Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 mai 2017 4 18 /05 /mai /2017 02:00
LI DES NOTAIRES : BREVE ANALYSE PROSPECTIVE

Même s'il est vraisemblable que le TAS en cours ne sera pas renouvelé, les 1650 notaires prévus vont bien être nommés  (sans doute rapidement maintenant), la LI de principe existe déjà, bien que "régulee" par l'ADLC, dans les zones oranges.

Ce mécanisme sera mis en oeuvre ensuite dans toute la France, qui va devenir, ainsi, "monochrome".

La liberté d'installation est déjà inscrite dans la réforme Macron, conforme aux principes mis en oeuvre - sous la pression de l'Europe et du FMI - pour relancer l'emploi et le pouvoir d'achat.

On n'imagine pas que la nouvelle équipe en place, par nature libérale, revienne dessus.

La LI des notaires s'inscrit dans un ensemble de réformes imposées par l'Europe et les instances internationales pour "relancer la croissance", que Macron est bien décidé à mettre en oeuvre. C'est même pour ça qu'il a été élu. Il tiendra son cap, et le "lobbying agressif" (formule du président de l'AN) des 1816 n'y changera rien.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

tifou 20/05/2017 13:32

Notaire
Y en a marre des indemnisations, du soutien de l'Etat à tout va.
En France, on ne parle que de ca indemniser un tel, subventionner, aider telle entreprise en difficultés, toujours mettre des deniers de l'Etat sur la table, donc nos impôts.
Que je sache, le notaire en place ne verse pas tous les ans une contribution (hormis ses impôts comme tout le monde) à l'Etat au titre du monopole que celui-ci lui concède. De plus quand il revend sa charge, l'Etat n'empoche rien au titre du prix.
Soit on choisi une société libérale et l'Etat n'intervient que pour favoriser le maintien et le développement des affaires (fiscalité, modération des charges, développement des infrastructures, éventuellement aides à l'innovation, à la recherche, au développement, à la création d'emplois..), soit on choisi une société dirigiste, l'Etat devient propriétaire de toutes les entreprises, du foncier agricole et des offices notariaux et tout le monde devient salarié de l'état (on a vu le résultat dans les pays de l'est).
Par contre dès lors qu'une entreprise est en difficultés (redressement judiciaire ou liquidation) une enquête des services financiers de la gendarmerie ou de la police ou de la justice devrait être diligentée pour savoir exactement les causes de cette situation. De plus quelque soit la raison du redressement ou de la liquidation, les dirigeants devraient automatiquement être interdit de gestion d'entreprise pendant 5 ans.

Notaire 18/05/2017 18:57

Tifou,

Vous oubliez. ... necessaire indemnisation.

J-3 (Pénélope) 18/05/2017 20:43

Ben voyons...

tifou 18/05/2017 08:58

Avocats notaires
Soyons sérieux, il ne suffira pas d'un claquement de doigts pour instaurer la LI.
Un certain nombre de questions préalables doivent être réglées pour assurer la sécurité de nos concitoyens.
Sans oublier que le programme de notre Président nécessite pour être mis en œuvre, qu'il dispose d'une majorité à l'assemblée nationale. Si cette majorité est acquise à LR ou au PS, le Président sera obligé de nommer un 1er ministre issu de la majorité élue et celui-ci ne fera pas de cadeaux à MACRON. Si la droite est élue il n'y aura pas de LI car elle est contre, si c'est la gauche qui est élue il n'y aura pas de LI car elle s'en fout, et si c'est une majorité présidentielle qui est élue il ne me semble pas que la LI soit un des objectifs prioritaires et Macron ne se précipitera pas pour faire plaisir à la Commission Européenne ou au FMI, il entend rester maître des horloges et son programme n'en fait pas état.
Donc pour le champagne et les petits fours, il vaut mieux attendre

optimiste 18/05/2017 13:05

M. Trigallou n'a pas tort, ça vous arrive de voir le verre à moitié plein ?

Bill 18/05/2017 12:38

Toujours très perspicace Tifou.

tifou 18/05/2017 08:03

Vous confondez rêve et réalité. Rien dans le discours du Président ne permet de penser qu'on va vers la LI.
De plus, la LI ne se fera pas du jour au lendemain, car avant d'y aboutir il est nécessaire de réformer un certain nombre de choses, savoir :
-Domaine d'activité des notaires, maintien ou non des monopoles,
-Conservation des actes,
-Responsabilité civile professionnelle, financement, action, recherche en responsabilité contre les notaires éphémères,
-Organes de la profession, chambres, conseils régionaux, CSN,
-Gestion des acquis financiers, immobiliers....
Donc le cheminement sera long et le quinquennat n'y suffira pas.
De plus on ne peut pas dire que le Ministre de la Justice qui a été choisi est un foudre de guerre.
Laissons le néanmoins prendre ses fonctions et voyons à quel rythme il va nommer les tirés au sort, ca donnera déjà une première impression d'autant que pour ce faire il n'a pas besoin de majorité à l'assemblée.

avocats notaires 18/05/2017 08:38

Tifou, perplexe for ever !