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19 octobre 2017 4 19 /10 /octobre /2017 09:35
LES NOTAIRES MACRON ARRIVENT ...  DOUCEMENT : 1650 prévus, 16 "déjà" installés, soit 1 % !
LES NOTAIRES MACRON ARRIVENT ...  DOUCEMENT : 1650 prévus, 16 "déjà" installés, soit 1 % !
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commentaires

E
Quelqu'un a t il une information sur cette question : lorsque sur le site opm, il est indiqué "R", le mot signifie "renonciation". Est-ce que cette renonciation est définitive et permet donc au prochain en tirage de bénéficier de cette renonciation de façon acquise ? Merci par avance
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A
30 créations au JO de ce jour (2 ou 3 concernent des Notaires en place)
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N
Plutôt 10/30<br /> Rien que sur Toulouse, 8 nominations, 3 sont notaires ou femmes de notaires.
D
Bonjour,<br /> Merci pour votre retour,<br /> Ma question est finalement de savoir s'il était possible de participer au tirage au sort sans renvoyer les documents requis dans le délai imparti ou s'il y a eu méconnaissance de l'arrêté?<br /> En vous remerciant,<br /> Cordialement
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N
@ DTN : malheureusement oui, certains n'avaient pas déposé de dossier complet (dans un forum fb, une dn en SELARL se plaignait d'avoir été classée R mais reconnaissait que son dossier n'était pas complet). C'est assez honteux d'avoir cliqué sur divers lieux afin de garder plusieurs fers au feu jusqu'au bout (et ainsi retarder tout le monde), mais d'attendre 10 mois avant de compléter son dossier. L'échec et la lenteur de la réforme sont en premier lieu de la responsabilité de la Chancellerie, mais les cliqueurs inconscients y sont aussi pour quelque chose.
A
Beaucoup plus que 13 malheureusement...<br /> Mais les DNSC (Diplômés Notaires Sans C...) préfèrent ne pas se retirer aller au bout du process et donc en évitant de prêter serment entrainer la suppression de l'office.<br /> C'est pour que l'office en question ne soit pas attribuée à un autre avec plus de C....<br /> Belle mentalité, ça vallait la peine de réclamer une réforme...
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J
@ADEMAR<br /> <br /> En cas de refus de prestation de serment la demande passe en R<br /> Les demandes suivantes sont donc instruites, l'office est certes supprimée mais à priori ça n'empeche pas les créations suivantes (tant que le quota n'est pas dépassé).<br /> <br /> D'ailleurs, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 16 octobre dernier ou il rejette la demande du CSN concernant l’arrête cartographie.<br /> Peut être serait il opportun de le mettre en ligne sur le blog.<br /> Lien <br /> https://www.lidn.fr/
N
On aurait pu ajouter 13 abondons.<br /> <br /> Loi minable.
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D
Bonjour,<br /> L un d entre vous.sait-il à quoi peut.correspondre la.mention "en attente.des.pieces du.demandeur" dans les.tirages.au sort?<br /> Comment.une personne.n ayant pas.adressé un dossier.complet.pouvait-elle participer au.TAS?<br /> En vous.remerciant.
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P
bonjour DNT,<br /> force est de constater que malheureusement (en certainement encore en faveur des 1816 qui se seraient décidés sur le tard à horodater conformément aux instructions de leur président) les pauvres DN qui ont joué le jeu sont encore pénalisés par cette manoeuvre ! Inadmissible.