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3 août 2016 3 03 /08 /août /2016 10:00
RICHARD FERRAND AUSSI S'IMPATIENTE !

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commentaires

ES 04/08/2016 21:53

Il faut faire confiance aux députés Richard Ferrand et Cécile Untermaier, cette loi va bien finir par être appliquée.
Un grand merci à eux!
Quant à nous DN, il est vrai que sur le terrain (c-a-d dans les études), pour ceux qui, comme moi, ont dévoilé leur projet d'installation, cela devient VRAIMENT INVIVABLE!
Il y a vraiment urgence!
Qu'on en finisse...

avocats notaires 05/08/2016 11:16

Aux divers trolls qui tentent de polluer ce blog : n'oubliez pas que l'objet du blog n'est pas de relayer la propagande du CSN et de ses affidés mais bien de promouvoir la réforme en cours et celles à venir.

Jean Bon 05/08/2016 09:50

Je peux vous affirmer que nombre de salariés ont été contraints (chantage à la prime de fin d'année voir au licenciement..).

Cela étant, il convient de pas trop faire de généralité, à titre personnel mes employeurs ont très bien compris ma position et ne m'en ont pas tenu rigueur .

avocats notaires 05/08/2016 09:35

La Corée du Nord est la bonne référence : Outre les salariés des notaires, plus ou moins contraints par leurs employeurs, on trouvait aux premiers rangs de cette manifestation des comédiens recrutés par Havas ... aux frais de la corporation !

Jean Bon 05/08/2016 09:28

Il est vrai que le temps est long.

Pour ma part, mes employeurs connaissent depuis longtemps mon projet (refus de participer à la grande manifestation de type Corée du Nord en 2014) mais ne sont pas contre (installation loin de chez eux^^).

BOUM 04/08/2016 19:05

Vous réalisez que les Français et consorts ont loupé un coup d'état en Turquie ?
'
'L'inimaginable devient possible'' vient de déclarer notre président ...

Alors, la réforme MACRON ...

MARC 04/08/2016 13:26

Gds ne bloque rien

Ca va sortir

Que ce soit maintenant ou en octobre cela ne change pas radicalement la donne

Si le csn a propose 1000 etudes ca sera au moins 1000 ce qui est bcp

Le plus complexe est a mon sens les modalites techniques de mise en ouevre ( adapation des decrets, site net ...)
Ca n'est pas pret dc faut attendre

CREDULE 08/08/2016 17:00

@ Macronéconomiste
Désolé de ne vous avoir répondu. Je l'ai entendu sur FRANCE INFO.

Macronéconomiste 05/08/2016 11:58

@ CREDULE
Plusieurs sources indiquent que cette annonce a été faite sur France Inter. Pouvez-vous préciser dans quelle émission?

CREDULE 04/08/2016 20:22

Emmanuel MACRON a bien réaffirmé la création de 1650 postes de notaires avec la parution des décrets dans un proche délai.

Not agree 04/08/2016 16:42

Macroneconomiste je partage votre optimisme et meme pessimiste je sais qu'on aura au moins 1000 creations comme le dit Marc.
Le probleme c'est que tant que rien n'est acte l'ours respire encore et moi j'ai deja commence a negocier sa peau...
Je croise les doigts pour le jo jusqu'a dimanche apres je crois bien qu'il faudra se resigner a attendre septembre.

Macronéconomiste 04/08/2016 15:08

Tout à fait d'accord. Ce n'est qu'une question de temps, mais la loi va s'appliquer.
Le mail de PLV la semaine dernière est sans appel: horodatage fin septembre ou début octobre vraisemblablement. Et la carte sera celle de l'ADLC.

