CSN), opposé depuis le départ à la loi Macron, on assure s'étonner de ces derniers rebondissements : « Il avait toujours été annoncé que cette mesure était destinée aux jeunes notaires », souligne son président Didier Coiffard. «  Le décret a été publié au "Journal officiel" le 10 novembre, veille de jour férié. Les notaires ont découvert cette mesure le lundi, ce qui a provoqué une sorte de réaction irraisonnée, explique-t-il.

Ce qui a prévalu n'est pas tant la crainte par rapport aux jeunes, mais de voir des offices existants implanter des succursales un peu partout. »

Les jeunes notaires, eux, ne décolèrent pas. « Avec la multiplication des candidatures, nos possibilités d'être tirés au sort s'amenuisent. Le CSN n'a pas envie d'accueillir de nouveaux entrants, non cooptés », dénonce Jean-Charles Persico.

Et de critiquer également le recours au tirage au sort pour désigner les rares heureux élus qui pourront ouvrir un office.

« Les tirages au sort seront effectués par un magistrat de la Chancellerie, en présence d'un représentant du CSN, rassure-t-on au ministère de la Justice. Tous deux devront signer un procès-verbal attestant du déroulement et du résultat de l'opération. »

Chacun se renvoie en fait la balle devant ce fiasco annoncé.

« Nous avions préconisé d'avoir recours à un concours pour départager les prétendants sur une zone donnée », se défend Didier Coiffard.

« Lors d'une AG au CSN en octobre 2015, Emmanuel Macron avait même précisé que cela serait facile à organiser. Pour des raisons liées à l'agenda politique, on remet au sort ce que nous aurions dû confier à la raison. »

Claire Bauchart, Les Echos

@Clairebauchart"

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commentaires

!!!! 08/12/2016 17:47

Si vous n'avez pas reçu de mail c'est que vous ne faites pas partie des gagnants du TAS.
Ca marche comme une loterie.
Et après ils étudient le dossier.

Ahahah 08/12/2016 16:53

Rdv sur le site OPM, premiers tirages, mais on ne peut pas charger LA page des résultats ... bugg

Notaire en devenir 08/12/2016 17:15

Sur le Opm Il est indiqué début des opérations de tirage au sort
Pv consultable ici ( mais vous n'êtes pas autorisé à accéder à cette page )?

Notaire salarié 08/12/2016 16:02

Sut twitter, il est relaté que lors du forum des huissiers, le GDS aurait indiqué que le TAS des notaires n'aurait pas encore commencé...

Les mouvements sur le site OPM correspondraient donc à des instructions de dossier avant TAS.

Mais pourquoi le GDS ne nous communique-t-il rien ?!!?!

Tatatum Temporis 08/12/2016 15:57

Site en cours de maintenance depuis 15h54...

Agissons 08/12/2016 14:37

Le site internet des ÉCHOS précise que l'article sur la foire d'empoigne figure parmi les plus lus.

Le sujet intéresse le grand public. Pas vrai Rastignac ?

PASPuNot 08/12/2016 16:18

C'est surtout que l'article a été largement partagé sur les réseaux sociaux, avec éventuellement un phénomène de curiosité...

Agissons 08/12/2016 14:32

Un deuxième article très intéressant est paru dans Les Échos

Est ce que quelqu'un peut l'envoyer à Bernard ?

Dugard 08/12/2016 13:32

La LI semble de plus en plus la meilleure solution un peu du MARCHE ou CREVE mais c'est déjà ce qui se passe avec nos médecins si peu nombreux à venir en zone rurale et qui quand ils ne trouvent pas leur patientèle mettent la clé sous la porte...

A titre perso, je ne ferai que peu de mal à quelques grosses études sur mon territoire et qui, de plus, font ce que moi je ne ferai pas : acceptez tout du moment que la THUNE tombe !
Comme dit nous sommes tous DN + ou - âgés et avons parfois déjà bien avancé dans notre vie personnelle nous n'avons peut être pas les dents qui rayent le parquet comme de jeunes loups avides de pépettes (!), ils nous faut juste de quoi faire vivre notre foyer dignement.

Après une période de chômage mon dernier salaire était un T2+15 pts de mémoire accepté en période de crise sous la contrainte (familiale et du notaire) : est-ce normal ?
J'ai eu des patrons corrects mais sur le CV envoyé à l'OPM ils ne sont pas la majorité (et pourtant j'avais fait le tri) comme quoi même les bruits de couloirs entre collègues doivent être vérifiés !

Rod 08/12/2016 12:51

Pendant ce temps à Veracruz il pleut des notaires salariés comme jamais avant.
Qui dit salarié dit... Indépendance bien entendu!

