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30 août 2015 7 30 /08 /août /2015 09:15
POURQUOI IL FAUT SUPPRIMER LE "STAGE FUTUR NOTAIRE"

Un correspondant diplômé notaire nous fait part de ses observations concernant le "stage futur notaire" :

"Vous savez sans doute que "le décret du 5 Juillet 2007 prévoit que, pour une première nomination, nul ne peut être notaire sans avoir suivi la formation en gestion d’un office de notaire, en déontologie et discipline notariale."

Or, cette formation, d'une durée minimum de 10 jours, est actuellement assurée par INAFON, Institut Notarial de Formation géré par les instances professionnelles dont on connaît l’enthousiasme à l'égard des dispositions de la Loi Macron pour ce qui concerne l'ouverture du métier de notaire de plein exercice.

Sur le site Inafon.fr, on peut lire : Les inscriptions sont closes pour l’année 2015. Le calendrier de l’année 2016 sera disponible à partir du 15 octobre 2015.

N'y a-t-il pas là possibilité d'une régulation rampante du nombre des nouveaux notaires par l'establishment ?

Chacun sait que le diable se cache dans les détails : les décrets d'application prévoient-ils un dessaisissement de cette formation des mains des notaires en place (ou, du moins, la mise en concurrence) pour la confier à une instance indépendante, qui disposera de suffisamment de moyens pour assurer cette formation à court délai pour tous les candidats créateurs d'études ?"

L'INAFON, organisateur de ce stage, ne prend plus d'inscriptions depuis des mois pour l'année 2015, et les DN désireux de s'installer dès que les décrets d'application de la loi Macron leur en donneront la possibilité ont tout lieu de s'inquiéter de la possibilité de s'inscrire pour 2016.

Ainsi, par cet organisme de formation qui dépend uniquement d'eux, les notaires en place ont-ils encore la possibilité de freiner l'installation des "nouveaux notaires" et de mettre ainsi en échec la "liberté d'installation" instituée par la loi Macron.

Pour en finir avec cet ultime obstacle à l'installation des diplômés notaires, il conviendrait donc, par un simple décret ministériel, de supprimer ce "stage futur notaire" et d'intégrer la formation correspondante dans le cursus qui conduit à l'examen de notaire.

Naturellement, nous signalons cette particularité aux ministres et parlementaires concernés, et nous suggérons aux diplômés notaires d'en faire autant s'ils ne veulent pas voir leurs ambitions professionnelles contrariées.

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commentaires

tj 03/09/2015 11:13

ce stage n'a aucun intérêt,c'est dans les Etude que vous apprebdrez

anonyme 30/08/2015 11:17

Tout à fait d’accord. !!!
Personnellement, ayant mon diplôme depuis plusieurs années, je n’ai jamais effectué ce stage car lorsque j’ai obtenu mon diplôme, ce stage avait une durée de validité limitée et donc il n’était effectué le plus souvent que lorsqu’un traité de cession était en cours. Il est évident que laisser ce stage en l’état va réduire à néant l’application de la loi Macron. Derieux de faire ce stage, j’ai consulté le site de l’INAFON à l’automne 2014 pour voir s’il restait des places. Tout était clos et le site nous invitait à prendre contact avec eux début 2015. Lorsque j’ai téléphoné début 2015 (février de mémoire) aucune place n’était disponible pour l’année et avant 2016!!!!! Tout ceci est une aberration et un outil de la profession pour empêcher les installations.
Il faut en effet revoir ce système et le supprimer purement et simplement ou le modifier pour qu’il ne bloque pas les installations. Ex : le réaliser au titre de la formation continue les deux premières années de l’installation (comme pour ce qui existe chez les avocats), formations en ligne par des organismes de formation (comme E-learning) ou formation en présentiel ou à distance par les universités.
Le stage futur notaire n’est pas un diplôme supplémentaire, il ne devrait pas être un obstacle à l’installation, il devrait être traité comme la formation continue. D’ailleurs, beaucoup de notaires installés pourraient au titre de la formation continue revoir leur déontologie et prendre connaissance de la jurisprudence en la matière ! La déontologie de ne devrait pas être réservée aux primo accédants car, en sans cesse évolution, elle génère une jurisprudence riche et devrait faire l’objet de formations régulières par les notaires installés.

DN 31/08/2015 10:30

Durée limitée pour l'attestation de stage? Je n'ai jamais entendu une chose pareille? Quelqu'un peu indiquer ce qu'il en est réellement?

Il faut supprimer ce stage qui ne présente aucun intérêt pratique ... qui se souvient de ce stage 2-3 ans après l'avoir réalisé? Pas grand monde !

Il apparait plus simple d'accompagner les repreneurs ou créateurs via des formations continues lors des deux années suivants la création !

Dugard 30/08/2015 10:32

Pour tout candidat du CRFPN il y a des délais...
Pour les plus prévoyant mieux vaut prévoir une date avant ... mais en général on vous demandera de déposer votre rapport rédigé en 4 ou 5 exemplaires puis on vous fixera une date en fonction de la disponibilité des Notaires ... des dates des examens du Centre OU du DSN, sans compter les partiels et je ne vous dit pas si vous avez en plus la chance d'avoir une "Ecole DES METIERS DU NOTARIAT"
Bref me concernant je me suis pris 7 mois dans la vue !
Puis inscription au STAGE à l'époque déjà 4 mois de délais (aujourd'hui visiblement plus d'un an !)
Peut être que si nos formation étaient mieux foutues on n'aurait pas de STAGE à faire en plus !

Enfin : QUI SE SOUVIENT DU CONTENU du stage ? les modules étaient-ils tous utiles !