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14 mai 2017 7 14 /05 /mai /2017 21:12
MACRON : LE L. A. TIMES EN PARLE AUSSI : 
http://touch.latimes.com/#section/1143/article/p2p-93305715/
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14 mai 2017 7 14 /05 /mai /2017 09:01
UN CORRESPONDANT NOUS SIGNALE :  "OPM publie les dates des prochains TAS du 18 mai au 26 juin 2017.
Le TAS de Paris étant fixe au 30 mai prochain"
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14 mai 2017 7 14 /05 /mai /2017 08:55
CORRUPTION / PENELOPEGATE : LADREIT DE LACHARRIERE MIS EN EXAMEN

http://www.lejdd.fr/societe/exclusif-affaire-fillon-marc-ladreit-de-lacharriere-mis-en-examen-3329180

"EXCLUSIF. Affaire Fillon : Marc Ladreit de Lacharrière mis en examen 00h43 , le 13 mai 2017

Marc Ladreit de Lacharrière a été entendu dix heures vendredi par les trois juges d’instruction avant d’être mis en examen pour abus de biens sociaux.

La pause judiciaire est finie, l’élection présidentielle terminée, mais l’affaire Filloncontinue. Convoqué discrètement vendredi, Marc Ladreit de Lacharrière a passé dix heures dans les locaux du pôle financier parisien. L’homme d’affaires est ressorti de son face à face avec les trois magistrats (Serge Tournaire, Aude Buresi et Stéphanie Tacheau) un peu après 19h, mis en examen pour abus de biens sociaux. Durant toute la journée, le propriétaire de la Revue Des Deux Mondes a tenté de convaincre que le travail de Pénélope Fillon avait été réel et fondé, mais ses explications, à peu de chose près les mêmes que celles qu’il avait tenu devant les policiers dans le cadre de l’enquête préliminaire, n’ont pas fait changer d’avis les trois juges d’instruction.

Après un court délibéré, ils ont ordonné sa mise en examen sans toutefois l’assortir d’un contrôle judiciaire. Dans ce volet du tentaculaire dossier Fillon, Marc Ladreit de Lacharrière est le troisième mis en cause, puisque l’ancien premier ministre a déjà été mis en examen pour complicité d‘abus de bien sociaux et son épouse pour recel. A ce stade de l’enquête, les juges estiment que le travail de Pénélope Fillon à la Revue Des Deux Mondes, rémunéré 5000 euros bruts mensuels entre mai et décembre 2013, était un emploi de complaisance. 

Par Laurent Valdiguie Suivre @Valdiguie"

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13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 09:27
APRES L'EUROPE, C'EST LE FMI QUI ENCOURAGE MACRON A "OUVRIR L'ACCES AUX PROFESSIONS REGLEMENTEES"
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13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 09:09
NOUS SOMMES BIEN D'ACCORD : VOTEZ POUR CÉCILE UNTERMAIER !
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13 mai 2017 6 13 /05 /mai /2017 09:00
UNE PETITE LARME POUR CRIDUN
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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 21:51
"COMMENT VIDEO-SIGNATURE, BLOCKCHAIN ET CHATBOTS VONT IMPACTER LE NOTARIAT ?" : les impacts de la révolution numérique sur la pratique notariale

Un correspondant nous signale cet article très intéressant :

http://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=ui-97ea3a2c-d2da-488b-a556-f21384c07346

"Comment vidéo-signature, blockchain et chatbots vont impacter le notariat ?

Le 11/05/2017

Lors de la 11e rencontre notariale d’Ile-de-France, Luc Thomas, notaire dans les Hauts-de-Seine a retenu 3 technologies qui vont impacter le notariat : la vidéo-signature de l’acte authentique, la blockchain et les chatbots.

La 11e rencontre notariale d’Ile-de-France, organisée le 18 avril 2017 à Paris par l’association intermaster des étudiants de droit notarial (voir La Quotidienne du 27 avril 2017), a mis en lumière les impacts de la révolution numérique sur la pratique notariale. Luc Thomas, notaire à Chaville (Hauts-de-Seine), a retenu trois sujets au cœur de la mutation technologique en cours.

