Extraits:
"L'argument de la simplification pour les conjoints et le désengorgement des tribunaux, avancé par le projet de loi ne saurait être pertinent, écrit Mgr Brunin, car le travail du juge est de vérifier le consentement réel des conjoints, l’équilibre des accords et de trancher les difficultés en appliquant la loi.
Une tâche que le notaire ne saurait effectuer, n’étant pas chargé de telles vérifications.
Ainsi, de nombreux contentieux risquent de naître après le divorce pour contester des accords déséquilibrés."