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6 juillet 2017 4 06 /07 /juillet /2017 05:17
PREMIERE SCP NOMMEE DANS UN OFFICE CRÉÉ : LA REFORME MACRON DETOURNEE DE SON OBJET INITIAL
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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 07:46
NOMINATION DES NOTAIRES MACRON : LES 1816 TRAÎNENT LES PIEDS ... ET DONNENT LEURS ORDRES AU GDS !

Un correspondant nous signale cet article des Echos :

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030425691904-loi-macron-les-nouveaux-notaires-sinstallent-tres-lentement-2099448.php

"Loi Macron : les nouveaux notaires s’installent très lentement

MARIE BELLAN Le 03/07 à 18:18

D’ici la fin de l’année, 1.650 nouveaux notaires doivent s’être établis. Or, seuls 26 ont été nommés à ce jour.

La réforme des professions réglementées issue de la loi Macron a donné de nouvelles responsabilités à l'Autorité de la concurrence. Celle de dresser la carte des nouveaux offices de notaires dans l'Hexagone, celle aussi de fixer les nouveaux tarifs de la profession. Pour ce second volet, il faudra attendre plusieurs mois encore avant d'en voir la concrétisation. Pour le premier volet, les choses se sont difficilement enclenchées, mais elles ont fini par avancer, certes, très lentement. Votée depuis presque deux ans, la loi a permis à ce jour l'installation de... 26 nouveaux notaires. Pas encore de quoi révolutionner le paysage notarial.

C'est que la procédure est longue et complexe. Selon les derniers décomptes de l'Autorité, les tirages au sort qui déterminent l'identité des futurs nouveaux notaires ont été effectués dans 167 zones géographiques sur 247. Ils ont permis la création de 708 offices (sur les 1.002 offices prévus d'ici la fin de l'année), mais dont la plupart sont encore virtuels puisqu'ils attendent la nomination effective des notaires autorisés à s'installer. « La procédure se déroule de façon normale. Le train est reparti dans le bon sens », a indiqué Isabelle de Silva, la nouvelle présidente de l'Autorité, dans un élan qui se veut résolument positif. On peut toutefois s'interroger sur l'engouement de la profession à accueillir de nouveaux entrants à en juger par le peu de notaires qui ont réellement pu s'installer depuis le début des tirages au sort.

L'enquête préliminaire des parquets avant toute nomination d'un notaire prend du temps. Mais de là à expliquer un tel retard dans les nominations ? En réalité, les notaires déjà installés, qui ont l'oreille du ministère de la Justice, ne poussent pas vraiment à la roue, car ils craignent, en partie à juste titre, les conséquences économiques de l'émergence de cette nouvelle concurrence. Il faut dire que la réforme revient à augmenter de 20 % les effectifs de la profession. Certaines études vont effectivement être amenées à partager leur marché et leurs bénéfices. De jeunes notaires fraîchement installés vont sûrement faire face à des déboires financiers. La vie habituelle des entrepreneurs en somme.

D'autres professions réglementées voient aussi les effets de la réforme Macron se propager. Les huissiers de justice vont accueillir 202 nouveaux professionnels d'ici 2018. Quant aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ils ont vu se créer quatre nouveaux offices. Un chiffre qui peut paraître modeste, mais la profession n'avait pas connu un tel changement depuis sa création.

@mbellan1 

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2 juillet 2017 7 02 /07 /juillet /2017 10:40
P. A. HEBDO
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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 21:41
LE TROPISME AMERICAIN DE NOTRE EXECUTIF ET LA POUSSEE DU COMMON LAW

Un correspondant nous signale cet article du Figaro :

"Le Maire promet une juridiction spéciale en anglais pour attirer les banques américaines

Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie, a promis jeudi à New York de créer une juridiction spéciale siégeant à Paris en langue anglaise pour régler les différends financiers, afin d'attirer les grandes banques américaines après le Brexit.

En visite de deux jours pour vendre l'attractivité de la France, M. Le Maire s'en est également pris au "dumping" fiscal pratiqué, selon lui, par l'Irlande et indiqué que Paris et Berlin allaient proposer dans les prochains jours des propositions pour une "convergence" et une "harmonisation" fiscales au sein de la zone euro. "Nous allons créer un tribunal spécial pour s'occuper des litiges relatifs aux contrats financiers déterminés par la loi anglaise une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'Union européenne", a déclaré le ministre lors d'un petit-déjeuner au club économique de New York à Manhattan. "Toutes les procédures seront en anglais. Nous recruterons des gens avec une expérience de la Common Law, peu importe d'où ils viennent", a-t-il ajouté, avant de rencontrer dans la journée des dirigeants de Citigroup, Morgan Stanley et surtout Jamie Dimon, le PDG de JPMorgan Chase, la première banque américaine en termes d'actifs.

