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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 10:47
"NOTAIRIA" FAIT SON ROADSHOW

Nous recevons cette invitation de "NOTAIRIA", une société de services aux notaires, sous forme de réseau, qui tire toutes les conséquences de la réforme Macron :

"NOTAIRIA a le plaisir de vous convier à son RoadShow 2016.

Notaire créateur ou déjà en exercice, rejoignez un réseau structuré et performant au service de votre réussite.

Lancé après le vote de la loi pour la Croissance et l'Activité, NOTAIRIA est un réseau notarial innovant et dynamique.

Nous accompagnons dans l'installation ceux qui vont créer leur propre structure et les offices déjà installés.

Le notaire, ce n'est pas uniquement un officier public chargé d'authentifier les actes. C'est surtout un professionnel du conseil qui accompagne ses clients et leurs projets de vie. Autant de défis à relever ensemble.

Durant ces rencontres, nous aurons l'honneur de vous présenter l'ensemble des outils, solutions et services pour vous permettre de créer et/ou valoriser votre office, et vous recentrer ainsi sur votre métier et vos clients.

Programme de nos rencontres - RoadShow 2016 14:30 - 14:45Accueil, 14:45 - 15:00Présentation du réseau. Pourquoi Notairia?, 15:00 - 16:00Description de notre offre de services innovants, 16:00 - 16:15Notairia, la force du réseau, 16:15 - 16:30Questions et réponses

Nous vous accueillerons à l'une de nos six dates proposées ci-dessous.

Nous vous invitons à vous inscrire directement en cliquant sur le lieu de votre choix.

15 juin 2016LILLE, 16 juin 2016PARIS, 17 juin 2016LYON, 23 juin 2016TOULOUSE, 24 juin 2016, BORDEAUX, 28 juin 2016NANTES

NOTAIRIA - RESEAU NOTARIAL

39, rue Saint-Simon

69009 LYON

Tél. : 0 805 381 183 (N° VERT)

Email : contact@notairia.fr

www.notairia.fr

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commentaires

Notready 26/05/2016 08:07

Croyez vous que l'on puisse attaquer pour exces de pouvoir si l'on est pas tire au sort?
La loi parle de "nominations" sur demandes et le rythme n'est qu'une recommandation. Imposer une recommandation pour justifier un refus de nomination n'est ce pas illegal?

Notnot 25/05/2016 22:22

Je me permets de relativiser un peu votre propos : 80 % des Dn qui ont fait le stage futur notaire depuis le début de l'année 2016 sont des futurs notaires salariés et non pas tous des postulants à l'installation .

1 DN de + 25/05/2016 21:40

Tous vos échanges ci-dessous ne sont que pures palabres !

Une chose est sûre, cela avance et une carte sortira. Son contenu ? Personne ne le connaît ! Large ouverture ou gros bide ! Réussite pour les diplômés notaires ou frustration terrible !

Frustration qui sera renforcée par le tirage au sort, dont j'imagine qu'il aura constamment lieu, vu le nombre de candidats potentiels ! Regardez le volume de personnes au stage futur notaires, des sessions de 600 cette année, 250 l'an dernier ! Sur deux années, il y aura combien de fois plus de notaires en capacité d'exercer que de création d'offices ?!

Donc pas de plans sur la comète, ménagez vos espoirs et gardez la tête froide.
Et surtout, rappelez vous qu'une création d'offices n'est surtout pas un aboutissement, mais le début des emmerdes (la vraie vie, aller chercher les clients, la compta, payer les charges, etc). Certains se casseront les dents, mais bon, ils auront essayé !

avocats notaires 25/05/2016 22:06

Il ne faut pas oublier que la LI est instituée pour l'avenir.
Contrairement à ce qui se passait jusqu'à maintenant, les DN qui le souhaiteront pourront s'installer à leur compte quand ils le décideront, avec les associés de leur choix, notaires, avocats ou EC.
Et pas seulement maintenant ou dans les deux années qui viennent.
C'est un principe général de liberté qui est institué, sous la pression insistante de la Commission européenne et du FMI, sur lequel aucun gouvernement ne pourra revenir.
Malgré la "progressivité" imposée dans l'immédiat, ce sont donc bien tous les DN qui auront le choix de s'installer ou pas.

Notaire 25/05/2016 19:57

A DN:

La création d'un tirage au sort ( quelle horreur) exclue effectivement, la création d'office en très grand nombre.

Ainsi beaucoup de DN, à qui l'on a menti, peuvent aujourd'hui se montrer amer.

Leur chance ( au sens propre), sera donc moins importante que celui de réussir le concours qu'ils n'ont pas eu le courage passer.

Bravo , une belle loi de progrès social...

avocats notaires 21/06/2016 08:26

100 % d'accord avec vous.
Mais avec cette vision de la profession, vous devez vous sentir bien seul.
Vous pouvez, naturellement, faire prospérer vos idées sur ce blog, si vous le souhaitez.