Tifou 04/08/2016 13:17

Que voulez-vous même MACRON est satisfait de l'application de sa loi,
Il suffit de voir l'article paru dans le magazine "LE POINT", reproduit ci-dessous :

Des bus, les magasins ouverts le dimanche et la modernisation de professions réglementées. Il y a un an, la loi Macron était adoptée. Son auteur, le ministre de l'Économie, s'est félicité que la loi « pour la croissance et l'activité » soit appliquée en « quasi-totalité ».
« Un an après, la quasi-totalité de la loi est en application : 60 % de cette loi était directement applicable, donc en vigueur depuis un an, et les 40 % restants nécessitaient des décrets qui ont quasiment tous été pris », déclare Emmanuel Macron dans une interview au quotidien La Dépêche du Midi à deux jours de l'anniversaire de sa loi qui a notamment « libéralisé » les professions réglementées et « assoupli » le travail du dimanche et de nuit. « Cette loi porte une série de mesures très concrètes qui ont commencé à changer le quotidien des Français », ajoute le ministre.
« Cette loi prouve que la politique peut encore changer la vie »
La loi du 6 août 2015, destinée à « déverrouiller les blocages » de l'économie, a notamment rendu libre l'offre de services de transport par autocar et « modernisé » les professions réglementées (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) en élargissant leur accès et en offrant des prestations moins chères. La loi, très critiquée à gauche et adoptée grâce à l'article 49.3, a également assoupli le travail le dimanche et la nuit, notamment dans des « zones touristiques internationales » comme à Paris ou à Nice. « Cette loi prouve que la politique peut encore changer la vie », a assuré le ministre, se félicitant notamment de « l'amélioration » de la couverture en réseau mobile et en très haut débit, de la réduction de 98 à 68 jours du délai d'attente pour repasser le permis de conduire et des 3,8 millions de Français qui ont pris l'autocar depuis un an.
Si MACRON est satisfait, imaginez ce que cela pourra donner s'il est élu Président de la République!!!!

Jean 04/08/2016 12:03

Mon ami, proche du ministère, me dit qu'aucun arbitrage n'a été rendu.
Rien ne bougera avant fin août.

Aucune explication sur ce qui bloque.
Désolé

Macronéconomiste 04/08/2016 15:28

Quelque part, ils (CSN + GDS) jouent avec le feu dans cette affaire...

CREDULE 04/08/2016 13:26

@Avocat notaire.
Je pense comme vous. Tout est bon pour tout bloquer. Mais j'en suis convaincu, au plus tard fin octobre, début novembre, l'on aura le dénouement. De toute façon la Loi ayant été votée, une action en manquement pourra être déposée auprès de la COMMISSION DG CONCURRENCE à BRUXELLE pour entrave à l'entrée en application de la loi sur le fondement des articles 101 - 102 et 106 TFUE. Et là, le système pourrait bien imploser....

avocats notaires 04/08/2016 13:11

Le problème, c'est le GDS.
Il a fait des promesses au CSN, dans le sens de l'immobilisme, et maintenant tous les prétextes lui sont bons pour ne pas avancer.

CREDULE 04/08/2016 12:49

A mon sens rien ne bougera tant qu'il n'y aura pas de retour d'un certain nombre d'inspections notariales aux fins d'apprécier les 1ières évolutions de la loi au regard de la nouvelle tarification. D'ailleurs un certain nombre d'inspections ont été anticipées cette année aux fins d'avoir des retours vers CSN. A mon sens, déblocage au mininum vers fin septembre, début octobre, plus certainement fin octobre début novembre, le temps de la remonté d'informations du terrain vers CSN et CHANCELLERIE.
A mon sens une des raisons majeures du retard réside en cet aspect là.

avocats notaires 04/08/2016 12:43

Vous avez raison de respecter le député Ferrand qui fait tout ce qu'il peut pour boucler cette réforme, tout comme, d'ailleurs, Cécile Untermaier, une femme de convictions, courageuse, qui a également démontré tout son engagement, sa détermination. Merci à eux et tous nos encouragements pour pour suivre et terminer cette réforme incontournable, qui restera dans l'Histoire.

martin 04/08/2016 12:34

Ce qui bloque c'est qu'ils n'ont aucune conviction et qu'ils ont peur du lobby de la corporation des notaires. Ils préfèrent se cacher en vacances que d'avancer sur ce dossier.
Leur réelle conviction était de développer le travail le dimanche et aujourd'hui de communiquer sur leurs lieux de vacances dont on se fout royalement.
Au lieu de faire de la casse sociale et de la télé-réalité, ils feraient mieux de montrer qu'ils ont du courage. Malheureusement pour nous, et contrairement au Député FERRAND qui a tout mon respect, je doute sérieusement sur leurs capacités.

