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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 13:37
DEMISSION DU CEMA : MACRON A MONTRÉ SA DETERMINATION. En sera-t-il de même avec la corporation des notaires, qui résiste obstinément au changement ?
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18 juillet 2017 2 18 /07 /juillet /2017 09:13
L'OPINION D'UN ANCIEN PRESIDENT DU CSN : "NIVELLEMENT PAR LE BAS !"
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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 16:01
LE FMI : LA FRANCE BENEFICIE D'UNE "OPPORTUNITE EXCEPTIONNELLE" POUR SE REFORMER

Un correspondant nous signale cet article de Challenges :

"La France bénéficie d'une "opportunité exceptionnelle" pour engager les réformes nécessaires afin de relever les défis auxquels son économie se heurte de longue date, notamment un taux de chômage élevé et une faible compétitivité extérieure, estime le Fonds monétaire international (FMI).

Dans les conclusions de sa revue annuelle de l'économie française publiée lundi, le FMI délivre un large satisfecit au programme économique et social annoncé par le nouvel exécutif pour assainir les finances publiques, assouplir le marché du travail et réorienter la fiscalité.

Au passage, il revoit en hausse à 1,5% sa prévision de croissance du PIB 2017, soit 0,1 point de plus que précédemment. Le nouveau gouvernement a calé la sienne sur la dernière prévision de l'Insee, qui se situe à 1,6%.

Pour le FMI, "le solide mandat politique (dont disposent Emmanuel Macron et son gouvernement) et l’amélioration de la conjoncture économique (le taux de croissance devrait pouvoir se hisser à 1,5% cette année et accélérer l’an prochain) offrent une opportunité exceptionnelle pour engager un tel paquet de réformes courageuses et complètes."

S'agissant des finances publiques, il juge "appropriée" la trajectoire graduelle d'assainissement publiée la semaine passée par le gouvernement, qui vise à ramener leur déficit à 0,5% du PIB à l'horizon 2022 via notamment une baisse de trois points des dépenses rapportées à la richesse nationale.

EFFORT MAJEUR DÈS LE DÉBUT

Pour assurer la crédibilité de cette stratégie, un effort majeur de réduction des dépenses est nécessaire "dès le début" et "il sera vital de définir et de mettre en œuvre de profondes réformes de dépenses à tous les niveaux des administrations publiques", y compris les collectivités locales, avertit le FMI.

Parmi les solutions qu'il avance, figurent une baisse du nombre des fonctionnaires ou des transferts sociaux mieux ciblés, en matière notamment d'aide au logement. Le Fonds estime aussi que la réforme des retraites envisagée "devrait comporter des mesures d’incitation pour retarder le départ à la retraite".

Pour le marché du travail, l'institution de Washington salue une stratégie de réforme "vaste et ambitieuse" qui intègre plus de flexibilité au niveau des entreprises, une refonte de l’assurance-chômage et un renforcement des dispositifs d’apprentissage et de formation professionnelle.

En matière de fiscalité du capital et du travail, il juge que les projets du gouvernement (baisses de charges et d'impôt sur les sociétés, réforme de l'impôt sur la fortune, nouvelle fiscalité des revenus du capital) "devraient stimuler l’investissement et la croissance de l’emploi."

Toujours pour le FMI, le coût de la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges, d'un montant de 20 milliards d'euros et que le gouvernement entend mener à bien en 2019, "pourrait être allégé en étalant la réduction des charges sur deux ans."

"Pour produire le maximum d’effets, ces réformes devraient inclure des mesures visant à réduire le biais en faveur de la dette, à éliminer les exonérations inefficaces, à corriger les désincitations qui freinent la croissance des entreprises et à rationaliser la fiscalité de l’épargne de long terme", dit-il encore.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)"

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16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 21:19
P. A. HEBDO
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13 juillet 2017 4 13 /07 /juillet /2017 16:09
NOTAIRES MACRON : LE COMMUNIQUE DU GDS

"12 juillet 2017

Liberté d’installation des notaires

Dernière ligne droite pour la nomination de nouveaux notaires dans des offices créés !

