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16 janvier 2017 1 16 /01 /janvier /2017 19:46
POUR L'ADHÉSION À LIDN :

LIDN et son president ont joué un rôle déterminant dans les prises de position des médias en faveur de la cause des DN.

L'intérêt de se regrouper dans cette association est évident : c'est le seul moyen de peser dans le débat pour la libre installation des DN.

Voici le lien vers l'adhésion à LIDN :

https://www.helloasso.com/associations/lidn/adhesions/devenez-membre-de-l-association-lidn

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commentaires

Notarius 17/01/2017 19:32

Vous venez d'avoir la preuve manifeste du pouvoir maléfique de la corporation notariale qui a su employer les moyens d'intervention dont elle dispose au profit des intérêts des rentiers en place.
Comme je n'arrête pas de l'affirmer, la liberté d'installation légitime des DN passe :

- Par l'obtention de l'équivalence du DN avec le diplôme d'avocat avec passage par la case avocat stagiaire et suivi de la formation adéquate,
- Par l'ouverture du fichier immobilier des directions des hypothèques à tous les actes contresignés par avocat,
- Par la centralisation des fonds clients à la CARSA avec contrôle du Bâtonnier qui devra viser chacun des actes entraînant des mouvements de fonds clients.

ARRIBA 17/01/2017 19:26

Qui doutait de cette décision ? Franchement ?

DN en colère 17/01/2017 18:00

Il faut faire exploser ce fichu statut qui n'a plus lieu d'exister en 2017 !!!!!!!

DN FURIBARD 17/01/2017 17:46

Le CE vient de rendre sa décision :

"• Un décret du 9 novembre 2016 a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires à candidater pour les nouveaux offices notariaux créés en application de la loi Macron et à être titulaires de plusieurs offices notariaux.
• Le juge des référés du Conseil d’État estime que rien dans la loi Macron n’interdit aux SCP de candidater et d’être titulaires de plusieurs offices.
• Il rejette donc une demande tendant à la suspension de l’exécution de ce décret.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a libéralisé l’installation des notaires : elle a prévu la libéralisation de l’installation des notaires dans certaines zones géographiques. Ces zones sont déterminées par un arrêté des ministres de la justice et de l’économie, qui formule également une recommandation du nombre d’offices qu’il convient de créer dans chaque zone. Les offices seront attribués à ceux qui font acte de candidature et qui remplissent les conditions.
Le 9 novembre 2016, le Gouvernement a pris un décret relatif aux sociétés constituées pour l’exercice de la profession de notaire. Ce décret prévoit notamment que les sociétés civiles professionnelles (SCP) de notaires, qui permettent à plusieurs notaires d’exercer ensemble leur profession, pourront être titulaires de plusieurs offices et pourront candidater pour être nommées pour les nouveaux offices créés en application de la « loi Macron ».
Deux requérants titulaires du diplôme de notaire ont contesté ce décret devant le Conseil d’État. Ils ont également demandé au juge des référés du Conseil d’État, par la procédure du référé-suspension, de suspendre son exécution afin que, en attendant que le Conseil d’État ne se prononce définitivement sur la légalité de ce décret, les SCP de notaires ne puissent pas candidater pour les nouveaux offices créés par la loi Macron.
Les requérants avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité contre les dispositions de la loi Macron relatives aux notaires. Mais le Conseil constitutionnel a déjà examiné ces dispositions et les a déclarées conformes à la Constitution. Le juge des référés du Conseil d’État estime que le nouveau décret sur les SCP de notaires ne remet pas en cause la décision du Conseil constitutionnel et qu’il n’y a donc pas lieu de lui poser à nouveau la question. Il refuse donc de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.
S’agissant de la possibilité pour une SCP de notaires d’être titulaire de plusieurs offices, le juge des référés estime que rien dans la loi n’y fait obstacle. Il remarque d’ailleurs que d’autres structures permettant l’exercice en commun de la profession de notaire le peuvent également. Il n’y a pas de rupture d’égalité avec les personnes physiques, qui ne peuvent être titulaires que d’un office, puisque celles-ci ne sont pas dans la même situation que les SCP.
S’agissant de la possibilité pour une SCP de notaires de candidater aux nouveaux offices notariaux créés en application de la loi Macron, le juge des référés relève que la loi Macron ne l’a nullement exclu et que cela ne va pas à l’encontre de son objectif qui est de permettre une meilleure adaptation de l’offre de services notariaux aux besoins. Si les requérants soutiennent notamment que cela va entraîner l’éviction des professionnels non encore installés au bénéfice de ceux qui sont déjà installés et porter atteinte à la liberté d’entreprendre, le juge des référés relève que la réglementation interdit à un demandeur de présenter plus d’une demande par zone et que la nomination dans un office entraîne la caducité de toutes les autres demandes en cours. Cela devrait permettre d’éviter une telle éviction systématique.
Au regard des éléments dont il dispose, le juge des référés du Conseil d’État, qui statue en urgence, estime donc que l’argumentation des requérants n’est pas de nature à justifier une suspension du nouveau décret sur les SCP de notaires. Celles-ci peuvent donc candidater sur les offices créés en application de la loi Macron et être titulaires de plusieurs offices. En revanche, l’appréciation portée par le juge des référés ne préjuge nullement de ce que décidera le Conseil d’État lorsqu’il se prononcera définitivement sur les requêtes contestant ce décret.
La procédure du référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée. "