Notaire 04/08/2016 10:30

Praetor,

Bien pire que cela . Cette loin est la destruction même de la profession.

Les DN ne survivront pas à une véritable foire d'empoigne qu'il ne manquera pas d'y avoir avec les études existantes : regroupement , fusion , SEL, et toutes autres constructions qui se développeront immédiatement à n'en pas douter.

Sans parler des avocats et autres experts en tous genre qui ne manqueront pas de s'engouffrer dans le panier.

Le GDS l'a bien vu .

Cette loi est une loi d'une exceptionnelle gravité pour l'avenir de la profession.

Quand plus rien uni, tou désuni.

martin 04/08/2016 12:42

Vos propos arrogants et méprisants à l'égard des DN ainsi que l'acharnement jusqu’au-boutiste du CSN à éradiquer cette réforme, sont pour beaucoup à l'origine de cette désunion entre notaires ancien régime et futurs néo-notaires.
Cette désunion n'est qu'un simple retour de bâton.

CREDULE 04/08/2016 12:05

Avocat et autres experts en tous genre : loin d'être une évidence. Sur une société pluriprofessionnelle, par nature l'on peut penser qu'il existera une indivisibilité des opérations traitées en son sein . Dès lors, contrôle total du PARQUET sur toutes les opérations, sauf à démonter le contraire. Sujétion qui en fera reculer plus d'un pour s'inscrire en pratique dans le cadre d'une société pluriprofessionnelle. Autre facteur limitant : la comptabilité de la structure pluriprofessionnelle : une autre évidence, elle sera impérativement calée sur les sujétions propres au notaire (ce sera la disposition la plus contraignante qui l'emportera), donc la réglementation comptable propre aux notaires. Bref, l'entrée en force et en masse d'autres professionnels du droit et du chiffre, fort peu probable. Il y aura peu de sociétés pluriprofessionnelles : une certitude de ma connaissance du terrain.

avocats notaires 04/08/2016 10:46

Notaire :
Avec votre mental "d'un autre âge", vous avez raison de craindre la liberté d'entreprendre.
Cette politique libérale, qui a fait ses preuves dans tous les domaines, professions libérales réglementées incluses, n'est manifestement pas pour vous.

Praetor 04/08/2016 09:16

Je viens lire les commentaires depuis un petit moment maintenant. Comment certains peuvent définir un prévisionnel, une étude de marché alors même que la carte n'est pas rendue publique ?

Personnellement, j'attends la parution de la carte autant que je la redoute. Désireux de m'installer et dépasser ma condition de clerc diplômé mais également sceptique de ma réussite dans ce qui va ressembler à une fosse aux lions.

Jean Bon 04/08/2016 08:00

@DN original

A mon avis, Rdv en septembre (et je ne précise pas l'année^^).

DN original 04/08/2016 07:55

Ferrand fait ici une tentative de débordement, mais le fait qu'il ne partage pas notre doute sur l'application de cette loi semble quand plus relever de la méthode coué que de la veritable conviction. Si le president de la commission de suivi n'a que twitter pour se faire entendre, je trouve ca inquiétant pour nous certes mais aussi pour la France. .. Ceci étant dit, toujours rien au JO ce matin. On passe pour des imbeciles heureux aupres des differents partenaires, et de nos proches....

DN 04/08/2016 09:39

Le principal reste que vous restiez heureux.
Bonnes vacances

luc 04/08/2016 00:05

la priorite est de créer de l emploi et des offices mon pauvre jean paul ; ayez un soupçon de lucidité et non pas une vision simpliste des choses

avocats notaires 04/08/2016 08:26

Jean-Paul :
Cette réforme va développer ses effets dans le temps et, bien entendu, les emplois vont se développer progressivement.
C'est la liberté d'entreprendre qui crée de l'emploi, pas l'immobilisme.
Qu'est-ce qui vous gêne dans ce processus ?

Jean-Paul 04/08/2016 08:09

Vous n'allez pas créer des emplois tout de suite. Arrêtez la désinformation. Tout créateur le sait.

