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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 11:06
IL FAUT, MAINTENANT, UNE VRAIE LIBERTÉ D'INSTALLATION

COURRIER REÇU D'UN CORRESPONDANT :

N'est-il pas choquant que des notaires de la Côte d'Azur se soient vu attribuer par le tirage au sort une création à Paris, et se voient dans l'obligation de recruter des "nègres" pour pouvoir s'implanter sur un secteur dont ils ignorent tout ?

RÉPONSE :

Bien sûr, c'est très choquant.

Mais ça ne fait que démontrer, une fois de plus et s'il en était encore besoin, que ce système malthusien avec TAS n'a pas d'avenir.

C'est une survivance de l' "ancien monde" (pour reprendre une formule en vogue), qui ne peut être remplacée que par une vraie LI, éventuellement "régulée" par l'ADLC. Et le plus tôt sera le mieux.

C'est le sens de notre action, notamment auprès du nouvel executif et des parlementaires "réformateurs", et de la presse.

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18 juin 2017 7 18 /06 /juin /2017 11:01
P. A. HEBDO
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16 juin 2017 5 16 /06 /juin /2017 09:37
LA RÉVOLUTION SELON EMMANUEL MACRON : Une bonne lecture pour imaginer ce qui va se passer maintenant !
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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 07:46
UN CORRESPONDANT NOUS COMMUNIQUE :

Je suis à la recherche d'une étude à céder à Paris créée par le Tirage au Sort.

Actuellement associé, ma clientèle est essentiellement parisienne.

Une proposition financière sera faite en vue le cas échéant de travailler ensemble.

Dans l'attente des propositions.

Merci d'avance.

Mail : stanot3111975@gmail.com

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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 07:14
LES NOTAIRES BRETONS ONT MIS EN PLACE UN SYSTEME DE PEREQUATION POUR LES "PETITS ACTES"

http://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/agnes-lanoe-preside-les-notaires-bretons-et-de-loire-atlantique-5055390

"Agnès Lanoë préside les notaires bretons et de Loire-Atlantique

LE 11/06/2017 À 17:54

Me Agnès Lanoë succède au Rennais Loïc Lécuyer à la tête des 800 notaires de Bretagne et de Loire-Atlantique.

...

Autre conséquence redoutée de la réforme en cours : la désertification de l’offre notariale. « Le plafonnement des tarifs sur les petits actes, qui font une bonne partie du chiffre d’affaires des études rurales, va inciter les notaires exerçant en zone rurale à migrer vers les villes. » Pour parer à l’urgence, la profession a mis en place un système de péréquation : les notaires les mieux lotis versent une surcotisation pour aider ceux qui font des actes à perte."

Une bonne initiative.

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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 19:36
QUAND LE PR ET LE PM VONT-ILS, ENFIN, SE DECIDER A DEBARQUER FERRAND ?

Un correspondant nous signale cet article de Mediapart, qui met l'accent sur l'exceptionnelle cupidité de Ferrand :

https://www.mediapart.fr/journal/france/130617/lautre-bonne-affaire-immobiliere-de-richard-ferrand

"L'autre bonne affaire immobilière de Richard Ferrand

13 JUIN 2017 PAR MATHILDE MATHIEU

D'après nos informations, le ministre de la cohésion des territoires Richard Ferrand a revendu un morceau de sa permanence de député aux socialistes du Finistère alors qu'il était déjà secrétaire général d'En Marche!, en septembre 2016.

Une question se pose au passage : le député Ferrand s'est-il payé cette permanence avec son indemnité de frais de mandat, c'est-à-dire sur fonds publics ?

C’est l’autre bonne affaire immobilière de Richard Ferrand, réalisée cette fois sans l’intermédiaire de sa compagne.

En septembre 2016, alors qu'il était encore député du Finistère, Richard Ferrand a revendu un petit bout de sa permanence parlementaire (acquise en 2012 via un emprunt) aux instances du PS local, alors même qu’il venait de rejoindre Emmanuel Macron et de larguer les amarres socialistes, pour 40 000 euros tout de même.