La plupart des grands contrats financiers internationaux sont rédigés en anglais et font référence au droit britannique en cas de conflit. Nombre d'experts estiment qu'ils vont être impactés par la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit). Le calcul du gouvernement français est que si la France peut traiter ces dossiers, Paris aurait ainsi un atout supplémentaire comparé à Francfort, Dublin ou Luxembourg pour attirer les grandes banques.

Bruno Le Maire a également promis jeudi aux cercles financiers américains un "allègement progressif" de la pression fiscale, assurant que le taux d'imposition sur les sociétés devrait s'établir à 25% à la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Il s'est toutefois dit conscient que ce ne serait pas suffisant face à des voisins européens comme l'Irlande dont l'impôt sur les sociétés est, de 12,5%, ce qui séduit particulièrement les multinationales. D'où le fait que "nous allons avec le ministre des Finances allemand faire des propositions sur la convergence fiscale, faire des propositions sur l'harmonisation fiscale avec un objectif que nous soyons tous, les 19 Etats membres de la zone euro, avec des niveaux d'impôts sur les sociétés à peu près similaires"."

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 08:55
CONFERENCE SUR L'INSTALLATION DES NOTAIRES A PARIS
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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 07:43
SEULEMENT 17 NOTAIRES MACRON ONT ETE NOMMÉS ... SUR 1650 !

Un correspondant nous signale cet interview du président du CSN dans DALLOZ-ACTUALITE :

http://www.dalloz-actualite.fr/interview/il-n-y-aura-pas-notaires-macron-et-ceux-d-avant#.WVSPiKO-jFo

« Il n’y aura pas les notaires Macron et ceux d’avant »

Seuls 17 notaires ont été nommés dans le cadre de la loi Macron près de deux ans après sa publication. Éclairage de Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui fait de l’intégration des nouveaux notaires un enjeu pour la profession toute entière.

La rédaction : Dans combien de zones « d’installation libre » les tirages au sort pour l’attribution de nouveaux offices notariaux ont-ils été effectués ?

Didier Coiffard :  À la mi-juin, le tirage au sort avait été effectué dans 154 des 247 zones dites « libres », de sorte qu’il en reste 93 où le tirage doit avoir lieu.

La rédaction : Les textes d’application de la loi Macron ont permis à des sociétés de notaires de postuler. Connaissez-vous le nombre de sociétés de notaires et de personnes physiques qui ont été tirées au sort à la fin-juin ?

D. C. : La direction des affaires civiles et du sceau n’a malheureusement pas été en mesure de me communiquer ces informations. Je peux vous livrer un sentiment fondé sur une vision très partielle des choses. Dans mon secteur [le département de l’Ain, ndlr], une seule SCP a été tirée au sort. Je pense que, très majoritairement, les bénéficiaires sont des personnes physiques. Je précise toutefois que les prochains tirages au sort porteront sur des zones dotées d’un fort coefficient d’attractivité où les demandes sont plus nombreuses. Dans les 154 zones où le tirage au sort a déjà eu lieu, 11 660 demandes avaient été enregistrées. Dans les 93 zones restantes, le chiffre des demandes atteint 17 486 si bien que le nombre de SCP tirées au sort sera probablement plus élevé.

La rédaction : Les primo-installants sont-ils nombreux ?

D.C. : Je pense que c’est l’immense majorité mais, là encore, nous ne pourrons pas le confirmer avant la fin du tirage au sort.

La rédaction : Parmi les personnes tirées au sort, combien ont déjà été nommées ?

D.C. : Au 15 juin, nous en étions à 17 nominations.

La rédaction : C’est assez peu. Comment l’expliquer ?

D.C. : Quand il s’agit de nommer des officiers publics, les choses se déroulent toujours de la même manière. Il existe de nombreux contrôles : qu’il s’agisse du diplôme ou du passé judiciaire de l’intéressé, des enquêtes sont réalisées par les parquets généraux. L’Etat ne confie pas sa délégation sans un minimum de vérifications sur les personnes qui le représenteront. Même si la procédure est plus rapide que par le passé, nous restons sur des temps relativement longs, a fortiori lorsque le nombre de créations est conséquent, ce qui est le cas en ce moment. Reste que le processus est aujourd’hui clairement engagé et irréversible.

La rédaction : Quels sont les profils des 17 personnes nommées ?