DD 17/01/2017 17:09

Histoire d'être constructif et afin que le petit Régis arrête de s'énerver tout rouge..
Merci, à ceux qui en auront, de nous donner des nouvelles du CE;;

DN 17/01/2017 17:05

Pour plagier la série des excellents Les Nuls "Régis est un c§&", aujourd'hui Régis découvre le troll des blogs ^^
(je dis ca uniquement pour la forme, pas pour le fond, chacun pense ce qu'il veut.)

et désolé Régis, la blaguounette était effectivement très facile mais je n'ai pas pu résister ;)

avocats notaires 17/01/2017 19:13

Odile Derre :
"Regis" s'est montré quelque peu hystérique en arrivant sur ce blog, sous l'effet de je ne sais quelle substance (cocaïne ? ).
Avant son irruption surréaliste, il n'y avait pas d'insultes sur ce blog, même s'il s'y exprimait des opinions contrastées.
Espérons qu'il retrouve rapidement ses nerfs et que le débat puisse se poursuivre "normalement".

Odile Derré 17/01/2017 17:43

Avocat Notaire

"Régis ... et quelques autres :
Je laisse ici vos "commentaires", ou plutôt vos insultes, pour que chacun comprenne bien à qui on a affaire, la teneur et le niveau de vos arguments. "

Et les commentaires de DN ne constituent ils pas une insulte envers Regis ?

Regis 17/01/2017 17:25

La, on touche le fond

Regis 17/01/2017 16:41

Je reprends ma question de ce matin : "Je ne comprends pas l'intérêt d'une LI totale pour un DN. Qui peut m'expliquer ?"
Merci Avocat Notaire, J'ai ma réponse : je ne m'inscris pas à la LIDN !

avocats notaires 17/01/2017 17:08

Régis : 7 années d'études, vous ne les faites pas

Regis 17/01/2017 17:06

J'espère que votre flaire sera le même pour les élections présidentielles !

Je suis un DN qui veut exercer son métier enseigné par 7 années d'études !

avocats notaires 17/01/2017 16:56

Régis : si cela peut aider à votre compréhension, essayez de remplacer "taupe" par "infiltré"

Regis 17/01/2017 16:53

Ne pas avoir le même avis est être une taupe !
Je ne connaissais pas cette définition de la taupe...

Par contre, faire croire aux jeunes DN un avenir dans le notariat grace à la LI, ça, c'est être une taupe (pour être poli) !

avocats notaires 17/01/2017 16:45

Régis : C'est vraiment une chance pour LIDN. Ils n'ont pas besoin de taupe pour saper leur action

En passant 17/01/2017 16:22

Whaouuu ! çà s’échauffe chez les notaires !
Internet est chouette pour çà. Vous rendez-vous compte de l’image que certains d’entre vous donnent du notariat ? Tout le monde peut vous lire, vous savez. Ne l’oubliez pas !

Comme je l’ai écrit il y a quelques jours, j’ai été longuement client des conseils juridiques, des avocats, des EC et des notaires. Ce sont ces derniers qui m’ont TOUJOURS le plus mal servi. J’écris bien « ces derniers » car j’ai eu recours à bien des notaires dans ma vie. Et j’en ai conclu que ce qui les avait pourris, ce n’était pas la paperasse indigeste qu’on leur fait pondre, mais… le double monopole de l’acte authentique et de l’accès aux services fonciers.
Lorsque ces deux monopoles « sauteront » (car ils sauteront…), ils redeviendront d’excellents partenaires, fiers de leurs études supérieures (ils peuvent l’être), mais débarrassés de leur arrogance insupportable.
Et c'est inquiétant que des jeunes sans même encore être nommés, prennent déjà le pli des anciens...

Regis 17/01/2017 16:05

On dirait un livre !
Plein de poussière !

