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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 17:06
 

CORRUPTION : UN SENATEUR CONDAMNE

Selon un article du Figaro de ce jour :

« Un sénateur de la Meuse condamné

Le sénateur de la Meuse, Claude Biwer (Union Centriste / Nouveau Centre), a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de droits civiques par le tribunal correctionnel de Verdun, a-t-on appris de sources judiciaires.

L'élu, accusé d'avoir employé illégalement des employés municipaux de Marville (Meuse) et du syndicat mixte de l'Othain entre 2002 et 2005, était poursuivi pour « prise illégale d'intérêts ». Le parquet avait la même peine de prison avec sursis assortie de cinq ans d'interdiction de droits civiques, familiaux et d'une amende de 15.000 euros. »


On sait que la corruption, très présente, est l'une des causes de « l'immobilisme », obstacle aux réformes indispensables pour moderniser le pays.

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 15:56
 

ACTE D'AVOCAT : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres de ce jour (17 mars) a diffusé le communiqué suivant (extraits) :

« MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES REGLEMENTEES

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.

Ce projet de loi met en oeuvre plusieurs recommandations du rapport remis au Président de la République en avril 2009, par la commission présidée par M. Jean-Michel Darrois, en vue de renforcer les professions du droit et de les inciter à travailler ensemble, pour mieux répondre aux besoins des usagers et relever les défis de la concurrence internationale dans le domaine du droit.

Le projet de loi reconnaît des effets de droit au contreseing d'un acte sous seing privé par un avocat. Il est en effet apparu souhaitable, dans un souci de sécurité juridique, d'encourager nos concitoyens à recourir aux conseils d'un avocat pour la rédaction des actes qui les engagent. La signature de l'avocat manifestera l'engagement de la responsabilité de ce professionnel et découragera les contestations ultérieures. Ce contreseing fera pleine foi de l'écriture et de la signature des parties. Il ne pourra être confondu avec l'authentification par un notaire, seule à même de conférer à un acte une force probante renforcée quant à son contenu et à sa force exécutoire.

Le texte réaffirme par ailleurs le rôle essentiel du notaire et de l'acte authentique. ...

Le texte ouvre également la voie au développement de l'interprofessionnalité capitalistique entre les professions du droit. Des avocats, des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires pourront créer une même société de participations financières détenant des parts dans des sociétés d'exercice de deux ou plusieurs de ces professions.

Enfin, l'activité des avocats français à l'étranger est encouragée, le projet de loi permettant que des avocats européens exerçant à l'étranger puissent être associés de cabinets français. »


On remarque qu'il n'est pas fait mention de l'insertion dans le Code civil du monopole exclusif des notaires sur l'immobilier !

Est-ce un simple oubli, ou bien un recul de la garde des sceaux par rapport aux promesses faites aux notaires lors des « Etats généraux du notariat » tenus au Zenith à Paris fin janvier ?

La réponse à cette question est loin d'être anodine, car elle détermine, en grande partie, l'avenir de la corporation des notaires, dont les ressources proviennent pour plus de 80 % de ce gigantesque mais anachronique monopole.

Il faudra lire très attentivement le projet de loi lui-même pour être fixé sur ce point très important, et suivre le débat parlementaire.


Autres questions :
Pourquoi ce communiqué aujourd'hui, entre les deux tours des élections régionales où la droite au pouvoir est menacée d'une cuisante défaite, alors que cela pouvait facilement attendre la semaine prochaine ?
La majorité en place, très menacée, veut-elle indiquer qu'elle va continuer à "moderniser", c'est-à-dire faire ce pour quoi elle a été élue en 2007 ?
En ne rappelant pas la promesse faite aux notaires d'inscrire dans le Code civil leur incongru monopole sur l'immobilier, cette même majorité veut-elle signifier qu'elle va, enfin, s'attaquer aux privilèges d'un autre âge, et moderniser le pays pour retrouver la croissance ?
Réponse bientôt !

