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15 juin 2016 3 15 /06 /juin /2016 21:31
MACRON : "ON VA ENLEVER DE LA RENTE INJUSTIFIEE"

Un correspondant nous envoie cet article très intéressant de "L'OBS" qui reprend, pour l'essentiel, les reproches sévères d'Emmanuel Macron aux notaires :

La loi Macron n'en a pas fini avec les professions réglementées

Moins d'un an après son vote, la loi Macron produit ses premiers effets sur l'emploi et l'activité, surtout dans la distribution et le transport de passagers, mais suscite toujours de l'hostilité chez les professions réglementées dont elle réforme les conditions d'exercice.

Le ministre de l'Economie, qui présentait mardi un bilan d'étape, s'en est pris particulièrement aux greffiers des tribunaux de commerce, vent debout contre l'obligation qui leur est faite de mettre gratuitement à la disposition de tous des données sur les entreprises diffusées jusqu'ici sur un site payant.

"Les greffiers refusent d'appliquer la loi, ce qui n'est pas sans soulever quelques problèmes, voire quelques interrogations sur des officiers publics ministériels", a dit Emmanuel Macron devant des parlementaires.

S'agissant des notaires, le ministre s'est déclaré conforté par la carte des zones ouvertes à leur libre installation que vient de publier l'Autorité de la concurrence, qui permettrait l'ouverture d'un nombre allant jusqu'à 1.650 offices dans les deux ans et jusqu'à 4.000 à un horizon de dix ans.

"Je note que c'est à peu près en ligne avec ce que la profession des notaires s'était engagée à faire en 2009 (...) des engagements jamais respectés", a-t-il dit, en indiquant qu'il arrêterait une position commune avec le ministre de la Justice dans les prochains jours.

Toujours selon Emmanuel Macron, la carte des services de la concurrence a montré aussi que, contrairement aux arguments "totalement faux" des organisations notariales, les "vrais déserts" pour la profession ne se situent pas dans des zones rurales mais dans les zones métropolitaines ou à forte activité.

"On va enlever de la rente injustifiée dans des offices qui s'étaient historiquement structurés là où la matière a fortement progressé", a-t-il dit devant la presse.

MONTÉE EN PUISSANCE

S'agissant de l'impact de la loi sur l'activité, le ministère de l'Economiefait valoir qu'en moins d'un an, plus de trois millions de voyageurs ont utilisé l'autocar en France, contre 110.000 en 2014, et que plus de 1.500 emplois directs ont été créés dans le secteur.

Cette montée en puissance rapide, déjà constatée dans les pays qui ont libéralisé le transport de passagers par car, devrait se poursuivre avec la forte augmentation des dessertes de lignes de moins de 100 km, dont plus de 80 ont été ouvertes depuis mars et 70 autres sont à l'étude.

Emmanuel Macron fait état aussi de plusieurs milliers d'emplois créés dans les nouvelles "zones touristiques internationales" (ZTI), où les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches avec des accords passés soit au niveau national dans les enseignes concernées, soit localement.

Antibes (Alpes-Maritimes), Dijoncentre (Côte-d'Or) et La Baule (Loire-Atlantique) ont fait acte de candidature pour bénéficier de ce statut.

Le ministre a estimé que les difficultés rencontrées par le groupeGaleries Lafayette pour son navire amiral du boulevard Haussmann àParis, où un "bon accord" conclu avec certaines organisations a été dénoncé par un recours des syndicats majoritaires, ne devait pas masquer "la qualité et l'efficacité" des ZTI.

Il a dénoncé au passage dans cette affaire "l'activisme de certainssyndicats dont l'objectif n'est ni la protection des salariés ni la création de richesse mais simplement leur propre subsistance".

Il s'est félicité en outre que, sur les 71 plus grandes villes françaises, 43% aient augmenté cette année le nombre d'ouvertures de commerces le dimanche et que près d'un quart aient décidé d'utiliser le maximum de douze prévu par la loi.

Emmanuel Macron a enfin annoncé que le Conseil supérieur de la prud'homie serait saisi le 30 juin d'un projet de nouveau "référentiel" de dommages et intérêts qui se substituera au plafonnement des indemnités pour licenciement abusif invalidé l'été dernier par le Conseil constitutionnel, le gouvernementayant renoncé à l'intégrer au projet de loi Travail.

(Yann Le Guernigou, avec Michel Rose, édité par Jean-Baptiste Vey)"

A l'évidence,  Emmanuel Macron n'est pas prêt à pardonner les insultes et les mensonges des notaires. C'est un aspect qui doit être pris en compte pour la suite - et les suites - de cette réforme.

Pour ceux qui ont la foi, un cierge à Lourdes ne sera pas de trop.

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commentaires

Alex 17/06/2016 23:07

Arretez Bernard. Le roi de éléments de langage c est bien vous !!! Vous êtes la mauvaise foi incarnée. tellement aigri c est triste.

avocats notaires 17/06/2016 23:53

Où voyez-vous de la mauvaise foi ? Je puis vous assurer, au contraire, de ma sincérité absolue.

Banquier 17/06/2016 11:13

Dire qu'il y a quelques temps, R. Shiller disait que si le notariat avait existé aux USA, la crise des subprimes ne serait jamais arrivée.

Mister X 17/06/2016 22:41

Et la Chine (exemple souvent mis en avant par le CSN) çà donne quoi ?

avocats notaires 17/06/2016 17:02

Banquier :
Votre discours sur les USA relève d'un schéma un peu dépassé, mais tout-à-fait au niveau du catéchisme et des éléments de langage du CSN.
Vous avez bien appris votre leçon. Vous êtes assurement un bon élève et nous espérons que vos maîtres s'en montreront reconnaissants.

Banquier 17/06/2016 16:27

France : des notaires, une sécurité sociale, 5 semaines de congés pour les salariés.
USA : pas de notaire, pas de sécurité sociale, 2 semaines de congés pour les salariés.
En effet, on peut développer longtemps. Deux modèles s'affrontent, un prône l'humain, l'autre le capital.

Principe di Salina 17/06/2016 14:37

Les notaires seraient responsables du chomage en France? Sans aucun doute,
Les inondations du mois dernier aussi non? Ce sont eux qui vendu la terre agricole aux promoteurs qui ont bétonné, ce qui rend la terre imperméable.
La vache folle? Sans doute aussi

avocats notaires 17/06/2016 14:14

La comparaison avec les USA est intéressante.
Ainsi, sur ce seul critère :
. USA : pas de notaires, plein emploi,
. France : 9.000 notaires, 10 % de chômeurs ... sûrement et pour longtemps.
C'est, certes, un peu schématique, mais on peut développer.

Banquier 17/06/2016 13:59

Robert James Shiller dit Bob Shiller est un économiste, universitaire, et un écrivain à succès américain. Actuellement, il est professeur d'économie à l'Université Yale et membre du centre international pour la finance de cette même université

avocats notaires 17/06/2016 11:20

Banquier :
Vous fantasmez : les notaires se donnent un rôle et une importance qu'ils n'ont pas.
Ce ne sont que des "certificateurs", en compétition maintenant avec Blockchain. Malgré les gesticulations du CSN, il est facile de deviner qui va gagner.

Nico 16/06/2016 23:43

HUGUES LEMAIRE SUR MEDIAPART

Notaire 16/06/2016 23:08

ARNO:

Il n'y a pas une faute d'ortograf a ARNO ?