La mise en œuvre de la liberté d'installation des notaires, issue de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entre dans sa dernière phase.

Si à ce jour, 70 offices ont d’ores-et-déjà été créés, à la fin de l’année, ils seront 1 002 après le traitement des quelques 30 000 demandes déposées par plus de 7 000 candidats.

Le ministère de la justice publie un planning indiquant le mois au cours duquel les premières nominations de chaque zone tirée au sort sont susceptibles d'intervenir.

Les tirages au sort bientôt terminés

Les tirages au sort, qui déterminent les rangs d'instruction des demandes de nomination dans les zones de libre installation, se déroulent au rythme annoncé et s'achèveront en septembre. 

Au 7 juillet, 178 zones ont été tirées au sort, ce qui correspond à 72 % de l’ensemble des 247 zones de libre installation.

Ces tirages se sont déroulés après une première instruction de 19 509 demandes (deux tiers de l'ensemble) par les services du ministère de la justice, chargés de vérifier l'identité de chaque demandeur et la recevabilité de chaque dossier en contrôlant notamment les titres de qualification et les projets de statuts.

Les doublons déposés irrégulièrement sont écartés.

Des instructions complémentaires nécessaires

Le ministère engage parallèlement un nombre important d'instructions complémentaires afin de s’assurer que chaque demandeur bénéficiant d’un rang d’instruction favorable est bien en capacité d’assumer immédiatement ses fonctions car le statut de notaire est exclusif de tout autre engagement.

Une enquête relative à l’honorabilité du demandeur est également menée, avec recueil de l'avis des procureurs généraux, investiguant selon des processus qu'ils décident librement. Les instances professionnelles peuvent être consultées à ce stade.

Au terme de ces instructions, zone par zone, en moyenne, 1 demande sur 4 est écartée pour cause de doublon, renonciation explicite, non-réponse aux sollicitations de l'administration ou défaut d'honorabilité.

Les premières nominations

70 offices ont d’ores-et-déjà été créés dans 27 zones, correspondant à 11% des 247 zones de libre installation.

Les zones où la demande de service public notarial est la plus importante sont, du fait des règles fixées pour l’ordre des tirages au sort, en principe, pourvues les premières.

Ainsi, parmi les zones de libre installation, le premier office a été créé à Mauriac (Cantal), première zone tirée au sort, et le dernier sera créé à Menton (Alpes-Maritimes), dernière zone tirée au sort.

Quant aux zones d'installation contrôlée, un office a été créé à Saint-Pierre-et-Miquelon, où aucun notaire n’exerçait depuis plus de 70 ans.

Un planning des prochaines nominations

Les textes d’application de la loi n'obligent pas à créer simultanément tous les offices prévus dans une même zone. Les nominations doivent néanmoins respecter l'ordre d'instruction des demandes internes à la zone qui est établi par le tirage au sort.

En complément du planning des tirages au sort disponible sur le portail des officiers publics ou ministériels, le ministère de la justice publie un planning indiquant le mois au cours duquel les premières nominations de chaque zone sont susceptibles d'intervenir.

Estimations, mois par mois, des créations d’offices

- Déjà créés : 70

- Juillet : 120

- Août : 120

- Septembre : 150

- Octobre : 360

- Novembre : 182

Professionnels, offices : les premières tendances

Les offices créés à ce jour sont composés de 69 nouveaux notaires et de 3 notaires associés quittant leur office : 43 femmes, 29 hommes.

La grande majorité de ces offices sont individuels (58). Les autres sont des sociétés d'exercice libéral à associé unique (6), des sociétés civiles professionnelles existantes (4) et des sociétés civiles professionnelles nouvellement constituées (2). Par ailleurs, 3 offices individuels qui avaient été créés ont été supprimés pour refus de prestation de serment."