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 13:05
 

REPONSE A ANTOINE DUBREUIL : LES EFFETS REELS SUR LA CROISSANCE DE LA REFORME DU STATUT DES NOTAIRES

Vous écrivez :

« Attali lui-même a expliqué que toucher aux professions règlementées était très mineur dans ses propositions »

Or, le texte du rapport de la commission Attali (une quarantaine de personnes, dont Jean-Michel Darrois), est le suivant :


« Des effets réels sur la croissance

Certes, chacune des professions réglementées prise isolément représente souvent un nombre limité d'emplois ... . Néanmoins, des réglementations obsolètes créent un climat défavorable à la croissance quand bien même elles ne concernent qu'un nombre limité de domaines, car elles maintiennent la perception que certains secteurs restent durablement abrités alors que tous les autres doivent s'adapter. Au moment où notre pays a besoin de mobiliser toutes les énergies collectives pour procéder aux bouleversements nécessaires, aucune activité ne peut s'exonérer de l'effort collectif.

... une efficacité accrue de certaines professions réglementées, notamment les métiers du droit ... a un impact direct sur la croissance. En effet, une modernisation de ces secteurs introduisant une plus grande transparence ne peut que bénéficier aux consommateurs et aux entreprises qui utilisent ces services.

L'ouverture des professions réglementées aura en outre un effet d'entraînement sur l'économie : ... le développement du secteur juridique permettra à la place de Paris de devenir un lieu de référence en matière juridique et d'exporter plus facilement le droit français.

Dans l'ensemble du secteur des services, l'assouplissement des réglementations constitue un moyen efficace et rapide de stimuler la création d'emplois et d'entreprises. ... de nombreux autres rapports soulignent en effet les effets positifs en termes de croissance et d'emploi d'une déréglementation des professions concernées, notamment en s'appuyant sur les exemples étrangers.

De façon générale, les études montrent que l'ouverture des professions réglementées à la concurrence fait baisser les prix, améliore la productivité, augmente l'offre et encourage l'innovation et la compétitivité. 

Les professions juridiques

La réforme des professions réglementées dans l'univers du droit est devenue particulièrement urgente pour quatre raisons majeures.

. Certaine professions juridiques sont restées à l'abri, plus que toute autre activité économique, des transformations du monde qui nous entoure. Le poids des traditions y est plus fort que dans la plupart des autres activités. Ces réalités ont conduit à laisser subsister, dans certains métiers du droit, des modes d'organisation économique hérités du passé que plus rien ne justifie aujourd'hui et sans lien avec le contrôle légitime de la compétence des professionnels et la surveillance de leurs activités.

. Une plus grande efficacité de notre système judiciaire, tout comme de meilleures conditions de performance des professionnels du droit, ont un impact structurant sur la croissance économique ...

. Les mécanismes de restriction de l'offre freinent dans certaines professions juridique le développement de l'innovation et de l'emploi alors que dans d'autres professions juridiques plus ouvertes, de réelles spécialisations se sont peu à peu mises en place, permettant de mieux traiter la diversité des demandes des usagers et des clients.

Diverses formes de décloisonnement de certaines professions juridiques doivent être envisagées pour moderniser l'offre de services.

Même si chaque profession juridique prise isoléemnt peut apparaître comme un enjeu de faible importance, il convient d'engager une modernisation d'ensemble de l'organisation économique de de secteur. Cette modernisation permettrait de faire de Paris une place juridique importante et de renforcer l'influence du droit français.

DECISION 216

Ouvrir largement l'accès aux professions juridiques délégataire d'une mission de service public

Certaines professions juridiques sont exercées dans le cadre d'une délégation de service public confiée à des professionnels habilités à authentifier des actes au nom de l'Etat, et à percevoir des taxes pour le compte de l'Etat.

... le contrôle de la qualité des professionnels concernés et la surveillance de leurs activités ne peuvent justifier de maintenir une restriction de l'offre de ces services juridiques. Certains de nos voisins, qui partagent nos traditions juridiques romano germaniques, maintiennent des mécanismes de délégation de mission de service ublic dans une très large ouverture du nombre de professionnels habilités à exercer ces professions.