Van Cleef 17/01/2017 16:45

Je crains que le pauvre regis n'ait oublié de prendre ses petites pilules bleues.

avocats notaires 17/01/2017 16:38

Pas de nouvelle non plus des autres candidats à la présidentielle : que devient Fillon, le chouchou des 1816, qui leur a promis le retour au siècle d'avant (1941 - le Régime de Vichy), et même à celui d'avant (1816 - la Restauration monarchique), et la primaire du PS qui semble n'intéresser personne ?
On ne parle que de Macron, qui fait le plein dans ses meetings, de MLP qui surfe sur le populisme toujours présent, et aussi de Mélenchon, qui parle bien mais dont la nostalgie de l'empire sovietique ne rassure pas tout le monde.
Qu'en pensez-vous vous Régis ? Que devient Fillon ? Il déprime ?
Et Vanessa ? Elle ne brille pas ces derniers temps. Encore un coûteux gadget du CSN ... payé par les notaires "de base".

avocats notaires 17/01/2017 16:21

Régis :
Qu'est-ce qui vous arrive ? Pourquoi cette fébrilité ?
Détendez-vous, puisqu'à cet instant précis il ne se passe rien : pas de TAS, pas de décision du CE, pas de débat à l'Assemblée nationale, pas de nouvelles du GDS, ni de la mission Ferrand-Untermaier, même pas du président de la République.
Ménagez vos nerfs pour la suite ... et rangez vos insultes, qui ne servent pas les intérêts que vous pensez défendre.

Regis 17/01/2017 16:04

"La démocratie, ça n'est sans doute pas parfait, mais on n'a encore rien trouvé de mieux."
Que de la théorie !
Tu ne l'applique même pas à ton propre blog !

Regis 17/01/2017 16:02

C'est moche !

Regis 17/01/2017 16:02

Tu veux une insulte pour la publier ?
Oh mon pauvre ! Nous sommes de sacrés méchants !
Un DN qui ne partage pas ton opinion !

Regis 17/01/2017 16:00

Alors ?
On en n'a pas marre de parler tout seul ?

Regis 17/01/2017 15:51

Encore censuré !
Aucun échange possible !
Le monologue vous connaissez ? Et bien, les gens s'en lassent !

DIPLOME NOTAIRE 17/01/2017 15:25

Bonjour,

Quand j'étais étudiant, les intervenants EN DSN ( 2 professeurs et 1 notaire) nous disaient toujours :

QUAND VOUS SEREZ NOTAIRE, BLABLABLABLA.........................................

Ils nous ont manipulé. J'ai attendu 15 ans et j'attends encore pour m'installer.

Je perds du temps les amis. DONC MAINTENANT, j'ai renoncé à la maîtrise des installations.

JE SUIS POUR LA LIBERTE D'INSTALLATION PURE ET SIMPLE ET C'EST TOUT.

Van Cleef 17/01/2017 15:30

Rassurez-vous ça va arriver très vite

Bill 17/01/2017 13:52

Bon, c'est quand même pas compliqué de constater que l'arrêté ''Oui aux SCP de Notaires'' va à l'encontre de l'ouverture de la profession aux jeunes notaires prônée par la Loi Macron !

Que le CE se dépêche !

Bruce Wayne 17/01/2017 16:32

Surtout si c'est toujours bloqué au printemps

Ludo 17/01/2017 15:22

@bruce wayne : compte tenu de l'humeur ambiante sur ce blog.... ce genre de blague n'est pas de bon ton...

DN Original 17/01/2017 15:08

La neige doit être bonne à Val d'Isère... ;)
Réponse à la fin de la saison :)

Bruce Wayne 17/01/2017 14:15

Les magistrats ne se sont pas réunis, ... trop froid. Ca devrait se décanter au printemps!

DD 17/01/2017 13:50

Notarius soit vous faites (TB) l'idiot, soit vous débarquez de la planète mars.. Un soupçon de provoc' peut-être ?? A chacun son humour...

Notarius 17/01/2017 14:14

Ne vous y trompez pas, c'est simplement de l'humour financier.

Notarius 17/01/2017 13:13

Ce qui est surprenant, c'est que, malgré l'actualité, on constate chez les DN intervenants des rêves de rentes notariales....Ah le partage du gâteau ..!!
Mais, revenez donc sur terre.
Dans le contexte actuel, la carrière dans le notariat est réservée aux personnes ayant certes accompli un long cursus universitaire mais, également, aux personnes disposant de moyens financiers, cedci soit:
- En disposant d'un capital important pour acheter le droit d'être rentier
- Ou encore en disposant d'un appoint de revenu familial ou autre qui permet de continuer à être un bon serviteur.
N'oubliez pas que, travailler pour quelqu'un qui dispose du fameux tampon, est un honneur.

Elise2603 17/01/2017 12:34

Donc pour le Conseil d'Etat des nouvelles ou pas ?