Jean-Paul 03/08/2016 21:22

D'accord avec d'autres intervenants: un peu de respect tout de même! Ne pensez-vous pas que la priorité du gvnt est ailleurs en ce moment que d'augmenter le nombre de notaires? Regardez-vous les actualités?

Lea 04/08/2016 12:05

On ne va pas créer de l'emploi tout de suite, c'est certain. Mais on va créer son propre emploi, ce qui n'est déjà pas si mal, non? Les décrets vont sortir. Il faut le temps. On est au mois d'août ... Je suis très confiante et j'en profite pour continuer d'étudier la carte. Pour moi pas question d'y aller au pif. Cette loi même imparfaite c'est une grande chance pour tous les DN, mais je ne perds pas de vue que cela va être très difficile les premières années pour ceux qui auront la chance d'être nommés :) bonne vacances à tous et profitez-en pour vous détendre et peaufiner votre projet!

Not agree 04/08/2016 11:47

Vous pensez vraiment que parce qu'il y a des attentats, le pays doit s'arreter? Et ben je vous annonce qu'aucun ministre ne partage votre avis et qu'ils partent tous en vacances!
Mais peut etre que vous ne regardez pas assez les infos...

avocats notaires 03/08/2016 21:52

Disons, pour ce qui est du respect, qu'il s'impose plus naturellement vis-à-vis des personnes qui tiennent leurs engagements.
S'agissant du personnel politique, quelles que soient ses orientation et sa position dans l'organigramme, c'est une situation qui tend à se raréfier.

Charles 03/08/2016 21:08

Le GDS ne cédera pas à la pression. Cela ne sert à rien de le harceler. Sortez-vous un dossier quand les clients se font très pressants? En général cela parait suspect...

avocats notaires 04/08/2016 14:40

DN :
Arrêtez de troller ici. Vous n'intéressez personne avec vos inepties.

DN 04/08/2016 14:32

On en reparlera quand le pauvre notaire Macron n'aura aucun compromis agences car il fera l'objet d'un boycott institué par les études en place, surtout en région.
Vous allez me dire qu'il développera alors la négo ? Facile sans client et sans le droit de faire de la pub...
Non s'il fait des dossiers non rentables (merci la réforme tarifaire) ce sera pour occuper son temps... il ne rentabilisera même pas son abonnement internet.
Bref si l'argument du bouche à oreille tient il n'est pas comptatible avec le lancement d'une boite car pas assez rentable.

Vous avez plus de chance de gagner de l'argent en louant des surfs à Bali...

avocats notaires 04/08/2016 12:36

DN :
Pour répondre à votre argument sur les supposés dossiers traités "à perte" :
Ces dossiers, considérés comme "non rentables" par les 1816 parce que ceux-ci ont pris de très mauvaises habitudes, seront peut-être "rentables" pour les notaires Macron, lesquels travailleront différemment, avec des structures différentes, des technologies plus évoluées, etc.
De plus, s'ils traitent ces dossiers qualifiés de "non rentables" par les 1816 et qu'ils font ainsi preuve de leur savoir-faire et de leur détermination à bien s'occuper des clients, ils ont alors toutes les chances de conserver ceux-ci pour des affaires plus rémunératrices et, le bouche à oreille aidant, ils vont très vite se constituer un bon fonds de clientèle et une activité très rentable ... au détriment bien sûr des 1816 qui auront méprisé ces dossiers et les clients correspondants.
Avec ces méthodes, et cette attitude très négative des notaires en place, on peut parier que le paysage notarial va très vite être bouleversé et qu'une nouvelle attitude, plus commerciale, plus active, plus positive, va émerger.
Les DN qui vont bientôt s'installer et fonctionner dans ce nouveau schéma, en respectant les "dossiers" et les clients concernés, en tireront rapidement un très grand profit.
Quant aux 1816 qui refusent d'évoluer, ils ont en effet tout lieu d'être inquiets.
Ce sont là les bienfaits de l'apparition de nombreux nouveaux notaires, motivés, modernes, efficaces, et de la concurrence qui accompagne naturellement cette nouvelle donne.