Un ami qui vous veut du bien 20/06/2016 20:58

Je suis notaire (installé confortablement dans ma rente). Je suis très favorable à l'installation de nombreux confrères (mais aussi à la suppression du tarif). Et oui !
Mais le problème de la procédure imaginé par des cervelets crypo-marxiste est que ce système est la négation de l'entrepreneuriat.
La réalité de la réussite d'un office reste fondamentalement le projet d'entreprise et le plan de trésorerie qui va avec. Ne parlons pas des fonctionnaires qui ont commis cette ignominie liberticide. Le changement c'est maintenant : liberté d'installation, liberté d'honoraires, liberté de choix de sa clientèle. C'est ça être libéral. Macron est un spetsnaz de l'économie de marché.
Je suis assez surpris de l'absence de considération de ces deux piliers fondamentaux (projet d'entreprise et trésorerie) sur ce blogs.
C'est la démonstration qu'il ne s'y trouve pas d'entrepreneur. A ces conditions, l'échec est proche.
Nota : si je pense que la Loi Macron ne va pas assez loin c'est que je suis fort de mon business model et ma trésorerie.
Le reste n'est que paroles.
Allez. Quand j'entends ici parlé de Loi libérale un malaise me saisit et j'ai envie de tordre les barreaux de ma cage. Ce n'est que du marxisme. Oui à la liberté d'installation (la vraie) et la fin du tarif. Mort à la CRPCEN qui pompe 4% pour subvenir au besoin du budget de l'Etat et dénonciation de la convention collective qui octroie un 13ème mois qui ne devrait être qu'une prime.

avocats notaires 25/05/2016 20:30

Notaire :
Reconnaissez quand même que, malgré vos prévisions alarmistes persistantes, ce décret à bien été publié, que la LI, même limitée et contrôlée, existe, et que les DN vont pouvoir, enfin, exercer leur métier.
Le tirage au sort n'est institué que subsidiairement et nul ne sait, aujourd'hui, s'il sera effectivement mis en oeuvre, et dans quelle mesure.
C'est donc bien le principe de liberté qui a été instauré, autrement dit l'exact contraire du régime en vigueur jusqu'alors.
Profitez bien du bref répit qui vous est laissé jusqu'a la publication de la cartographie. Après vous devrez changer de registre.

XC 25/05/2016 13:36

La carte sera publiée peut être en juin ou juillet ou en septembre mais peu importe
Rendez vous compte de l'avancée que cela représente pour les DN !
C'était inimaginable il y a deux ans
Merci beaucoup M MACRON, M FERRAND et Mme Untermaier !

DN 25/05/2016 17:08

Si le tirage au sort est mis en place c'est qu'il n'y aura pas autant de création que vous le dites...
Le souhait d'éviter de déstabiliser et donc d'indemniser de l'état empeche de répondre de surcroit à votre vision libérale.
Le notariat comme les professions libérales réglementées restent bien que malmenées protégées du moins le GDS souhaite que la réforme soit menée en concertation notamment avec le CSN

avocats notaires 25/05/2016 16:02

DN :
Pourquoi parlez-vous de 2 ou 300 tous les deux ans, alors que ça peut tout aussi bien, à ce stade, être 1000 ou plus ?
N'oubliez pas qu'il y aura aussi des demandes de la part de cabinets existants d'avocats et d'EC désireux de proposer un service "notaire" à leur clientèle, auxquelles s'ajouteront ceux qui voudront profiter des "passerelles".
On a changé de monde - le "notariat 1816" n'existe plus - et les demandes peuvent donc être beaucoup plus nombreuses que vous ne l'imaginez.

DN 25/05/2016 15:36

C'est vrai au lieu du 17 par an on passera à 200/300 tous les 2 ans.
J'espère que je serais tiré au sort sinon va falloir que je cherche à nouveau un poste car deux c'est long.

Dugard 25/05/2016 11:16

Cela doit être encore un énarque émérite qui nous a pondu ce décret... un modèle du genre !

Real 25/05/2016 11:15

Le décret est sorti :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/20/JUSC1600230D/jo/texte

- Une demande par zone
- Ouverture de la procédure d'horodatage le 1er jour du 2e mois suivant la publication de la Carte.
- Si trop de demandes dans un délai de 24h, mise en place d'un tirage au sort

Dugard 25/05/2016 07:28

Avec la carte publiée par PORTALIS2016 il y aurait moins de notaires parisiens à Rolland Garros ou partant à la chasse au très gros gibier au Kenya ...ou à la pêche au Thon au large des côtes ensoleillées !

Pigeons 24/05/2016 16:26

Oui nono pas d'erreur elle a ose dire ca lol elle nous prendrait pour des pigeons?

Bertrand 24/05/2016 18:51

y a un truc qui cloche effectivement. Ce qui est sûr néanmoins, c'est que le prix des études a sacrément baissé.

DN Original 24/05/2016 17:18

A ce prix, même dans le contexte que nous connaissons (créations et liberté d'installation), je lui rachète ses parts..!!
Même 250.000 € si elle veut ! ;)

Dugard 24/05/2016 11:19

Certains disent que trop d'installations dans les grandes villes étudiantes Montpellier Toulouse Lyon Marseille seraient impossible : tout dépend à combien ets fixé le reste après IR par notaire !

On ne peut pas comparer les grosses études parisiennes dont peut être le titulaire gagne en 1 mois ce que d'autres gagnent en une année en province !