Arno commant ?

Notaire 16/06/2016 23:02

AVOCAT NOTAIRE;

Détrompez vous a nouveau . Vos explications sont confuses. et vous semblez, derechef, perdre le fil conducteur de vos "pensées".

Mettons cela sur votre emotion suscitée par cette reforme importante sans doute précurseur du sort reservé par notre Garde des Sceaux à la reforme de notre prétentieux épicier.

Sur le fonds , il s'agit d 'une réforme importante ayant pour objet et pour effet de se voir confier le systéme de publicité foncière, dont nous connaissons parfaitement son fonctionnement.

Aussi, vous pouvez dormir tranquille , il sera bien géré de sorte que les " règles les plus élémentaires de prudence; de sécurité, de contrôle" seront assurés par la profession.

Cela constitue d'ailleurs notre quotidien.

Mister X 17/06/2016 22:39

Vous n'êtes pas obligé d'affubler de noms d'oiseaux tous les gens qui vous agacent, on dirait Marine LE PEN...

Notaire 16/06/2016 22:02

AVOCAT NOTAIRE:

Ainsi vous parliez nous blockchain, evolution mondiale, et faites montre, à cette heure, d'un comportement parfaitement rétrograde .

Ainsi vous sortez vos logiciels robots quand cela vous arrange en même temps que vous nous parlez de contrôle impératif de l'admînistration.

Évoluez mon petit, évoluez .

Et restez constant dans vos idées de modernité parfaitement incarnés par le notariat moderne qui est le nôtre, sûrement et pour longtemps.

avocats notaires 16/06/2016 22:20

Notaire :
Ça n'est pas tout à fait ce que vous dites.
Pour faire simple, il est bien évidemment que tout ce qui concerne l'immobilier (négociation, rédaction des actes, tenue du fichier immobilier) ne peut pas être abandonné à la seule corporation des notaires.
Ce serait beaucoup trop dangereux et générateur, à coup sûr, des plus graves dérives.
Ça n'est tout simplement pas envisageable puisque, comme on l'a déjà dit, ça ne répond pas aux règles les plus élémentaires de prudence; de sécurité, de contrôle.
Ce serait indigne de notre démocratie. Seuls les régimes totalitaires seraient intéressés par une telle organisation : la Chine, la Corée du Nord par exemple.
Ça ne peut pas être pour nous, mais compte tenu de ses origines nous ne sommes pas étonnés que le CSN ait eu cette idée déjà qualifiée de "saugrenue".
Donc, ne rêvez pas : les notaires peuvent accéder au fichier immobilier pour le consulter et en obtenir des extraits, mais il n'est tout simplement pas envisageable de leur en confier la mise en oeuvre et la responsabilité.
Ça n'a aucune chance de se faire, même si 10.000 notaires et leurs instances en rêvent debout.

notaire lucide 16/06/2016 21:46

L'adlc souhaite 1650 installations d'ici 2018 et 4000 d'ici 2024, ce qui devrait donner environ 12600 notaires non salariés en 20124, donc rien de catastrophique si on compare avec l'engagement de 12000 notaires en 2012.
Les zones sont en revanche tres mal définies, beaucoup trop larges.
Et ce n'est une bonne chose pour personne, dn ou notaires installés, d'être dans le giron de l'adlc, les modifications tarifaires vont dans le mauvais sens. La raison d'être de l'adlc est de faire baisser les tarifs, ils ne se soucient aucunement de la survie economique des notaires. La baisse affaiblira les plus faibles économiquement et les nouveaux notaires en feront forcément partie.
Je comprends qu'on se réjouisse de la LI pour les diplomés et qu on reproche à la profession son manque d'ouverture mais l'adlc est l'ennemi de tous les notaires, les anciens comme les nouveaux.

Notaire 16/06/2016 21:42

A ALEX:

parce que moins polémique , donc plus compllique.

Les Notaires ça claque plus.

Notaire 16/06/2016 21:41

RÉAL:

De grace, abrégez vos terribles souffrances .

Votre témoignage est vraiment émouvant.

Délivrez vous du mal , Parlez en immédiatement a l'association FERRAND de lutte contre les inégalités entre les hommes .

Votre terrible témoignage pourra aussi s'ajouter aux 49 autres déposés dans le même sens, ce qui viendra étoffer d'un membre supplémentaire pour le porter à 50, le conseil d'administration de votre formidable association.

Avez vous saisi également la ligue des droits de l'homme ?

Cette association, elle aussi, lutte contre l'esclavage et la traite humaine.

Notaire 16/06/2016 21:20

Avocat Notaire :

Vous faites à nouveau fausse route .

Il ne s'agit pas d'une idée saugrenue ( elle semble vous déranger), mais d'une maîtrise du système de publicité foncière .
L'objectif à court terme étant de pouvoir publier nos actes sans aucune autre intervention .

D'où vient l'idée: de la profession, bien entendu .

Nous avions proposer il y a quelques temps de gérer le systeme de publicité foncière, et de le rattacher à la profession.

Nous y venons donc progressivement . Il est vrai que nos compétences en la matiere sont mondialement reconnus.

Belle preuve de reconnaissance qui vient de nous étre octroyée.

Après le divorce dechargeant la justice, les hypothèques déchargeant l'administration des impôts.

Cela va dans le bon sens .

Ne vous en déplaise.

Not agree 17/06/2016 13:35

Je defends l'analyse de Notaire. Vous ne pouvez pas defendre blockchain et ne pas defendre un fichier qui est controle par 10000acteurs et bientot par 12000. La question se pose plutot sur la rectification du fichier en cas d'erreur constatee

Tifou 17/06/2016 08:27

En fait ce qui se passe au niveau de la publicité foncière, à savoir accès direct au fichier immobilier, n'est que la reproduction de ce qui se passe dans les départements d'Alsace-Moselle où les notaires ont un accès direct au livre foncier (système AMALFI), mais la publication des actes au livre foncier reste toujours sous le contrôle des juges du livre foncier.
Cet accès résulte uniquement de la numérisation du Livre Foncier, antérieurement les notaires devaient se déplacer pour faire eux mêmes des relevés (visu) de ce qui était inscrit au feuillet du client concerné.
Comment la publication au fichier immobilier pourrait être confiée aux seuls notaires qui seraient alors juges et parties de leur travail, ce qui en clair voudrait dire qu'il n'y aurait plus de contrôle des notaires, ce serait donc la porte ouverte à tous les abus et détournements possibles, c'est un peu comme si le fisc disait aux contribuables à partir d'aujourd'hui vous déclarez vos revenus, vous calculez votre impôt, vous payez votre impôt et nous administration fiscale nous ne vérifions plus rien, on pourrait faire de même en matière de TVA et puis au niveau de la justice laisser la victime décider si la personne est coupable et décider de la peine à lui infliger (ne serait-ce pas le retour à la loi du talion)

avocats notaires 17/06/2016 08:10

DSN :
Vous ne faites que relayer la com du CSN.
Pour les raisons de respect de règles élémentaires de sécurité déjà indiquées ici, cette confusion des genres (rédaction des actes + mise en oeuvre du fichier de la PF) n'est pas possible dans notre democratie, quels que soient les discours actuellement à la manoeuvre tant du CSN que de tel ou tel (haut) fonctionnaire.
Ce regroupement entre les mains d'une même organisation, fût-elle notariale ne peut pas relever d'une simple décision administrative. Seule la loi pourrait en décider et c'est à ce niveau que ça bloquera puisse cette loi ne respecterait pas les principes élémentaires de sécurité et de contrôle dont nous parlons.
Donc, même si vous en rêvez, ça ne peut pas se faire.
La tendance n'est pas au renforcement de l'organisation notariale et de ses privilèges. Le réflexe "totalitaire" - bien compréhensible - des notaires et de leur organisation d'un autre temps ne peut pas prospérer.
La tendance est plutôt au partage du monopole de l'immobilier avec les avocats, et même, à la suite de l'interpro, à la fusion des deux professions dans "la grande profession du droit".
Rangez donc vos "éléments de langage" avec les banderoles, tracts, affiches, cercueils factices et autres accessoires pour manifs. Vous en aurez besoin lors de la prochaine réforme "libérale" des professions du droit.

