Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 15:15
MANUSCRIT DES "MÉMOIRES D'OUTRE-TOMBE" : LE NOTAIRE CONDAMNÉ POUR "ABUS DE CONFIANCE"

Un correspondant nous fait suivre cet article du Figaro :

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/12/13/97001-20161213FILWWW00163-manuscritchateaubriand-l-amende-du-notaire-confirmee.php

"Manuscrit/Chateaubriand: l'amende du notaire confirmée

La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui la condamnation à 25.000 euros d'amende pour abus de confiance d'un notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des "Mémoires d'outre-tombe" de Chateaubriand.

En revanche, la cour n'a pas ordonné la restitution du manuscrit, faute de pouvoir déterminer son propriétaire, ni apporté de précision quant à son devenir. Le notaire dispose de cinq jours pour former un pourvoi en cassation. Il n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue du délibéré.

Les racines de cette affaire plongent jusqu'au milieu du XIXe siècle. En 1836, après des revers de fortune, François-René de Chateaubriand cède à ses éditeurs, Delloye et Sala, les droits pour la publication posthume de ses "Mémoires" contre 156.000 francs et une rente viagère mensuelle de 12.000 francs. Chateaubriand garde auprès de lui une copie du manuscrit, destiné à être remanié jusqu'à sa mort, qui surviendra en 1848. Un exemplaire est remis à l'éditeur, l'autre au notaire de celui-ci. En 1847, Chateaubriand envoie une nouvelle version, qui vient remplacer la précédente dans une caisse fermée à trois clés chez le notaire, Me Cahouet.

Le manuscrit, écrit par des secrétaires de l'écrivain et homme politique, et signé de sa main, est resté ensuite à l'étude de Jean Dufour, successeur de Me Cahouet. Jusqu'à ce qu'en 2012, Pascal Dufour, descendant de Jean Dufour, craignant que le manuscrit se dégrade ou soit volé, songe à le vendre aux enchères. Il se considère aujourd'hui propriétaire du manuscrit par une tradition familiale vieille de 160 ans, car le manuscrit a, selon lui, été abandonné par l'éditeur.

La vente est programmée pour le 26 novembre 2013 à l'hôtel Drouot. Le manuscrit est estimé à 400.000 ou 500.000 euros. Mais, au dernier moment, la société organisatrice annonce une cession de gré à gré auprès de la Bibliothèque nationale de France (BNF). La ministre de la Culture de l'époque, Aurélie Filippetti, salue une "acquisition exceptionnelle" de l'État, "à la suite d'un accord amiable avec le propriétaire". Mais la transaction, pour un montant envisagé de 550.000 euros, n'a finalement pas eu lieu. Le manuscrit avait alors été placé sous scellé à la BNF. Le parquet de Paris avait ouvert une enquête, à l'issue de laquelle il a considéré que le notaire n'était que dépositaire du manuscrit, pas son propriétaire, et qu'il n'avait en aucun cas le droit de le vendre."

Le notaire se prétendait propriétaire du manuscrit déposé à son étude.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Thierry 13/12/2016 19:07

Rappel (nécessaire) du serment des notaires :
"Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent."
Ces mots ont-ils encore un sens ?

Vincent Le Coq 13/12/2016 17:45

Addendum
Le manuscrit intégral des Mémoires d’outre-tombe avait été déposé en 1847 auprès de maître Cahouet.
La liste des notaires qui se sont succédés dans cette étude illustre l’immobilisme social du notariat.
« Me Cahouet passe la main à son clerc, Jean Dufour. Son fils Napoléon lui succède. Puis son petit-fils Jean. Puis son arrière-petit-fils Léon. Puis son arrière-arrière-petit-fils Pascal, celui-là même qui est convoqué au tribunal. » Stéphane Durand-Souffland, « Un notaire jugé pour avoir voulu vendre un manuscrit de Chateaubriand », LeFigaro. fr, 10 septembre 2015.

Et les 1816 de s'interroger pour savoir si les DN auront les qualités morales nécessaires pour devenir notaires.

Vincent Le Coq 13/12/2016 17:11

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2012, 38 % des offices de l'échantillon contrôlé (soit soit 1 327 sur 3 506) confondraient les fonds appartenant à leurs clients et leur argent personnel, de sorte qu'ils perçoivent à hauteur de 17 000 euros par des sommes qui ne leur appartiennent pas mais à leurs clients (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/03/31/20002-20150331ARTFIG00301-les-notaires-epingles-pour-avoir-percu-des-interets-au-detriment-de-leurs-clients.php).

Le présent arrêt confirme l'esprit confus de notaires quand à la propriété des objets laissés en dépôt.
Bien entendu, le notaire en question bénéficie toujours de la présomption d'innocence dès lors qu'il se pourvoit en cassation.

D'un point de vue pratique, on observe que la Cour a condamné le notaire à 25 000 euros d'amende mais "n'a pas ordonné la restitution du manuscrit, faute de pouvoir déterminer son propriétaire, ni apporté de précision quant à son devenir."

Cette timidité des magistrats est d'autant plus fâcheuse que le manuscrit vaut beaucoup (la vente projetée en 2013 le valorisait à 550 000 euros).

Fin d'année 13/12/2016 16:29

Attention, quand on crache en l'air cela revient toujours.