D.C. : On dénombre 11 femmes et 6 hommes. Ils sont tous primo-installants. Ils sont jeunes, à l’image de la première installée, tirée au sort à la cour de Riom dans le Cantal. Sur ces 17 personnes, 2 n’ont pas prêté serment parce qu’elles ont, finalement, préféré poursuivre d’autres projets.

La rédaction : C’est donc possible d’abandonner à ce stade ?

D.C. : Les personnes nommées ont un mois pour prêter serment. Deux cas sont à distinguer. La personne tirée au sort renonce à prêter serment avant la publication de l’arrêté de nomination au Journal officiel. Dans ce cas, elle libère son rang dans la liste des bénéficiaires du tirage au sort. La personne tirée au sort renonce à prêter serment après avoir été nommée par arrêté. Dans ce cas, l’office créé est supprimé. Il sera toutefois ajouté à la liste de la seconde vague de créations.

La rédaction : D’autres informations sur ces 15 personnes ?

D.C. : Une seule s’installe en SELARL, les autres ayant postulé en leur nom personnel. Pour l’instant, 3 seulement sur les 15 disposent d’une adresse professionnelle. Après la nomination et la prestation de serment, les notaires n’ont pas nécessairement un local à disposition. J’ajoute qu’ils doivent aussi accéder à l’intranet notarial, se faire délivrer une clef Real… autant de passages obligés qui prennent du temps. La grande majorité des nouveaux venus mettra plusieurs mois avant de s’installer.

La rédaction : Justement, quelles sont les actions du CSN pour aider ces nouveaux venus ?

D.C. : La bonne intégration des nouveaux notaires est un enjeu pour la profession ! Le message passé aux présidents de chambre, aux conseils régionaux et à l’ensemble de la profession est clair : il n’y a pas et il n’y aura pas les « notaires Macron » et ceux d’avant. Pas de différence de traitement, nous ne formons qu’un seul notariat, notamment parce qu’il nous appartient de rendre des services homogènes. La profession ne peut pas se permettre de laisser des notaires sur le côté. L’intégration de tous les nouveaux est fondamentale.

Pour les aider, nous avons préparé le kit très développé que j’ai entre les mains ainsi que sa version dématérialisée. Il recèle les prérequis de leur installation, les obligations à respecter, tout ce qui concerne l’environnement informatique. Les nouveaux notaires disposent, par thématiques, des liens utiles pour accéder à l’ensemble des bases, aux numéros verts à leur disposition… Bref, ce kit, c’est un peu les clefs de la maison !

Pour l’obtenir, ils doivent prendre contact avec les présidents de chambre. Par ailleurs, l’intranet des notaires est très important, il permet notamment tous les échanges dématérialisés avec l’Etat. Pour accélérer l’installation, les jeunes notaires doivent venir à la chambre avec leur ordinateur, afin de le configurer et de recevoir la clef Real. Une clef 4G leur est remise pour qu’ils puissent démarrer sans attendre.

La rédaction : Une cérémonie d’accueil est-elle prévue ?

D.C. : Cela dépend. Chaque chambre s’organise différemment lors des prestations de serment. Certaines chambres ont mis sur pied de petits séminaires d’intégration sur une journée. La chambre interdépartementale des notaires de Paris propose une aide à l’installation de 5 000 € qui doit être affectée à la création d’un projet d’entreprise. La profession n’est pas fermée. Les 1 002 créations prévues représentent 20 % d’offices supplémentaires, ce qui n’est pas rien en termes d’organisation.

La rédaction : Quand ces 1 002 créations seront-elles atteintes ?

D.C. : Le ministère de la justice avait prévu que tout serait terminé en septembre 2017. Mais il faut compter le temps de l’installation, disons 6 mois de plus. Je pense que tout sera achevé en février prochain.

La rédaction : L’association Liberté d’installation des diplômés notaires (LIDN) est assez critique sur le rôle joué par le CSN dans le cadre de l’installation des nouveaux notaires. Que lui répondez-vous ?

D.C. : Cette association a une vision faussée du CSN. La preuve, aujourd’hui, l’ensemble de la profession s’est mise en mouvement pour accueillir les jeunes notaires. Je n’ai pas de retour de problèmes portant sur l’accueil.

