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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 07:46
NOMINATION DES NOTAIRES MACRON : LES 1816 TRAÎNENT LES PIEDS ... ET DONNENT LEURS ORDRES AU GDS !

Un correspondant nous signale cet article des Echos :

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030425691904-loi-macron-les-nouveaux-notaires-sinstallent-tres-lentement-2099448.php

"Loi Macron : les nouveaux notaires s’installent très lentement

MARIE BELLAN Le 03/07 à 18:18

D’ici la fin de l’année, 1.650 nouveaux notaires doivent s’être établis. Or, seuls 26 ont été nommés à ce jour.

La réforme des professions réglementées issue de la loi Macron a donné de nouvelles responsabilités à l'Autorité de la concurrence. Celle de dresser la carte des nouveaux offices de notaires dans l'Hexagone, celle aussi de fixer les nouveaux tarifs de la profession. Pour ce second volet, il faudra attendre plusieurs mois encore avant d'en voir la concrétisation. Pour le premier volet, les choses se sont difficilement enclenchées, mais elles ont fini par avancer, certes, très lentement. Votée depuis presque deux ans, la loi a permis à ce jour l'installation de... 26 nouveaux notaires. Pas encore de quoi révolutionner le paysage notarial.

C'est que la procédure est longue et complexe. Selon les derniers décomptes de l'Autorité, les tirages au sort qui déterminent l'identité des futurs nouveaux notaires ont été effectués dans 167 zones géographiques sur 247. Ils ont permis la création de 708 offices (sur les 1.002 offices prévus d'ici la fin de l'année), mais dont la plupart sont encore virtuels puisqu'ils attendent la nomination effective des notaires autorisés à s'installer. « La procédure se déroule de façon normale. Le train est reparti dans le bon sens », a indiqué Isabelle de Silva, la nouvelle présidente de l'Autorité, dans un élan qui se veut résolument positif. On peut toutefois s'interroger sur l'engouement de la profession à accueillir de nouveaux entrants à en juger par le peu de notaires qui ont réellement pu s'installer depuis le début des tirages au sort.

L'enquête préliminaire des parquets avant toute nomination d'un notaire prend du temps. Mais de là à expliquer un tel retard dans les nominations ? En réalité, les notaires déjà installés, qui ont l'oreille du ministère de la Justice, ne poussent pas vraiment à la roue, car ils craignent, en partie à juste titre, les conséquences économiques de l'émergence de cette nouvelle concurrence. Il faut dire que la réforme revient à augmenter de 20 % les effectifs de la profession. Certaines études vont effectivement être amenées à partager leur marché et leurs bénéfices. De jeunes notaires fraîchement installés vont sûrement faire face à des déboires financiers. La vie habituelle des entrepreneurs en somme.

D'autres professions réglementées voient aussi les effets de la réforme Macron se propager. Les huissiers de justice vont accueillir 202 nouveaux professionnels d'ici 2018. Quant aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ils ont vu se créer quatre nouveaux offices. Un chiffre qui peut paraître modeste, mais la profession n'avait pas connu un tel changement depuis sa création.

@mbellan1 

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commentaires

Notaire 05/07/2017 09:09

Evaluation office:

Si les chiffres sont bons, ou en tout cas vous permettent de vivre sereinement, alors foncez .

À défaut d'un fond de trésorerie important ( en fonds propres , pas un prêt a rembourser), seul un office avec une clientèle existante, vous permettra de vous en sortir.

Là, est le mensonge fait aux notaires dits " Macron".

S'agissant des évaluations , nous sommes sur des coefficients stables, compris entre 0,80 et 1 sur le CA pour les bonnes études, avec des charges maîtrisées, et un chiffre constant, sur le CA.

Et entre 2, 5 et 3 sur le bénéfice avant impôt.

Mister X 05/07/2017 21:20

"À défaut d'un fond de trésorerie important ( en fonds propres , pas un prêt a rembourser), seul un office avec une clientèle existante, vous permettra de vous en sortir. "
A croire qu'il n'y a jamais eu de créations auparavant...
Je crois surtout que le plus important, qui fait défaut à un bon nombre de 1816, c'est de la polyvalence et du courage.

Évaluation office 05/07/2017 13:41

Je vous remercie Notaire et Jean BON, ce sont les coefficients que j'avais mais je me posais la question de savoir s'il fallait "malusser" un peu ces chiffres avec l'incertitude quant à notre profession.
J'ai tout de même pris de soin de vérifier qu'il n'y avait aucune installation Macron sur la commune, ce qui est le cas. De plus, dans cette zone, il y a une ville plus grande et donc plus attractive sur laquelle se sont concentrée les horodatages.
C'est clair que je compte faire le nécessaire pour arriver à conclure l'association et ne pense pas à attendre comme certains le conseillent. Diplômé Notaire actif et non passif...