DSN 16/06/2016 23:55

C'est pourtant ds l'ordre des choses.
Cela renforcera l'identité notariale, qui de part l'augmentation de ses forces vives resistera mieux à la common law

avocats notaires 16/06/2016 21:33

Notaire :
Il ne s'agit pas d'une question de compétence mais du respect de règles élémentaires de sécurité et de contrôle : les notaires ne peuvent pas à la fois rédiger les actes et mettre en oeuvre le fichier immobilier.
Cela doit rester l'apanage de l'administration, comme aujourd'hui, ou d'une autorité réellement indépendante ... des notaires notamment.
Je ne suis pas étonné que l'idée vienne de la corporation et que le CSN communique sur ce thème pour se mettre en valeur, mais sa mise en oeuvre n'est pas souhaitable, et même pas raisonnablement possible.

Sabine 16/06/2016 21:16

@avocats notaires: je suis désolée mais les propos de M Macron me choquent. Le terme de rentier ou de rente si vous préfèrez jette un discrédit profond sur une profession qui subit des attaques violentes depuis 2 ans. Comme le disait un intervenant, il faut reprendre le sens des mots avant de les employer en public et devant les médias. Sinon cela peut s'avérer très dangereux surtout quand on est Ministre.

Mister X 17/06/2016 22:34

En politique, rien n'est laissé au hasard. Emmanuel Macron force le trait car il sait qu'une bonne partie de l'opinion publique pense la même chose (à tort ou à raison) et cela permet de mettre un peu plus de pression à ceux qui voudraient défendre les notaires.
D'ailleurs, beaucoup d'électeurs de l'UMP ont été déçus de la position de leurs députés lors du vote de la loi macron.

notada 16/06/2016 21:07

Au delà des nombreuses polémiques suscitées par cette réforme des professions réglementées exprimées ici dans ce blog, les 28 et 29 juin prochain, aura lieu à BRUXELLES un sommet européen et on ne manquera pas d'interroger les autorités françaises quant à l'application tant attendue des réformes voulues par les institutions européennes dont celle qui nous intéresse particulièrement.
Il semblerait que les ces institutions soit très agacées par les retards pris dans l'application de cette réforme.
Par ailleurs, des parlementaires, pourtant du même parti politique que Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, préparent actuellement des questions qui vont lui être adressées afin qu'il se positionne et applique désormais rapidement cette réforme.
A défaut, la France sera exposée à des sanctions de la part des autorités européennes que nous le voulions au pas.

Mister X 17/06/2016 22:31

Et les notaires qui occupent des places dans la politique locale, ce n'est pas gênant ?

avocats notaires 17/06/2016 15:46

Le "chien écrasé" à 1,5 M€ et souvent plus, c'est pas un peu cher ?
Et, s'agissant d' "officiers publics" bruyamment revendiqués, il n'y a pas que l'argent !

avocats notaires 17/06/2016 14:31

Vous parlez de M. Persico :
Bien que DN, il ne pouvait pas, jusqu'à maintenant, exercer son métier à cause du statut si particulier des notaires.
Alors, il fait autre chose.
Et il est un acteur majeur de cette réforme.
En plus, il fait travailler les notaires en place.
C'est très courageux, et admirable à tous égards.
Quant au "mélange des genres" que vous évoquez, on pourrait en parler longuement s'agissant des notaires en place.
Et vous remarquerez que Monsieur Persico n'exerce pas le métier de notaire en même temps que celui de lotisseur.
Et il ne bénéficie d'aucune "rente".
Merci à lui, pour tous les DN qui vont, enfin, pouvoir exercer le métier auquel ils ont été formés.
What else ?

DSN 17/06/2016 14:12

C'est une bonne réponse apportée à quelque chose qui dérange, vous et vos quelques amis... je comprends la gêne, se revendiquer porte parole des DN, et soit même être à la tête d'une agence immobilière, faire des opérations de lotissement et vouloir demain être notaire.
Bref je ne comprends pas que ce blog ne relève pas ce mélange des genres de la même manière qu'il reprend dans sa rubrique chien écrasé toutes les condamnations de notaires X ou Y.

Real not 17/06/2016 05:29

Le sommet de bruxelles? Il y sera question de brexit et rien d'autres, l'europe explose

DN+1 17/06/2016 00:13

Et vous, vous foutez quoi sur ce blog DSN ? Allez lécher le cul de votre 1816, il n'attend que ça.

DSN 16/06/2016 23:43

Comment se porte votre opération de lotissement M Persico notada?
Cessez votre mélange des genres

avocats notaires 16/06/2016 22:05

Vous avez raison de rappeler, une fois encore, que cette réforme ne concerne pas que les notaires et le GDS.
Elle répond à des impératifs beaucoup plus généraux, maintes fois évoqués ici, et ne peut donc pas se réduire à des petits arrangements entre amis.

Alex 16/06/2016 20:32

Pourquoi n évoquez vous pas la non réforme pour mes avocat à la cours de cass ?

Mister X 17/06/2016 22:27

Les coiffeurs ont le monopole pour ouvrir des salons de coiffures...

DSN 17/06/2016 14:13

DN 2.0
Arrêtez le CRFPA c'est open bar...
J'ai passé le DSN en même temps que l'avocature...

DN 2.0 17/06/2016 09:54

Les avocats ont le monopole de la représentation devant les tribunaux et le nombre de places au CRFPA est limité (numerus clausus de fait....). Sont-ce des rentiers ?

avocats notaires 16/06/2016 22:00

Arno :
Les huissiers, en raison de leur monopole, du numerus clausus et de leur tarif obligatoire, bénéficient d'une "rente" au sens des règles de l'economie, et ne sont pas pour autant des "rentiers" au sens commun. Tout comme les notaires donc.

Arno 16/06/2016 21:03

Et les réformes pour les autres professions juridiques (huissiers,...)? Ha c'est vrai j'avais oublié qu'il fallait s'occuper des "rentiers" en priorité.

dn 16/06/2016 17:35

Je trouve également que les propos de Notaire devraient être modérés.

DN 16/06/2016 22:17

"Notaire" devrait être suspendu de ce blog, il nous fatigue tous et il ne nous permet plus d'échanger des infos sereinement.

Arno 16/06/2016 21:00

"Notaire" est- il vraiment un notaire? Permettez-moi d'en douter... Vu la fréquence de ses interventions et son langage, cela me paraît plus que suspect. Comment un notaire peut-il rester sur un blog à longueur de journées? Son langage et ses multiples fautes d'orthographe sont une caricature. Qui se cache derrière cet intervenant? En tout cas pas une personne bienveillante pour la profession.