DN 04/08/2016 12:01

C'est malhonnête car vous savez que ce genre de dossiers, souvent chronophages, sont réalisés à perte et dans 90% des cas dans les délais.
Je ne vois pas en quoi 1650 notaires de plus changerait la donne puisque ces dossiers couleront les futurs études plus qu'ils n'aideront à faire du cash... ils seront donc non traités tout court!
D'ailleurs j'entends déjà dire par ci par là que les notaires en place, saisis de tels dossiers, les enverront chez les nouveaux!
Si le nouveau créateur les refuse = plainte à la chambre
Bienvenue

avocats notaires 04/08/2016 10:28

DN :
Tout le monde est en mesure de vous citer des cas de dossiers traités dans des délais excessifs, parfois même avec de fâcheuses conséquences juridiques ou financières.
En quoi est-ce malhonnête de rappeler cette triste réalité, dont seules la LI et la concurrence qui en resulte viendront à bout.

DN 04/08/2016 09:43

Avocat notaire : les dossiers sortent ds les temps rassurez-vous.
Demandez donc une réforme du droit de l'urbanisme notamment sur la durée des DPU, de la délivrance des CU et autres autorisations d'urbanisme.
Demandez donc aux banques de délivrer des offres de prêt ds le mois, de transmettre les pièces nécessaires pour le reglement des successions sous 15 jours...
Votre remarque est malhonnête

avocats notaires 03/08/2016 22:05

Les dossiers sortiront plus vite quand il y aura plus de notaires, et donc plus de concurrence. Voir le travail de l''ADLC, et antérieurement celui del'IGF.

AG 03/08/2016 20:10

M Trigallou un peu de respect pour nos institutions quel soit vos orientations politiques
Dès que l'on émet des idées contre Macron on est insultant par contre pour vous vos avis sont limites insultants envers le President et le Gds mais comme ils ne vont pas dans votre sens c'est normal et c'est la liberté d'expression
Un peu de mesure dans vos propos svp

avocats notaires 03/08/2016 20:21

Je vous l'accorde, c'est un peu limite.
Mais sachez bien qu'il ne s'agit pas d' "options politiques" au sens où vous l'entendez.
C'est simplement l'expression d'un certain agacement à l'égard de personnages dont on peut légitimement attendre davantage et ce, quelles que soient leurs propres orientations politiques ... s'ils en ont.

Notaire 03/08/2016 17:49

A Principe :

Entièrement d'accord. Etonnant de voir aussi a quel point, un rapporteur dont la mission est de rapporter, s'acharne "directement" (via un tweet) avec beaucoup de subjectivite, aupres des ministres signataires, pour faire pression.

Lui non plus n'obtiendra pas gain de cause ....

Not agree 04/08/2016 11:41

Je ne vais pas vous faire un cours de politique moderne, mais :
- le premier ministre use twitter pourquoi un depute ne pourrait il pas le faire. Je rappelle qu'un depute est elu il est bien plus libre de ses propos qu'une personne nommee.
- dans la 5eme republique lorsque le president et le premier ministre sont du meme bord politique, le chef de l'executif c'est le président, pas le premier ministre
- valls a utilise le 49-3 pour faire passer la loi, peu importe qu'il aime ou non Macron si elle n'entre pas en vigueur ce serait son echec personnel.
CQFD

DN 04/08/2016 09:46

Oui mais il doit utiliser le véhicule adéquate savoir la mission d'information parlementaire de l'AN.
Depuis quand twitter sert de porte voix?
Bientôt vous voterez avec un simple "like" ou "poke"....
Ferrand bosse pour Macron, ce dernier est hait par Valls, et Urvoas appartient au gouvernement de ce dernier.
CQFD

Not agree 03/08/2016 20:40

@Notaire et principe
Monsieur Richard Ferrand n'est plus rapporteur de la loi Macron. La loi a ete votee il y a un an! Vous datez...
Aujourd'hui il est president de la mission d'information pour l'application de la loi croissance et activité. Donc aujourd'hui il s'efforce de veiller a ce qu'une loi entree en vigueur le 1er fevrier puisse etre au moins applicable en septembre. Il fait son boulot en somme et il rappelle a ceux qui ne le font pas qu'ils devraient a minima respecter la loi, surtout si ils sont charges de la defendre...