DN original 17/01/2017 13:12

Aujourd'hui ou demain.

Regis 17/01/2017 12:32

Vous publiez uniquement les messages qui vous arrange !
Cest une honte !

avocats notaires 17/01/2017 15:50

La réforme du statut des notaires est un choix politique, dans son acception la plus large. Alors il ne faut pas s'étonner que certaines options s'expriment ici, comme ailleurs.

avocats notaires 17/01/2017 15:42

La "campagne pour Macron", comme vous dîtes, n'est que l'option pour celui qui paraît le plus apte à moderniser le pays, son modèle économique, services juridiques inclus. C'est tout.

Regis 17/01/2017 15:35

DN
On se rejoint presque, j'espère ne pas être a nouveau censuré.
Les professions règlementées qui ce sont libéralisées survivent difficilement et n'assurent plus leur role de délégation du service public.
Un exemple : le controle technique des constructions en delegation du ministère de l'intérieur. La liberalisation totale a conduit cette profession a un échec a tel point que le Ministère de l'intérieur remet en cause ce service délégué.
Donc oui a l'installation maîtrisée et non a la LI.

avocats notaires 17/01/2017 15:25

DN : vous êtes dans l'erreur en imaginant cela.
Qui peut sérieusement se contenter du schéma économique de la France, avec un chômage persistant, une absence de croissance économique, les services juridiques sclérosés par la séparation des avocats et des notaires.
Pourquoi le schéma des avocats-notaires sous statut d'avocat tel qu'il existe chez nos voisins allemands et suisses, qui n'est pas contesté dans la mesure où il donne satisfaction à tous, ne devrait-il pas être adopté en France ?
Au lieu de cela, vous persistez à soutenir un système indéfendable, incompatible avec les règles les plus élémentaires de l'économie (voir l'excellent rapport de l'IGF), les principes républicains et les prescriptions des instances européennes et internationales.
Je suis naturellement pour un notariat qui s'inscrit dans son époque, quel que soit le point de vue sous lequel on se place, économique, politique, social.
Et de ce point de vue, la seule alternative à la pofession unique avec des avocats-notaires sous statut d'avocat serait le service notarial de certification par des fonctionnaires, étant bien entendu que toute l'activité juridique de conseil et de rédaction d'actes relève de la seule profession d'avocat, sans numerus clausus.
L'évolution en cours (promotion de l'acte d'avocat au niveau de l'acte notarié, pluriprofession, ouverture progressive de l'accès au fichier immobilier, LI des DN, ...) nous conduit inéluctablement à ce schéma.
Une seule interrogation subsiste : faudra-t-il encore un, ou deux, quinquennats ?

avocats notaires 17/01/2017 15:07

Coralie :
C'est tout aussi vrai que le prochain président de la République sera élu par 51 % des électeurs et que tous les autres, presque aussi nombreux, devront s'en accommoder.
La démocratie, ça n'est sans doute pas parfait, mais on n'a encore rien trouvé de mieux.

DN 17/01/2017 15:05

Je suis très loin d'être d'accord avec la plupart des propos de M. TRIGALLOU, qui milite en réalité pour la disparition pure et simple du notariat au profit des avocats.
Il ne faut pas se leurrer, il n'est vraiment pas l'allié des DN.

Mais il faut lui reconnaître une honnêteté intellectuelle, il n'a jamais censuré aucun de mes posts, pourtant hostiles à ses propos.

Regis, je pense que nous avons une même vision : oui à une ouverture maîtrisée de la profession.
Pour ma part, j'ai fini par penser que cela peut passer par la LI mais à condition de limiter le nombre de diplômés afin de ne pas se retrouver dans la même situation que les avocats.

Malgré les températures hivernales, les esprits s'échauffent en raison de l'attente, mais restons courtois.

Coralie 17/01/2017 14:58

Avocat Notaire
Merci pour votre vision que je ne partage pas.
Je ne m'inscris pas a la LIDN qui ne défendra pas l'intérêt des DN.

avocats notaires 17/01/2017 14:47

Coralie :
C'est votre droit le plus absolu.
En même temps, vous rêvez de maintenir un schéma qui a fait son temps, qui a vécu.
Le notariat dans sa forme ancienne ("1816") vit ses dernières heures.
La réforme Macron, bien qu'imparfaite, incomplète et déformée par les textes d'application, dessine le nouveau visage des services juridiques en France, plus conforme aux standards républicains, européens, internationaux, au règles de l'economie,
Vous avez une vision conservatrice, "immobiliste", c'est bien sûr votre droit mais ça ne peut pas tenir dans le temps.