BARETTE 16/06/2016 17:24

Joyeux anniversaire au CSN qui fête ses 75 ans (loi du 16 juin 1941) :)

avocats notaires 16/06/2016 17:30

Bien vu.
Bon anniversaire donc au CSN, qui n'a pas changé depuis sa naissance.
Le temps n'a aucune prise sur lui.

Real 16/06/2016 16:45

Notaire a le droit de parler et de ne pas être d'accord. En revanche, depuis quelque temps, il devient grossier : "connard", "petit con", etc. Derrière le costume, il y a l'homme...Et cet homme perd son calme.

Pourrait-il arrêter et redevenir correct ?

Et je ne vous cache pas que j'ai peu apprécié la réponse à mon message ci-dessous (du 16.06 à 13h21), il part du principe que je polémique et que je mens. Mon discours ne lui convient pas donc je mens. C'est facile. C'est même peut-être un peu lâche d'insulter quand on est à court d'arguments.
Il dit que mon cas est un contre-exemple. Pourquoi pas si ça peut lui faire plaisir. Mais qu'il ne soit pas insultant. Cordialement.

Mister X 17/06/2016 22:26

Oui mais justement c'est bien le problème. Il donne une image de la profession qui n'est guère flatteuse. A ce se demander si ce n'est pas un troll qui cherche à casser l'image des notaires.

Notaire de France 16/06/2016 18:52

Laissons lui sa liberte totale d'expression il se discredite tout seul. De toute façon ce cher confrère est un concentre d'immobilisme et d'arrogance. Heureusement que nous ne sommes pas tous comme lui.

Notaire 16/06/2016 16:03

Avocat Notaire:

Mauvaise fois quand tu nous tiens...

Mister X 17/06/2016 22:24

euh... c'est déjà le cas non ? Avec le MICEN, plus question de prendre la gomme bleue pour "rectifier" un acte.

DSN 16/06/2016 23:52

Vous savez pertinemment que la blockchain ne remplacera pas l'homme seul à meme de conférer l'authenticité.
Et comme l'a indiqué le directeur des finances publiques c'est un mouvement naturel que celui de faire des économies = fusion ENR et PF ; décentralisation du fichier immobilier, qui sera alimenté puis géré pour le compte de l'état par le notariat.
Si ce dernier n'est plus digne de confiance, il en perdra la concession.

avocats notaires 16/06/2016 20:52

Il est peu vraisemblable que ça se réalise : comment les notaires pourraient-ils être, à la fois, rédacteurs des actes et opérateurs du fichier immobilier ?
Comme indiqué dans un précédent commentaire, c'est un schéma beaucoup trop dangereux parce qu'impossible à contrôler sérieusement.
Qui a eu cette idée saugrenue, à laquelle les citoyens ne peuvent que s'opposer ?
Les mécanismes de Blockchain apporteraient plus de garanties que l'organisation notariale, dont les limites et les défaillances sont, hélas, connues.

DSN 16/06/2016 19:56

Avocat notaire : ce n'est que la 1ère étape vers la délocalisation du service de la publicité foncière vers le notariat.
La gestion pour économie de cout lui sera confiée d'ici 2020.

Thierry 16/06/2016 19:40

@ avocats notaires :
La consultation du Fichier immobilier ne devrait-elle pas devenir gratuite ?
On reproche aux greffiers des tribunaux de commerce de faire payer la consultation d'Infogreffe ... et on souhaite leur imposer la gratuité de ce service.

avocats notaires 16/06/2016 16:44

Notaire :
Quelle "mauvaise foi" ?
Etes-vous seulement en mesure d'avoir une réflexion, une opinion personnelle, sur ce que le CSN présente comme une avancée considérable mais qui n'est qu'une conséquence directe et immediate de la numérisation du fichier immobilier ?
Puisque vous n'êtes pas en mesure de poursuivre l'explication, je vais le faire pour vous :
Le fichier étant numérisé, les notaires sont maintenant en mesure de le consulter directement et en obtenir des extraits, en payant bien entendu et en en répercutent le coût sur les clients.
Et alors ?
C'est d'une affligeante banalité, et les clients pourront très bientôt le faire eux-mêmes directement, sans l'intermédiaire du notaire, en payant moins cher au moyen de leur carte bancaire. Ils n'auront pas besoin d'intermédiaire, "uberisant" ainsi encore un peu plus le notaire.
Il ne fait aucun doute que, très bientôt aussi, les avocats pourront accéder directement à ce même fichier, et que le président du CNB signera la même convention avec l'administration.
C'est le principe même de la "publicité foncière", par définition accessible à tous.
Où est l'exploit vanté par le président du CSN lors de la petite cérémonie de signature de la convention avec le responsable de cette administration lors du congrès de Nantes ?
Quelle "marge" les notaires prélèvent-ils sur ces opérations évidemment refacturees aux clients ?
Les notaires ont certainement imaginé procéder eux-mêmes à la formalité de publicité foncière mais, nonobstant leur qualité revendiquée d'officier public, ça n'est absolument pas possible : l'administration doit impérativement contrôler elle-même cette "publication", sous peine d'ouvrir la porte à tout ce qu'on peut imaginer en matière de dérives, petites et grandes arnaques, et magouilles de toutes sortes.
Notaire, si vous n'êtes pas d'accord avec cette analyse, merci de le faire savoir.
Il ne suffit pas d'invoquer, en guise de réponse, une quelconque "mauvaise foi".

Notaire 16/06/2016 14:45

A avocat notaire:

Nous aurions pu rajouter également, à compter d'aujourd'hui, au titre de la confiance qui nous est témoigne ( pas celle du petit con), le rapport privilégié et renforce d'accès au fichier immobilier , tel qu'il résulte d'une convention signée, aujourd'hui même, entre la profession et la DGI , nous permettant d'avoir accès en direct au fichier immobilier .

Cela vous suffit il ?

avocats notaires 16/06/2016 15:36

Notaire :
L'accès direct des notaires au fichier immobilier signifie que ceux-ci vont pouvoir "consulter" la base de données que constitue ce fichier et en obtenir directement des copies et extraits.
Cela ne signifie aucunement qu'ils vont pouvoir intervenir sur ce fichier pour le modifier ou le compléter.
Ce n'est donc qu'une conséquence directe de la numérisation du fichier.
C'est d'une totale banalité et on doit s'attendre à ce que, très rapidement, ce soit les "gens" eux-mêmes qui puissent consulter directement cette base de données moyennant paiement par leur carte de crédit, "uberisant" ainsi un peu plus les notaires.
Donc là aussi, comme pour le divorce, pas de quoi pavoiser ... sauf si on n'a rien de mieux à présenter, ce qui semble bien être le cas des instances notariales.

Notaire 16/06/2016 14:06

A avocat Notaire:

Vos analyses vont évidement dans le sens de vos convictions.

Que vous le vouliez où non en dejudiciarisant le divorce et en confiant la mission d'authentification (ou pas) , de la convention des epoux au Notaire, va bien évidement dans le sens d'un témoignage renforcé envers la profession.

