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18 février 2017 6 18 /02 /février /2017 05:54
LES PV DES TAS DU 16 FÉVRIER SONT EN LIGNE

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commentaires

carima 21/02/2017 18:39

que des recours recours et encore recours

Jean 21/02/2017 10:30

C'est moi où ils n'ont réalisé que 3 TAS le 20 février au lieu de 8-9...
Ca commence à bien faire!!!

caroline 21/02/2017 17:33

3 pv pour 7 zones mais c'est en italique sur opm donc cela signifie (normalement...) que tous les tirages du jour ont été faits.
ils ont 8 jours pour sortir les pv c'est peut-être pour ça

En passant 21/02/2017 08:06

P…tain…..
Que de jérémiades… que de recours en vue...
Un bon diplômé notaire, c’est un type qui, bardé de connaissances juridiques supérieures en droit de la famille et en rédaction des contrats (car il y a en droit tant d’autres domaines qui lui échappent) est capable de discerner entre plusieurs professions, celle qui lui apportera le plus de satisfactions.
Comment pouvoir se satisfaire d’un métier qui :
- vous asservit à la puissance délégante,
- vous bloque territorialement,
- vous inflige sans rémunération, les contraintes d’un service public,
- vous oblige à encaisser l’impôt,
- vous appâte au chant d’un monopole qui sautera tôt ou tard,

Alors que d’autres vous laissent totalement libres ?

Les grands rêves et la langue de bois, c’est bon jusqu’à 30-35 ans. Après la réalité vous prend à la gorge et serre très fort. Tant d’années d’études pour finir au TAS et pleurnicher un tel hochet de servitudes…

Liberté, liberté chérie d’installation. Et sans monopole s’il vous plaît. Pour le plus grand bien de votre clientèle. Elle rêve d'un notaire LIBRE.

diplômé notaire 20/02/2017 22:56

Bonsoir je préfère me concentrer sur le recours c'est plus simple pour moi les amis. (absence d'égalité des chances dans tout ça)

Profession de dingue 20/02/2017 22:29

c'est clair que tout est calme pour le moment; j'ai déjà raté deux zones : il m'en reste 4 j'espère m'installer sinon recours en vue c'est classique vue le cafouillage

DN original 20/02/2017 22:08

Quand on lit les pv il ne fait pas bon avoir horodaté dans les premiers. ..
Plonge ta rolex au fond de la boîte pépère !!!!

Mister X 20/02/2017 21:24

Visiblement le TAS de décembre a été conservé pour les 15 zones concernées, ce qui paraît plus juste.

Dugard 20/02/2017 20:43

PV en cours de mise à jour au 20/02

tirage tirage 20/02/2017 14:55

Réponse à Gilles, le TAS est en cours mais les élections pèseront naturellement sur la suite. Rien n'est fait dans cette loi et ce n'est pas terminé à mon sens. pour l'instant tout le monde est calme car on espère toujours être tiré au sort mais dès que c'est fini les malheureux attaqueront via des recours.( en attendant la fin des TAS DANS LES GRANDES VILLES) ...En plus rien n'est fait pour l'instant pour les huissiers etc

J-3 (Pénélope) 20/02/2017 23:51

c'est pour très très bientôt

Jean 20/02/2017 19:27

L'indemnisation pour faute de chance est de la poudre aux yeux pour les raisons maintes fois expliquées sur ce blog.
Seul la LI totale serait une bonne réponse.

paul 20/02/2017 16:59

cher ami , si par extraordinaire des revirements très improbables survenaient par la suite pour les tires au sort , de tres lourdes indemnisations financieres leur beneficieraient alors ; il ne suffit pas de faire des recours , encore faut t il les étayer

anonyme bis 20/02/2017 12:10

Bonjour
Je suis en liste d'attente sur la zone de Compiègne, est ce que quelqu'un est dans la même situation ou aurait des informations sur la zone sachant que le portail nous laisse sans réponse sur ces situations.
Merci d'avance

Anonyme bis 20/02/2017 21:38

Il y a 4 places et je suis à la 6 éme et toi?

caroline 20/02/2017 17:24

Qu'appeles tu liste d'attente ?

En passant 20/02/2017 12:08

Ne peut-pas, même, être très perplexe sur la légitimité qu’a un ministre d’entamer un TAS alors que les bases sur lesquelles il se déroule font l’objet d’une (de plusieurs ?) instances au fond.
Préjuger ainsi du sort qui leur sera réservé n’est-il pas non plus révélateur d’une certaine conception de la justice ?
Surprenant et suspect pour un citoyen lambda

Pierre 21/02/2017 15:27

@ En passant,
je suis quant à moi un DN..
vous me paraissez bien impliqué sur ce blog pour un "simple client mécontent".
Mais sachez que je souscris à la majorité de vos analyses...