Dugard 24/05/2016 19:36

C'est sur 200 000 même près de chez moi y aurait rien à ce tarif : au bas mot c'était 300 000 et encore en SCP...

Tout à fait d'accord avec notre hôte il y aura certainement des activités hors monopole à développer ... et çà aucun logiciel pourra le faire, LOL !

Nono 24/05/2016 14:30

@MARC attendez, je recompte le nombre de zéros... oui, vous parlez bien de 200k ?
Mais qui a osé avancer un chiffre aussi ridicule pour une étude à Paris ???

MARC 24/05/2016 12:57

Certains disent aussi que le prix d'une etude a paris est 200000 euros ( pdte chambre de paris)

Arretons les conneries

A Bordeaux et sa zone urbaine, vous pouvez rajoutter 200notaires sans probleme

avocats notaires 24/05/2016 12:38

Ces calculs n'ont guère de sens dans la mesure où les nouveaux notaires ne vont pas travailler comme les anciens : par goût, et par nécessité, il vont développer leur activité dans les secteurs hors monopole, de sorte que tant le chiffre d'affaires que le résultat global de la profession vont augmenter.
Les prévisions faites jusqu'alors sont celles des "immobilistes", arc-boutes sur la seule activité protégée par le monopole. Mais cette perception de la profession est déjà obsolète.

Martin 24/05/2016 10:53

hourra !!!

DN2 23/05/2016 23:07

Le décret sur les conditions d'installation
Etienne CHANTREL l'a annoncé sur son compte twitter

notada 23/05/2016 22:07

Thomas et JP : Il s'agit du décret concernant les modalités de nomination des notaires dans les futures etudes créées.
C'est plutôt une bonne nouvelle et nous devons plutôt remercier DN2 de nous avoir transmis cette information, également relayée par un autre site relatif à la liberté d'installation des notaires.

DN2 23/05/2016 17:53

Le décret doit sortir au JO de mercredi : Annoncé par Etienne CHANTREL sur twitter

Thomas 23/05/2016 21:40

Comment avez vous eu l'info? Comment se fait-il que nous ne soyons pas informés? En tant que DN je trouve cela inadmissible.

JP 23/05/2016 21:37

Le décret sur quoi? Quid des recours sur celui sur le tarif?

Vasco 23/05/2016 19:19

Tout se met en place pour cet été c'est parfait.

RG 23/05/2016 17:36

J'étais aussi au stage futur notaire, il se dit que l'ouverture sera minimaliste ainsi que la cartographie.

Pigeons 24/05/2016 08:01

Tout ceux qui passent le stage en ce moment en cette periode d'incertitude sont soit des pigeons soit des fous insouciants. Ils vont se faire plumer une premiere salve au stage Puis, s'agissant des futurs notaires salaries, payes c1, a chaque fin de mois et pour les repreneurs dans quelques temps à la decote de leur étude surévaluée... En un mot la patience est de mise par les temps qui courent.

Dugard 23/05/2016 21:29

A RG
Au stage futur notaire jusqu'à peu la majorité des stagiaires était des " je suis en cour d'achat " donc c'est tout leur intérêt de propager ce genre de rumeur.
Qui va acheter 300, 500 ou 800 000 € des parts qui vont perdre 10, 30 % ou plus après le décret du 25/05 ???

Georges 23/05/2016 19:24

Il se dit c'est à dire ? entre stagiaires ou les intervenants?

Vasco 23/05/2016 19:17

Ne croyez pas la propagande du CSN.

ES 23/05/2016 13:57

A ANONYME
Je ne comprends pas votre observation, je vous cite:
"L'attente devient insoutenable, vis à vis du banquier, du propriétaire des futurs locaux, du risque de fuites vis à vis de mon employeur actuel, vis à vis d'une partie de mes amis, ma famille et future clientèle..."
Pouvez vous m'expliquer comment vous avez à ce point avancé dans votre projet alors que la carte n'est pas publiée?
Pour ma part, je ne sais pas si mon département sera en zone de carence et encore moins ma commune de prédilection!
Bien à vous

Karine 22/05/2016 23:11

Franchement arrêtez avec vos formules répétées à outrance du genre "attente insoutenable" et j'en passe... Quand vous vous êtes engagés dans cette voie, vous étiez parfaitement informés qu'il y avait un numerus clausus. Pour ma part, c'est aussi pour cela que je n'ai pas choisi le métier d'avocat car je savais qu'avec la libre installation beaucoup d'avocats (trop) vivent avec un SMIC voire guère plus. Si on vous avait dit il y a 2 ans qu'un système tel que prévu par M Macron allait être mis en place, vous n'y aurait pas cru. Alors arrêtez de gémir svp... Vous serez les premiers à crier au scandale si votre candidature n'est pas retenue. J'en suis persuadée.

Mister X 23/05/2016 22:14

Ne connaissant personne dans le notariat, j'ai écouté les profs de fac qui disaient que le notariat, en accord avec les instances professionnelles, ne formait qu'un nombre limité d'étudiants, en rapport avec les besoins du terrain.
Une vaste fumisterie mais ce n'était qu'un mensonge parmi d'autres...

JP 23/05/2016 14:11

Entièrement d'accord avec vous. Et comment départager démocratiquement tout ces DN? Vaste sujet... Et arrêtez avec votre horodatage, vous en serez les premières victimes.