Pourquoi à défaut, ne pas avoir confié cette mission à d'autres personnes :, a vous par exemple, vous qui donnez des leçons de bonne conduite et de bonnes compréhensions, a longueur d'intervention?

avocats notaires 16/06/2016 14:47

Notaire :
Ne vous méprenez pas : il est très bien que le législateur ait demandé (ou plutôt "imposé") aux notaires de certifier l'acte d'avocats constatant le divorce, mais cette "certification" par le notaire ne l'autorise pas à discuter de la convention et de son équilibre ou déséquilibre.
Tout au plus pourrait-il soulever une irrégularité formelle qui lui interdirait d'effectuer le dépôt de cette convention.
Le rôle du notaire dans cette opération n'est donc rien d'autre que l'acte dépôt de l'acte d'avocats, et les formalités de publicité consécutives.
Autrement dit, le rôle du notaire est limité à celui de "certificateur", comme on l'a déjà dit, et tout cela pour l'emolument tarifé de 50 euros.
Et rien de plus.
Ce sont les avocats qui font, avec les époux, tout le travail en amont, c'est-à-dire, et de loin, l'essentiel.
Il ne s'agit donc pas d'une grande victoire pour le notariat mais de l'utilisation de sa fonction, on ne peut plus restreinte, de "certification" (une sorte de "Blockchain" !).
Vous avez raison sur un point : l'Etat confiera peut-être aux notaires d'autres missions de certification du même genre, toujours pour 50 euros, voire moins.
Il n'y a vraiment pas de quoi pavoiser.

avocats notaires 16/06/2016 14:03

Les notaires rebondissent systématiquement sur le terme de "rente", révélant en cela, pour ceux qui l'ignoreraient encore, leur ignorance crasse des sciences économiques et des mécanismes particuliers qui régissent leur propre activité, ou plus vraisemblablement, leur volonté de manipuler leur auditoire.
On dit qu'ils bénéficient d'une rente car, du fait notamment des caractéristiques de leur statut (numerus clausus, monopole exclusif sur l'immobilier, tarif proportionnel obligaoire), ils ne sont pas soumis aux règles classiques de l'économie (liberté des prix, concurrence, ...) et bénéficient de ce fait d'un avantage anormal appelé "rente".
De ce point de vue, le notariat français présente toutes les caractéristiques d'un "cartel", avec ses ententes, ses privilèges, qui lui assurent des ressources anormalement élevées au préjudice de ses clients contraints par le monopole et le tarif.
C'est cela la "rente" dont profitent les notaires.
Ça ne signifie pas qu'ils sont des rentiers au sens commun, c'est-à-dire qu'ils seraient payés à ne rien faire ... quoique, pour certains, ça pourrait quand même y ressembler.
Bien que cette explication ait déjà été donnée de nombreuses fois, ici et ailleurs, des notaires cherchent encore à se "victimiser" en criant qu'on les insulte en parlant de "rente" (et non de "rentiers" !), ce qui d'ailleurs, hormis les demeurés ou les "crétins des Alpes" ( voir Balzac , "Le Médecin de campagne"), ne trompe personne.

Notaire 16/06/2016 13:56

Réal:

Je peux vous indiquer que votre exemple est un contre exemple.

Ce n'est pas ce que nous vivons pour l'essentiel dans nos études , ni moi, ni mes confrères.

Polémiquez , et mentir: soyez sur vous n'arrivez pas à vos fins de cette maniere.

Real 16/06/2016 16:33

C'est sympa de dire que je mens...Ne soyez pas insultant s'il vous plaît. Mon exemple est peut-être un contre-exemple, mais c'est ce que je vis et c'est mon expérience.

Polémiquez et mentir : soyez sur vous n'arriverez pas à vos fins de cette manière. Cette phrase vaut aussi pour vous.

Real 16/06/2016 13:21

Je bosse dans un office notarial où il y a plusieurs notaires associés. Un seul travaille réellement. Les deux autres ne font réellement pas grand-chose. Évidemment, si on leur demande s'ils travaillent, ils ne diront pas le contraire. Vous savez, si vous demandez à un tueur s’il est coupable, il trouvera toujours une excuse pour se dédouaner et justifier ses actes.

Le souci de ces associés ? Prélever. C'est très bien et c'est d'ailleurs normal de penser à cela. Par contre, ce n'est pas normal de ne penser QU'A cela et de se moquer de faire grandir l'entreprise.

Tous les employés ne sont pas malheureux. Je ne suis pas malheureux, mais cette gestion ne me plaît guère. Et il y a cette sensation désagréable de travailler non pour une entreprise, mais pour des patrons qui se moquent de l'entreprise (en majorité...au moins un d’eux est vraiment top).

Je pense que dans ce cas précis, on peut parler de RENTIERS : je prends chaque mois, je ne cherche pas à améliorer ce que je fais et j'attends la retraite. C'est contre cela que la loi Macron veut lutter. Et pour cette raison, je suis POUR.

D’ailleurs, si la loi m’en donne la possibilité, je tenterai ma chance pour m’installer. Pas pour gagner de fric à outrance, mais pour exercer ma profession comme je l’entends. D’ailleurs, je ne crois pas que je gagnerai du fric à outrance. À mon avis, je vais en baver. Je le sais et ça me stimule. Je sais qu’aussi, un jour, ça ira mieux.

Et j'ai aussi un peu de mal à comprendre :

1°) le tarif --> une tempête dans un verre d'eau (sauf pour les études rurales)
2°) les clercs habilités --> report en 2020
3°) la libre installation --> les préconisations de l'ADLC sont en dessous des engagements qu'avaient pris le CSN en ce qui concerne le nombre de notaires en France.

Doit-on réellement crier au scandale ? Je répète : augmentation du nombre de notaires inférieure aux engagements du CSN. Je répète...Plutôt de s'en prendre au gouvernement, à Macron, aux DN, pourquoi ne pas d'abord s'en prendre au vrai responsable ?

Diplômée notaire 16/06/2016 20:59

Je suis assez d'accord avec vous Real. Personnellement je suis dans une étude où tout pourrait aller pour le mieux (nombreux dossiers, bonne entente entre les employés, entraide, horaires plus qu'agréables ...) et pourtant j'envisage fortement de créer mon office.

Notaire assistant, on vient de me dire que l'on va me nommer notaire salarié. Ce n'était pas une proposition mais la solution au problème de mon patron : pouvoir s'absenter plus facilement. C'est aussi une marque de confiance, ce que j'apprécie.

Mais même si je sais que la création est un sacré défi, que je vais passer de 35h à 60h pour le même salaire voire moins au début, ce sera mon projet, mon entreprise et je pourrai essayer de mettre en oeuvre toutes mes idées (et quelque fois me louper mais c'est aussi ça le jeu).

Comme mes collègues, nous ne supportons plus le comportement du patron qui bien que gentil est totalement incompétent (enfant de notaire, même s'il ne faut pas généraliser). Je suis peut-être dans une étude qui ne représente pas la réalité mais faire le tour des bureaux pour savoir ce qui va être signé prochainement sans même daigner recevoir les clients (où est l'authenticité), demander aux collaborateurs de "faire pression" sur les clients pour signer le plus vite possible, ce n'est pas ma conception du notariat ni l'image que j'ai d'un notaire.

Ne vous méprenez pas, je ne souhaite pas de mal à mon patron et même je formerai mon remplaçant du mieux que je peux si on me le demande. Je ne suis pas aigrie de cette profession. Je respecte les notaires installés comme les notaires "macrons". Il y a des bons et des mauvais partout, dans toutes les professions et la notre n'échappe pas à la règle.