Coralie 17/01/2017 14:36

Avocat Notaire
Moi, ce qui me dérange, c'est votre manipulation des DN. Vous plaider la LI pour les jeunes DN, mais en fait, vous savez tres bien que ce serait un casse pipe final pour le notariat.
Je suis pour un notariat qui repond au besoin de l'état, donc avec des installations maîtrisées.

Bruce Wayne 17/01/2017 14:13

Avocats notaires
Je ne me plaignais pas en écrivant "tous mes posts ne sont pas publiés", je ne vous refuse nullement le droit de modérer ou de sélectionner les messages que vous publiez. Vous êtes chez vous et faite comme vous voulez ... même campagne pour Macron.

avocats notaires 17/01/2017 13:51

Quel est votre combat Coralie ?
Nous aimerions comprendre. Dîtes-nous en plus.

Coralie 17/01/2017 13:45

Avocat Notaire
Vous faîtes croire que la LIDN plaide la cause des DN, alors que votre combat est ailleurs.

avocats notaires 17/01/2017 13:42

Le nouveau président agira dans notre environnement institutionnel, économique, social, européen, international. Il fera plus ou moins de réformes selon ses tendances, son dynamisme, et toutes les contraintes dont nous venons de parler.
De notre point de vue, et au moins par défaut, c'est Emmanuel Macron qui présente les meilleures qualités et le meilleur potentiel pour faire le job.
On sait tout autant que ce point de vue n'est pas partagé par tous. La démocratie, à laquelle nous sommes naturellement attaché, fera le reste.

avocats notaires 17/01/2017 13:35

C'est votre droit Coralie. Où est le problème ? Les citoyens voteront, et le président élu sera celui de tous les citoyens. Et pour la suite, on verra

Coralie 17/01/2017 13:25

Avocat Notaire : pas d'accord avec vous.
Si la ligne editoriale, c'est "votez Macron" et "vive la fin des notaires" , alors dites le clairement. En tant que DN , je ne suis pas de votre bord.

Regis 17/01/2017 13:10

On a le droit de ne pas être d'accord et etre DN

avocats notaires 17/01/2017 13:09

Bruce :
Je viens de laisser quelques exemples de ce qui se passe si on ne modère pas les commentaires : c'est une avalanche d'insultes ... plus toute la propagande des trolls de Vanessa, la "community manager" du CSN.
Ces personnages, réels ou virtuels, qui prétendent défendre et promouvoir la corporation des notaires, ne font,en réalité, que l'enfoncer et justifier d'autant plus la réforme en cours et les suivantes.
On ne peut pas, bien évidemment laisser polluer le blog par ces "commentaires" pour le moins indigents et ces insultes, ni le laisser se transformer en instrument de popagande de la CM du CSN et de ses sbires.
Chacun est à même de comprendre cela, et je remercie tous les intervenants "bien élevés", courtois, de ce blog, même s'ils expriment des opinions différentes de la ligne éditoriale.

En passant 17/01/2017 13:02

Non Régis, je pense que M. Trigallou ne fait pas de tri dans les posts.
Je ne suis pas de votre sérail et il y a quelques jours, j’ai longuement… déblatérer sur votre profession que je n’apprécie guère. Pourtant, tous mes posts sont passés !
En tant que client, je suis surtout pour la fin du monopole hypothécaire en premier, puis pour la LI en second. A partir de ce moment, il n’y aura plus aucun problème. Votre profession redeviendra fréquentable. Pour l'instant, aux yeux des clients, elle est insupportable...

Bruce Wayne 17/01/2017 12:54

Je suis loin d'être d'accord avec Monsieur TRIGALLOU, c'est un euphémisme, et tout mes posts ne sont pas publiés. Néanmoins, il faut lui reconnaitre d'accepter une certaine contradiction. Par ailleurs, il s'agit de SON blog, il est peut-être inconvenant de lui reprocher d'en définir la ligne éditoriale.

DD 17/01/2017 12:23

Euh.. Coralie et Régis un peu de Valium peut-être ??

DD 17/01/2017 12:22

Le partage du gâteau oui, 30 000 notaires d'un coup non je suis bien d'accord.. Mais quand on voit dans certaines régions la pénurie de personnel et le peu de notaires installés, la marge est belle pour que des notaires compétents, motivés puissent s'installer. l'argument est notre compétence, notre envie de changer les choses, mais pas le monopole de la publicité foncière !

PROFESSION déchirée 17/01/2017 12:20

Il faut arrêter immédiatement de fabriquer de nouveaux diplômés en attendant une grande régulation.
Juste un notaire en campagne gagne en moyenne 20.000 euros. C'est la folie cette profession quand je constate que mon salaire représente 10 fois moins. Il suffit de faire une déclaration de succession, attestation immobilière et un gentil partage et là BINGO = émoluments qui cartonnent.