Vasco 23/05/2016 13:51

Et alors ? Quel est le rapport ?

Peter 22/05/2016 22:56

Je fais actuellement le stage futur notaire (1er volet sur 3 achevé). J'ai lu que celui-ci va être supprimé. Info ou intox car rien ne nous est dit en ce sens? En tout état de cause je trouverai cela scandaleux. On nous a indiqué que c'est obligatoire pour s'installer, 600 euros à débourser sans compter le reste (hôtel..) Franchement nous sommes environ 600 dans notre session, les précédentes en comptaient autant et celles à venir sont complètes. Je ne vois pas où est le frein à l'installation... Nous n'allons pas être 10000 à nous installer. Il faut arrêter un moment là...

avocats notaires 24/05/2016 12:59

Si vous voulez parlez du stage futur notaire, c'est trop tard. Son sort est déjà scellé.
Il vaut mieux, maintenant, concentrer sa réflexion sur la nouvelle donne résultant de la réforme Macron.

De passage 24/05/2016 12:48

Si vous voulez vous installer, 1500 euros c'est dérisoire, 10 jours de congés perdus, c'est dérisoire!!! Ou alors vous n'êtes pas réellement motivé

Kskask 23/05/2016 22:18

En resume dugard un bon stage a moutons quoi pour engraisser le csn

Dugard 23/05/2016 21:35

J'ai lâché plus de 1 500 € pour ce stage soit disant payé par la CDC (sncf hôtel resto ...) .
Au final déçu : beaucoup de commercial autour de nous c'est insupportable !
des contenus de stage en décalage complet (comment devient-on notaire ou clerc ... je pense qu'arrivé à ce niveau on sait un peu, LOL).
Des contenus insuffisants la partie comptabilité qui était très intéressante a été survolée car elle est l'objet d'une formation de l'INAFON... donc payante !

Mister X 22/05/2016 21:17

A mon avis, la volonté de la part des instances de fusionner les différentes voies diplômantes est un signe encourageant. Cela démontre qu'elles cherchent à fermer les vannes et limiter au maximum l'arrivée de ce qui pourrait devenir plus tard, des concurrents.
Jusqu'ici, c'était le contraire, il fallait diplômer un maximum de candidats pour maintenir artificiellement très élevé le prix de cession des petits offices peu rentables.

Georges 22/05/2016 18:55

@DN

En se basant sur quel texte?

DN 22/05/2016 20:49

Hier comme aujourd'hui l'association par cession de parts ne séance autorisée que si l'étude permet de tirer une rémunération suffisante puisqu'il se base sur le CA réalisé précedemment.
Reste la possibilité de l'augmentation de K à voir.

Georges 22/05/2016 18:54

D'un coté, si la chancellerie s'oppose a ce que des créateurs envisagent leur projet ensemble c'est clairement faire obstacle au potentiel de develloppement de l'étude ainsi créée....

Un ami qui vous veut du bien 20/06/2016 20:59

100 % d'accord. C'est le projet d'entreprise qui commande

Martin 22/05/2016 15:30

Le décret concernant les avocats ne fait pas partie des décrets d'application de la loi Macron me semble t-il ? Non ?

Erwan 22/05/2016 16:30

Bien sûr que si :article 57 de la loi Macron

Martin 22/05/2016 14:50

Enfin !!! Merci notada, on reprend un peu d'espoir, ça bouge. Ouf !

notada 22/05/2016 09:03

Le Décret n° 2016-651 du 20 mai 2016 relatif aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariés et le Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant les conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ont été publiés aujourd'hui au J.O., ce qui est très positif et ce qui prouve que ça bouge ENFIN !
Espérons que le dernier décret relatif aux modalités de nomination des notaires dans les offices créés sera, lui aussi, rapidement publié désormais.

georges 22/05/2016 06:33

Justement ne doit on pas atteindre un nombre d actes minimum avant d avoir le droit de s associer?

Dugard 23/05/2016 21:44

Si vous êtes à CANNES ou au fin fond de la Lozère je pense que 100 actes ne représente pas vraiment le même CA .
Avec 100 actes en Lozère vous crevez de faim à CANNES si dans le lot il y a une ou deux petites villas à 10 ou 20 M€ cela ira cela devrait payer le caviard ...

avocats notaires 22/05/2016 06:47

Ça n'est pas dans la loi

Eric 21/05/2016 22:55

Qquun a t'il des nouvelles du recours formé par le CSN contre le décret tarifaire? Il serait intéressant pour les futurs notaires de connaître enfin le vrai tarif pour établir un prévisionnel.

avocats notaires 21/05/2016 23:14

Le "vrai tarif" c'est celui en vigueur depuis le 1er mai. C'est bien sûr celui que vous devez utiliser pour votre prévisionnel. Il n'y en a pas d'autre. Le recours du CSN n'est pas suspensif, et n'a d'ailleurs que peu de chances de prospérer.

georges 21/05/2016 19:25

Quelqun sait il si il sera possible de s associer des l obtention d une creation? (Projet de creation a plusieurs notaires..).

DN 22/05/2016 15:13

Ce que la chancellerie n'autorisera pas.

