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20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 09:33
"ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISEE" :  UN RÉSEAU DE NOTABLES CAPTAIT LES HÉRITAGES

Un correspondant nous signale cet article du JDD :

http://www.lejdd.fr/societe/le-reseau-de-notables-qui-captait-les-heritages-3438599

 "12h00 , le 19 septembre 2017

Un ex-notaire, un avocat et un patron de maison de retraite ont été mis en examen pour cette escroquerie présumée.

Jean-Louis Magnin a été écroué à Riom. (Capture d'écran France 3)

Ce 3 septembre 2015 vers 15 heures, François, chauffeur de taxi à Lapalisse (Allier) se présente, comme convenu la veille, chez Daniel Mazeas, qui vit seul dans une belle demeure entourée d'un parc dans les environs de Servilly. Un coup de klaxon. Rien. François sait le vieil homme dépressif depuis la mort de sa femme. Il s'aventure dans la propriété, ne voit rien, appelle les gendarmes. A ces derniers il dira : "M. Mazeas avait tout préparé pour que ce soit moi qui donne l'alerte car personne d'autre ne le connaissait. Si je n'avais pas donné l'alerte, il serait toujours au bout de sa corde…"

Sur la table de la cuisine, une note manuscrite, les dernières volontés du défunt : "Servilly le 28/08/2015, je souhaite être incinéré auprès de mon épouse au crématorium de Vichy…" Mais pas de testament. Missionné par la justice, un huissier vichyssois découvre deux testaments croisés établis en 2000, les époux Mazeas se léguant réciproquement l'ensemble de leurs biens. Mais devant l'absence d'héritier, le maire de Servilly saisit le service des Domaines en succession vacante…

Une vaste entreprise frauduleuse 

Pourtant M. Mazeas a bien désigné un héritier. Un document apparaît en octobre, un mois après sa mort. Un avocat parisien, Me Georges-Henri Laudrain, se manifeste auprès de Me Alain Cauvel, notaire à Chauffailles, en Saône-et-Loire. L'avocat dispose d'une lettre signée du mort, datée du 31 août, qui institue comme légataire universel une "vieille amie" libanaise domiciliée à Chelsea, dans l'ouest de Londres. L'avocat affirme avoir reçu "début septembre" ce testament olographe et demande une procuration à faire signer à la légataire libanaise.

Un rendez-vous est fixé le 11 février 2016 chez l'huissier de Vichy. L'entretien se passe mal. L'huissier écrit alors au procureur de la République de Cusset : "Je pense pouvoir émettre des doutes sur l'identité de l'auteur du second testament…" Une information judiciaire est ouverte pour "faux et usage de faux". Les gendarmes de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont chargés de l'enquête. Ils ne sont pas au bout de leurs surprises…

Dix-huit mois, trois juges d'instruction et sept mises en examen plus tard, l'enquête démasque "une vaste entreprise frauduleuse permettant – après la mort de personnes fortunées et dépourvues et d'héritiers proches – de s'approprier le patrimoine du défunt au détriment de l'Etat ou d'héritiers lointains en faisant 'apparaître' des testaments olographes". Sept successions douteuses, dans toute la France, depuis 2011 ont été mises au jour. Entre les biens immobiliers et les assurances vie, les détournements se chiffrent à plusieurs millions d'euros.

En l'espace de deux ans vous héritez de personnes avec qui vous n'avez aucun contact. Cela ne vous a pas interpellée?

Outre l'avocat parisien et le notaire de Saône-et-Loire, le casting "très Rotary Club" de cette fraude aux faux testaments fait apparaître un généalogiste du Rhône, un patron de maison de retraite de la Côte d'Azur, un responsable d'une société de pompes funèbres de l'Allier et deux proches de celui que les enquêteurs considèrent comme le "maillon central" : Jean-Louis Magnin. D'abord en fuite à Dubai, cet ancien notaire de 61 ans – il a été radié suite à une condamnation pour abus de faiblesse en 2004 – s'est finalement rendu en mai 2017. Mis en examen pour "escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs et recel", le notable, assujetti à l'ISF, a été écroué à Riom (Puy-de-Dôme).