Kath 21/02/2017 12:15

@ En passant: nous aurions été tellement plus forts si nous nous étions alliés tous ensemble en mettant en commun notre savoir gratuitement.
Surtout sur un blog qui s'appelle avocatnotaire.
Le CSN n'aurait eu qu'à bien se tenir. Des idées de recours pour perte de chance ( même si cela est de moins en moins reconnue par les juridictions), inégalité, et même pourquoi pas rupture d'égalité avec les avocats. Les avocats peuvent devenir notaire en justifiant de deux ans d'ancienneté. Nous les DN nous n'y avons pas droit car tant que nous n'avons pas une charge, nous ne sommes pas considérés par les universités comme des notaires, donc nous ne pouvons pas demander de dispense.
On est coincé avec ce diplôme qui ne nous permet pas d'être indépendant. Ce diplôme nous oblige à être le laquais de quelqu'un qui dispose d'un droit d'activité principale.
Une chose est indéniable, dans tous les cas, pendant l'élaboration de cette réformette jusqu'à sa réalisation les inégalités ont été criantes entre DN et notaires.
Les notaires ont un représentant attitré le CSN qui a pu "négocier" avec le GDS. Alors que pour nous les DN, l'association LIDN n'a pas été reconnue comme un intermédiaire par le GDS du fait qu'elle est moins de 5 ans d'ancienneté. ( Ce qui est totalement injuste, la loi est sortie il y a moins de 5 ans, une association de ce type ne pouvait donc pas être créée avant)

Les notaires ont l'argent, des avocats à leur disposition et l'écoute du législateur.
Notre combat est celui de David contre Goliath .
Nous devrions demander au Gouvernement le remboursement de nos années de diplôme. Car finalement avec loi "Macron" même un syndic peut prétendre à être notaire. C'est vraiment dévaluer complétement notre diplôme.

En passant 20/02/2017 18:29

Bonsoir @Nicole merci pour votre réponse.
Trois observations :
1 - Préjuger la décision d’une juridiction reste hâtif et caractéristique des avocats et de leurs clients.
2 – Mon analyse est d’autant moins dogmatique que doutant de sa pertinence, j’en demande confirmation à des « sachants », qui n’ont pas l’air de fréquenter le blog de Monsieur Trigallou.
3 – Lui suggérer de s’abriter derrière le parapluie corporatiste d’un monopole qui branle dans le manche n’est pas une carrière pertinente à suggérer à une descendance titulaire d’un master 2 de Droit. Il y en a tellement d’autres…

nicole 20/02/2017 16:54

a "en passant"
la carte ne risque pas d etre annulée puisque la proposition de l ADLC a ete revue a la baisse et reposait sur des criteres objectifs
a vous ecouter , on passerait des années a attendre et a ne rien faire ... si votre fille ou fille était dans la situation des DN actuellement , vous n auriez certainement pas la meme vision dogmatique detachée des realités concretes et des difficultes des DN

En passant 20/02/2017 15:37

@Pierre :
N’étant qu’un client occasionnel (mécontent…) du notariat, et sachant qu’une action judiciaire n’est définitivement résolue qu’après avoir épuisé tous les moyens de recours qui lui sont attachés, je suis surpris que la Chancellerie ait lancé cette opération de TAS en connaissance parfaite des procédures existantes au fond.
Certes, il s’agit d’instances différentes. Les unes en référé avec leurs recours propres, et les autres au fond, avec leurs recours également propres.
Mais quand même… qu’adviendrait-il de ce TAS si au fond, le CE annulait le ou les arrêtés objet des instances ? Qu’est-il advenu des 15 premiers tirés au sort sous l’empire du premier arrêté suspendu puis retiré au bénéfice du second ?...
Il est regrettable que la Chancellerie n’ait pas communiqué sur ces deux questions :
- sort des 15 premiers tirés au sort,
- et sort du TAS en cas d’annulation de la carte et ou du second arrêté par le CE.
Des éléments doivent vous manquer pour réfléchir sur ces questions. Il est regrettable que les parties ayant entrepris les actions (ou leurs avocats) ne communiquent pas là-dessus.

A ces deux questions s’ajoute celle, inévitable, de la réparation des préjudices subis par les tirés au sort… (démissions, frais engagés, réembauchages…).
Il n’y a donc personne ici qui peut apporter le fruit de ces réflexions ?

Dans d’autres domaines, le versement de DI à la suite d’une décision exécutoire doit être réparé si elle est infirmée par une décision d’appel ou de cassation.
Et là ?...

Pierre 20/02/2017 14:35

quelle est donc votre opinion précise sur ce point et comment l'appréhendez vous dans son ensemble, puisque, me semble t il, ce dernier n’est pas souvent évoqué.

