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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 11:12
LES PV DES TAS DU 20 MARS SONT EN LIGNE

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commentaires

Gina 29/03/2017 10:44

Bonjour,
Le TAS de ma zone demandée a eu lieu récemment. Je suis 7eme pour 5 créations.
Comment connaître le nouveau classement après d'éventuels desistements ? Et combien de temps cela peut-il durer ?
Merci

Notaire salarié 29/03/2017 11:02

@Gina

C'est la grande question !
Je suis dans le même cas (9ème pour 8 offices) et souffre terriblement de la situation.
A la fois je me dis que c'est cuit, à la fois je ne peux pas m'empêcher d'espérer une renonciation d'un tiré au sort.
Je consulte la carte OPM 25 fois par jour.
Mon TAS a eu lieu le 23/03, et pour l'instant, rien...
Il n'existe aucun délai pour renoncer.
La renonciation doit seulement intervenir avant la mention "traité - en cours de nomination".
Après, je pense que les renonçants ne vont pas attendre le dernier moment pour renoncer...
Courage à toi

Paul 27/03/2017 13:46

Oui elle passera puisqu elle est dans le quota des prIofessionnels A installer dans la zone mais sans doute en 2018 apres creation des 8 offices sauf si elle beneficie d une renonciation ; a l intervenant qui indique qu il y a beaucoup de renonciations : il y en a en realite tres peu sauf dans les zones peu attractives

Not sa 27/03/2017 13:43

Bonjour

J'aurais besoin d'une confirmation sur la faisabilité du montage suivant (clair dans ma tête mais on ne sait jamais...) :

Un DN tiré au sort est nommé par arrêté du GDS.
Il prête serment puis apporte immédiatement l'office créé à une selarl (moyennant un € symbolique) en s'associant avec un autre DN, non tiré au sort, qui apporte 1 € en numéraire.
Bien entendu, le nombre de notaires préconisé par l'ADLC est respecté.

On est d'accord que cela ne pose aucun problème ?

Merci d'avance.

Notaire salarié 24/03/2017 16:17

Ce TAS est vraiment éprouvant....

Après plusieurs mois d'attente, le TAS auquel a participé mon épouse s'est déroulé hier.

Résultat : 9ème avec 8 offices à créer ! Avec plus de 140 demandes...

Donc elle conserve encore une chance de remonter en rang utile, si un des 8 premiers renonce.

Combien de temps à attendre ? On n'en sait rien.

Le TAS auquel j'ai participé pour ma part devrait avoir lieu courant du mois de mai.

Sachant que si l'un de nous deux est tiré au sort, l'autre le suivra.

Bref, que de stress ! Et surtout, comment bien se préparer (matériellement j'entends) sans certitude ???

DN original 27/03/2017 22:18

Je ne comprends pas le sens de vos propos... j'en suis navré. .. que voulez-vous démontrer. ..?

ARRIBA 27/03/2017 19:22

Ok ! Alors on va résumer.
Je suis associé dans une création "ancien régime" (ça va plaire à Bernard ce terme) qui a moins de 10 ans d'ancienneté ; nous sommes 4 notaires avec 16 salariés et il y a un très beau crédit pour rembourser les investissements nécessaires au démarrage d'une entreprise : travaux, bail, mobilier, fournitures, câblage, parc informatique et téléphonique, installation acte électronique, livres, codes et autres, ...
Mais si vous ne voyez pas faut rester salarié.

DN original 27/03/2017 18:44

Je croyais que c'etait une étude qui etait gratuite et offerte... faut savoir...

ARRIBA 27/03/2017 16:59

Faudra que quelqu'un le fasse pourtant, parcequ'ils vont bosser 15 h/ jours 7j/7 avec un prêt à rembourser et des fins de mois qui reviennent vite...
Pas facile de penser dans ces moments là....

DN original 27/03/2017 15:45

Ne pensez pas pour eux...