Notaire 03/08/2016 17:40

Avocat Notaire:

Vos propos sont desormais ceux d'un pessimiste depressif.

Ressaissez vous que diable , vous allez emporter dans votre humeur maladive, vos quelques nouveaux copains de ce blog.

Pas bien avant de partir en vacances, pas bien du tout.

avocats notaires 03/08/2016 20:41

Notaire :
Permettez-moi de vous rappeler qu'il ne s'agit pas d'être optimiste ou pessimiste.
La réforme Macron, tout comme celles qui suivront inexorablement, n'est que le résultat de rapports de forces qui se développent et évoluent en permanence, et c'est loin d'être terminé.
Il est clair que face au CSN qui ne lâche rien, même si cette obstination ne peut le mener qu'à sa perte, utilise les procédés les plus deloyaux et joue clairement la montre jusqu'aux prochaines élections dont il attend beaucoup, les DN désireux de s'installer, maintenant ou plus tard, doivent rester très actifs et continuer à se manifester tant auprès du personnel politique de toutes tendances que des médias pour faire valoir leur point de vue.

MARC 03/08/2016 17:02

Pas d'accord Bernard
C'est grâce à Naffissatou que FH est devenu Pdt et qu'ensuite Montebourg et macron sont arrivés...
donc sans elle , peut être pas de réforme....

les Dn devraient remercier Nafissatou et Dodo la Saumure

Plus sérieusement, les décrets vont sortir puisque même Vogel le dit dans son mail

je ne comprends pas les doutes des uns et des autres

Mich 03/08/2016 14:39

Étonnant de voir que le garde des sceaux fait le jeu d opposants politiques...

iskandar 03/08/2016 16:40

@avocats notaires oui, si cette réforme ne va pas au bout, ce sera une victoire à la pyrrhus pour le notariat, comme l'a été la décision du cc sur le droit de présentation

avocats notaires 03/08/2016 15:45

Le problème du GDS c'est qu'il n'a pas une forte personnalité, tout comme son maître FH, qui n'est arrivé à ce poste que par la grâce d'une femme de chambre de NY.
Tout cela nous donne un exécutif assez médiocre, sans convictions, inapte à mettre en oeuvre les réformes structurelles indispensables et exigées par les instances européennes et internationales.
La réforme des professions du droit ne doit son existence qu'aux convictions et à la personnalité exceptionnelles dans ce gouvernement des deux ministres de l'économie successifs Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron, qui n'ont malheureusement pas été soutenus jusqu'au bout par le président de la République et le premier ministre.
Ça donne ce qu'on a aujourd'hui sous les yeux, un spectacle consternant.
Maintenant, la corporation des notaires aurait tort de se réjouir car si cette aimable réforme ne va pas à son terme, c'est la voie assurée vers une réforme plus radicale : la LI intégrale puis la fusion avec la profession d'avocat.
Mais certain se disent qu'il faut d'abord gagner (ou perdre, c'est selon) du temps. C'est toujours ça de pris ... et après eux le déluge.

Dugard 03/08/2016 13:38

La question n'est pas ce que va devenir FH mais plûtot qui va le remplacer, LOL !
Ce qui est bien avec les alternances c'est que cela rebat les cartes dans la clientèles des offices (Ah les clubs services ... un coup à droite, un coup à gauche rien dans les mains tout dans la poche ! )

Notaire 03/08/2016 13:32

Avocat notaire:

Nous comprenons bien votre tristesse.

Peut être cependant aviez vous mis trop d'espoir dans cette loi, de destruction, et avez vous fait partage votre enthousiasme sans limite, a longueur d'intervention sur ce blog.

Mais aujourd'hui, force est de constater que celle loi, purement dogmatique et tres mal ficelée, n'a clairement pas la faveur de notre GARDE DES SCEAUX, qui n'entend par ailleurs subir aucunes pressions particulieres.

Dugard 03/08/2016 19:00

Et la carte PUTAIN elle sera validée quand !
J'avais prévu de prendre de courtes vacances comme les membres de l'exécutif et M. BISMUTH (chez belle maman au Cap Nègre) ... mais moi c'était beaucoup plus simple je crois que cela va tombé à l'eau !