Je suis ce blog depuis plusieurs mois maintenant parce que j'y trouve les informations que je recherche. Certaines disputes me font rire, d'autres m'attristent un peu. Que l'on soit notaire, avocat, juriste ou tout simplement potentiel client, je pense qu'il est nécessaire de discuter avec respect. J'ai réussi mes études de droit sans "écraser" les copains, je compte bien réussir ma carrière sans dénigrer mes confrères.

DSN 16/06/2016 20:01

@Real il n'a jamais été annoncé que la LI devait rétablir les engagements du CSN... il n'a donc aucune raison pour que le nombre d'études soit aussi important.
C'est juste un argument qu'à utiliser l'ADLC pour motiver son nombre de création : 4.000 d'ici 2024 ; une vaste blague.

Vasco 16/06/2016 14:46

Concernant le tarif je dirai même qu'avec la réforme il a augmenté, j'ai reçu récemment des notes de frais de confrères qui taxent chaque diagnostic technique à 59€ HT. Ce qui représente en moyenne une hausse des formalités entre 250 et 300 euros par acte, soit bien plus que la baisse du tarif.

XC 16/06/2016 13:44

Bravo réal
Vous résumez parfaitement la situation et l'état d'esprit des DN
Encore bravo

Arno 16/06/2016 13:19

Il faudrait que M. Macron se calme un peu sur les notaires quand même (je ne suis pas notaire ni fils de...) L'acharnement n'amène généralement rien de bon. Le terme de "rentier" n'est pas du tout approprié. Il faut utiliser les termes à bon escient. J'ai un ami rentier. Il se lève à midi, fais du sport l'après-midi et la fiesta tous les soirs. Je ne pense pas que cela soit le quotidien d'un notaire (mon boss va au courrier, arrive à 8h30 voire avant parfois 6h ou 7h, déjeune sur le pouce et finit parfois vers 21h 22h). Sans compter les dossiers chez lui le we ou le soir. Loin d'un rentier...

Notaire 16/06/2016 11:36

Je ne pense pas que votre interprétions soit dans le constat que fait l'état de nos services .

Au contraire nous sommes actuellement dans la période où l'état veut nous confier plus de missions ( divorce

Not agree 16/06/2016 17:22

Une nouvelle victoire à la Pyrrhus de Vogel!
5 heures de travail facturées..... 50 euros!
Si on gagne d'autres victoires comme celle la on peut tous mettre la clef sous la porte...

avocats notaires 16/06/2016 13:07

Notaire :
Je vois que pour cette histoire du divorce par acte d'avocats certifié par notaire, vous reprenez les "éléments de langage" du CSN et les flatteries du GDS, et qu'à ce titre vous vous faites rouler dans la farine.
Par une opération de manipulation dont il est coutumier (voir, sur ce point, ce qu'en dit M. Macron), le président du CSN essaie de présenter aux "notaires de France" cette simple certification pour 50 euros à la manière des publics notaries américains, comme une grande victoire et le signe d'une "reconnaissance" par l'Etat, alors que c'est exactement le contraire pour les raisons que je vous ai déjà expliquées sur ce blog.
Un bon conseil, Notaire : faites l'effort de développer votre esprit critique sur les manipulations du CSN à l'encontre des notaires. Ce sera pour vous un excellent exercice qui fera un utile pendant à votre action contre les DN qui ne prétendent qu'à exercer leur métier.

Notaire 16/06/2016 10:21

A avocats notaires et ses amis:

Vous faites fausse route.

L'ÉTAT nous temoigne encore un peu plus aujourd'hui de sa confiance répétée.

Les débats sur le divorce en sont une démonstration flagrante en nous confiant le contrôle du travail des avocats ( ce n'est pas une mince tâche il est certain... ).

Nous jouerons le jeu à la condition que nous ne soyons pas pris pour des imbéciles.

C'est pour cette raison notamment que le dossier installation soit entre les mains du garde des sceaux qui va profondément réviser les positions de notre imbécile a l'économie.

Lorsque nous serons revenus dans la droite ligne , nous verrons dans quelle mesure ensuite nous pourrions collaborer.

avocats notaires 16/06/2016 11:05

Hugues Lemaire est un excellent rédacteur et la lecture de ses chroniques est toujours enrichissante, même si ses analyses et ses prises de position restent souvent discutables.

DN 2.0 16/06/2016 10:53

DN souhaitant m'installer, je ne peux m'empêcher d'intervenir. Sur le fond de cette loi, je vous conseille de lire l'excellent article d'Hugues LEMAIRE sur médiapart.

avocats notaires 16/06/2016 10:51

Rappelons que l'acte d'avocat, qui ne peut pas encore aujourd'hui être assimilé à un acte notarié, à quand même fait récemment son entrée officielle dans le Code civil.

avocats notaires 16/06/2016 10:45

Notaire :
Pour ce qui est du divorce, c'est le GDS qui a un peu débordé en affirmant, devant le congrès des notaires, que les notaires devraient vérifier la régularité du travail des avocats.
Chacun a bien compris que le GDS est un politicien roué, sans trop de convictions comme beaucoup de ses collègues, qui adapte son discours à son auditoire. S'il veut inspirer confiance, il va devoir évoluer et ça n'est pas gagné.
Mais la loi limite le rôle du notaire à donner force exécutoire à la convention établie antérieurement par acte d'avocats.
D'ailleurs, le tarif fixé à 50 euros correspond à ce simple travail de "certification", tout-à-fait à l'image du rôle de "certificateur" des publics notaries aux USA.
Contrairement à ce que vous prétendez, le rôle du notaire dans ce type de divorce est limité à sa fonction la plus élémentaire.
N'est-ce pas là le signe avant-coureur de la mutation des notaires français en simple "certificateurs", sur le modèle "anglo-saxon", naturellement honni par la corporation ?

Notaire 16/06/2016 09:13

A Alex:

La reponse est simple .

1/ ON ne collecte plus . On constate la mutation, à charge pour les clients d aller verser leurs contributions au service des impôts.

2/ ON décollecte les fonds CDC.

Notaire salarié 16/06/2016 10:05

Notaire:
Votre solution est simple.
"ON ne collecte plus" --> ON ne remplit plus ses fonction d'officier ministériel public --> ON dégage, et ON laisse la place à quelqu'un de compétent qui a le respect des institutions qui l'ont nommé.

DN 16/06/2016 10:05

Que vos confères vous entendent, il y aura plus de place pour les DN qui attendent.

avocats notaires 16/06/2016 09:33

Notaire :
La suite est tout aussi facile à imaginer :
L'Etat considère que les notaires posent plus de problèmes qu'ils ne rendent de services.
Par suite, on met fin à leur monopole sur l'immobilier, on instaure la LI intégrale et, in fine, on les fusionne avec les avocats.
C'est la fin annoncée de la corporation ... et c'est déjà très bien engagés.
Les notaires se donnent une importance et une influence qu'ils n'ont pas, une capacité de nuisance qu'ils n'ont pas davantage, alors qu'ils sont au contraire en situation d'extrême vulnérabilité.
C'est ce décalage entre la banale réalité et la perception qu'ils en ont qui va leur être fatale.

Lucien barette 16/06/2016 09:09

Tu fais comme la tva les cotisations sociales et bientot l ir comme toutes les entreprises qui collectent également de l impôt arrêtons àvec cet argument de collecteur d impôt pas plus pas moins que n importe quelle entreprise.