Macronéconomiste 21/05/2016 22:47

Pas sûr. Mais cela dit, rien n'empêche de créer et de s'associer dans la foulée.

notada 21/05/2016 19:16

A Loïc : Merci pour les précieux et réconfortants renseignements que vous avez eu l'amabilité de nous communiquer puisque vous étiez présent à cette AG où PLV s'est exprimé.
Il m'a été répondu par l'ADLC que la cartographie sera soumise pour approbation aux deux ministres à la mi-juin.
Il est donc logique que PLV soit auditionné avant et non après !

DN 22/05/2016 18:26

On attend en effet le décret qui prévoira la mise en place d'une commission... c'est ça que vous voulez dire?!

DNot 21/05/2016 13:32

Le risque est grand qu'à force de reculades et autres lobbying on aboutisse à une situation pire qu'avant. Le futur a déjà commencé avec la prolongation de l'habilitation, sachant que ce sera un autre gouvernement qui devra gérer l'échéance...

Dugard 23/05/2016 21:46

Et à la courte paille ou a chifoumi c'est pas possible ?

DN 21/05/2016 16:59

Si même PLV n'a pas plus d'infos à donner officiellement c'est que rien n'est acté.
C'est de la com' et le lobby continue en sous-marin.
Seules certitudes :
- audition du garde des sceaux le 31/05
- audition PLV fin juin.
Horodatge, tirage au sort, concours, sortie cet été tout ça c'est du trolling car personne n'en sait rien

MARC 21/05/2016 13:04

C'est quand meme pas la reforme du siecle

Incomprehensible que ca ne soit pas plus clair et rapide

DN2 21/05/2016 13:25

DN nous dit que Vogel sera auditionné fin juin/début juillet mais qu'il n'était pas sûr qu'il disposera de la carte en prime time pour cette date.
S'il est auditionné, il y a de fortes chances que ses remarques soient entendues et que l'Adlc doive revoir sa copie.
Cela veut dire que la carte ne paraitra pas avant septembre.

MARC 21/05/2016 13:03

Bref, il n'a donc rien dit

DN 21/05/2016 12:31

J'étais à l AG parisienne.
PLV a confirmé la prorogation de l habilitation, mais on ne connait pas encore les conditions de dispense de tout examen des connaissances s'agissant de la VAE (on parle de 15 ans d'habilitation).
Il n'a pas parlé du décret sur les conditions de nomination.
Sur la cartographie, il a confirmé qu'il serait auditionné fin juin/début juillet mais qu'il n'était pas sûr qu'il disposera de la carte en prime time pour cette date.
Il n'a pas donné de calendrier pour la liberté d'installation et n'a pas confirmé ni infirmé l horodatage, le tirage au sort etc.
Il a confirmé la suppression du stage futur notaire, et la volonté de fusionner les voies diplomantes pour limiter le nombre de diplomés et faire des économies d'echelle.
Bien à vous

DN 21/05/2016 22:50

J'y étais et il a indiqué qu'il serait auditionné fin juin et qu'il n'était pas sûr d'avoir le projet de carte pour cette date.
Il n'a jamais parlé d'installation cet été ne donnez pas de mauvaise infos... d'ailleurs comment pourrait il dire cela...au mieux il s'agira d'une attribution qui débouchera sur le dépot d'un dossier Chancellerie en vue de la création (avec financement CDC pour ceux qui souhaitent ; elle prévoit d'ailleurs le lancement d'une offre créateur, les taux ayant été revus depuis le 1er avril, possibilité de se financer sur 7, 10, 12 et 15 ans (1,55% sur 15 ans)).
Aujourd'hui même en supprimant l'avis des chambre que le procureur sollicitait la Chancellerie ne nommera pas sous un délai d'un mois... un ami créateur me disait qu'il fallait entre 3 et 6 mois.

Loïc 21/05/2016 17:14

J'y étais aussi et il a bien dit qu'a priori, sans pouvoir confirmer, les installations auraient lieu entre juillet et septembre. Il a bien parlé du projet d'horodatage et de tirage au sort, sans non plus confirmer. Il a dit qu'il serait auditionné en juin (j'ai compris le 7)
Y étiez vous vraiment ?

Jksksks 21/05/2016 13:34

Voila un bon point : la supression de ce couteux et inutile stage futur notaire. Pour le reste des interrogations nous en saurons plus le 31/05 prochain courage on y arrive !!!!!

MARC 20/05/2016 20:39

Est ce qq'un a des infos fiables ag paris?

Tirage au sort j'ai pu lire ici...ca semble surprenant

Avec ces parisiens, je crains que rien ne filtre

Louis 21/05/2016 08:20

Les infos indiquées sont fiables. Il y a aussi des notaires salariés aux ag

Anonyme 20/05/2016 18:14

Je suis plus optimiste aujourd'hui ! vos réponses m'ont convaincu de patienter la bouche en coeur.
Peut être est-ce un hasard mais Notairia ne s'est visiblement pas trompé sur les dates pour les réunions (après la parution potentielle de la carte).
Notairia serait il mieux informé que nous ?
Bref est-ce-que quelqu'un a déjà contacté Notairia pour connaître les conditions d'adhésion, le coût de la sous traitance des formalités, rédaction des actes, et coût de l'adhésion.

