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19 août 2017 6 19 /08 /août /2017 10:53
MACRON ÉLU PERSONNALITE DE MOINS DE 40 ANS LA PLUS INFLUENTE DU MONDE

Un correspondant nous signale cet article du Figaro :

"Macron élu personnalité de moins de 40 ans la plus influente du monde

 - Le chef de l'État arrive en tête du classement 2017 «40 under 40» publié par le magazine américain Fortune. Il devance Mark Zuckerberg, le dirigeant et fondateur de Facebook.

Une montée dans le classement. Le magazine économique américain Fortune a élu Emmanuel Macron la personnalité de moins de 40 ans la plus influente du monde. Le président français arrive ainsi en tête du classement «40 under 40», juste devant Mark Zuckerberg, le dirigeant et fondateur du réseau social américain Facebook. Fortune dépeint Emmanuel Macron comme étant «le plus jeune leader français depuis Napoléon», qui a «effacé le bipartisme qui gouvernait le pays depuis des générations». Selon le magazine, «la lune de miel» avec le président «est peut-être terminée, mais ses ambitions semblent être à portée de main».

C'est la première fois qu'un Européen arrive en tête de ce classement. L'ancien ministre de l'Économie âgé de 39 ans avait fait son apparition au palmarès lors de l'édition 2016. Il était arrivé près du podium en quatrième position, sur 40."

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16 août 2017 3 16 /08 /août /2017 06:33
STATUT DES NOTAIRES : L'HEURE D'UNE VRAIE REFORME AURAIT-ELLE SONNÉ ?

À la suite de l'annonce, il y a quelques jour, de la reprise imminente des opérations de libéralisation des professions réglementées, un correspondant nous rappelle fort opportunément cet article de BFMTV du 2 février 2015, qui relate le "lobbying agressif" de la corporation.

La poursuite de la réforme, qu'on pourrait appeler "Macron 2" selon la terminologie de Madame Lagarde, DG du FMI, n'est-elle pas l'occasion de remettre chacun à sa juste place et d'en finir, une fois pour toutes, avec l'incommensurable arrogance des 1816 ?

Réponse dans les mois qui viennent.

L'ARTICLE DE BFMTV DU 2 FEVRIER 2015 :

"BFM TV

Menaces de mort contre Macron: Le Roux évoque des lettres d'insultes

02/02/2015 à 20h04

Bruno Le Roux, lundi, sur BFMTV.

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale a reconnu que les députés ont reçu de nombreux courriers d'insultes de la part des professions réglementées du droit, très remontées contre la loi Macron.

C'est au détour d'une intervention devant les députés qu'il a révélé l'information: Emmanuel Macron a indiqué lundi avoir reçu des menaces de mort, possiblement de la part de notaires. Une profession particulièrement remontée contre le ministre et son projet de loi, sur lequel il a d'ailleurs reculé lundi.

"Certains de ces professionnels ne sont pas sérieux. Je ne fais honnêtement même pas référence aux menaces de mort - j'ai porté plainte - que j'ai reçues de certains officiers publics ministériels", a dénoncé de manière sybilline le ministre de l'Economie.

"Des chantages inadmissibles"

Une sortie à laquelle Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a réagi peu après sur BFMTV. "Il s'est passé des choses sur ce texte (la loi Macron, ndlr) que je n'avais pas vues depuis longtemps. Des personnes hautement qualifiées, connues et reconnues, se sont laissées aller à des insultes qui dépassaient toutes les limites. Chacun y a été confronté : moi comme président de groupe, les rapporteurs du texte, le ministre... Il y a eu beaucoup d'outrance dans ce débat".

Et le parlementaire de détailler ces "courriers d'insultes, où certaines études nous donnaient le nom de leurs salariés, en nous demandant de cocher ceux que l'on voulait licencier... Des chantages absolument inadmissibles, qui ne reflètent pas la réalité"."

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13 août 2017 7 13 /08 /août /2017 22:35
BERCY REPART À L'ATTAQUE SUR LES PROFESSIONS REGLEMENTEES

Un correspondant nous signale cet article du Monde :

"Professions réglementées : Bercy prêt à repartir à l’attaque sur la dérégulation

La future « loi sur la transformation de l’économie » pourrait ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence.

Par DENIS COSNARD , AUDREY TONNELIER

EXTRAIT

Déverrouiller l’économie. Supprimer les rentes. Ouvrir certains métiers à la concurrence. Depuis des années, Emmanuel Macron a ce projet en tête. Rédacteur en 2008 du rapport de la commission Attali « pour la libération de la croissance française », il avait établi une liste des blocages à lever. Ministre de l’économie de 2014 à 2016, il avait fait voter une première loi, « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », promulguée en août 2015. Elle avait notamment libéralisé le marché des autocars et autorisé plus largement le travail du dimanche.