Alex 16/06/2016 01:08

Notaire individuel installé en ville depuis 2 ans (juste avant Montebourg) après avoir longuement cherché une étude pendant des années. Je comprends les notaires installés, j'en suis un, pour parler cru, on se l'est fait mettre profond par Macron que je ne jugerai pas ici pour rester correct. Je comprends les DN, avant de trouver une étude qui m'est tombée du ciel, j'en avais rêvé de cette LI. J'ai joué, j'ai perdu, passons. Comme les jeunes installés, endettés et qui bossent dur (si, si, ça existe) je paie les pots cassés pour ces vieux cons qui n'ont jamais tenus leurs promesses, s'en sont foutus pleins les fouilles pendant des années, et ont largement eu le temps de rentabiliser 10 fois leurs études. Question : dans la mesure où nous sommes désormais en LI et donc une simple profession libérale, on fait comment pour l'ensemble des taxes et impôts perçus pour le compte du saint "Etat" : on demande à être rémunérés ? Ou on continue à se la faire mettre profond puisque apparement nos chers "représentants" du CSN aiment ca ?

Mister X 16/06/2016 23:07

La loi Macron n'est pas à l'origine de tous les problèmes du notariat...
Il y a deux ans existaient déjà des Etudes à bout de souffle qu'il était suicidaire de reprendre trop cher.
Si votre Etude n'est pas dans cette catégorie, votre clientèle, votre structure avancée et votre compétence vous laisseront une bonne marge d'avance par rapport aux créations.

un autre anonyme 16/06/2016 09:53

Anonyme,

Facile de réécrire l'histoire, ou tout du moins de la réinterpréter à l'aune du présent...
Des projets de réforme (surtout venus de l'Europe) il y en a eu avant, et il y en aura après cette loi Macron. Bien malin le cédant ou le cessionnaire qui aurait anticipé la profondeur de la mutation actuelle ! Nous-même, DN, n'attendions-nous pas dans le flou le plus total la fameuse carte ???

PS : si ce n'est pas le cas, je vous remercie de me donner le résultat du prochain Euromillion, ainsi que du référendum Brexit

anonyme 16/06/2016 09:32

Pour reprendre votre expression "on se l'est fait mettre profond par Macron" je pense que c'est plus exactement votre cédant qui vous l'a mit car si beaucoup de nouveaux installés semblent ne pas suivre l'actualité, je doute que ceux qui vous ont cédé leur étude n'étaient pas ou courant.
En effet, le 29 Mai 2013, la Commission Européenne accordait un délai de deux ans à la France pour atteindre son objectif de réduction du déficit public. En contrepartie de ce délai, la France s'était engagée à lancer plusieurs réformes structurelles dont celle sur les professions règlementées. Donc ça fait plus de 2 ans que vos cédants sont au courant d'une réforme importante ou bien les notaires nouvellement installés ont pensé faire un fort coup en s'installant pensant qu'ils seraient indemnisés quoi qu'il en soit. Dans ce cas comme vous le dites vous même "j'ai joué, j'ai perdu"....

Jean 16/06/2016 08:19

@ Alex

Parfaitement d'accord avec vous, une solution équitable serait d'indemniser les Notaires récemment installés à hauteur de la perte de valeur de leur étude.
Une fois ce "problème" réglé, rien ne s'opposerait à la LI...

Dn 16/06/2016 00:24

Quel bouffon démagogue ce Macron.
Il m'amuse personnellement.

avocats notaires 16/06/2016 20:57

DSN :
Compte tenu des circonstances particulières de sa naissance, dont les stigmates sont toujours présents, l'anniversaire du CSN n'est évidemment pas hors sujet.
Le fonctionnement - et surtout les dysfonctionnements - de cet organisme sont, au contraire, une préoccupation constante.

DSN 16/06/2016 20:03

HORS SUJET BARETTE

BARETTE 16/06/2016 10:46

Parfaitement d'accord, il ne fallait pas s'aplatir devant un vieux qui regarde dans le rétroviseur, fat d'une carrière essentiellement portée par un système et si peu à ses mérites. Il n'y a pas encore longtemps vous rouliez des mécaniques en disant "je me suis installé" comprendre en fait j'ai payé une somme considérable à un vieux. J'en ai par dessus la tête des pleureuses. Personne ne se demande quelle est la viabilité économique d'un DN qui navigue entre 2 ou 3 mille balles par mois avec une famille. Chacun sa m....

avocats notaires 16/06/2016 06:04

Dn :
M. Macron est le contraire d'un démagogue : il tient et tiendra toutes ses promesses, comportement exceptionnel dans le monde politique.
Il l'a déjà démontré et, je vous l'accorde, ça n'est pas rassurant pour les petits manipulateurs et ceux qu'ils prétendent défendre, qui ont tout à craindre pour leur avenir.

Flnd 16/06/2016 00:13

Vous vous egarez Peter. En sonnant le glas de la rente de situation dont jouissent les notaires 1816, M.MACRON libèrent. .. 50 000 collaborateurs !

Notaire salarié 16/06/2016 10:03

peter: Ah bon? Pourtant les notaires installés n'hésitent pas à compter le comptable, la femme de ménage et la secrétaire dans leurs rangs quand il s'agissait de calculer le nombre de notaires installés par l'ADLC pour définir les besoin en France:
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/annexe1_synthese_contributions_notaires_9juin16.pdf
En bas de la page 6:
"À l’inverse, 77 % des notaires installés indiquent que l’offre de services devrait
nécessairement prendre en compte l’effectif des notaires salariés. [...]
Le même raisonnement est parfois étendu à l’ensemble des collaborateurs travaillant dans les offices notariaux, que ces contributeurs invitent donc à comptabiliser également."
Quelle honte!
Hypocrisie quand tu nous tiens..

un autre anonyme 16/06/2016 09:56

J'approuve Peter.

J'ajouterai que bien que DN, je ne suis pas un serf surexploité et maltraité. Faut arrêter le sketch. Je savais ou je mettais les pieds en m'engageant dans la voie du notariat (sans être "fils de"). Les révolutionnaires de la dernière heure me fatiguent...

Peter 16/06/2016 09:13

@Flnd: vous exagérez quelque peu. Les 50.000 collaborateurs ne sont pas tous DN!!! Enfin je pense!!!