Coralie 17/01/2017 12:07

Vous mettez sur votre blog quand ça vous arrange ?
Surprenant ?
En campagne électorale peut être ?
Vous êtes un pion de Macron ?
Voleur de liberté d'expression !

Van Cleef 17/01/2017 14:53

C'est toujours mieux que troll de vanessa

Henry 17/01/2017 12:26

Pion de Macron, c'est sûr!

Régis 17/01/2017 11:54

Voyou !

Régis 17/01/2017 11:54

Propagande à 2 balles !

Régis 17/01/2017 11:53

Quelle méthode de fascistes !

avocats notaires 17/01/2017 13:20

Régis :
La teneur des "commentaires", des insultes que vous proférez ici, donne une bien piètre idée des DN que vous prétendez représenter ou défendre.
Très sincèrement, on espère vraiment que vous mentez quand vous vous proclamez "DN", sinon c'est triste à pleurer et ça condamne le notariat à disparaître inéluctablement et très rapidement.
Si c'est possible, dîtes nous en un peu plus sur vous-même, sur votre démarche, sinon on va rester sur une impression désastreuse pour l'avenir de ceux que vous prétendez défendre.

Regis 17/01/2017 13:08

Je suis un DN comme vous si j'ai bien compris, mais contre la LI !
Pourquoi ne publiez vous pas quand je cite des exemples de professions règlementees qui ont mal tournee ?

avocats notaires 17/01/2017 12:47

Régis ... et quelques autres :
Je laisse ici vos "commentaires", ou plutôt vos insultes, pour que chacun comprenne bien à qui on a affaire, la teneur et le niveau de vos arguments.
Pour des personnes qui n'hésitent pas à s'autoproclamer membres d'une "élite", c'est proprement consternant.
Et c'est là preuve même, s'il en était encore besoin, de l'imperieuse nécessité de réformer en profondeur, et de toute urgence, le statut des notaires.

Régis 17/01/2017 11:29

Dois je comprendre que vous censurez mes propos ?

DD 17/01/2017 09:50

Régis pas d'accord.. Vous connaissez bcp de professions où à diplôme égal, journée égale, vous gagnez 10 fois moins? Où certains notaires laissent travailler à leur place leurs larbins? Où la primogéniture est la règle ? Tout repose sur le monopole de la publicité foncière, faut-il un bac + 7 pour faire des virements aux impôts?? Pas sûr, notre force doit reposer ailleurs !!

DN Original 17/01/2017 10:53

Le discours doit également être ailleurs. Le salaire n'est pas, à mon avis, une excuse pour demander à pouvoir s'installer...
C'est, peut-être, un argument pour justifier que les notaires ne feront pas faillite tout de suite, et encore...
Je pense qu'il y a d'autres choses à mettre en avant. Sinon votre combat ne sera pas compris. Peu de gens gagnent 2.500 €/mois ne l'oubliez pas.

Coralie 17/01/2017 10:50

DD
Ok pour votre mécontentement, mais le sujet est la LI qui doit resté impérativement maîtriser.

En passant 17/01/2017 08:59

Peut-on connaître (ou estimer ?...), le nombre de notaires en titre qui meurent ou partent en retraite ?
Intéressant pour apprécier la rotation... (récente limite d'âge à 70 ans...)

Elise2603 17/01/2017 07:04

Caroline : donc vous êtes d'accord avec nous. Vous n'etes pas pour la liberte d'installation puisque vous parler de 1650 (au max 3000) nouveaux professionnels. Pcq si c'est la liberté d'installation ça ne sera pas la même chose. Tous les ans il y aura de nouveaux diplômés (peut être même que bcp plus de places en fac seront crées car aucune raison de les limiter) et donc tous les ans de nouveaux installés.
Pourquoi il y a autant d'avocats qui attendent pour nous prendre du boulot ? Pcq justement leur nombre n'est pas limité. Et ne croyez pas que les avocats qui ne gagnent pas correctement leur vie sont minables... c'est ça le modèle que vous envié ? Moi j'ai pas fait ces études pour en arriver là. Une ouverture contrôlée oui. Une liberté totale non.

Van Cleef 17/01/2017 14:56

@caroline : je pense que cette ouverture très large est sciemment organisée pour justement avoir une main d'oeuvre très abondante, très bien formée et à bas coût.

caroline 17/01/2017 14:36

@elise2603
non je ne suis pas d'accord avec vous.
oui il y aura des nouveaux entrants d'ici quelques années mais aujourd'hui il faut en parallèle réformer la formation et créer un numerus clausus à l'entrée pour éviter que chaque année, 1000 DN sortent des CFPN et DSN et se retrouvent sur le carreaux.
Comme en médecine quoi, avec une sélection à l'entrée.
en allemagne ils font et en italie aussi, c'est très intelligent !