Les notaires (4.500 offices et 130 bureaux annexes; chiffre d'affaires : 6 milliards d'euros).

Les autorisations d'ouverture des offices notariaux sont fixées par arrêté du garde des Sceaux. Les tarifs d'intermédiation immobilière des notaires sont également fixés par les pouvoirs publics. ... il est devenu obsolète de maintenir des restrictions à l'offre des services notariés. Par ailleurs, les entreprises attendent des services notariés innovants conformes aux standards internationaux, notamment en matière immobilière. Il convient donc d'ouvrir très largement les activités de notaire à de nouveaux professionnels entreprenants. Tout en maintenant des critères très stricts de qualification, de compétence et d'expérience professionnelle, il convient d'accroître massivement le nombre des offices notariaux et de mettre fin à l'organisation administrée de l'offre.

. Ouvrir totalement l'accès à la profession à tout détenteur d'un diplôme spécifique, en ne maintenant que les exigences de qualification, d'expérience et de moralité.

. Supprimer les tarifs réglementés et les remplacer par des tarifs plafonds.

. Autoriser le rapprochement des études de notariat et des cabinets d'avocats. »


C'est remarquablement dit, très bien argumenté, et le parfait contraire de ce que vous affirmez !

 

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 12:33
 

APOLLONIA : REPONSE DE L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) :

Merci pour votre réponse constructive.
Nous ne manquerons de contribuer à ce forum lorsque de nouveaux développements significatifs se produiront. Notre politique est de réagir a posteriori aux développements judiciaires ou de rectifier autant que faire ce peu les indormations parfois approximatives contenues dans ceratins commentaires.
Nous avons conscience que cette affaire, indépendamment du volet judiciaire d'enquête en cours pour escroquerie en bande organisée et faux et usages de faux, pose nombre de questions quand aux pratiques des intervenants dans ce type d'opération d'investissements immobilier locatifs dont nous espéronsque le législateuret les organisations professionnelles tireront les leçons pour éviter qu'elles se reproduisent.


REPONSE DU BLOG « AVOCATS – NOTAIRES – GRANDE PROFESSION DU DROIT » :

Il est vrai que cette affaire dont vous faites les frais apparaît au moment précis où doit être mis en oeuvre le processus de modernisation des professions du droit, dans le sens de "la grande profession du droit" préconisée par les rapports Attali, Darrois, et le président Sarkozy lui-même.
Ce processus s'inscrit lui-même dans la modernisation des institutions et des mécanismes économiques, indispensable pour relancer la croissance et l'emploi dans notre pays.
L'ampleur et les mécanismes de cette escroquerie auront sans aucun doute un impact sur les réformes engagées, et c'est pourquoi nous y accordons tant d'importance, au-delà bien entendu des énormes préjudice que vous subissez à titre personnel et qui méritent tout autant attention ... et réparation.

Nous pensons que, dans le schéma de « la grande profession du droit », avec des avocats et avocats-notaires, où chaque candidat acquéreur serait assisté de son propre avocat ou avocat-notaire en charge de ses seuls intérêts dans un shéma "contradictoire", cette gigantesque escroquerie n'aurait pas pu se développer.

En effet : c'est la confiance accordée par les investisseurs au notaire du vendeur, et en son statut d'officier public « garanti par l'Etat », qui a permis tous ces « abus de confiance », « faux et usages de faux », « escroqueries en bande organisée ».

La réforme que nous préconisons n'en est que plus indispensable, et urgente, pour que ce type d'opérations, à l'origine de tant de préjudices, ne puisse pas se reproduire.

Il s'agit d'un véritable changement de culture – et de pratiques - dans le petit monde des services juridiques en France.