ARRIBA 27/03/2017 15:15

Parceque les premiers à être contre l'augmentation de création seront les tirés au sort eux-mêmes....

DN original 27/03/2017 13:41

@ARRIBA
vous semblez sincère, mais je ne comprends pas votre raisonnement. ... de nombreux professionnels font faillite tous les jours, et on n'interdit pas à ceux qui exercent la même activité de s'installer...

ARRIBA 27/03/2017 10:19

Oui en cas d'abandon elle a de bonnes chances.
Pour le reste il y aura un délai plus important pour étudier les effets de cette réforme nécesaire mais réalisée complétement à l'envers.
Il faudra déjà compter les faillites avant d'en relancer dans le tuyau....
Essayez de réfléchir 2 minutes ce n'est pas excessif !

caroline DN 26/03/2017 01:11

@arriba
DN original a raison, bien sûr que 9ème pour 8 études elles a toutes ses chances.
surtout qu'il y a tellement de renonçant qu'elle passera sûrement même en rang utile.
et sinon en novembre

DN original 24/03/2017 21:43

@arriba
Relisez les textes. Dernier alinéa article 4 arrête de septembre.
Si, à l'issue d'un délai de douze mois suivant l'ouverture des candidatures, malgré la création d'un nombre d'offices conforme à la recommandation, le nombre de professionnels nommés est inférieur à l'objectif mentionné au troisième alinéa, le garde des sceaux, ministre de la justice, reprend, dans l'ordre déterminé par les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, l'instruction des demandes qui n'avaient pu être satisfaites au regard de la recommandation figurant au III de l'annexe au présent arrêté, en vue d'atteindre cet objectif dans chaque zone où il n'est pas atteint.

ARRIBA 24/03/2017 18:48

Non le 9è n'a rien sauf si un des 8 premiers change d'avis.
Arrêtez de prendre vos rêves pour des réalités

DN Original 24/03/2017 18:18

Il faut regarder le nombre de nouveaux professionnels, pas uniquement le nombre d'offices !! A la neuvième place, elle a quelque chose.

DN-A 24/03/2017 16:06

Quelqu'un saurait-il quand aura lieu la prochaine nomination après celle de Marie ?

Dédé 24/03/2017 15:03

Et pour ceux qui ont été tirés au sort et qui sont salariés, est ce que vous avez pris le risque de démissionner tout de suite sans savoir quand vous alliez être nommés ? C'est un choix compliqué.

Mister X 25/03/2017 14:15

La nomination met fin au contrat de travail.

Lou 24/03/2017 15:01

A Mister X : vous pensez donc que maintenant ils suppriment au préalable, avant chaque tirage au sort, les personnes déjà tirées précédemment. Ca me paraitrait logique. Mais elles apparaissent dans quelle catégorie alors : caduque ?

Mister X 25/03/2017 14:14

Etant concerné, je suis certain que rien n'est fait pour les candidats plusieurs fois tirés au sort.
C'est exactement pour cette raison que j'ai laissé plusieurs postes pour alerter ceux qui préfèrent une zone déterminée. Si vous ne renoncez pas expressément à une zone, l'instruction (et donc la nomination) se fera dans l'ordre du TAS. Par conséquent, si vous êtes tiré à Tergnier et à Paris, vous serez nommé à Tergnier.
De la même façon, il faut se méfier des réintégrations dues aux renonciations. Vous pouvez être réintégré au dernier moment à Tergnier alors que vous pensiez allez à Rouen.
Je le répète mais tenez à jour vos candidatures pour éviter les mauvaises surprises.

notaires2.0 24/03/2017 14:26

@Rlyeh...Tu seras un homme, mon fils...

Courage !

Dugard 24/03/2017 14:05

[SAVE THE DATE] #Presidentielle2017 | Le Conseil supérieur du #notariat organise le #GrandOduNotariat le 29 mars de 8h30 à 12h30 #Notaires

Le CSN ne vaut pas mieux que TF1 ? 6 candidats et ... merde aux autres ?