DN 22/05/2016 18:25

Je suis d'accord attendons les décrets.
Comme notada le dit le décret des avocats au CE et CCass est paru ce jour, et il prévoit un classement par une commission... quelle surprise.
Je ne serais pas étonné qu'on y arrive pour les notaires.
Car tirage au sort et horodatage c'est une farce

Jdjkdksks 22/05/2016 18:10

Si l'ag du 44 le dit... Alors... Non plus serieusement vu les conneries qu'ont dit certaines chambres attendons la carte nous verrons. De nombrruses controbutions ont du mettre ce probleme en evidence

Erwan 22/05/2016 18:10

@ DN

De toute façon la loi Macron est claire : dans les zones utiles une demande de création d'office par un DN ne peut pas être refusée par la GDS. En effet la loi Macron octroie désormais à tout DN un droit à la création d'office en zone utile.

En revanche le DN peut ne pas être choisi, après horodatage et/ou tirage au sort, pour le lieu demandé compte tenu des recommandations et du rythme fixés par l'adlc.

Dans ce cas : est-ce qu'un autre lieu d'installation sera proposé au DN demandeur ou bien faudra t-il qu'il fasse une nouvelle demande par téléprocédure dans un lieu de la zone utile non saturée ?

Il faut attendre les décrets.

DN 22/05/2016 17:31

Malheureusement jksksks vous y êtes vrai les notaires salariés seront pris en compte et les notaires salariés resteront C1 c'est ce qu'a répondu un pdt de chambre lors de l'AG du 44 d'après un ami qui y était.
Maintenant le tirage au sort, si cette méthode est retenu, devra être sûr et contrôlé par huissier, et reste normal vu qu'il y aura moins d'études à créer dans certaines zones que de postulant...
Qui imagine 10 création à Biarritz, Arcachon, la Baule ou Dinard ?
50 dans chacune des 20 plus grosses villes?
Soyons raisonnable cela reviendrait à doubler le nombre de notaires ce qui n'est pas l'esprit de la loi.

Jksksks 21/05/2016 13:37

Rien n'empeche de postuler autre part apres si on est pas tire au sort. Moi je pense que le tirage au sort est impartial tout comme l'horodatage. Le plus motive est le plus rapide et ensuite si plusieurs remplissent les conditions le tirage au sort est a nouveau impartial car dans l'absolu chacun merite autant que l'autre l'office.
J'espere que la carte ne prendra ps en compte les notaires salaries et qu'unnotaire salarie doive etre paya mini c4 dans un avenir proche pour reguler naturellement leur nomination et eviter qu'ils soient les nouveaux clercs habilites apres 2020...

DN Original 21/05/2016 11:11

C'est mieux de jouer au loto... au moins on a une chance d'arrêter de travailler....
C'est du grand n'importe quoi ce tirage au sort....

MARC 21/05/2016 09:07

Ok

Si c'est tirage au sort, c'est dement

On peut aussi adopter le meme systeme pour le prochain president

Notada 21/05/2016 05:53

Je les ai contacté afin de participer à une réunion pendant laquelle toutes les informations seront données (conditions d'adhésion, fonctionnement du réseau, coûts, etc...).
Le directeur est un ancien notaire qui, effectivement, semble très bien informé quant à la date d'entrée en vigueur de la réforme qui nous intéresse et les dates de réunions qui ont été fixées ne sont pas le fruit du hasard.

Georges 20/05/2016 17:51

on sera rendu à la saint glinglin comme on dit par chez moi.

D'un autre coté, PLV a confirmé lors de l'AG de ce jour la suppression du stage futur notaire.

D'un point de vue optimiste, la suppression de ce pseudo stage (barrière déguisée au dépôt de dossier..) marque tout de même une certaine volonté politiquede faire perdre un tant soit peu la main à la profession sur l'accés à celle ci....

Georges 20/05/2016 14:51

A priori l'ADLC va proposer sa carte aux ministres de l'économie et de la justice à la mi-juin.
A partir de la 2 possibilités:
-1er les ministres valident la carte et la publie dans la foulée
-2ème la carte apparait inadaptée (traduisez trop libérale) dans ce cas la l'ADLC sera à nouveau saisie pour établir une carte rectificative.

notada 20/05/2016 18:03

Je ne pense pas qu'il y aura du retard car, lors de l'audition de Monsieur Bruno LASSERRE, Président de l'ADLC et de Madame Virginie BEAUMEUNIER, rapporteur général de l'ADLC, le 10 février dernier, cette dernière avait indiqué ce qui suit :
(...)
"Nous avançons. Nous sommes pratiquement prêts pour la consultation publique. Dès que le décret sera paru, nous publierons un communiqué, ainsi que la loi le prévoit, pour lancer la consultation auprès des instances ordinales, des associations de consommateurs et des professionnels candidats à l’installation. Nous analyserons les contributions en même temps que nous préparerons la carte. Une fois ce travail d’instruction achevé, le collège se réunira avec les deux personnalités qualifiées pour valider notre proposition. Parallèlement, nous rédigerons une recommandation sur le rythme d’installation dans les zones de libre installation, conformément au souhait du législateur. Compte tenu de toutes ces étapes, nous nous fixons comme objectif de proposer une carte au mois de mai.

