AVOCATS - NOTAIRES
http://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/metropole-rouen-normandie/rouen/escroquerie-estimee-20-millions-euros-mise-au-jour-gendarmerie-seine-maritime-1242831.html
Une escroquerie estimée à 20 millions d'euros mise au jour par la gendarmerie de Seine-Maritime
22 personnes ont été placées en garde à vue cette semaine dans le cadre d'une enquête sur du blanchiment d'argent en bande organisée et obtention frauduleuse de prêts bancaires. Le montant du préjudice : 20 millions d'euros.
Par VA
Publié le 28/04/2017 à 10:38
Mis à jour le 28/04/2017 à 12:39
22 gardes à vue
Ce mardi 25 avril 2017, une vaste opération judiciaire dirigée par la Section de Recherches de Rouen, avec le GIR de Rouen et le Groupement de Gendarmerie de Seine-Maritime, a conduit au placement en garde à vue de 22 personnes résidant principalement en Île de France, en Normandie et dans les Hauts de France. Elles auraient notamment bénéficié de prêts frauduleux. En cause également : des professionnels du milieu bancaire et notarial soupçonnés d'avoir facilité les transactions. A l’issue des gardes à vue, 4 personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire.
Préjudice de 20 millions d'euros
Selon le communiqué de la Gendarmerie Nationale, l’enquête porte sur plusieurs infractions :
blanchiment et escroquerie en bande organisée
travail dissimulé en bande organisée
non justification de ressources
faux et usage de faux
abus de biens sociaux
Le préjudice total est estimé à 20 millions d’euros.
85 prêts frauduleux
Les investigations ont permis de mettre en évidence l'acquisition de biens immobiliers financés par environ 85 prêts obtenus frauduleusement à l'aide de documents falsifiés, de complicités dans le milieu bancaire ainsi qu'auprès d'offices notariaux localisés en Ille-et-Vilaine et en Île de France percevant une commission.
La destination des fonds est diverse : achat du bien immobilier visé par le prêt, de fonds de commerce, de licences de taxi, d’un bien immobilier distinct de celui visé par le prêt, investissement à l’étranger, en l’espèce en Turquie et à Dubaï.
45 gendarmes, policiers et douaniers mobilisés
Cette opération a mobilisé 45 enquêteurs gendarmes, policiers et douaniers, ainsi que des forces d’intervention spécialisées 1. Elle fait suite à plusieurs vagues d’interpellations visant à démanteler un réseau identifié après la découverte d’une somme d’argent par la douane en novembre 2015 lors d’un contrôle routier près de Dieppe.
Travail dissimulé
Les gendarmes de la section de recherches de Rouen ont rapidement mis au jour un système de blanchiment d’argent issu de travail dissimulé. La poursuite des investigations poussées et la coopération avec l’URSSAF ont ensuite permis de découvrir une vaste organisation de blanchiment dépassant le cadre régional. Le préjudice social, au titre du travail dissimulé, est estimé à plus de 3,4 millions d’euros.
L'enquête se poursuit."