De bonnes nouvelles donc, avec des engagements et des chiffres précis.

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11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 09:21
REVOLUTION NUMERIQUE : LA ROBOTISATION DU NOTARIAT EST EN MARCHE
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10 juillet 2017 1 10 /07 /juillet /2017 09:41
LES OFFRES DE LA CDC POUR LES NOTAIRES MACRON

Un correspondant nous signale cet article qui, de notre point de vue, reprend les positions conservatrices des 1816, présumant notamment - un peu facilement - que les notaires Macron qui connaîtraient des difficultés financières seraient tentés de "piquer dans la caisse" :

http://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=ui-56c2ead1-0ac0-4609-a306-60986e32966b

"La Caisse des dépôts renouvelle son offre d’accompagnement pour les notaires qui s’installent

Le 10/07/2017

La Caisse des dépôts, partenaire historique des notaires et établissement teneur de leurs comptes clients, a renouvelé son offre pour répondre aux besoins des candidats à l’installation. Entretien avec Elisabeth Viola, directrice des clientèles bancaires de la CDC.

La Caisse des dépôts a mis en place, en début d’année, un site internet dédié aux notaires. Quelle est sa vocation ?

Elisabeth Viola. Le site notaires.caissedesdepots.fr a été notamment créé pour établir un contact avec les notaires qui ont postulé sur le portail OPM pour accéder au tirage au sort (voir La Quotidienne du 14 novembre 2016). Dans le cadre de la loi croissance du 6 août 2015, le parcours traditionnel des candidats à l’installation a été bouleversé.

Dès lors que 80 % des personnes font aujourd'hui spontanément des recherches sur internet, il était utile que ces candidats puissent entrer en contact avec la Caisse des dépôts (CDC), teneur de comptes et partenaire des notaires, afin d’obtenir des informations sur les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes et bénéficier d’un accompagnement. Ce site a permis d’établir 150 nouveaux contacts à ce jour, sachant que les premiers tirages au sort sont récents.

Quel accompagnement leur proposez-vous ?

EV. A la faveur des premiers contacts, nous constatons que les diplômés notaires ont besoin d’être guidés, éclairés et rassurés. Certains n’ont jamais exercé ou reviennent dans la profession après plusieurs années d’inactivité, d’autres ignorent ou minimisent ce que cela représente d’être notaire, de gérer une étude qui est une petite entreprise, de traiter les problématiques de locaux, de personnel, de système informatique, de garanties ou d’assurances, etc. Nous tenons à leur disposition un guide avec une série de questions à se poser préalablement à la création. Nous les accompagnons dans cette démarche de maturation et de finalisation de leur projet.

La Caisse des dépôts est un établissement public teneur de comptes et pas un guichet distributeur de prêts. Elle accompagne les primo-installants et des notaires déjà installés. Pour les uns, il s’agit de créer leur étude et pour les autres de la développer en faisant évoluer les structures d’exercice autour de projets d’entreprises et/ou d'une approche géographique, comme la loi croissance les y encourage.

Les guidez-vous localement ?

EV. Notre expertise, notre très bonne connaissance du notariat et des territoires ainsi que nos équipes de proximité rendent les projets crédibles et réalisables. Grâce à un croisement de données, nous pouvons fournir au notaire des informations sur l’environnement de la zone visée. Le candidat à l’installation pourra parfaitement appréhender le potentiel de développement sur sa zone et mieux valider ses hypothèses économiques. Nous pouvons également suggérer des synergies et détecter la complémentarité avec les études implantées aux alentours. Ces données extra-financières sont déterminantes pour sécuriser un prévisionnel d’activité.

Vous insistez sur la sécurisation de l’installation…

EV. Oui, nous voulons que les notaires démarrent leur activité dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit de leur éviter de faux espoirs et surtout de prévenir les échecs en cas d’installations mal contrôlées. Il faut être attentif à la préservation des fonds en prévenant tout risque de tentative de détournement.