M. le président Richard Ferrand, rapporteur. Donc, si tout se passe bien, la carte sera applicable au mois de mai.

Mme Virginie Beaumeunier. C’est la date à laquelle nous devrions pouvoir remettre notre proposition au Gouvernement. Encore faut-il que celui-ci soit d’accord avec cette proposition et l’adopte. Mais cela pourrait aller assez vite, puisque le Gouvernement pourra faire valoir ses observations lors de la réunion du collège."
(...)
Dans la mesure où le Gouvernement a pu faire ses observations au cours de l'établissement de la cartographie, je ne vois pas pourquoi il s'y opposerait ensuite.

Par ailleurs, la Commission européenne et la Banque de France fait actuellement pression sur le Gouvernement pour que, notamment, cette réforme des professions réglementées s'applique rapidement désormais (cf article "Les Echos" du 18 mai dernier).

XC 20/05/2016 16:27

Oui d'accord avec Tifou
En décembre on y sera encore

Tifou 20/05/2016 16:13

Et que pensez-vous qu'il va se passer après déjà une quinzaine de jours de retard, si la cartographie est proposée mi-juin.
Et bien forcément l'ADLC sera amenée à revoir sa copie.
Donc deuxième jet en juillet, puis vacances, cartographie prête en Août.

NotaireDiplomée 20/05/2016 16:00

J'ai eu la même réponse de l'ADLC.

notariat 20/05/2016 12:23

La loi macron prévoit désormais que toute clause de non concurrence est réputée non écrite. Toutefois, cette disposition est inscrite à l'article 1er de l'ordonnance 45-2590 du 2 novembre 1945 qui traite du statut des notaires salariés. En est il de même à l'égard d'un notaire assistant, ou faut il considérer que ce dernier est tenu par la clause de non concurrence figurant dans son contrat ? Merci

Dugard 23/05/2016 21:54

Y a vraiment des CNC dans vos contrats, j'en ai jamais eu ni vu sur tout le Languedoc Roussillon peut être pour des C4 ?

Yepa 20/05/2016 17:22

Ta CNC a-t-elle eu une contrepartie financière? Si non => elle vaut zéro.

Martin 20/05/2016 11:40

Moi aussi, je finis par passer pour un guignol, depuis que je dis que je vais m'installer....et toujours rien ! Tant de temps montre bien la puissance de ces lobbys !

Macronéconomiste 20/05/2016 11:31

Certaines rumeurs font circuler l'idée selon laquelle l'installation ne serait pas libre à Paris. Certains ici auraient des informations là-dessus? Ce serait, pour le coup, un vrai scandale.

Louis 20/05/2016 17:43

Vous pensez sérieusement que Paris serait une zone non libre comme les territoires ruraux préservés? Je pense que c'est totalement impossible car le match Paris-province conduit déjà le notariat au bord de l'implosion

Loïc 20/05/2016 17:03

On m'a raconté qu'à l'AG des notaires de PARIS aujourd'hui, PLV a indiqué que les premières installations auraient lieu entre juillet et septembre. Il a parlé d'horodatage et, en cas de candidatures supérieures au nombre de places par zone lors de l'ouverture, de tirage au sort.
Ça avance même si tous les détails ne paraissent pas satisfaisants. Il faut donc garder le moral et ne pas se laisser aller à la déprime. Nous gagnerons !!

Macronéconomiste 20/05/2016 13:55

C'est certain, les chiffres sont accablants, sans appel. Faire une réforme pour rajeunir la profession, et dynamiser le notariat, en y fermant LE pôle économique et culturel international que compte le pays... Ce serait un comble!

avocats notaires 20/05/2016 13:32

En fait, ça n'est qu'une organisation qui profite de la faiblesse (et des faiblesses de toutes sortes) du personnel politique, bien souvent indigne du mandat qui leur est confié par les citoyens.

Tifou 20/05/2016 13:10

Si tel est le cas, cela démontrerait la toute puissance des notaires de la chambre de PARIS (j'ai dit des notaires et pas de la chambre) et du CSN. Il est vrai qu'ils sont proches des instances décisionnelles et que bien souvent ils font partis des mêmes cercles et clubs (cercles idéologiques, clubs de pensées, golf....) que les hommes politiques qui nous dirigent et que quelques mots biens placés lors d'une rencontre ou d'un repas font plus que toute manifestation place de la République. Indéniablement ils bénéficient d'une situation de proximité que les notaires de province n'ont pas (parce que le CSN en l'état actuel ne les représente pas) et que les diplômé notaires qui sont isolés. L'erreur des DN a été de ne pas constituer un syndicat ou un conseil les représentant pour aller porter leur défense auprès des ministères mais surtout auprès des personnes qui gravitent dans ces ministères.

DN original 20/05/2016 12:51

Rassurez vous, elle sera libre dans le 93 ;) c'est pas loin.
Si on considere l'ampleur de la reforme du tarif, les zones libres seront dans des coins perdus. Par contre rien ne vous empeche de deposer un dossier pour une zone non libre...

avocats notaires 20/05/2016 12:19

Compte tenu de la mise à l'écart de M. Macron, de la couardise d'une bonne partie du personnel politique ( sans parler de la petite et grande corruption, omniprésente sous toutes ses formes), ajouté à l'extrême proximité de la chambre des notaires de Paris avec le CSN (liée aux origines du CSN en 1941, dont nous avons déjà parlé ici), un coup fourré de ce genre reste toujours possible.
PLV est présent aujourd'hui à l''AG des notaires de Paris !