Pierre 20/02/2017 11:35

je sais que je radote mais voilà ce qui me laisse perplexe dans la dernière décision du conseil d'état:
"L’appréciation portée par le juge des référés ne préjuge nullement de l’appréciation que portera le Conseil d’État sur la légalité de l’arrêté lorsqu’il statuera définitivement sur la requête"

Gilles 20/02/2017 10:37

Le TAS semble bien engagé maintenant
Pensez vous qu'après les présidentielles un pouvoir politique puisse l'interrompre ?
Cela me semble impossible
Vos avis ?

Jean 20/02/2017 08:45

Des news d'un calendrier pour les nominations ?

ARRIBA 20/02/2017 08:13

Juste pour rire, on en est où des % des SCP dans les TAS réalisés?? Ils sont où les 75% de Notaires en place annoncés dans les candidatures...Soit il n'y a pas les 75% annoncés, soit les Notaires candidats ne sont pas très chanceux ....

En attente 20/02/2017 11:08

@ ARRIBA : personne n'a les chiffres, comment pouvez-vous affirmer qu'il n'y a pas de raz-de-marée ? La traditionnel mauvaise foi du notaire... tellement fréquente que j'en viens à me demander si elle ne fait pas partie de la déontologie notariale..

Les notaires installés que je connais qui sont sereins face à cette réforme et content que la profession s'ouvrent à des jeunes - tout l'inverse de vous en somme - sont compétents et n'ont pas passé ces 10 dernières années assis derrière leur bureau à attendre que le client arrive et que le clerc rédige. Ils ont construit un réseau solide et développé des compétences spécifiques. L'arrivée de jeunots ne peut pas leur faire de concurrence.

Quand on est fébrile comme vous par l'arrivée potentiel de jeunes,c'est que le seul service qu'on a amélioré durant toutes ces années, c'est au tennis.

Allez, en attendant les chiffres,
La bise à ton banquier qui va t'appeler tous les mois pour le remboursement de ton prêt rachat de parts.
La bise à tes clients qui préféreront comme notaire un jeune agréable, disponible et dynamique.
La bise à ta femme et tes enfants qui ne te trouveront peut être plus aussi bien que ça quand tu leur annoncera que la prochaine voiture ça sera plutôt une Dacia

ARRIBA 20/02/2017 10:19

Donc pas de raz de marrée des Notaires associés dans les TAS...Etrange alors que la communication des pauvres diplômés repose depuis des mois sur l'ignoble condidature de la majorité des associés....

TheYoundNotary 20/02/2017 08:56

ARRIBA DEVIN ? Comment pouvez vous le savoir? Quelques heures ont communiqué sur ce blog qui rassemble principalement les diplômés ...

Je vous laisse en tout cas rire, pendant ce temps ...

Notaire assistant 19/02/2017 23:19

Peur les jeunes????

Diabolo 19/02/2017 19:57

Le numéro 1 du TAS de TROYES s'est désisté ... le classement bouge !

TheYoundNotary 20/02/2017 08:57

Effectivement, le classement de toutes les zones risque de bouger car des demandes en R sont ensuite passées en reçues et seront bien déclarées R après traitement des dossiers.

Dugard 19/02/2017 17:56

Par le passé je me souviens de ces 2 exemples fabuleux :
création d'un office à St tropez juste à la fin d'une crise immo ...
Création d'un office après le regroupement de plusieurs études en ARLES ...
Alors les regroupement c'est bien mais en abuser çà craint !

Effectivement je pense aussi que beaucoup de mauvais sont déjà installés on améliorera la qualité, LOL !

DN impatient 18/02/2017 10:55

Je serais curieux de savoir si les événements en cours ont impacté les prix de cession (en dehors des préconisations de la profession). Les cédants sont ils toujours aussi gourmands???

Notaire salarié 19/02/2017 12:02

Les plus mauvais d'entre nous sont déjà installés.
On ne fera qu'améliorer la qualité du service.

Notaire assistant 18/02/2017 21:01

Vous vouliez de la liberté de la concurrence... on va se marrer les jeunes... bon courage surtout pour les mauvais

Jean 18/02/2017 11:32

Oui les dossiers passent à 0,8!
Le marché ne va pas s'effondrer pour 2 raisons :
- faible nombre de création,
- risque de concentration, et là une étude bien staffée et placée restera attractive pour contrer des stratégies agressives d'expansion.

Dans ma zone rapprochement des trois études de la ville (+4 bureaux annexes) avec 2 cab d'avocats, 2 huissiers + un partenariat avec un professionnel du chiffre.

Pour une agglomération de 40000hab dont il est prévu 2 créations je leur souhaite bon courage