Lou 17/01/2017 14:30

Je renouvelle ma réponse qui a été censurée bien que ne contenant aucune insulte mais juste un avis contraire à celui de la majorité des gens de ce blog : je suis tout à fait d'accord avec Elise 2603 : si beaucoup ont choisi le notariat plutôt que le barreau, c'est en grande partie grâce à la sécurité qu'offre le limitation du nombre d'installations.
Même si elle est trop restrictive à ce jour, on ne doit pas tomber dans l'excès inverse.
Si je suis encore censurée, je vais finir par croire qu'il n'y a qu'un seul point de vue admis sur ce blog !

Judge Dredd 17/01/2017 11:48

Avocats notaires:
Ce n'est pas du tout ce que l'on constate chez les avocats. Le grand nombre de diplômés (3000 avocats supplémentaires au niveau national chaque année) assure une armée de réserve corvéable à merci aux gros cabinets dont les associés sont souvent membres des instances professionnelles. Et les différences de rémunération entre avocats associés et avocats collaborateurs valent celles entre notaires et DN.

Effectivement les avocats ont cette chance d'avoir la possibilité de se sortir de leur condition en s'installant. C'est un plus mais la paupérisation de la profession est réelle et elle est souhaitée et entretenue par les instances qui refusent obstinément de limiter le nombre de diplômés. la conséquence est que bien souvent les collaborateurs avocats sont des salariés déguisés sans les avantages du salariat. (mais sont en théorie libéraux!)

Je crains que la LI nous fasse passer d'un système pourri, celui verrouillé des 1816, à un autre tout aussi pourri, celui faussement ouvert des avocats.

DN Original 17/01/2017 11:19

Bernard,
Vous ne pouvez pas dire à Régis que son raisonnement est faux. Tout au plus n'êtes vous pas d'accord.
Ce que souligne Régis est important, et est lié à la formation des DN, trop nombreux certainement.
Vous m'aviez proposé d'aborder ce point plus en profondeur, mais j'avoue, ne pas avoir le temps de me pencher sur ce problème complexe, ni les compétences... L'avis d'expert est parfois bon à prendre pour se forger sa propre opinion.

avocats notaires 17/01/2017 09:48

Régis :
C'est faux. Vous avez la vision d'une profession fermée, avec monopole, numerus clausus, tarif proportionnel obligatoire, et tous les excès et dérives qui en résultent.
Dans les secteurs plus "liberaux", on manque généralement du personnel le plus qualifié, ingénieurs notamment.
Le jour où l'on aura une grande profession du droit, avec toute la liberté y attachée, d'installation notamment, on constatera les mêmes phénomènes que dans tous les autres secteurs de l'économie, avec une pénurie de personnel très qualifié.
Il n'y a pas trop de DN. Il faut juste changer les règles des professions du droit.

Régis 17/01/2017 09:22

Il ne faut oublier que le notariat est une délégation du service public et que l'Etat doit assurer les bonnes conditions de réalisation des missions confiées.
Il y a trop de DN et ça, ce n'est pas peut être pas normal, mais il ne faut pas perdre de vue que dans toutes les professions le nombre de diplômés est forcément largement supérieur au nombre de sociétés qui les emploient...

Bill 17/01/2017 08:01

Le contrôle doit avoir lieu au moment de la délivrance du DSN : concours ou sélection sur dossier.

Le diplôme de "Notaire" aura alors une véritable signification.

Le problème, c'est que les Notaire auront alors beaucoup de mal à recruter des employés compétents.

Aujourd'hui, le diplôme fait rêver...

caroline 17/01/2017 01:15

je rappelle au passage ceci pour ceux qui craindraient que des offices se retrouvent dans des situations financières compliquées :

"La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoit la création d'un Fonds Interprofessionnel de l'Accès au Droit et à la Justice (FIADJ) qui a pour principal objet la « redistribution, entre professionnels, afin de favoriser la couverture de l’ensemble du territoire par les professions judiciaires et juridiques et l’accès du plus grand nombre au droit ».