Dugard 19/05/2016 20:02

Une question si l'on rajoute au 5 à 8 000 DN les 10 ou 20 000 clercs cela ne ferait-il pas trop de monde à installer ?

Mister X 19/05/2016 21:58

Honnêtement, je ne pense pas qu'il y ait 5000 candidats à l'installation.
N'oublions pas qu'il s'agira d'une création et qu'il faudra être opérationnel à pratiquement tous les postes.
A ce sujet, je pense qu'être notaire salarié est une bonne expérience pour reprendre une Etude mais pas vraiment pour une création, surtout pour ceux qui ne rédigent jamais.

Vincent Le Coq 19/05/2016 21:25

Sur le blog, toujours très documenté, de Bernard Trigallou, vous trouvez plus qu'un début de réponse : "http://avocats.notaires.over-blog.com/article-l-annexe-notaires-au-rapport-de-l-igf-124347660.html"
Voici le passage pertinent : "Suite à la publication du rapport Attali en 2008, les notaires s'étaient engagés à une croissance de 20 % du nombre de professionnels à l'horizon 2012 (soit 10 500 notaires), en vue d'atteindre 12 000 notaires à l'horizon 2015". Il est permis de penser que ce chiffre de 12 000 notaires, émanant de la profession elle-même, était plutôt le bas de la fourchette que le maximum économiquement absorbable.
Il y aurait aujourd'hui environ 8 500 notaires et 900 notaires Canada dry, dont il faut rappeler qu'ils sont et demeurent des salariés (susceptibles notamment d'être licenciés).
Donc, de l'aveu même du notariat, il existerait un déficit de 3 500 notaires.
Toujours sur ce site, Bernard Trigallou avait avancé le ratio raisonnable d'un notaire pour 3 000 habitants. Le résultat donne alors 22 000 notaires.
Voici l'extrait : "Si le critère choisi était, par exemple, d'un notaire pour 3.000 habitants, ce qui serait convenable eu égard à la densité notariale au Québec, et à ce qui existe déjà dans bien des endroits de province, on aurait alors un total d'environ 22.000 notaires en France." (http://avocats.notaires.over-blog.com/article-premiere-approche-des-criteres-de-creation-des-offices-de-notaire-125014769.html)

Anonyme 19/05/2016 18:17

L'attente devient insoutenable, vis à vis du banquier, du propriétaire des futurs locaux, du risque de fuites vis à vis de mon employeur actuel, vis à vis d'une partie de mes amis, ma famille et future clientèle...Je commence à penser que la loi Macron n'aura au final qu'un résultat me faire passer pour un Guignol !! Je pense que je ne suis pas le seul dans cette situation.
Maître Bernard TRIGALLOU initiateur de ce blog avez vous des nouvelles sur la carte ?
Ne pourrions nous pas avec votre aide, votre enthousiasme, tous ensemble prendre l'initiative de faire une action concrète auprès de Monsieur URVOAS, en se rendant tous diplômés notaire sur Paris devant le ministère (pour ma part ce sera avec une cagoule et vive la cagoule justement cela démontrera la situation dans laquelle on est nous tous diplomés notaire et prêt à s'installer) en convoquant les journalistes pour mettre la pression pour la sortie des décrets.

avocats notaires 20/05/2016 00:35

Selon un article des Échos daté du 18 mai, la Commission européenne reste vigilante sur trois dossiers qui sont le coeur de ses recommandations, dont "la levée des barrières dans les professions réglementées".
Est visée, évidemment, au premier chef, la liberté d'installation pour les DN.
La vigilance, assortie de menaces de sanctions, de la Commission européenne, est la meilleure garantie de la mise en oeuvre de la réforme Macron.
Cette réforme n'est pas qu'une affaire franco-française entre les notaires et leur ministre de tutelle, ce que nous savions déjà.

XC 19/05/2016 20:19

À anonyme :
Rassurez vous je suis dans le même cas que vous vis à vis de ma banque, du propriétaire des locaux etc ...
Le pire c'est tout ce petit monde est prêt depuis un moment à me suivre sans problème
Le risque est de passer pour un guignol si les decrets ne sortent pas rapidement

avocats notaires 19/05/2016 19:43

L'avis de L'ADLC sur la carte doit être rendu à la fin de ce mois, c'est-à-dire dans deux semaines.
Alors, encore un tout petit peu de patience ... après deux siècles d'immobilisme.

Azerty 19/05/2016 15:10

Voilà une super idée de start up pour soutenir les nouveaux ! On a beau dire, il faut reconnaître que le DSN ne nous forme pas à la gestion d'office, la compta, les forma, la tenue des registres... Je suis curieux de connaître les conditions d'adhésion.

Dugard 19/05/2016 21:42

D'accord avec vous sur un point je me demande un peu quel a été l'intérêt de l'année à temps plein avec des notaires qui nous faisaient parfois bosser sur les MORIN ...