Une bonne partie de la somme est sans doute allée dans sa poche illico puisqu'il avait déjà, fin 2016, quasiment terminé de rembourser son emprunt de départ.

Ce qui soulève au passage la question suivante : pour régler ses mensualités, le député Ferrand a-t-il utilisé des fonds publics, en l'occurrence son IRFM (son indemnité parlementaire pour frais de mandat) ?"

Une seule question subsiste : quand le PR et le PM vont-ils, enfin, se décider à débarquer ce personnage très intéressé, sans éthique,   qui n'a pas sa place dans ce gouvernement dont l'une des missions essentielles est d'éradiquer la corruption.

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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 14:24
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11 juin 2017 7 11 /06 /juin /2017 09:15
P. A. HEBDO
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10 juin 2017 6 10 /06 /juin /2017 09:30
ESCROQUERIES ET FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES : «une apparence de sécurité, portée par un notaire, avec une garantie par le statut"

Un correspondant nous signale cette autre affaire, dans laquelle le notaire a usé de son statut "d'un autre âge" pour abuser la confiance des victimes :

Article de "La Dépêche"

"Publié le 26/05/2017 à 03:53, Mis à jour le 26/05/2017 à 07:49

Un notaire villeneuvois prévenu à Tarbes

La salle était pleine à craquer pour suivre l'unique affaire de cette audience : celle consacrée au fiasco du projet immobilier des Granges d'Espiaube, à Saint-Lary, dans les Hautes-Pyrénées.Parmi les prévenus, un notaire villeneuvois.

Une salle remplie par les victimes de cette escroquerie qui, en son temps, avait fait grand bruit : 56 logements de vacances vendus, jamais livrés, 96 victimes au total, des familles endettées jusqu'au cou pour avoir acheté des appartements inhabitables, bourrés de malfaçons et aujourd'hui frappés d'un arrêté municipal de péril. Ils sont 5 prévenus à la barre. Les 3 principaux : Olivier B., le promoteur ; Jean L., le gestionnaire, et Me C., notaire de Villeneuve-sur-Lot, aujourd'hui retraité, qui a validé toutes les opérations. Deux femmes aussi : l'ancienne épouse d'Olivier, qui dit tout ignorer, et un agent immobilier, qui a bien du mal à expliquer qu'elle n'a rien à voir là-dedans. Si les 4 premiers font profil bas et ne parlent presque pas, le notaire, pour sa part, parle haut et tient tête. À plusieurs reprises, il va apostropher la présidente, du haut de son savoir notarial : «Mais réfléchissez un peu !», ou bien encore : «Lisez donc votre code civil un peu mieux !». La présidente Gadoullet explose : «Je n'ai aucun conseil à recevoir de vous !». Plusieurs fois, le notaire sera menacé d'expulsion. Ses ficelles de défense sont tellement grosses qu'elles ressemblent à de la corderie d'amarrage pour paquebot et feront réagir la salle. Tout est passé par lui, il a viré des sommes qui donnent le vertige, les faisant passer d'un compte à l'autre, d'une société à l'autre, sur les ordres d'Olivier. Des comptes, il y en a 32, des sociétés, près d'une dizaine. Là encore, une sensation de vertige. Les entreprises qui sont intervenues ne sont pas mieux loties que les acheteurs des appartements : elles n'ont jamais été payées, ont été accusées d'incompétence ou pire, de vol, et virées : les meubles et matériaux étaient en fait transférés de nuit, après avoir été livrés à Espiaube, dans les résidences personnelles des prévenus. Tout ça dans un seul but : s'enrichir en détournant les fonds de la société Les Granges d'Espiaube, en détournant le matériel et en blanchissant, via le notaire, l'argent détourné pour le remettre dans l'économie légale, sur leurs propres comptes en banque ou sociétés spécialement créées à cet effet. Sur les 56 logements, les prévenus s'en réservaient 2 : les chalets K et L, dont le prix au mètre carré était de 826 € contre 3 500 pour les acheteurs «normaux».