A quel moment du process les candidats à l’installation vous contactent-ils ?

EV. Souvent ils se rapprochent de la Caisse des dépôts après avoir été tirés au sort. Beaucoup ont postulé sur plusieurs secteurs pour accroître leurs chances. Une fois leur affectation géographique connue, ils s’interrogent sur son potentiel de développement et, concomitamment à l’examen de leur dossier par la Chancellerie, travaillent leur projet d’entreprise. Là, la démarche est saine.

Concrètement, que leur demandez-vous ?

EV. Un business plan. S’ils n’en ont pas, nous les incitons à le bâtir. S’ils arrivent sans le moindre document de réflexion sur leur projet, c’est inquiétant. Il faut accompagner cette prise de conscience. Pour que ces jeunes juristes réussissent, il faut leur insuffler la fibre entrepreneuriale. On les assiste bien volontiers pour faire émerger un projet viable, cela fait partie de nos missions de sécurisation des fonds.

Quid si la zone tirée au sort ne correspond pas à leur projet initial ?

EV. On a vu des candidats renoncer après avoir examiné le descriptif de la région. Ils comprennent alors que l’implantation sera difficile et que leur projet d’entreprise ne fonctionnera pas faute d’avoir intégré telle ou telle dimension leur permettant d’exploiter au mieux le marché local.

Que relevez-vous par rapport à la situation antérieure ?

EV. Auparavant, les instances professionnelles locales étaient très présentes au moment de l’installation, l’association notariale de caution facilitait les installations. Aujourd’hui, la démarche est moins encadrée, avec des opportunités certes, mais aussi plus de risques.

Serez-vous conduits à refuser des financements ou à dissuader des candidats ?

EV. Il n’y a pas d’automaticité du prêt. Si le projet professionnel n’est pas mature ou pas viable, il ne sera pas financé. Notre examen attentif a pour but d’éviter de financer des structures débutantes trop fragiles qui manieront des fonds de tiers.

Dans les directions régionales, comment vos équipes traitent-elles cet afflux de dossiers de financement ?

EV. Nous capitalisons sur notre savoir-faire et notre connaissance des notaires. Nos conseillers spécialisés sur les professions juridiques sont opérationnels. Les tirages au sort sont progressifs et les projets d’entreprises notariales sont en cours d’élaboration.

Avez-vous confiance en l’avenir du notariat ?

EV. La loi croissance leur ouvre des opportunités dans la mesure où ils sauront saisir les éléments de contexte. C’est un virage à prendre mais nous avons perçu la capacité du notariat à s’adapter, d’où notre envie d’accompagner les notaires et de les aider à se projeter. Forts de notre enracinement et de notre histoire commune, nous pouvons envisager l’avenir sereinement.

Propos recueillis par Alexandra DESCHAMPS"

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9 juillet 2017 7 09 /07 /juillet /2017 08:13
P. A. HEBDO
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7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 07:33
LA LIBRE INSTALLATION DES NOTAIRES SE FAIT AU RALENTI : " Au 3 juillet, 29 nominations ont été publiées au Journal officiel et seuls trois nouveaux offices ont démarré leur activité, à Epernay (Marne), Cosne-sur-Loire (Nièvre) et Montargis (Loiret)"

Un correspondant nous signale cet article très bien documenté du "Revenu" :

https://lerevenu.com/breves/votee-il-y-deux-ans-la-libre-installation-des-notaires-se-fait-au-ralenti

"Votée il y a deux ans, la libre installation des notaires se fait au ralenti

Par Rebecca FRASQUET

Publié le 07/07/2017 à 06:00 - Mis à jour le 07/07/2017 à 06:20

Deux ans après la loi qui devait entrouvrir à la concurrence la profession très verrouillée de notaire, les nominations de nouveaux professionnels trainent en longueur, enlisées dans une procédure quelque peu kafkaïenne, au désespoir des jeunes candidats à la création d'offices.