Président de la République, M. Macron semble vouloir poursuivre dans cette voie. Selon nos informations, ce pourrait être l’un des sujets de la future « loi sur la transformation de l’économie », prévue pour le printemps prochain. ..."

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13 août 2017 7 13 /08 /août /2017 12:24
UNE "LOI DE TRANSFORMATION DE L'ECONOMIE" PREVUE POUR LE PRINTEMPS 2018 DOIT "OUVRIR DE NOUVEAUX SECTEURS A LA CONCURRENCE"

Un correspondant nous signale cet article de "Investir" :

"France : Bercy veut ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence

LE 12/08 À 19:20

Bercy songe à ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence dans le cadre d'une "loi de transformation de l'économie" prévue pour le printemps 2018, indique Le Monde dans son édition datée de dimanche.

Alors que le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a déjà fait part à plusieurs reprises de son intention de présenter une loi visant à soutenir les TPE et PME, le quotidien croit savoir que le texte sera plus large et "devrait finalement cibler toutes les sociétés, quelle que soit leur taille".

Selon un responsable cité par Le Monde sans plus de précisions sur son statut, "ce texte pourrait permettre d'ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence".

"A ce stade, nous préférons avoir le champ de vision le plus large possible, quitte à refermer ensuite certaines pistes", poursuit cette source non identifiée.

Contacté par Reuters, le cabinet de Bruno Le Maire a précisé qu'"aucune décision n'a été prise à ce stade sur d'éventuelles ouvertures à la concurrence".

La loi d'août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques portée par Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Economie a notamment ouvert à la concurrence le secteur des transports - avec la libéralisation des voyages par autocar - et réformé les conditions d'exercice de certaines professions réglementées du droit, comme les notaires ou les huissiers de justice, par exemple. (Myriam Rivet, édité par Tangi Salaün)"

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13 août 2017 7 13 /08 /août /2017 09:49
P. A. HEBDO
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9 août 2017 3 09 /08 /août /2017 15:06
LETTRE OIVERTE D'UN DIPLÔMÉ NOTAIRE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

"Lettre ouverte à Monsieur Emmanuel MACRON, notre Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Je me permets aujourd’hui 9 août 2017 d’attirer votre attention sur les résultats des tirages au sort dont les conséquences sont déplorables sur les diplômés notaires en dépit de votre volonté de réformer les professions réglementées.

En effet, on en arrive à une aberration sans nom que vous-même et la loi que vous avez défendue n’avaient pas prévue : à la faveur de ce tirage au sort, des personnes ont horodaté « pour voir » (mais sans volonté réelle de créer  une étude notariale) ou qui ont horodaté alors que ce sont des notaires (1816) DÉJÀ INSTALLÉS mais non pas de véritables diplômés notaires donc non installés comme notaires ou même de gros cabinets d’avocats internationaux mais souhaitent, par le biais du tirage au sort, exercer en France la profession de notaire.

Par exemple, la date limite pour horodater sur le secteur de NICE était fixée officiellement au 16 novembre 2016 minuit alors que l’on s’aperçoit au vu du « procès-verbal du 7 août 2017 du tirage au sort » que des candidats ayant horodaté le 17 novembre 2016 ont été tirés au sort en rang utile. Est-ce normal ?

Lorsque vous avez, en tant que Ministre de l’Économie, présenté votre projet de loi pour la croissance et donc présenté votre projet de réforme des professions réglementées dont, au premier chef, se trouve la profession de notaire après avoir rédigé le fameux « Rapport ATTALI », il n’a jamais été question de « tirage au sort ».

Or, nous avons été contraints de devoir « horodater » en concours avec des notaires déjà installés et notamment sur la Ville de NICE : on dénombre 75 %  du nombre total de candidatures qui sont, en fait, des notaires déjà installés en tant que notaires dans une société de notaires déjà créée.

Ce qui devait arriver est arrivé : toutes les places utiles en vue d’une nomination en tant que notaire à NICE ont été prises en très grande majorité par des notaires déjà installés en tant que notaires.

Est-ce ainsi que les hommes vivent, Monsieur le Président de la République ?

Est-ce normal que votre beau projet sur la réforme des professions réglementées en soit arrivé à ce point ?

Pourquoi permet-on aujourd’hui que la loi soit à ce point « dévoyée », maintenant que vous avez été élu au sommet de l’État, vous qui aviez parfaitement conscience de notre vie professionnelle lorsque vous étiez Ministre de l’Économie ?

Monsieur le Président de la République, vous nous aviez simplement demandé de vous fournir, savoir : notre diplôme de notaire, notre attestation de nos deux ans de stage, et, bien entendu un extrait de notre casier judiciaire vierge de toute condamnation.