Esprit lucratif

Des acheteurs venus de la France entière, rassurés par «une apparence de sécurité, portée par un notaire, avec une garantie par le statut, dira une partie civile. Un énorme sentiment d'escroquerie, de la part d'un moniteur de ski sans aucun diplôme qui se prétend gestionnaire, et d'un promoteur qui n'a aucune qualification, à part les escroqueries sur son casier judiciaire. Le tout couvert par un notaire. Ce qui anime ces gens-là, c'est l'esprit lucratif. En économie, l'argent ne se perd jamais, il change de poches, c'est tout.» Et pour assurer leur insolvabilité, le couple principal a fait un legs de ses biens immobiliers à ses enfants mineurs, sur les conseils du notaire, pour échapper à toute saisie future, les enfants étant mineurs. La procureure Marie-Odile Meunier-Garner va livrer un très long réquisitoire où elle va épingler chacun des prévenus: le notaire tout d'abord: les faux en écriture sont évidents et il a une obligation de prudence. Olivier B. ensuite: les multiples escroqueries et blanchiments sautent aux yeux tout comme pour le moniteur de ski. Quant aux deux femmes, la magistrate ne croit pas un instant qu'elles ignoraient tout des magouilles pourtant évidentes et dont elles ont largement profité. Les peines réclamées vont s'échelonner de 9 mois de prison ferme, dont 7 avec sursis et 90000€ d'amende, à 20000€ d'amende dont 12000 avec sursis. Le jugement sera rendu le 4juillet prochain. En attendant, les victimes ne sauront jamais si elles pourront revoir un jour un peu d'argent: l'expertise est loin d'être terminée et des logements sont désormais sans aucune valeur, puisqu'inhabitables et irréparables. Bons à démolir, tellement les malfaçons sont énormes et les matériaux de mauvaise qualité. La facture totale s'élevant à près de 10millions d'euros.

Hélène Dubarry"

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10 juin 2017 6 10 /06 /juin /2017 07:39
UN NOTAIRE SUSPECTE DE DETOURNEMENTS DE FONDS

Un correspondant nous signale cet article de Sud-Ouest :

"Un notaire suspendu pour avoir détourné des fonds

Publié le 27/05/2012 à 0h00 par muriel bonneville

BIARRITZ

Soupçonné d’avoir commis des anomalies comptables, Me ... s’est vu suspendu de ses fonctions de notaire par le procureur de la République

« Pour l’heure, avance prudemment Me Laurent Robin, président de la Chambre des notaires des Pyrénées- Atlantiques, nous parlons’'d’anomalies comptables’'. Le pôle financier de la police judiciaire de Bayonne a ouvert une enquête pour voir si les faits sont avérés. S’ils le sont, c’est qu’il y a eu faute. Les sanctions judiciaires et disciplinaires seront alors à la hauteur de ce qui est reproché à Me ... »

Ce dernier, en l’occurrence, est soupçonné d’avoir détourné des fonds publics sur deux dossiers dont il avait la gestion. C’est le service comptable de l’étude, qu’il partage depuis dix ans avec Me ... à Biarritz, qui a levé le lièvre le 21 mars dernier. Constatant des anomalies comptables, les employés ont prévenu l’associé de Me ... . Lequel, après les avoir lui-même identifiées, a immédiatement contacté le président de la Chambre des notaires des Pyrénées-Atlantiques et le procureur de la République de Bayonne, Anne Kayanakis. « Je n’ai pas eu d’état d’âme, souligne Me ... . Il était de mon devoir de les prévenir au plus vite. Dès le lendemain, j’ai également demandé à Me ... de cesser ses fonctions. »

Ce dernier s’est exécuté en posant, le 22 mars, sa démission auprès de la Chambre des notaires, au moment même où le procureur de la République lançait à son endroit une suspension provisoire de ses fonctions de notaire. « C’est la procédure habituelle dès lors qu’il y a suspicion de détournement de fonds, explique-t-elle. Me ... n’a d’ail-leurs contesté aucun des faits qui lui ont été reprochés. »

Une plainte déposée

Philippe M... est l’une des victimes. L’ancien pharmacien et élu biarrot est l’exécuteur testamentaire de Mme V., décédée en 2005. Celle-ci lui avait confié tous ses biens afin qu’ils soient redistribués à diverses œuvres caritatives.