Initiée par l'actuel président de la République alors qu'il était ministre de l'Economie, la loi pour la croissance et l'activité du 6 août 2015, dite "Macron", prévoyait l'installation de 1.650 notaires d'ici 2018, contre une poignée par an jusqu'ici. Soit une augmentation du nombre de notaires en France de 20%.

Or, près de deux ans plus tard, force est de constater que la réforme avance au ralenti.

Au 3 juillet, 29 nominations ont été publiées au Journal officiel et seuls trois nouveaux offices ont démarré leur activité, à Epernay (Marne), Cosne-sur-Loire (Nièvre) et Montargis (Loiret), indique à l'AFP le Conseil supérieur du notariat (CSN).

Et, ce, en raison d'une très complexe procédure de tirage au sort, menée par le ministère de la Justice, lequel dit avoir nommé des notaires créant 68 offices dans 26 zones - la publication étant parfois longue à venir.

Pour les 1.002 offices à créer au total, dans les 247 zones d'installation libre définies par l'Autorité de la concurrence, quelque 7.000 notaires ont déposé près de 30.000 demandes.

Enregistrées en 24 heures, celles-ci sont, depuis cinq mois... tirées au sort au compte-gouttes, à la main, et font l'objet de longues vérifications.

Avant même le tirage au sort, le contrôle de la recevabilité des demandes prend "deux à trois mois", indique le ministère de la Justice, puis une enquête d'honorabilité dure deux mois supplémentaires.

En outre, les nominations étant faites selon l'ordre du tirage au sort, un seul dossier n'ayant pas abouti bloque toutes les nominations d'une même zone.

Or, ce n'est qu'une fois nommés que "les jeunes professionnels se mettent en recherche d'un financement et d'un local, ce qui peut prendre un peu de temps", affirme Didier Coiffard, le président du CSN.

"Mais, à partir de juillet, on sera sur un rythme de 150 à 200 nominations par mois: la fin d'instruction des dossiers permettra à la Chancellerie de les publier", assure-t-il. "C'est quand même une sacrée usine à gaz".

- "Je sors du notariat" -

Pour Jean-Charles Persico, porte-parole de l'association LIDN (Liberté d'installation des diplômés notaires), "ces délais interminables marquent le manque de considération de l'administration et des instances professionnelles pour les nouveaux notaires".

Selon le ministère, le processus prendra fin en novembre.

Accusé à tort, "par la presse, de bloquer les nominations, ce qui est totalement faux", s'insurge M. Coiffard, le CSN "n'a pas le choix, il doit accompagner ce mouvement de créations".

"C'est l'intérêt de la profession et des Français, que tout se passe bien: il faut assurer correctement le service public de la sécurité juridique", poursuit-il.

Chaque jeune nommé reçoit ainsi un "mot de bienvenue" et un "kit d'accueil", certaines chambres notariales leur proposent un "séminaire d'accueil" et parfois un tutorat.

Le CSN a pourtant farouchement combattu la réforme, par crainte d'une trop forte concurrence pour les notaires en place: son recours devant le Conseil d'Etat est toujours en cours.

Et ses réticences n'ont pas disparu: M Coiffard plaide pour une "évaluation de l'impact des installations" dans "18 mois à deux ans", avant la 2e vague de créations d'offices, prévue par la loi. Car, fait-il valoir, "il ne s'agit pas d'aller perturber gravement un service notarial qui fonctionne".

Dans le Var, Sylvie attend depuis 8 mois son tirage au sort, après avoir démissionné il y a un an de l'étude qui l'employait.

"Toute ma vie personnelle est en suspens", dit-elle. "Et les notaires installés ont été autorisés à candidater" rappelle-t-elle, "c'est scandaleux, l'objectif de la loi a été détourné".

"Si je ne suis pas tirée au sort, je sors du notariat, je fais autre chose", conclut Sylvie, écoeurée."

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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 05:39
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