Bien sûr, il ne faut pas faire preuve d’angélisme ; il y aura très certainement des tensions locales liées aux nouvelles installations. L’arrivée de nouveaux concurrents n’est jamais neutre et rarement attendue, c’est vrai chez les notaires comme dans tous les secteurs de la vie des affaires. Toutefois, sur le plan institutionnel - je parle de mon action en tant que président du CSN, de celles des présidents de chambre et de conseils régionaux mais aussi de celle des membres de chambre - c’est clairement sur l’intégration de ces jeunes que portent nos efforts. Notre discours est un discours d’accueil, nos actes poursuivent le même objectif.

Propos recueillis par la rédaction de La Quotidienne (éditions Francis Lefèbvre)"

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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 00:11
FERRAND A NOUVEAU EPINGLE PAR "LE CANARD ENCHAINE"

Un correspondant nous signale cet article du Figaro :

"Richard Ferrand à nouveau épinglé par Le Canard enchaîné

Mis à jour le 27/06/2017 à 22:52

Selon l'hebdomadaire satirique, le président du groupe LREM à l'Assemblée aurait embauché sa compagne dès 2000 aux Mutuelles de Bretagne. Il lui aurait également permis d'effectuer un «petit job» au château de Trévarez, qu'il gérait alors en tant que conseiller général.

«En dépit d'une présentation arrangée et orientée à dessein, il n'est fait état de strictement aucune forme d'illégalité dans cet article. Par conséquent, il n'y a rien à commenter. Seule la loi doit primer, l'État de droit, rien que l'État de droit, pas un pseudo ordre moral.» L'entourage de Richard Ferrand n'a pas tardé à réagir, après les nouvelles révélations du Canard enchaîné. Dans son édition de mercredi, l'hebdomadaire satirique épingle à nouveau le président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale, le qualifiant de «militant du mutualisme familial». Le député aurait accordé plusieurs faveurs à son épouse, révèle le journal. Le député aurait embauché sa femme, Sandrine Doucen, dès 2000, au sein des Mutuelles de Bretagne dont il était le directeur à l'époque. Alors âgée de 25 ans et étudiante en droit, il aurait offert à sa femme le poste de directrice du personnel.

«La bienheureuse étudiante aura bénéficié d'une sorte de “bourse” de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux»

Le Canard enchaîné

La même année, Sandrine Doucen aurait complété ses revenus par un «petit job» au château de Trévarez. Ce domaine appartient au département du Finistère, poursuit Le Canard enchaîné. Il est géré par un comité d'animation présidé par... Richard Ferrand, conseiller général. En parallèle, la femme de l'ex-ministre continue d'être salariée par les Mutuelles de Bretagne, jusqu'à sa prestation de serment d'avocat en septembre 2004. «La bienheureuse étudiante aura bénéficié d'une sorte de “bourse” de 80.000 euros, financée par les mutualistes et les contribuables locaux», tacle l'hebdomadaire.

Fin mai, Le Canard enchaîné avait déjà révélé qu'en 2011, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, avaient choisi de louer un local à une société immobilière appartenant à sa compagne. Cette opération lui aurait permis de se doter «sans bourse délier, d'un patrimoine immobilier d'une valeur actuelle nette de 500.000 euros», selon le journal. L'ex-ministre est actuellement visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest dans le cadre de cette affaire."

Nouvelle question au sujet de Ferrand : combien de temps va-t-il rester president du groupe des députés EM à l'Assemblée Nationale ?

Il nous apparaît clairement que Macron a commis une faute politique en le faisant élire  (à l'unanimité moins 2 abstentions !) à ce poste, eu égard à ses états de service à la tête des Mutuelles de Bretagne.

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25 juin 2017 7 25 /06 /juin /2017 09:15
P. A. HEBDO
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21 juin 2017 3 21 /06 /juin /2017 08:07
MACRON FAIT LE MÉNAGE  : BAYROU QUITTE LE GOUVERNEMENT
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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 14:31
OPERATION MANI PULITE AU GOUVERNEMENT : LE GDS VA-T-IL SAUVER SON PORTEFEUILLE ?

Apres le départ de Ferrand, englué dans des affaires immobilières  (avec l'aide de sa notaire, qui s'en est même vantée dans la presse), et de Goulard, mise en cause dans les emplois fictifs du Modem, c'est maintenant Sarnez qui envisage de laisser sa place.

Mais Bayrou, president du Modem et concerné au premier chef par les emplois fictifs, s'accroche à son portefeuille de GDS.

Va-t-il echapper à cette operation mains propres ?

Il serait quand même curieux que le GDS ainsi impliqué dans des combines douteuse, qui porte la loi sur la moralisation de la vie publique et se retrouve en première ligne dans la lutte contre la corruption, conserve son poste.

Réponse demain, à l'annonce de la composition du nouveau gouvernement.

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