ARRIBA 24/03/2017 09:21

Sur les 74 zones pré-instruites pour les tirages au sort, 398 demandes de nomination concernaient des professionnels souhaitant s'installer à titre individuel, 29 demandes visaient à la nomination de nouvelles sociétés et 40 demandes émanaient de sociétés existantes (soit 8,6% du total des demandes)

Il sont où les 75 % de M TRIGALLOU ????

avocats notaires 26/03/2017 09:06

Merci Caroline pour cette précision.
Arriba raconte n'importe quoi, comme d'habitude.

caroline DN 26/03/2017 01:12

ce chiffre de 75 % avait été avancé par la chancellerie et nullement par Monsieur Trigalou

avocats notaires 24/03/2017 10:42

ARRIBA :
Révisez vos sources.
Je n'ai jamais avancé ce chiffre, pour la bonne et simple raison que je n'avais aucun élément en ce sens.

Rlyeh 23/03/2017 20:53

20 ans dans la profession de notaire assistant, tout s'est joué sur un bout de papier. Dernier de la liste.... Adieu le notariat.
Bonne chance à tous.

Si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vie
Et sans dire un seul mot te mettre à rebâtir, ...

avocats notaires 28/03/2017 13:53

Notaire salarié :
Manifestement, l'organisation actuelle du ministère de la justice est défaillante, tout au moins pour ce qui est de la nomination des notaires Macron.
L'exécutif qui sera issu des prochaines élections devra faire le nécessaire pour que ce ministère, et principalement le service des affaires civiles et du sceau, soit en phase avec les dispositions résultant de la réforme.
En effet, il ne serait pas acceptable que le traitement des dossiers de nomination des notaires nécessite plus de six mois.
Il appartient aux DN, regroupés en association (LIDN par exemple, qui a le mérite d'exister et d'avoir démontré sa détermination), de faire entendre leur voix.
Naturellement, ce sera plus facile si c'est Emmanuel Macron qui est élu.

Notaire salarié 28/03/2017 12:17

avocats notaires: encore une fois, OUI, votre procédure semble correcte, MAIS le GDS n'est tenu par AUCUN délai pour donner sa décision.
Les premières zones orange ont été instruites à compter du 10 décembre environ, l'ADLC a fait le job en fournissant l'avis sous 2 mois, et...depuis bientôt 2 mois derrière, ZERO retour du GDS, et l'ADLC confirme qu'elle n'a PAS le droit de communiquer son avis à l'intéressé, c'est au Ministère de la Justice d'y procéder lors de la publication de sa décision...qui peut intervenir dans 5 ans si ca leur chante.

Bref, OUI pour votre procédure, ca se tente, par contre soyez patient car le GDS n'est tenu par aucun délai,contrairement à l'ADLC.
Ayez-le bien en tête.

Notaire salarié 28/03/2017 12:13

Ryleh,oui enfin l'habilitation tombe dans 4 ans, au 31 décembre 2020!
C'est la faute de ton employeur d'accélerer le problème, donc à lui de te proposer un job similaire s'il se tire une balle dans le pied tout seul, tu n'as rien demandé, et tu avais encore 4 ans pour trouver un plan B.
Aucune raison de te voir subir une baisse de salaire alors que la décision vient d'eux, et non de la loi.

Dugard 24/03/2017 14:13

On est un peu tous dans le même "combat" !
Si cela ne passe je ferai aussi autre chose et vu les annonces non pourvues dans les départements alentour, cela leur fera les pieds de bosser en sur-régime ...

Il faut être prêt à toute éventualité et de toute façon ...

" tu seras un homme mon fils "

Rlyeh 24/03/2017 08:26

Merci pour vos messages;

Je vais garder sous le coude vos suggestions et les mettre à profit le cas échéant.