Flnd 16/06/2016 00:10

Macron un homme brillant que les pleutres jalousent et les ignares redoutent:)

Peter 15/06/2016 23:53

L'acharnement de M. Macron envers les notaires devient lourd. Autant j'ai apprécié certains de ses discours autant là ça suffit, on dirait un disque rayé. Comment un Ministre aussi intelligent peut-il tomber dans le piège de la stigmatisation permanente qui va assurément le desservir? Il ne faut pas oublier qu'en méprisant les notaires, il méprise aussi environ 50.000 collaborateurs. Ce n'est pas rien.

avocats notaires 16/06/2016 10:16

Je vous remercie d'apprécier ce blog, mais pour ce qui est des moeurs du CSN, on ne peut que constater - et déplorer bien entendu - qu'elles sont encore marquées par ses origines.
Les stigmates en sont toujours visibles, et ça n'est pas moi qui le dit : mensonges, manipulation, odieux chantage à l'emploi, non respect des engagements pris, insultes et menaces à l'égard des parlementaires et des ministres de la République, ... N'est-ce pas indigne d'une profession d'officiers publics qui se voudrait au-dessus de tout soupçon ?
Monsieur Macron, et quelques autres, en ont d'ailleurs déjà tiré les consequences, et ça n'est manifestement qu'un début.

un autre anonyme 16/06/2016 10:02

M. TRIGALLOU,

J'apprécie votre blog comme vous le savez.
SVP, arrêtez de ressortir le régime de Vichy à tout propos - l'hyperbole a ses limites.
Aucun des acteurs du notariat d'aujourd'hui n'a connu cette époque (nos ainés ayant maxi 70 ans sont donc nés en 1946...).
Et la comparaison Goebbels/CSN est blessante voire ridicule pour les familles marquées par cette période tragique.

avocats notaires 16/06/2016 08:14

La vaine propagande du CSN :
Les notaires intervenant sur Twitter reçoivent des mails de PLV et du CSN ... qui leur disent quoi twitter !
Goebbels, spécialiste en son temps ( à l'époque précisément du régime de Vichy qui a mis en place le CSN) de la "manipulation des masses", n'est peut-être pas de retour ( il s'est suicidé le 1er mai 1945) mais, à l'évidence, le CSN, qui ne renie pas ses origines, s'inspire de ses méthodes.
On avait déjà le kit des éléments de langage mis au point avec Havas ; on subit maintenant les manoeuvres du service de propagande (de "communication" nous dit-on) installé au siège du CSN depuis le début de la réforme en cours.
A l'évidence, cette "organisation" ne vaut que ce que valent ses moeurs, et, avec de telles méthodes, elle joue clairement son avenir. On peut d'ores et déjà affirmer que c'est perdu d'avance.

avocats notaires 16/06/2016 06:07

Peter :
Il ne faut pas oublier qu'outre les insultes et les menaces, la corporation à essayé de le tromper - et de tromper les Français : mensonges, "odieux chantage à l'emploi", "engagements non tenus", ... Tous comportements indigne de la qualité revendiquée "d'officier public".
D'autres démocraties, plus modernes, plus efficaces, qui connaissent le plein emploi, se passent très bien "d'officiers publics".
De là à dire que cette exception franco-française serait en passe de disparaître, il n'y a qu'un pas que certains, de plus en plus nombreux, ont déjà franchi.
M. Macron n'a-t-il pas aussi stigmatisé les greffiers des tribunaux de commerce, ces autres "officiers publics" qui "refusent d'appliquer la loi" ?
A l'évidence, la réforme des professions réglementées n'est pas terminée. Elle pourrait bien se poursuivre par la disparition de ces "officiers publics" au comportement indigne de leur statut si particulier.
D'autres corporations ont bien disparu. Avec "l'accélération de l'Histoire", l'heure est peut-être venue pour celles-ci.

CREDULE 16/06/2016 00:37

@Peter
Dans tous système autocratique, toute opposition est totalement muselée (le mot est faible au sein du notariat), en utilisant toutes les bonnes vieilles méthodes que tout régime totalitaire apprécie. Alors Monsieur MACRON ne peut qu'avoir une lecture unique de cette profession et je ne saurais lui en faire grief. Je ne suis pas spécialement un rentier, mais je suis grâce à l'étouffement absolu de toute opposition au sein de cette profession, c'est le passage obligé pour s'extirper du système totalitaire dans lequel nous baignons.
Qu'il ne relâche surtout pas son emprise, car les malheureux jeunes notaires "MACRON" qui seront nommés seront broyés.

Karine 15/06/2016 23:25

Il est tant d'arrêter de parler de rentes, vous reprenez à loisir la formule de votre prédécesseur. Cela a marqué le début de la fin pour lui. Un notaire travaille pour gagner sa vie, un rentier non.

CREDULE 15/06/2016 23:22

Enfin un homme politique qui a une vision pour son pays . Un homme plein de bon sens, visionnaire, courageux, déterminé dans son action politique.
Sa détermination ouvre un véritable espoir à tous ceux prônant le principe de la liberté totale d'installation qui sera seule gage de l'anéantissement total et définitif de toutes les pressions, chantages, dont certains se sont faits une spécialité au sein de cette profession.

Marc 15/06/2016 23:21

M Macron, cessez la provocation permanente. Cela ne vous fait plus grimper votre cote de popularité, déjà en baisse. Et arrêtez de parler de "rentiers", je suis notaire et je viens de terminer ma journée depuis 6h ce matin. Prenez la définition du mot " rentier" et nous en reparlerons.

MacronAddict 15/06/2016 23:10

Qu'il est beau, qu'il est grand. Vive lui !!!!

Principe di Salina 15/06/2016 22:35

Donc Monsieur Macron nous informe que la loi la plus importante du quinquennat a créé 1500 emplois de chauffeurs de car, 2-3 millers d'emplois dans le commerce, et peut etre 1000 ou 2000 emplois dans le notariat (mais ça peut etre le contraire..)
5-6000 emplois pour la loi du quinquennat...
Franchement Monsieur Trigallou, ça vous parait respectable comme bilan dans cette France à 5.000.000 de chomeurs?

Mister X 16/06/2016 23:00

C'est vrai que la position des députés qui consistait à dire "la loi Macron est bien mais ne va pas assez loin donc on vote contre", est beaucoup plus noble.
Peut-être, que s'ils faisaient partie desdits chômeurs, ils se bougeraient un peu plus.

DN 15/06/2016 22:21

Meme si il ne va pas dans votre sens, ne devenez pas insultant. Vous sentez le vent tourner et vous vous emportez. Des jeunes dn doivent pouvoir s'installer au même titre qu'un medecin, qu'un kiné... Fin des privilèges, c'est bien clair?

Notaire 15/06/2016 21:56

Bernard,

Pour que les choses soient claires .

Les sentiments MACRON a notre égard, nous n'en n'avons que faire .

Nous n'avons aucune estime pour ce parvenu. C'est un homme dogmatique, dangereux, et profondément méprisable .

C'est un politicard qui n'est promis à aucun avenir politique .

Nous n'aurions jamais du commencer les discussions avec ce connard .

Est ce bien clair ?

Flnd 15/06/2016 23:54

Ce connard comme vous l appelez vous l a mise bien profond ... et vous en redemandez ?
Continuez :)
Dans 5 ans maxi le fichier immobilier sera ouvert aux avocats ... qui seront 60 000 a vous la mettre
Alors vous en demandez encore ?

avocats notaires 15/06/2016 22:14

Il n'empêche. C'est quand même, jusqu'à nouvel ordre, le ministre de l'economie.
Et son parcours politique n'est pas terminé.
Imaginez, un instant, qu'il devienne président de la République.
Dans notre régime presidentiel, il aura alors tous les moyens de faire aboutir ses projets de réforme. Il pourrait même être élu pour cela.

Notaire 15/06/2016 21:51

Bernard,

Pour que les choses soient claires .

Les sentiments MACRON a notre égard, nous n'en n'avons que faire .

Nous n'avons aucune estime pour ce parvenu. C'est un homme dogmatique, dangereux, et profondément méprisable .

C'est un politicard qui n'est promis à aucun avenir politique .

Nous n'aurions jamais du commencer les discussions avec ce connard .

Est ce bien clair ?

Mister X 16/06/2016 22:56

Vous rendez-vous compte que vous n'apportez jamais aucun argument dans vos discussions et que vos interventions se résument essentiellement à des insultes ou des jugements de valeur ?

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