Rien de tout cela n’a été observé, pire : il y a eu la mise en place du « tirage au sort » qui est une erreur sans nom puisque des notaires déjà nommés ou des groupes d’avocats internationaux ont été préférés à des diplômés notaires pourtant dignes d’être nommés notaires grâce à la loi de réforme des professions réglementées par et ce, grâce à la loi croissance qui avait pour but essentiel de permettre de créer de nouveaux notaires issus des rangs des diplômées notaires et seulement d’eux.

Monsieur le Président de la République, LA solution à tous ces problèmes est LA LIBERTÉ TOTALE D’INSTALLATION comme vous nous l’aviez promis. Maintenant que vous êtes au sommet de l’État, nous vous demandons de tenir votre promesse car, en ce qui nous concerne, nous vous avons élu au sommet de l’État, contrairement notamment à certains notaires déjà installés qui se sont permis de vous menacer des pires horreurs physiques sur votre personne et contre lesquels vous avez été contraint de porter plainte."

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8 août 2017 2 08 /08 /août /2017 11:00
UN CORRESPONDANT NOUS COMMUNIQUE DES NOUVELLES TOUTES FRAICHES DU CSN :

Tarif et installation:

Les hauts fonctionnaires qui ont travaillé sur la Loi Croissance sont bien entendu restés en place malgré le changement de gouvernement.

La DGCCRF est prête à nous contrôler à partir du 1er janvier 2018 pour l'application du nouveau tarif.

Plusieurs annonces gouvernementales concernant le notariat sont attendues à l'automne.

Le 16 novembre est la date (portée dans la Loi Croissance) à laquelle les 1200 notaires tirés au sort doivent être installés.

A défaut, 615 notaires supplémentaires seront tirés au sort.

Dans ce cas, le CSN essaiera de négocier un aménagement.

(il n'y a que 17 notaires installés pour l'instant (à la date du 5 juillet donc), et d'après certains journalistes, ce serait la faute du notariat …).

Il faut continuer à médiatiser le bon accueil que veut réserver le notariat aux nouveau notaires.

Le gouvernement n'acceptera plus d'opposition de la part du notariat mais des propositions. Par exemple, on ne reviendra pas sur l'écrêtement.

Et son analyse personnelle :

« Le chiffre avancé, de 1200 est faux, mais ce n'est pas le principal.

Cette lettre, destinée à une certaine discrétion, revèle que le CSN :

- rencontre des journalistes en "off" et a des contacts privilégiés avec certains relais d'opinion (Eric Brunet);

- négocie avec le gouvernement actuel des "aménagements"

- veut médiatiser "le bon accueil" des nouveaux notaires (17 à ce jour).

- le CSN ne craint que la DGCCRF.

Ce mail vient confirmer que le CSN est parvenu à un accord (secret) pour que le président de la République Emmanuel Macron sabote la réforme du ministre Emmanuel Macron. »

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8 août 2017 2 08 /08 /août /2017 09:03
A LIRE ABSOLUMENT : LES ARTICLES DE LIDN

https://www.lidn.fr/

ARTICLES RÉCENTS

Candidatures non réfléchies : attention aux conséquences !

Interview 5 août 2017 | Journal de 13h00 France Inter

L’incompréhension de la réforme par les fonctionnaires de la Chancellerie

Tutoriel pour renoncer efficacement à une candidature aux offices créés sur OPM

La volonté de dévoyer la loi dans les travaux de la mission de suivi

Important retard de la Chancellerie dans les nominations

L’esprit de la loi : favoriser l’installation des femmes et des jeunes

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6 août 2017 7 06 /08 /août /2017 18:08
P. A. HEBDO
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4 août 2017 5 04 /08 /août /2017 22:46
"DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS" : ENQUÊTE PRELIMINAIRE OUVERTE SUR L'ANCIEN GDS MICHEL MERCIER

Un correspondant nous signale cette nouvelle du Figaro :

"Enquête préliminaire ouverte sur Michel MercierPar Le Figaro.fr

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur l'ancien ministre de la Justice, Michel Mercier, soupçonné d'avoir fourni des emplois présumés fictifs à deux de ses filles, selon une source proche de l'enquête.

L'enquête, qui fait suite à un article du Canard enchaîné du 2 août, a été ouverte mercredi, confirmant une information du Monde.

Le sénateur MoDem du Rhône a été nommé le 2 août au Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet, nouveau garde des Sceaux.

Selon l'hebdomadaire satirique, Michel Mercier aurait employé l'une de ses filles, historienne de l'art, comme attachée parlementaire au Sénat de 2012 à 2014 alors qu'elle résidait à Londres. Une autre de ses filles aurait été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu'il a occupés."

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