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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 08:49
L'AFFAIRE APOLLONIA A NOUVEAU A LA TELEVISION :
Un correspondant nous signale qu'il sera à nouveau question de l'affaire APOLLONIA sur
M6, vendredi prochain, 19 mars, en début de soirée, dans l'émission 90 MINUTES.
Il faut bien constater que malgré son extrême importance (4 milliards d'euros d'engagements !), cette affaire a beaucoup de mal à émerger sérieusement dans les médias.
Serait-ce parce qu'elle révèle de graves dysfonctionnements dans nos institutions, dont le notariat qui, au lieu de contribuer à protéger les citoyens a, tout au contraire, permis cette gigantesque arnaque ?
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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 23:46
Antoine DUBREUIL :
Ce serait bien de changer de niveau de vol.
Si la droite est sanctionnée par ces élections, c'est précisément parce qu'elle ne modernise pas assez vite et assez fort.
Et la modernisation de notre économie, indispensable pour retrouver un niveau de croissance suffisant et réduire ainsi le chômage, c'est aussi "la grande profession du droit", autrement dit la dilution des notaires dans la profession d'avocat.
Les petites stratégies démagogiques, telles que celle de la garde des sceaux, et "l'immobilisme" qui en résulte, seront la cause de la bérézina politique de la droite ... si elle ne se décide pas, enfin, à mettre en oeuvre les incontournables réformes tendant à "libérer la croissance" (selon la terminologie du rapport Attali), dont celle dont nous parlons plus spécialement sur ce blog.
Il s'agit bien d'une réalité économique ... et pas de banales élucubrations politiques.
La droite au pouvoir n'a qu'une issue, si elle ne veut pas se faire jeter : moderniser vite et fort, dont le secteur des services juridiques.
C'est exactement le contraire de ce que propose l'actuelle garde des sceaux, manifestement dépassée par les lourds enjeux de l'époque.
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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 13:47
 

LA MAUVAISE STRATEGIE DE LA GARDE DES SCEAUX

La droite au pouvoir essuie une défaite mémorable aux élections régionales.

Et pourtant, la garde des sceaux a déployé une énergie considérable à la recherche d'un improbable consensus entre avocats et notaires pour satisfaire tout le monde (sauf, évidemment, les citoyens) ... objectif naturellement impossible.

Cette chiraquienne (pré)historique a cru satisfaire tout le monde, et berner les citoyens, en proposant, pour moderniser les professions du droit :

. aux avocats : un « acte contresigné » dans une version édulcorée par rapport à la proposition de loi initiale du député Etienne Blanc,

. et aux notaires : de graver dans le Code civil leur monopole exclusif sur l'immobilier, alors que ce monopole d'un autre âge résulte pour l'instant d'un simple décret sur les modalités techniques de la publicité foncière qu'il est donc très facile de modifier.

Heureusement, ces recettes éculées, survivance de moeurs politiques dépassées, n'ont pas trompé les électeurs : une majorité ne s'est même pas déplacée pour voter, et ceux qui ont eu le courage de s'exprimer ont sanctionné cette démagogie totalement inadaptée aux graves problèmes de notre époque.

On peut espérer que le président Sarkozy, éclairé par cette nouvelle péripétie de notre vie politique, reprendra encore plus énergiquement son action modernisatrice, sans se laisser freiner par ses « amis » d'un autre temps (grâce auxquels il n'a pas besoin d'ennemis), ces « immobilistes » qui l'empêchent de mettre en oeuvre ses projets, notamment celui de la « grande profession du droit » objet de la mission confiée à Jean-Michel DARROIS.

Cette défaite politique va-t-elle provoquer le sursaut indispensable pour sortir le pays de ses derniers archaïsmes et de ses moeurs politiques d'un autre âge ?

C'est infiniment souhaitable, pour que la France ne continue pas à s'enfoncer dans la crise ... tandis que d'autre contrées, plus « libérées », plus modernes, sont déjà engagés dans une vigoureuse reprise économique.

 

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 13:16
 

STATUT DES NOTAIRES : LA GRECE - ET LA FRANCE - DOIVENT SORTIR DE LEURS ARCHAISMES

Extraits d'un article des Echos de ce jour :

« Résignée, la Grèce attend le choc des réformes

Face à un risque de banqueroute, le pays a été obligé d'opter pour une cure d'austérité. Jusqu'à présent, la population, fataliste, a courbé l'échine. Mais le Premier ministre sait que cet équilibre est précaire et que pour éviter un embrasement du pays, il n'a plus d'autre choix que de procéder à des réformes en profondeur.