Au titre de la redistribution, il est prévu notamment la création d'une aide à l'installation dans un office créé par le nouvel article R444-23 du code de commerce créé par le décret n°2016-330 du 26 février 2016."

caroline 17/01/2017 00:56

je ne comprends pas pourquoi "à n'importe quel prix" ?
le prix c'est la concurrence ? c'est la concurrence qui vous fait peur? moi je pense que qd on est bon on a rien à craindre.
A force de ne pas vouloir de concurrence, la profession de notaire va se faire manger toute cru par des avocats qui n'attendent que ça.
Et ne pas vouloir accueillir quelques milliers (peut-être 3000 si on se fie aux chiffres de urvoas) de diplômés notaires va se transformer en 50 000 avocats qui ne feront qu'une bouchée de nous.
on parle de l'arrivée de 1650 nouveaux professionnels, pour 2016-2017. Pas d'une vague énorme emportant tout sur son passage.
J'ai l'impression que certains ici attendent les TAS et espèrent surtout que s'ils sont tirés au sort, les portes se refermeront pour les autres.
Mais ça c'est penser comme les 1816 ! après moi le déluge.
c'est trop facile de critiquer le sérail et de vouloir faire la même chose une fois entré dans le petit cercle des privilégiés.

Donc LIDN se bat auprès du conseil d'état oui, c'est un énorme engagement en temps et en énergie pour tous ses membres, et les DN non membres en bénéficieront, mais on ne peut pas vouloir bénéficier de leur action en rejetant les SCP des TAS et vouloir refermer les portes pour les DN (et ils ne sont pas si nombreux que ça) qui ont envie de se lancer et qui n'auraient pas été tirés au sort.

Si il est dangereux (car nous sommes une profession particulière je vous l'accorde), financièrement de laisser se lancer des personnes pas très solvables, alors un budget prévisionnel et une certaine solidité financière ne me paraissait pas choquant à demander lors de nos "clics", comme pour toutes entreprises qui démarrent.

Elise2603 16/01/2017 23:07

Parfaitement d'accord avec Régis. S'installer oui, mais pas à n'importe quel prix...
Des nouvelles du Conseil d'Etat ?

Bravo 16/01/2017 21:48

Vous avez fait un travail d'information remarquable

Votre action est efficace

BRAVO

caroline 16/01/2017 22:16

@bravo
merci !
on a besoin d'aide !

caroline 16/01/2017 21:38

l'union fait la force !
perso j'ai décidé d'y adhérer il y a 1 mois et je ne le regrette pas, c'est une mine d'informations et on se sent moins seul dans ce combat!

Regis 16/01/2017 20:35

Bonjour,
Avant d'adhérer, je voudrais savoir si la LIDN se bat pour une LI totale ou alors mesurée de maniere a proteger le marché du notariat et surtout la qualité du service.
Quelqu'un peut-il me repondre ?
Avec tous mes remerciements.

caroline 16/01/2017 22:39

@regis
suis pas d'accord !
on est dans un monde de concurrence alors pourquoi les notaires non?
tu sais tous les diplômés n'ont pas envie de s'installer ! dans ma promo (diplômée depuis 10 ans), on est pas bcp à avoir cliqué
mais ceux qui veulent doivent pouvoir le faire
il n'y aura jamais 50 000 notaires
on est 12 000 diplômés sur les 10 dernières années donc si 1/3 veut s'installer c'est le bout du monde.
regarde sur les 6000 qui ont cliqué, combien sont DN. Pas bcp
le gds a parlé de plus de la moitié qui sont des notaires déjà installés

Regis 16/01/2017 22:27

Je comprends mais c'est pareil pour tous les métiers, tous les architectes n'ont pas leur agence...
Le notariat est une délégation du service public qui implique obligatoirement un minimum de protection pour effectuer un service de qualité.
Il y a beaucoup d'architectes qui rament et qui n'ont pas les moyens de bosser correctement. Ce modèle ne serait pas serieux pour assurer la mission du notaire.
La LI me semble une vision a tres court terme.

caroline 16/01/2017 22:16

LI veut dire que dès lors que tu as le diplôme, tu as le droit de t'installer, comme les avocats, les architectes, les médecins etc...
On en veut plus des recherches infinies pour racheter des parts.
Pas de raison qu'à diplôme égal nous restions sur le carreau en étant obligé de rester salarié à vie.
On veut que ceux qui se sentent l'âme d'un entrepreneur (ce n'est pas le cas de tous les diplômés lion de là), puisse monter leur entreprise.

Regis 16/01/2017 22:04

Je ne comprends pas l'intérêt d'une LI totale pour un DN. Qui peut m'expliquer ?

caroline 16/01/2017 21:36

on est pour la LI mais aussi pour le monopole du fichier immo ;)

AnnaBelleVie 16/01/2017 20:13

A y est, c'est fait !

Choupi 17/01/2017 10:53

Vous êtes pour le monopole du fichier immobilier ??? et vous intervenez et faites vivre un blog qui milite contre... n'y voyez vous pas une petite contradiction?

Chouans 16/01/2017 20:43

Bravo !!!!
C est gratuit pour les etudiants et modique pour les autres

Chouans 16/01/2017 19:52

Adherez rn masse !!!!