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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 19:30
PASCAL CHASSAING N'A PAS DISSUADÉ LES NOTAIRES PARISIENS DE CANDIDATER

Un correspondant nous envoie ce message :

"En complément des questions du Président du LIDN, il serait intéressant de savoir pourquoi Maître Pascal CHASSAING, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris, n'a-t- il pas demandé aux Notaires Installés de ne pas horodater alors qu'il a été interrogé à ce sujet ainsi qu'il résulte du texte ci-après:

"......

Candidature d’une société dans le cadre de l’horodatage

16/11/2016 dans Notariat

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Plusieurs d’entre vous m’ont posé la question des conditions dans lesquelles une société d’exercice notarial peut présenter sa candidature à un office créé dans le cadre de la procédure d’horodatage.

D’après les informations qui nous ont été données, je suis en mesure de vous indiquer que la société dont la candidature sera retenue pourra conserver la titularité de son office actuel. Mais il devra y avoir dans la société au moins un associé exerçant dédié à chaque office dont la société serait titulaire.

Questions – commentaires : president@paris.notaires.fr

....."

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