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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 18:12
"LES ECHOS" : "NOTAIRES MALTHUSIENS"

Un correspondant nous communique ces autre article très intéressant des Échos :

"Notaires malthusiens

08/12 | 00:18 | Par Etienne LEFEBVRE

S'il manquait une preuve de la nécessité d'ouvrir davantage la profession de notaire à la concurrence, le comportement des professionnels dans le processus de sélection des nouveaux offices est assez édifiant.

Même si aucune statistique précise n'est encore disponible, il semble que les notaires déjà installés aient postulé en masse - y compris dans des zones qu'ils délaissaient jusque-là... - pour profiter des places ouvertes par la loi Macron.

Par peur des nouveaux entrants ou pour se prémunir des velléités d'expansion de leurs concurrents.

Le Conseil supérieur du notariat admet que certains professionnels ont agi dans la précipitation et que des désistements sont à prévoir, qui libéreront des places.

Il n'empêche, le mal est fait, avec une procédure de tirage au sort qui, au vu du nombre de candidatures par rapport au nombre de places offertes, se transforme en grande loterie et exaspère les jeunes diplômés.

Au-delà du réflexe de défense des notaires installés, regrettable mais prévisible, la responsabilité du gouvernement est clairement engagée. Non pas tant sur la possibilité donnée aux professionnels déjà installés de postuler - le principe de libre installation fixé dans la loi l'imposait -, mais sur les tirages au sort prévus pour départager les candidats, qui ont encouragé l'afflux des dossiers.

D'autres solutions avaient été envisagées, telles qu'un système par points (selon l'âge, l'ancienneté de la demande, les diplômes, etc.) pour éviter une sélection à l'aveugle, tandis que le CSN préconisait un concours (organisé par la profession).

Bizarrement, le tirage au sort - solution pourtant qualifiée en janvier 2016 de « guère plus intelligente que celle de l'horodatage [des demandes] » par Christiane Taubira, alors garde des Sceaux - a prévalu.

Et le malthusianisme de la profession avec lui."

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commentaires

Notaire 09/12/2016 10:00

Vincent:

Je vous suis.

Creeons dans ce cas, 1002 postes de notaire, par concours.

Cela voudra certainement mieux pour les impétrants que de voir leurs arrêtés de nomination annules un par un, le chômage, et un pret de 150000 euros, obtenu a l'arrache, a rembourser immédiatement apres déchéance du terme.

Conseil d'un (jeune ) notaire (clairvoyant).

Vincent Le Coq 09/12/2016 10:41

@ Notaire,
Et c'est reparti avec le risque pour les pauvres tirés au sort dont les 1816 se contrefoutent depuis toujours.
1. Le concours ne représentait de toute façon que 0, 000X % de l'accès à la profession;
2. Le concours était foireux.
3. Pourquoi 1002? La profession avait promis 3500 places.

La seule solution est la reconnaissance que le système des 1816 n'a jamais été républicain, que la mise en oeuvre de la loi Macron ajoute l'absurde à l'inacceptable pour en déduire la nécessaire liberté d'installation qui articule respect des principes de la République et efficacité économique et sociale.

Notaire 09/12/2016 08:40

Vincent,

Je n'ai pas he6rite de papa comme 80 % des jeunes notaires nommes depuis moins de 10 ans .

La voiendu concours ne m a jamais intéressé, je n'ai donc rien loupé.

J'ai acheté ma charge a un notaire que je ne connaissais pas suite a une annonce. Classique. J'ai emprunté. Classique.

Sur votre rancoeur personnelle, vous allez pouvoir vous récupérer, j'ai cru comprendre en effet que vous allez pouvoir arguer devant les tribunaux d'un des nombreux motifs illégalité, vous empêchant de candidater.

Vincent Le Coq 09/12/2016 10:42

@ Notaire,
"Sur votre rancoeur personnelle, vous allez pouvoir vous récupérer, j'ai cru comprendre en effet que vous allez pouvoir arguer devant les tribunaux d'un des nombreux motifs illégalité, vous empêchant de candidater."
Mon cas ne vous intéresse pas.