Vive la grande profession du droit 08/12/2016 11:34

On aura plus à s'occuper des dossiers non rentables.

avocats notaires 09/12/2016 00:25

Thierry :
Nous ne parlions que des "pauvres" et du service "social" que les notaires étaient en mesure de leur apporter, "à perte" paraît-il.
Et puisqu'ils sont "pauvres", il n'y a, par définition, aucuns droits de succession à payer quand les héritiers sont le conjoint survivant et les enfants, cas le plus fréquent.
Ceux que vous évoquez là ne relèvent pas de la même catégorie.
Vous ne tromperez personne en détournant ainsi la discussion.

Thierry 09/12/2016 00:04

@avocats notaires
Je ne suis pas encore notaire, mais simple DN et peut-être futur "notaire Macron" si le TAS (et la chance) est de mon côté.

@Vieux sage
L'anecdote que j'ai indiquée dans mon post ci-dessous est vraie. Et, si on se place du côté de l'agent des impôts, c'est logique : comment pourrait-il contrôler la déclaration de succession qu'il a lui-même rempli avec l'héritier ?
En cas d'erreur ou d'omission, une proposition de rectification (ex-redressement) ultérieure par ce même agent des impôts serait difficile ?

Pour remplir cette déclaration de succession, il ne faut pas négliger tout le travail en amont : interrogation de tous les organismes (banques, compagnies d'assurance-vie, multitude de caisses de retraite, sécu, mutuelle, syndic, impôts, assurances, aides sociales), analyse minutieuse des réponses des organismes dès réception, sans compter les relances à faire ... c'est tout ce travail en amont qui explique que les héritiers confient au notaire la mission d'établir la déclaration de succession.

Vieux sage 08/12/2016 20:56

Pour la ds, thierry a raison, aux impots il ne veulent plus s'en occuper depuis longtemps...

Vieux sage 08/12/2016 20:54

La mise à jour du Cadastre est un élément essentiel dans un pays moderne!! Seule l'ai permet de le faire, et un notaire qui reçoit une noto doit reglementairement faire une ai.

avocats notaires 08/12/2016 20:24

Thierry :
J'entends bien vos arguments mais ils son basés sur des cas non évoqués dans mon commentaire (légataire particulier, divorce, sociétés, ...) alors que nous n'evoquions que le cas des "pauvres" appeler à solliciter un notaire.
Vos arguments excédent et détournent le sujet traité. Ils ne répondent pas à la même problématique.
Quand à l'employé des impôts dont vous parlez, son comportement est atypique car la plupart de ses collègues sont ravis d'expliquer aux contribuables, de les aider à remplir les imprimés de l'administration, ce qui entre d'ailleurs dans leur mission . Et vous relatez encore des cas particulier alors que les successions des "pauvres", pour reprendre la terminologie condescendante de votre confrère, ne comportent dans le meilleur des cas qu'un logement et une modeste somme en banque. Si ce n'était pas le cas, il ne s'agirait alors plus des "pauvres" évoqués par votre très dévoué et très altruiste confrère.

Thierry 08/12/2016 20:00

@avocats notaires
Bonsoir M. TRIGALLOU.
Je viens de lire votre commentaire ci-dessous mais ne partage pas votre avis.
Dans les successions où il y a des immeubles, les articles 29 et 33 du décret du 4 janvier 1955 imposent d'établir une attestation de propriété immobilière dans un délai imparti (la responsabilité des héritiers peut être engagée si le notaire est requis plus de 6 mois après le décès).
L'attestation de propriété immobilière a plusieurs intérêts :
- elle met à jour le Fichier immobilier, donc aussi le Cadastre, et par voie de conséquence l'avis d'imposition Taxes Foncières (qui ne sera plus émise au nom du défunt mais de l'héritier).
- elle permet aussi de recouvrer cette Taxe Foncière, car les Impôts connaissent les propriétaires des biens du défunt. Que se passerait-il si le défunt (célibataire sans enfants) avait institué un légataire universel et que ce défunt possédait des immeubles dans plusieurs endroits, les divers Centre des Impôts ne sauraient pas à qui s'adresser pour payer cette Taxe Foncière si l'attestation de propriété immobilière (qui titre le légataire universel) n'était pas dressée.
Lors de la publication de l'attestation de propriété immobilière, les Impôts perçoivent des taxes : la taxe fixe de 125 €, la CSI au taux proportionnel de 0,10 % sur une partie de la valeur du bien transmis (si le bien dépend d'une communauté) ou sur la totalité de la valeur du bien transmis (si le bien dépend d'une communauté universelle, ou est un bien propre du défunt) avec un minimum de perception de 15 €.
Si on suit votre raisonnement, on pourrait l'appliquer à d'autres hypothèses : ne plus faire le dépôt au rang des minutes du jugement de divorce pour publier l'attribution d'un immeuble à l'un des ex-époux ; ne plus faire la mise à jour des statuts des sociétés après cession de parts.
Pour la déclaration de succession, ce n'est pas un monopole du notaire, mais les héritiers auront dans certains cas des difficultés à les rédiger seuls : cas de rapport de donations ou de réduction de libéralités.
Pour l'anecdote : j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion, pour des successions où il n'y a que des comptes bancaires à déclarer à l'actif (voire une pension de retraite et une voiture) de proposer aux héritiers d'établir eux-mêmes la déclaration de succession, en leur indiquant que les agents des impôts pouvaient, si les héritiers hésitaient sur un point, les renseigner. Voici le retour que j'ai eu de certains héritiers : "l'agent des impôts m'a répondu que ce n'était pas son travail" et "l'agent des impôts m'a répondu qu'il était là pour contrôler la déclaration de succession mais pas pour la remplir" ...