En attendant, en tant que notaire assistant en Alsace Moselle, je n'ai pas trop d'autre options que de prendre mes dispositions pour quitter la profession du fait de l'application territoriale partielle de la loi Macron.

Si l'un des lecteurs de ce blog a le moyen de faire savoir à Mme UNTERMAIER ou M. FERRAND (et par extension M. MACRON) de l'effet indirect totalement contraire à la volonté du législateur dans les 3 départements qui est en train de pousser à la rue une grosse centaine de diplômés notaires.

Je m'explique :
Avec la fin de l'habilitation les diplômés notaires (sans le concours de droit local) ne peuvent plus recevoir d'actes, mais contrairement au reste de la France, ces derniers ne peuvent pas devenir notaires salariés, cette option étant réservée aux candidats notaires (qui eux sont en attente de nomination puisqu'ils ont réussi ledit concours).

Comme des 10aines d'autres DN, mon habilitation va tomber dans quelques mois (changement statuts SCP) et mon employeur ne pourra plus m'employer comme notaire assistant, avec réception des actes, ce qui est dans mes attributions dans mon contrat de travail. Ne lui resterait qu'à me proposer de continuer de recevoir les actes en toute illégalité ou un reclassement en secrétaire de luxe afin de faire de la frappe.
Je ne vais pas attendre que le couperet tombe dans l'espoir d'une éventuelle nomination ou d'une réforme du droit local.
A noter que nombre de notaires de droit local ne souhaitent pas que soit ouverte la possibilité aux DN d'être notaire salariés sans concours, ayant peur qu'ils aient des vélléités de demander une Etude dans les 3 départements.

donc si quelqu'un pouvait transmettre l'information de cet effet induit à ceux qui ont participé à l'élaboration du texte... mais bon, je crains bien que la situation des irréductibles des 3 départements (=les fous) soit totalement indifférente aux intéressés...

Cette réforme porteuse d'espoirs au départ a été pour moi le pire des cauchemars. En résumé un ticket de loto avec 1 chance sur 10 de gagner le gros lot et 9 chances sur 10 d'être abattu sur place.

Mister X 23/03/2017 21:40

Ne désespérez pas car les opportunités d'installation seront beaucoup plus nombreuses dans quelques mois :
- l'augmentation du nombre d'offices sur le territoire va mécaniquement entrainer une augmentation du nombre de cessions d'offices.
- si Emmanuel Macron est élu président, de nouveaux TAS auront lieu tous les 2 ans.
- une plus forte concurrence risque d'être fatale aux mauvais notaires.

avocats notaires 23/03/2017 21:35

Si on prend un CA moyen souhaitable par notaire de 400.000 euros, ce qui laisserait, en moyenne, un résultat net de 120.000 euros donc très convenable pour une profession libérale, le potentiel est alors de 20.000 notaires, soit plus du double du nombre des notaires actuellement installés.
L'ouverture créée par cette disposition nouvelle doit donc être considérée comme une véritable LI, sous réserve de choisir un site d'installation adéquat.
On doit promouvoir avec insistance cette vraie possibilité pour les DN d'exercer leur profession.

avocats notaires 23/03/2017 21:26

Rlyeh :
Une suggestion : utilisez la possibilité, nouvelle, de demander la création d'un office en zone orange, ou le moment venu en zone verte devenue orange.
Comme déjà indiqué, le GDS doit motiver son refus éventuel après avis de l'ADLC.
A l'évidence, le GDS suivra l'avis de l'ADLC.
Si le lieu choisi est occupé par des notaires qui réalisent des CA importants, ou par un seul office en situation de monopole, on ne voit pas comment le GDS pourrait refuser la création de l'office demandée par le DN désireux de s'installer.
Si on retient un CA moyen souhaitable de 500.000 euros par notaire, ça induit un potentiel de 16.000 notaires installés.
Les possibilités offertes par cette disposition sont donc très importantes et il y a fort à parier qu'elle devienne la voie "royale" pour accéder à la profession.
Et ce, d'autant mieux si, comme c'est maintenant vraisemblable, c'est Emmanuel Macron qui est élu.
Ne passez pas à côté de cette opportunité, plus "sérieuse" que le TAS, et porteuse d'un énorme potentiel.