"La voiendu concours ne m a jamais intéressé, je n'ai donc rien loupé. "
Mais vous voulez à tout prix l'imposer aux autres. Exemple parfait de double éthique.

Notaire 09/12/2016 08:31

Ryeh:

Il n'y a oas de droit acquis tant que les nominations ne sont pas intervenues.

Il y a urgence a abroger cette loi et a rétablir un concours repensé, s il le fallait.

Cela irait de vos intérêts.

Vincent Le Coq 09/12/2016 10:51

@ Notaire,
"Il y a urgence a abroger cette loi et a rétablir un concours repensé, s il le fallait."
Mais ce concours, pour "Notaire", Tarrade et consorts, c'est évidemment pour les autres...

Notaire 09/12/2016 08:28

Vincent:

Non les recours sont individuels , dont le mien.

Ils sont pour la plupart issus de notaires individuels, pour la scandaleuse raison que vous connaissez...

Vincent Le Coq 08/12/2016 20:53

@ Notaire,
Que la profession accepte préalablement l'expertise des disques durs des ordinateurs sur lesquels les notes ont été saisies, puis modifiées. Et on reparlera du concours.
Ah, mais ils ont certainement été détruits. Faire disparaître les preuves n'est pas un réflexe d'innocent.

Vous avez précisé avoir acheté votre charge.
Ce concours, dont vous souhaitez le rétablissement, vous ne l'avez donc jamais réussi.

Pour quelle raison devrait-on prévoir un concours, mais en exonérer ceux qui héritent de papa, tiennent leur étude de beau-papa et ceux qui peuvent financer un dessous-de-table?
Elle est où, la belle égalité républicaine dans cet accès à la profession à deux vitesses ?

Bruce Wayne 09/12/2016 14:16

Autant pour moi s'agissant de la fête des pères, s'agissant de l'aspect factuel. Par contre le fond de ma pensée demeure : je ne pense pas que l'infamie attaché à un régime entache de facto toutes les décisions prise par ou sous ledit régime.

Nulle référence à Coluche pour le reste.

Vincent Le Coq 09/12/2016 12:30

@ Bruce Wayne,
La fête des mères est antérieure à Vichy et la fête des pères postérieure.
Par contre, le CSN remonte bien au 16 juin 1941.
C'est curieux cette difficulté des notaires et aspirants notaires à avoir une vision lucide de l'histoire de France entre 1940 et 1944.

"il est permis de considérer qu'ils le sont devenus" C'est une référence à Coluche et ses milieux autorisés?

Bruce Wayne 09/12/2016 12:14

Mister X, "Les 1816 ne sont pas républicaines, ils sont issus de la Restauration", peut-être, mais dans la mesure où ils ont été conservés par les diverses républiques qui se sont succédées, il est permis de considérer qu'ils le sont devenus.
Si on va par là, les codes civil, pénal, de commerce ou encore le Conseil d'Etat sont impériaux et la fête des pères est un évènement vichyste.
Pour le reste, vous faite ce que vous voulez, par contre, il est hors de question de supprimer cette dernière sous ce prétexte, maintenant que j'ai passé de nombreuses nuits tronquées pour ma progéniture.

Mister X 08/12/2016 21:41

Les 1816 ne sont pas républicaines, ils sont issus de la Restauration.

Notaire 08/12/2016 20:42

La seule vraie porte de sortie est le rétablissement du concours.

Nicole 09/12/2016 08:31

Le concours que vous avez passe bien entendu triste personnage

CREDULE 08/12/2016 23:01

@Mister X
Vous avez raison : le concours! Cela ne pourra faire que la joie des avocats et experts comptable, et dans moins de 5 ans la grande profession du droit.
Par contre entre temps, les offices des grandes métropoles auront fait le ménage.....
Mais bon, si vous tenez tant à votre concours, personnellement cela me laisse indifférent, je suis de ceux qui seront déjà parti en pluriprofessionnalité .... notaire/expert comptable/avocat.....