Jean Bon 05/07/2017 09:25

+1 avec Notaire
Avec une nuance tout de même, si vous avez une création dans un lieu ou vous avez un potentiel client important ....

en repassanr 04/07/2017 22:11

Avocat notaire : Il faudrait atterrir et ouvrir les yeux au lieu de crier au complot.... Le csn n'a aucun pouvoir de bloquer les nominations et vous le savez très bien. La triste réalité est qu'au niveau des services de la chancellerie il y a trois tondus et un pele qui n'ont pas les moyens humains d'accélérer les choses. Ha oui peut être que votre petit chouchou en la personne du petit Emmanuel pourrait prêter sa main pour faire accélérer les choses.....

avocats notaires 05/07/2017 00:03

Emmanuel Macron a bien d'autres centres d'intérêt, d'un autre niveau.
Le jour où, de guerre lasse, il s'occupera des 1816, personnellement ou par son très libéral PM Edouard Philippe, ça pourrait bien précipiter la disparition de la corporation dans la GPD.
Ainsi, la question sera définitivement réglée et il pourra s'intéresser à nouveau aux choses sérieuses, dignes de son rang.

LIDN 04/07/2017 21:45

Interview du président Coiffard au Dalloz | la réponse de LIDN : https://www.lidn.fr/interview-du-president-coiffard-au-dalloz-la-reponse-de-l-i-d-n/

LidnAddict 04/07/2017 22:51

Vive LIDN !

Joe27 04/07/2017 20:34

Bonsoir,
Quelqu'un sait il a quoi correspond le statut en cours d'instruction ?
La notice n'est pas claire...
Merci

JojoC 04/07/2017 20:01

Bonjour,
Quelqu'un sait ce que signifie le statut en cours d'instruction ? 16e pour 3 places dans une zone, je ne sais pas ce que cela signifie, sachant qu'il aurait fallu beaucoup de désistements pour que ma demande arrive en rang utile ?!

Mister X 04/07/2017 21:56

Il semble que le ministère instruise plus de dossiers que de places afin d'anticiper d'éventuelles renonciations.

Dugard 04/07/2017 18:46

Heureusement que le PDT et le PM ont dit qu'il fallait accélérer et réduire le temps parlementaire :
belle application en pratique ...

JojoC 04/07/2017 22:13

Arghhhh ... bon tant pis alors !

Mister X 04/07/2017 13:52

"Le train est reparti dans le bon sens". Tout est dit. Effectivement, depuis la semaine dernière, il semble qu'il y ait une grosse amélioration. Alors qui a bloqué les choses jusqu'ici ?

avocats notaires 04/07/2017 14:07

Ça va mieux, naturellement, depuis qu'il y a un nouveau PR, de nouveaux députés, un nouveau gouvernement, un nouveau GDS.
Si le PR et le PM tiennent leurs promesses de modernisation du pays, la nomination des notaires Macron devrait s'accélérer, et les réformes se poursuivre à un rythme soutenu.

Ag 04/07/2017 13:29

N'importe quoi !
La chancellerie traîne c'est tout, vous voyez des complots partout
+ de 6 mois pour un notaire salarié, 1 an presque pour une cession!
Donc arrêtez avec vos théorie du complot des 1816 c'est long pour tout le monde c'est tout

Dugard 04/07/2017 18:51

On postule sur des ZONE " dites libres ", sauf cas d'un abruti qui aurait tenté le coup au cas où, on doit tous avoir le diplôme ! Alors la place est dispo : cela devrait être EXPEDITIF et non traîner en longueur l'avis de la chambre n'a plus lieu d'être, et celui des notaires en place ... : qui peut penser qu'ils sont prêts à partager le gâteau !

avocats notaires 04/07/2017 14:12

A cet égard, on peut noter que le discours du président du CSN est en complet décalage avec la réalité.

avocats notaires 04/07/2017 13:54

Ces délais de six mois et un an que vous rappelez très justement sont incompatibles avec la réalité économique des études et plus généralement du secteur des services juridiques.
C'est ce qui condamne le système des OPM, et conduit tout droit à la GPD.
Les 1816 feraient bien d'y réfléchir et de cesser leurs manoeuvres auprès du SACC pour bloquer les nominations des notaires Macron.
Ils jouent là, sans aucun doute, la survie de leur corporation.

Évaluation office 04/07/2017 09:59

Bonjour,
Je suis en négociation pour m'associer avec un notaire en milieu semi-rural.
Il apporterait son office à une société et j'achèterai des parts ou actions de ladite société.
Avec l'ouverture de la profession, je ne sais pas vraiment comment évaluer l'office.
Si quelqu'un a des informations à ce sujet, je le remercie d'avance de bien vouloir en faire part en commentaire.

Dugard 04/07/2017 18:56

C'est pas le moment pour acheter sinon à négocier à la baisse !

Jean Bon 04/07/2017 16:41

Entre 0.7 et 1 fois le CA.

Mimoune 04/07/2017 13:39

Je vous conseille de ne rien acheter du tout, vu l'attitude des notaires en place dits "1816", la GPD c'est pour bientôt.