Est-ce la passion des chevaux qui aurait tourné la tête de ce père de trois enfants, dont la plus jeune a entamé une carrière de jockey? "J'ai appris durant ma garde à vue qu'il est propriétaire de 23 chevaux de course… Alors qu'il disait toujours qu'il avait des problèmes d'argent", a témoigné devant le juge l'avocat parisien, Me Georges-Henri Laudrain. "Une instruction est en cours. Tout ce que je peux vous dire c'est que mon client se dit totalement innocent", indique au JDD Me Frédéric Doyez. Avant de faire remarquer : "Ce n'est pas lui qui était le mieux placé pour prendre connaissance de ces décès…"

Entre amitiés anciennes et relations d'affaires, les enquêteurs cherchent à reconstituer le canevas des complicités. En garde à vue, certains se sont épanchés. "Il m'a avoué que ce testament était monté de toutes pièces […] qu'il prendrait 50% de la succession et de fait j'avais le reste…", a, par exemple, reconnu Me Laudrain, impliqué dans une autre succession suspecte. Le généalogiste Christian Chambaud se plaint d'avoir reçu "beaucoup de promesses" de la part de Magnin pour finalement toucher en plus de ses honoraires à peine "10.000 euros, un pourboire". Huguette Raquidet, une amie de la famille Magnin, chez qui ont été retrouvés des "brouillons" de faux testaments, est restée imperturbable. "Ainsi en l'espace de deux ans vous héritez de personnes avec qui vous n'avez aucun contact. Cela ne vous a pas interpellée?", lui demandent les gendarmes. "Ben non, franchement non…", rétorque la retraitée brièvement incarcérée malgré ses 79 ans."

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20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 07:55
LA MINISTRE DE LA JUSTICE SIFFLÉE AU  CONGRÈS DES NOTAIRES ! 
https://www.lidn.fr/la-ministre-de-la-justice-sifflee-au-congres-des-notaires/
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16 septembre 2017 6 16 /09 /septembre /2017 07:23
P. A. HEBDO
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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 07:11
"CHALLENGES" : "L'OCDE APPLAUDIT LES REFORMES DE MACRON ... ET EN VEUT PLUS"
https://www.challenges.fr/economie/pour-l-ocde-la-france-va-mieux-et-les-reformes-macron-vont-la-doper_499438
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10 septembre 2017 7 10 /09 /septembre /2017 06:17
P. A. HEBDO
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8 septembre 2017 5 08 /09 /septembre /2017 12:29
LE PRESIDENT DU CNB AU SUJET DE LA GPD : "Nous nous en rapprochons un peu plus chaque jour"

http://www.lemoniteur77.com/pascal-eydoux-la-profession-d-avocat-a-adopte-une-demarche-dynamique-3165.html

Pascal Eydoux : « La profession d'avocat a adopté une démarche dynamique »

le 08 septembre 2017 - Jean-Paul VIART - Actualité - Interview

"Le président du Conseil national des barreaux présente la prochaine convention nationale des avocats et aborde les réformes qui, à ses yeux, s'imposent pour favoriser l'avenir de la profession. Il définit également les places respectives des avocats et des juristes au sein des entreprises.

Où en est-on, en France, avec la grande profession du droit ?

Nous nous en rapprochons un peu plus chaque jour. Qui sont les grands professionnels du droit ? Les avocats, les avocats à la Cour de cassation, les notaires, les huissiers de justice et les mandataires judiciaires. La société d'exercice pluriprofessionnelle est aujourd'hui possible. L'ensemble des acteurs du droit a désormais la possibilité de travailler ensemble, non plus en structure capitalistique, mais en structure d'exercice. C'est une avancée formidable vers la grande profession."

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8 septembre 2017 5 08 /09 /septembre /2017 10:08
EMMANUEL MACRON EST DETERMINE A METTRE EN OEUVRE LES PRECONISATIONS DE LA COMMISSION ATTALI, DONT IL ETAIT RAPPORTEUR. Extrait du rapport :
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6 septembre 2017 3 06 /09 /septembre /2017 07:53
BIENS MAL ACQUIS :  "COMPLAISANCE" OU "COMPLICITE" DES NOTAIRES ?
http://m.leparisien.fr/faits-divers/biens-mal-acquis-les-secrets-du-tresor-des-bongo-05-09-2017-7235712.php
Selon le rapport de synthèse des policiers : «Les acquisitions n'ont pu se faire que par la complaisance des notaires".
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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 07:48
"UN NOUVEAU NOTARIAT VEUT EMERGER" : ce sera encore mieux avec la LI pour tous les DN
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3 septembre 2017 7 03 /09 /septembre /2017 09:19
P. A. HEBDO
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