avocats notaires 08/12/2016 14:44

Un correspondant, sans doute notaire installé, évoque le cas des frais de succession que "les pauvres" ne pourraient pas régler.
C'est un exemple intéressant du point de vue de certaines pratiques notariales :
. Les successions concernées n'entraînent, pour la quasi-totalité, aucuns droits de succession (il s'agit de "pauvres") et la déclaration de succession, très simple et sans conséquences, ne nécessite pas l'intervention d'un notaire (qui n'a d'ailleurs pas de monopole). Les agents des impôts eux-mêmes s'étonnent que les héritiers s'adressent à un notaire pour établir cette déclaration, alors qu'ils sont tout disposés à aider les héritiers si nécessaire, comme cela relève de leur mission.
. Pour ce qui est de l'attestation de propriété immobilière, son établissement peut généralement attendre une opération significative (vente, partage). Son absence d'établissement dans les mois qui suivent le décès est dépourvue de sanction, et ne porte pas à conséquence.
. Le déblocage des sommes d'argent en banque ne nécessite que la production d'un acte de notoriété (coût : moins de 200 euros) et leur remise au conjoint survivant, ou leur partage entre les héritiers, ne nécessite pas l'intervention d'un notaire.
Mais dans la réalité des pratiques notariales c'est tout différent : le notaire, plus motivé par des honoraires à percevoir que par le souci de faire faire des économies aux héritiers :
. oublie de signaler que la déclaration de succession peut être faite directement par un héritier auprès de l'administration fiscale, et donc sans frais,
. insiste pour que l'attestation de propriété immobilière soit faite immédiatement,
. insiste tout autant pour que l'argent en banque soit versé à son étude, ce qui lui permettra de prélever facilement ses émoluments et honoraires,
. procède, par acte notarié, au partage des fonds provenant de la banque, même si cela ne présente aucun avantage si ce n'est, pour lui même, la perception d'emoluments sur la somme partagée. Dans la plupart des cas, la somme objet du partage reste à la disposition du conjoint survivant, ou est partagée également entre les héritiers.
...
On est vraiment très loin du souci de rendre service aux "pauvres".
J'ai même constaté, dans mon entourage, un notaire particulièrement odieux qui a insisté auprès de la veuve pour qu'elle vende son appartement afin de payer les frais de succession. Heureusement, elle n'a pas obtempere. C'est une de ses filles, agent des impôts, qui a établi et déposé la déclaration de succession ; l'attestation immobilière n'a pas été faite dans l'immédiat, et le notaire n'a établi qu'un acte de notoriété pour le déblocage à la veuve des fonds en banque.
Voilà comment est perçu, en pratique, le service notarial aux "pauvres".

avocats notaires 08/12/2016 13:35

On ne voit pas beaucoup de "pauvres" chez les notaires.
Et même quand le conseil est "gratuit", il ne profite pas aux "pauvres" pour autant.
Ce conseil présenté comme "gratuit" débouche le plus souvent sur une opération très rémunératrice.
La "gratuité" affichée n'est donc qu'apparente et très momentanée.
Là encore, la communication de la corporation est sous le signe de l'hypocrisie, du mensonge, de la manipulation. Personne n'est dupe.

Vive la grande profession du droit 08/12/2016 13:19

Les pauvres ont vraiment de la chance, on va leur proposer un service pour pauvre, à part des autres. Bien vu !

avocats notaires 08/12/2016 13:01

Mais il se trouve que, "par chance", "les pauvres" n'ont pas besoin de notaire (sauf contrat de mariage, testament). Le service juridique "social" sera assuré par les "maisons du droit".

Vive la grande profession du droit 08/12/2016 12:46

Les pauvres ne pourront pas payer "coût réel + rémunération raisonnable". Le tarif social, c'est bien fini. Mais voilà, pas de bras, pas de chocolat.