ARRIBA 23/03/2017 12:26

Alerte info :
Arrêté en cours de préparation chez le GDS à paraître en juillet et applicable en janvier 2018 : tous les actes télépubliables devront être télépubliés sous peine de refus.....
Objectif du créateur :
- embaucher un comptable (la compta doit être à jour pour télépublier),
- un formaliste pour faire le job.
- des clercs pour remplir les cases
- un standardiste pour faire des sourires aux clients
Donc des locaux de 200 m² minimum pour commencer
C'est déjà pas mal

avocats notaires 23/03/2017 16:58

Certes, ce que vous decrivez existe, mais une utilisation optimale de la technologie permet d'améliorer grandement ce schéma.

ARRIBA 23/03/2017 16:47

Cher Avocats notaires
Vous avez raison je suis désolé, le créateur est seul sans personnel et donc il arrive vers 5 h 00 à l'étude
- de 5 h 00 à 7 00 mettre la compta à jour,
- de 7 h 00 à 9 h 00 et de 12 h 30 à 14 h 00 faire ses actes
- de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 00 réception de clientèle
- de 19 h 00 à 22 h 00 les formalités.
- à 22 h 00 un petit coup de ménage et un casse-croûte
- à 23 h 00 on va se coucher en mettant le reveil à 4 h 00....

Vivement le TAS

avocats notaires 23/03/2017 13:17

Arriba :
La cohérence de votre commentaire nous échappe.
La réalité est plutôt le contraire de ce que vous affirmez sans rien demontrer : la numérisation entraîne des gains de productivité très importants, chez les notaires encore plus qu'ailleurs.
Plus que jamais il est possible de faire un excellent travail avec une équipe très restreinte, et dans les locaux réduits grâce, entre autres, à l'archivage numérique.

Quotité disponible 23/03/2017 11:27

Petite question : une fois qu'on est tiré au sort, pour savoir si on est nommé il faut regarder le jo tous les matins ou on est avertis personnellement ?

DN71 23/03/2017 09:38

concernant les zones déjà tirées au sort est ce que quelqu'un comprend la logique de l'instruction des dossiers :
au début les candidats tirés au sort en rang utile avaient leurs dossiers en cours d'instruction ou en attente de pièces, puis passé un certain temps le dossier passait en attente d'avis. En cas de passage d'un des dossiers en R les deux trois candidatures suivantes étaient activées.
depuis plusieurs jours je vois que dans certaines zones, qu'ils activent de nombreux dossiers (ces dossiers passent de reçu à en cours d'instruction) alors qu'il n'y a pas de dossiers supplémentaires en R, d'autres dossiers qui étaient en attente d'avis passent à nouveau au statut en cours d'instruction.
si quelqu'un comprend merci de me le dire surtout que je suis, dans une de ces zones, en position 5 alors qu'ils en prennent 4 (donc tous ces changements commencent à m'énerver)

Mister X 23/03/2017 21:30

Au départ, seul le nombre prévu était instruit mais avec les renonciations en cascade (avec les pluri-tirés au sort), l'instruction d'un plus grand nombre de dossiers est réalisée afin d'éviter de perdre inutilement du temps.

anonyme bis 23/03/2017 18:39

Je pense que :
- les dossiers sont instruits en fonction du nombre de notaires à installer et non pas en fonction des offices à créer;
- et qu'il y a des renonciations (mais que le site opm n'actualise pas régulièrement)
A suivre

DN59 23/03/2017 16:15

Il n'y a aucune logique, c'est assez incomprehensible ...