« Pendant sept ans, je n’ai pas eu de nouvelles de Me ..., confie-t-il. Et puis, le 9 mai dernier, j’ai reçu une lettre de Me ... qui me signifiait qu’il reprenait le dossier de Mme V. et qu’il souhaitait des éléments complémentaires concernant les desiderata de la défunte. » Dans son testament, Mme V. souhaitait, par exemple, que l’on reverse de l’argent à une SPA de la région et à une association de lutte contre le sida. Trop vague pour le notaire qui a demandé à M. M... de préciser des noms d’associations. « Je ne me suis douté de rien, je me suis exécuté. »

Mercredi 16 mai, l’exécuteur testamentaire reçoit un coup de fil de la PJ de Bayonne pour une convocation au pôle financier vendredi 18. « J’étais un peu étonné mais j’ai pensé que j’y allais pour signer des papiers validant les dons de Mme V. auprès de ces associations. »

Sur place, on lui présente une lettre signée de sa main demandant au service comptable de l’étude ... de lever 40 000 euros afin de les reverser à l’association Aides. Mais de le faire en tirant trois chèques à déposer dans trois banques différentes. C’est ce dernier point qui a interpellé le service comptable. Quant à la lettre elle-même, Philippe M... ne l’a jamais signée… Il découvre même que des prélèvements ont été effectués par Me ... dès juillet 2011. Le préjudice s’élèverait en tout et pour tout à 198 000 euros. « Même si je n’ai aucun intérêt personnel dans le dossier de Mme V., je suis responsable de la bonne exécution de ses volontés, clame-t-il. J’ai donc, vendredi, porté plainte pour usurpation d’identité et abus de confiance aggravée contre Me ... »

Les victimes indemnisées

« Dès que j’ai découvert les irrégularités, précise Me ..., j’ai prévenu les personnes concernées et les procédures d’indemnisation. Car lorsqu’il y a un sinistre de la profession, soit c’est l’assurance qui couvre le préjudice s’il est contractuel, soit c’est la caisse de garantie des notaires qui indemnise ces personnes si le débiteur est défaillant. »

Et d’ajouter : « Je ne vous cache pas que cette situation n’est pas très drôle à vivre au sein de l’étude. Cette affaire ne nous fait pas de la publicité positive. Il y a eu irrégularité, nous devions la signaler. Il n’était pas question de cacher ou d’étouffer les faits. La profession se devait d’être transparente. Nous l’avons été. »

Si les faits reprochés à Me ... étaient qualifiés, le notaire, en tant qu’officier public et ministériel, encourrait, selon l’article 432–15 du Code pénal, jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende."

Les détournements d'argent et de biens dans les successions ne sont pas rares dans cette corporation (voir les nombreux articles de presse relatés sur ce blog et ailleurs ... quand il sont découverts !).

C'est l'une des raisons pour lesquelles la réforme Macron doit être appliquée dans toute son ampleur, et développée, pour en finir avec ces pratiques intolérables.

Il est urgent de liberaliser l'accès à cette profession pour en renouveler la population, la "sociologie" pour reprendre la formule d'un ami.

Le nouvel exécutif, qui a lancé un ambitieux projet de "moralisation de la vie publique", doit se saisir sans délai de l'assainissement de la corporation des notaires, qui ne peut passer que par une réforme libérale de son statut.

Pour cela, pour la crédibilité même du PR dans son action, le gouvernement doit être purgé des éléments qui, avant même toute (hypothétique) sanction judiciaire, ont démontré leur vénalité, leur goût immodéré pour les bonnes affaires  réalisées dans des conditions discutables (voir le cas Ferrand).

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