En pleine reprise mondiale, l'hypothèse d'un cercle vicieux et d'une descente aux enfers n'est écartée par personne.

Mais la crise a au moins une vertu : elle a définitivement rendu caduque l'idée que l'Etat pouvait être la solution... « la seule chose que le gouvernement puisse et doive faire, c'est créer les conditions d'une reprise impulsée par le secteur privé ».

Entre lourdeurs administratives incessantes et corruptions diverses, le cas de cet entrepreneur grec attendant depuis un an et demi l'autorisation pour construire sa chaîne de montage et envisageant de plus en plus sérieusement d'aller s'installer en Bulgarie est d'une affligeante banalité.

La Grèce n'est plus compétitive. Et la différence entre la valeur des exportations de la Grèce et celle de ses importations devient de plus en plus dangereusement négative.

De gauche comme de droite, les analystes s'accordent aujourd'hui sur la nécessité d'une cure de libéralisme reposant sur deux volets.

Fruit de décennies de gestion clientéliste de la vie politique, la fonction publique est « encombrée de gens placés là par des amis et totalement incompétents », tranche un haut fonctionnaire de la banque centrale. Mais, précisément, ce système « est à bout de souffle car il n'a plus d'argent à distribuer ».


L'autre volet de la libéralisation concerne la longue liste des secteurs d'activité où la concurrence est extrêmement encadrée. Qu'il s'agisse des pharmacies, des notaires ... on n'ouvre que rarement son entreprise librement en Grèce.

Dans une conjoncture probablement excécrable, la Grèce n'évitera le chaos politique et économique qu'à condition que Georges Papandréou débloque le potentiel de croissance du pays. La question devient donc la suivante : aura-t-il le courage de s'attaquer à toutes les baronnies et aux groupes de pression qui, depuis des décennies, font leurs petites affaires entre amis au détriment de l'intérêt général ?

Les Grecs semblant mûrs pour le changement, il lui reste à oser. »


La France est dans une situation assez comparable à celle de la Grèce, pour des raisons de même nature, clairement analysées dans le rapport Attali pour « libérer la croissance ».

Les solutions, n'en doutons pas, seront les mêmes que celles imposées à la Grèce, dont une « libéralisation » (mot encore tabou dans notre pays) des professions réglementées (taxis, pharmaciens et ... notaires).

 

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 09:16
 

APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES)

Bonjour,

Ce qui est important, et symptomatique, c'est la façon dont le statut d'officier public des notaires, « hommes de confiance », a été exploité, intégré dans la stratégie d'Apollonia, pour inspirer confiance et abuser les victimes de cette gigantesque escroquerie.

Logiquement, vos avocats devraient pouvoir obtenir une forte indemnisation sur cette base, tant auprès de l'assurance de responsabilité civile des notaires impliqués, qu'auprès de la Caisse de garantie des notaires, et de l'Etat, responsable des agissements de ses « officiers publics », qu'il nomme et qui agissent en son nom.

Tenez-nous au courant du développement de cette procédure au moyen de commentaires sur ce blog, et d'articles envoyés par mail, car ce phénomène intéresse tout le monde.

Quant à l'intervenant « Antoine DUBREUIL », ses commentaires ne seraient pas inintéressants s'il voulait bien les amender dans le sens d'un plus grand respect de ses interlocuteurs. Dans le principe, tous les commentaires sont les bienvenus sur ce blog, et j'y veille personnellement, pourvu qu'ils ne soient pas insultants ni de mauvaise foi.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

Bernard TRIGALLOU

 

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13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 22:40
L'AFFAIRE APOLLONIA A LA TELEVISION DEMAIN 14 MARS
Le scandale Apollonia, énorme escroquerie qui a provoqué l'incarcération simultanée de trois notaires à la prison des Baumettes à Marseille, sera évoqué demain soir dimanche 14 mars à la télévision : TF1, émission "7 à 8", 18 heures 45.
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