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10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 16:49
NOUVEAU DCM : LE PRÉSIDENT DU CNB STIGMATISE "DES PROPOS INDIGNES DE LA PART DU NOTARIAT ET CONTRAIRES À LA LOI"
NOUVEAU DCM : LE PRÉSIDENT DU CNB STIGMATISE "DES PROPOS INDIGNES DE LA PART DU NOTARIAT ET CONTRAIRES À LA LOI"
NOUVEAU DCM : LE PRÉSIDENT DU CNB STIGMATISE "DES PROPOS INDIGNES DE LA PART DU NOTARIAT ET CONTRAIRES À LA LOI"

On relève la menace explicite du CNB de demander aux pouvoirs publics de "conférer force exécutoire à l'acte d'avocat".

Les notaires, combien de division ? Leur combat "d'arriere-garde" est perdu d'avance. Ils y jouent leur existence même.

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commentaires

J-4 (mois) 10/01/2017 22:58

"Chaque avocat, professionnel du droit, engagera sa responsabilité professionnelle, quant au contenu de la convention, à sa validité, à sa pleine efficacité et à la vérification des signatures des parties."

Pour cette raison, l'acte avocat est resté dans les cartons.

Le dcm prendra le même chemin.

Macroneconomiste 10/01/2017 21:28

Rentrer dans ce jeu, c'est poursuivre les querelles debiles entre les professions, que l'on voit fleurir sur Twitter depuis des semaines.

Vivement la prise de pouvoir de la nouvelle génération, et de ceux qui ont compris que notre avenir est lié. D'un côté comme de l'autre.

UEaddict 10/01/2017 18:38

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211677983479-professions-reglementees-bruxelles-revient-a-la-charge-2056004.php#xtor=RSS-71