La vidéo-signature

« L’acte notarié sur support électronique est aujourd’hui couramment pratiqué au sein du notariat. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) impulse actuellement la diffusion de la visio-conférence qui permet de mettre en relation différentes personnes par l’intermédiaire d’écrans interposés. La vidéo-signature devrait suivre. Concrètement, clients et notaires seront en relation par visio-conférence. Les actes authentiques sur supports électroniques seront alors échangés pour être signés. En pratique, il est de plus en plus difficile de réunir des clients chez un notaire, de rassembler tous les intervenants pour un rendez-vous dans un même lieu. Il faut trouver du temps, se déplacer, faire face aux problèmes de circulation dans les grandes agglomérations ou en périphérie, à Paris notamment. Les clients et les notaires partagent le sentiment de perdre du temps. Les clients ont préalablement connaissance, par l’échange des pièces, de ce que contient leur dossier. Le rendez-vous concrétise simplement leur volonté de signer un acte. Pour eux, il ne se passe donc pas grand-chose au cours de la signature. Il est tout aussi compliqué de faire venir des chefs d’entreprise et ou des responsables de collectivités territoriales dans les offices car ils ont l’habitude d’être conseillés dans leurs bureaux. Tous les professionnels et les prestataires qui les côtoient le savent, c’est à eux de se déplacer et non l’inverse. Cette nouvelle technologie modifiera la pratique. Avec la vidéo-signature, il sera plus facile de faire venir les clients, quels que soient leurs profils ou leurs contraintes, à 5 minutes de leur domicile ou de leur lieu de travail. »

La blockchain

« Pour résumer, il s’agit d’une opération ou d’une transaction matérialisée informatiquement de telle sorte que sa fiabilité soit associée à une validation par un certain nombre d’opérateurs qui ont chacun la possibilité de considérer l'opération en question comme recevable. Une fois validée, la transaction est réputée fiabilisée, conservée et enregistrée sur un nombre conséquent d’ordinateurs. Plusieurs serveurs détiennent et stockent les mêmes informations qui sont dès lors parcellisées. Pour constater la réalité de l’opération, on assemble un puzzle d’éléments (sur cette question, voir aussi La Quotidienne du 13 avril 2016).

Les promoteurs de la blockchain prétendent qu’elle remplacera le notaire parce qu'il n’y aura plus besoin de payer un intermédiaire pour garantir la validité d’une transaction et s’assurer qu’elle peut être effectuée. Plus besoin des notaires, par exemple, pour accomplir les vérifications cadastrales ou pour conserver les actes authentiques qui attestent des transactions intervenues. Ces promoteurs voient aussi l’avènement d’une technologie qui accélérera les transactions et simplifiera les opérations. La blockchain réduira les étapes puisqu’il suffira d’avoir des ordinateurs ramenant et validant les bonnes informations pour que les opérations soient instantanément réalisées.

Cette promesse est-elle réaliste ? Sur le plan de la réunion des informations, on peut effectivement penser qu’il est possible de collecter et de certifier des informations autrement que par l’intermédiaire des notaires. Pour autant, dans l’immédiat, seul le notaire sait quelles informations réunir pour la bonne réalisation d’une transaction. Ce serait simple si tout était prédictible. Hélas, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Il peut y avoir des anomalies, un vendeur qui change d’avis, un bien transformé sans autorisation, une commune qui exerce son droit de préemption, un titre de propriété faisant l’objet d’une action judiciaire, etc. Autant d'événements imprévisibles. Ces aléas peuvent-ils être matérialisés par blockchain ? Permettra-t-elle l’enregistrement de la transaction en cas d’annulation ou de préemption ? C’est difficile à concevoir pour l'heure.

Il ne faut pas pour autant s’en désintéresser. Si la blockchain se développe, elle concurrencera les actes authentiques. Le jour où elle permettra d’envisager des transactions sécurisées, il faudra pouvoir s’en servir. »

Les chatbots

« Ce nom barbare (chat pour messagerie et bot pour robots) désigne des agents conversationnels, c’est-à-dire des programmes ou des scripts qui interagissent avec un opérateur ou effectuent des opérations de manière automatisée et séquentielle. Ils sont déjà présents dans les smartphones (par exemple Siri dans les appareils mobiles sous système iOS) et facilitent la recherche d’informations, la consultation d’un agenda, l’envoi d’un mail à un contact, etc. Les systèmes de messagerie prennent de plus en plus d’ampleur. On discute avec un robot qui répond jusqu’à un certain point au-delà duquel on doit consulter un service d’assistance.

Avec l’intelligence artificielle et le big data (accès à une masse d’informations), les chatbots permettront de chercher des informations de plus en plus complexes et de répondre aux questions les plus simples sans intervention humaine. Les chatbots impacteront la profession car ils permettront aux notaires de ne pas avoir à demander des documents dans les dossiers (accès aux éléments cadastraux par exemple) et d’automatiser cette étape. Le robot constituera le dossier en récoltant tous les documents nécessaires à la signature. Le rôle du notaire évoluera. Il devra recentrer son activité sur ce qui en fait la valeur ajoutée, à savoir le conseil et le service aux clients. »

En conclusion

« Ces perspectives sont à prendre en compte et conduisent à s'interroger sur la manière dont elles doivent être intégrées dans la pratique professionnelle. On peut espérer que le CSN et les différents prestataires développent ces applications pour que les notaires les utilisent. Les technologies évoluent très rapidement.