Mister X 08/12/2016 21:39

Je veux bien rétablir le concours s'il représente la seule entrée dans la profession ce qui met fin à toute idée de cession des offices existants.

Rlyeh 08/12/2016 21:09

Vous parlez d'une porte de sortie ?
En admettant que le prochain gouvernement souhaite rétablir la situation antérieure et proposer un concours "élargi", quid de tous ceux qui ont horodaté selon un système défini par la loi, aussi bancal et foireux soit-il ?

A mon sens, si la chancellerie ne respecte pas la loi votée, il y a comme un problème de responsabilité de l'Etat face à tous ceux qui ont horodaté (et qui horodatent encore). Quelque part, ces personnes prennent rang, même après le tirage au sort et cela me semble constitutif d'un droit. Une abrogation ne me parait pas pouvoir être rétroactive.
La logique juridique voudrait qu'ils fassent passer devant tous ceux qui ont horodaté jusqu'à l'abrogation de la loi et que le concours soit mis en place par la suite.
Alternative, la liberté d'installation...

Bref, quelle que soit la solution envisagée et hors de tout jugement de valeur, il semble bien que le système actuel doivent perdurer.

La boite de pandore est ouverte.

Notaire 08/12/2016 20:40

Vincent :

Rassurez vous les recours sont déjà déposés.

Vincent Le Coq 08/12/2016 20:56

"Rassurez vous les recours sont déjà déposés."
Cela ne me rassure ni ne m'inquiète.
Quand je vois que le CSN a perdu à trois reprises le recours déposé contre mon bouquin, je me fais seulement l'observation qu'il est regrettable soit composé de notaires et non de juristes.
Si ce sont les mêmes qui ont déposé les recours, il est heureux que le ridicule ne tue pas.

anonyme 08/12/2016 19:24

Merci à ceux qui ont alerté la presse et à M.TRIGALOU pour son site sans lequel rien ne serait possible

Vincent Le Coq 08/12/2016 19:06

En raison directe du manque de transparence, pour ne pas écrire l'opacité entretenue par le GDS, et des nombreuses failles juridiques du dispositif, le premier résultat de cette loterie pourrait bien être une explosion des recours.

Il serait donc de l'intérêt bien compris de toutes les parties de suspendre ce processus qui tient désormais autant de l'usine à gaz que de la foire à la saucisse et de reconnaître que la liberté d'installation des DN est désormais la seule sortie par le haut. possible

- S'il est vrai que seuls 1200 DN ont horodaté pour les 1002 places, la profession n'a plus à craindre d'être submergée par une horde de saxons sanguinaires ;
- Le GDS s'honorerait, si ce mot a encore un sens pour lui, à ne pas prêter la main à ce qui revêt toutes les apparences d'un tripatouillage honteux ;
- Les DN pourraient enfin exercer la profession pour laquelle ils ont été formés en s'installant au lieu de résidence le plus judicieux pour chacun et au temps qui semblera à chacun le plus propice.

Puisque la presse semble comprendre ce dont il retourne, et être disposée à relayer l'information, peut être est-il temps d'écrire, en masse, aux différents rédacteurs en chef pour attirer leur attention sur cette solution de bon sens.

Vincent Le Coq 08/12/2016 20:45

Lea,
C'est un des très nombreux chiffres avancés. J'avais pris la précaution de préciser "s'il est vrai que".
Je n'ai pas davantage de visibilité que vous.
Le seul fait que l'on ne sache ni combien de candidats se sont présentés, ni comment le TAS est (sera?) réalisé décrédibilse à l'évidence l'ensemble du processus d'attribution des offices.

Lea 08/12/2016 19:41

D'où tenez-vous ce chiffre de 1200 DN?

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