Rod 08/12/2016 12:45

C'est déjà ce que vous faites! Et ils ne sont pas non rentables mais moins profitables sauf à ce que votre étude soit mal gérée ce qui peut arriver.

en passant 08/12/2016 12:44

C'est pourquoi je pressens que les plus opposés à la LI (et à l'interprofessionnalité) seront les jeunes DN ayant horodaté et titularisés après le TAS.

avocats notaires 08/12/2016 12:37

Ce schéma ne colle pas avec le nécessaire développement du conseil et des relations plus personnelles, plus suivies, avec les clients.
Quant à la gestion des dossiers et la production, qui serait en théorie externalisable, elle sera assurée par les logiciels évolués, en développement très rapide chez les juristes comme ailleurs.
Pas besoin de sous-traiter quoi que ce soit sur d'autres continents.
Il suffit de coller à l'évolution en cours.

Vive la grande profession du droit 08/12/2016 12:27

Des fonctions plus gratifiantes dans le monde Bisounours : Tous Notaires !

Dugard 08/12/2016 12:26

La délocalisation je pense que certains y ont déjà pensé... suivez mon regard !

Par contre si le client reçoit un appel du genre :
Bonjour M. DUPONT je suis votre clerc de notaire Joël Dufour, moi vouloir faire un point sur votre dossier (avé l'accent de l'Asie du Sud) je ne suis pas sûr que cela le fasse...
par contre c'est sur que cela sera moins cher adieu cotisations CRPCEN sur les salaires et cotisation tout cour ! Cela ne sera que de la prestation externe à 5€/h !

avocats notaires 08/12/2016 12:15

Dans les professions droit comme pour tous les autres secteurs de l'économie, l'automatisation de la production dispensera de recourir à une main-d'oeuvre exotique.
Les salariés des offices évolueront vers des fonctions plus gratifiantes, les clients seront mieux conseillés et, globalement, mieux servis.
Ce processus est déjà amplement engagé, et les réformes en cours vont accélérer le mouvement.
Qui s'en plaindra, hormis les "immobilistes" patentés ?

avocats notaires 08/12/2016 12:05

Vous ferez des choix, comme tout autre entrepreneur, en fonction des paramètres de votre cabinet, sachant que les logiciels robots devraient quand même régler l'essentiel de la gestion des dossiers et de la production. Le modèle économique des professions du droit est en pleine révolution

Vive la grande profession du droit 08/12/2016 12:01

La délocalisation des salariés vers l'étranger assurera aussi la régulation

avocats notaires 08/12/2016 11:56

Et le jeu de la concurrence assurera la régulation

avocats notaires 08/12/2016 11:41

Vous avez raison : il ne restera que la formule coût réel + rémunération raisonnable, comme pour toutes les autres professions, en somme.

Lili 08/12/2016 10:46

Un brin de com officielle sur les modalités de l'organisation du TAS serait bienvenu...cela éviterait de se perdre entre suppositions et bruits de couloir .....

Rod 08/12/2016 09:55

Sérieusement : il n'est pas très précis cet article à moins qu'il soit orienté.
Seule information dont on peut mettre en cause le réalisme : semaine prochaine tous les TAS terminés?

Macronéconomiste 08/12/2016 10:05

Même en étant ultra optimiste, c'est en effet improbable !
30000 demandes à tirer, à coup d'un bulletin toutes les dix secondes, ça fait 6 par minute, 360 par heure, soit près de 85 heures de tirage...
Sauf s'ils procèdent à plusieurs tirages en même temps dans une même pièce.

Arnotaire 08/12/2016 09:45

Article également en page 9 du quotidien régional SUD OUEST

avocats notaires 08/12/2016 09:56

Pouvez-vous nous envoyer une copie de cet article ?

pandine 08/12/2016 08:58

Les autres en sont toujours là avec leur concours : et personne de rétorquer qu'il n'y a pas à aller chercher le concours mais simplement de faire comme dans toutes les professions, la liberté totale de s'installer et d'ouvrir notre entreprise !!!

avocats notaires 08/12/2016 09:10

L'un des éléments remarquables qui ressort de cet article (non moins remarquable), c'est l'absolue hypocrisie du président du CSN.
On imagine aisément que c'est cette vertu première qui l'a conduit à ce poste, avec mission d'envelopper les DN et préserver aussi longtemps que cela sera possible la situation existante.
C'est cette attitude qui tient lieu de politique au CSN même si, à l'évidence, elle ne peut conduire qu'à la disparition de la corporation dans la GPD.
En résumé : profitons au maximum tant que c'est encore possible, et après nous le déluge. Philosophie évidemment à l'opposé de celle d'un service public digne de ce nom.