Rien n’interdit aux notaires d’utiliser les outils technologiques d'ores et déjà à la disposition du grand public. Il appartient à chaque notaire de se demander dans quel contexte il peut en faire usage au sein de l’office ou de son activité quotidienne. Le risque est que des professionnels concurrents les assimilent et que les clients intéressés par ces applications soient conduits à se tourner vers d’autres. Heureusement, des sociétés se développent et proposent désormais au notariat des outils de numérisation tels MyNotary (voir La Quotidienne du 23 février 2017) ou Fox Not. »

Propos recueillis par Alexandra DESCHAMPS"

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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 09:33
REPONSES A DIVERSES QUESTIONS TECHNIQUES

Réponses faites à un correspondant inquiet :

"Vous posez plusieurs questions intéressantes  auxquelles il a, me semble-t-il, déjà été plus ou moins répondu, dans le rapport de l'IGF notamment, et ici même :

. la LI implique la possibilité d'une concurrence par les prix. Il suffit, à cet égard, tout en maintenant un tarif pour les actes qui relèvent du monopole, de disposer que ce tarif est un maximum, sur lequel chacun est libre de faire les remises qu'il décide. Comme pour tous les autres secteurs économiques, l'ADLC sera très vigilante sur l'application des règles de la concurrence.

. Pour les "petits actes", dont les emoluments seraient inférieurs au coût réel, il suffit de mettre en oeuvre le mécanisme de péréquation interne à la profession déjà évoqué ici et ailleurs (notamment par Mme Untermaier). Ce serait un mécanisme automatique qui compléterait l'emolument tarifé des "petits actes", à hauteur par exemple de 400 euros pour une vente  (c'est un chiffre qui a déjà été avancé).

. pour ce qui est de la conservation des actes, dans les cas ou la question se pose, la loi prévoit déjà que la solution est mise en oeuvre par la chambre des notaires  (attribution des actes à un autre office, par exemple).

. pour la LI elle même, sous contrôle de l'ADLC, la formule existe déjà : c'est celle mise en oeuvre dans les zones oranges.

Contrairement à ce que vous affirmez, tout cela ne pose aucun problème. Les solutions évoquées sont très simples. Il suffit d'en  décider et de les mettre en oeuvre.

Un exemple, parmi d'autres : Macron président, c'était impensable il y a seulement quelques mois, pour les 1816 et beaucoup d'autres, et pourtant c'est fait !

Alors pour ce qui est des petites questions techniques des notaires dont nous venons de parler, la solution relève de quelques minutes de travail d'un cerveau ordinaire.

Le seul obstacle, c'est la résistance obstinée de la corporation à tout changement. Une volonté politique élémentaire en viendra facilement à bout. C'est, sérieusement, un non-problème.

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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 18:23
LE DÉCRET DU 6 MAI 2017 RELATIF AUX NOTAIRES, COMMISSAIRES-PRISEURS ET HUISSIER

Un correspondant nous signale ce dernier décret, publié au JO d'aujourd'hui 10 mai :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7BE35ADB72B6B93F310B142457389509.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000034636666&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664

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10 mai 2017 3 10 /05 /mai /2017 13:48
LE TAS DOIT ÊTRE REMPLACÉ PAR LA LI (pure et simple, ou après avis motivé de l'ADLC)

Le TAS est un pur produit des demi-mesures qui caractérisent le quinquennat de Hollande : il essaie de ne déplaire à personne et, au final, rien ne marche et tout le monde le déteste.

En ce sens, le TAS a vocation à disparaître, au profit d'un mécanisme plus libéral de LI : soit LI totale, comme pour les avocats, les experts-comptables, ..., soit LI après avis motivé de l'ADLC.

Bien évidemment, le processus déjà engagé de nomination de 1650  "notaires Macron" doit être poursuivi et achevé de toute urgence, et remplacé aussitôt par le régime de LI dont nous venons de parler.

Les demi-mesures, dont le TAS est un exemple caricatural, c'est précisément ce que Macron reprochait à Hollande et qui a motivé son départ du gouvernement. C'est un vestige du vieux monde, appelé à disparaître dans les réformes promises par EM et qui ont motivé son élection.

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