Au fait le départ de l'horodatage dépend toujours de la validation de la CARTE ?

3000 03/08/2016 15:58

Ce qui est triste c'est que cette loi est mal rédigée et très compliquée à mettre en place telle quelle, ce qui fait notre malheur actuel à tous, installés ou non.

avocats notaires 03/08/2016 14:14

Notaire :
Ce qui est triste, c'est le spectacle donné par ce gouvernement paniqué, impuissant, inapte à mettre en oeuvre la loi promulguée.
Pour ce qui vous concerne, vous pouvez toujours vous réjouir - pour l'instant - de cette situation calamiteuse ... annonciatrice d'une réforme plus radicale (LI intégrale, voire même fusion de la corporation dans "la grande profession du droit").

Dn 03/08/2016 12:58

Bonnes vacances

Principe di Salina 03/08/2016 12:35

Un tweet.... Le niveau zéro de la communication.
Le drame de notre société actuelle...
Comment des députés et ministres peuvent-ils accepter de communiquer ainsi?
Inquiétant: rapide mais sans substance...

PASPuNot 03/08/2016 11:59

Cela voudrait donc dire que les décrets ne sont toujours pas signés (et donc loin d'être publiés au JO...)

Kath 03/08/2016 19:06

Je ne comprends pas la réticence du Ministre de la Justice. Car si vous dites qu'il est loyal à notre Président, il me semble qu'il devrait aller dans le sens de la Loi pour la libre installation régulée des diplômés notaires. Dans la correspondance que j'ai eu avec l'Elysée le Président se montre confiant et soutient la réforme !
Je pense qu'on doit continuer à correspondre avec l'Elysée, l'ADLC et le Ministère de l'Economie pour faire valoir le principe essentiel du respect du "libre choix du notaire par le client". Principe intégré comme un des articles principaux du règlement intercours . D'ailleurs on pourrait dire que ce règlement portait déjà en germe cette réforme en son article 3.
Et pour finir, pourquoi diantre cette polémique soulevée par la Chancellerie qui veut imposer que la carte porte sur le nombre d’office à créer alors que le Président de l’Adlc, a travaillé en coopération avec le Ministre de l'économie sur le nombre de notaires libéraux C'est aberrant!
Obliger les gens à se regrouper est contraire au principe de la liberté d'entreprendre
Le fait de dénombrer le nombre d'office et non le nombre de notaires est une hérésie, car ce sont les notaires eux mêmes qui ont volontairement demander à bloquer les créations d'office, en s'accaparant le pouvoir de diriger la profession comme un droit de propriété tout en prétextant qu'ils allaient augmenter le nombre de notaires associés et salariés au sein des offices déjà existants.A quoi le notariat français va t -il ressembler? si la réforme ne passe pas, les offices notariaux se transformeront en holding à la tête de véritable firme de notaires salariés et clercs habilités. Ce service public sera totalement verrouillé par les notaires déjà en place. Plus aucun maillage ne sera possible

3000 03/08/2016 16:01

Vous semblez nous indiquer que le parti En Marche s'oppose directement au PS ? En somme, si la loi va au bout EM gagne, si les décrets ne sortent pas ou modifient en substance la loi, le PS gagne.

avocats notaires 03/08/2016 13:12

C'est pour cela qu'Emmanuel Macron, désireux de faire les réformes structurelles incontournables dans lesquelles il s'était très impliqué (dont le statut des notaires, évidemment), s'est trouvé contraint de se marginaliser par rapport au reste de ce gouvernement inapte à faire le job.
"L'executif" nous donne là un spectacle vraiment consternant, d'une infinie tristesse.

avocats notaires 03/08/2016 13:05

Richard Ferrand, très proche d'Emmanuel Macron, indique qu'il partage l'impatience des DN, "pas le doute".
Il s'agit, bien évidemment, du "doute" d'Urvoas, le GDS.
C'est la nature d'Urvoas d'être dans le doute, tout comme son maître FH.
Ce GDS avait fait une très mauvaise impression lors de son intervention devant la mission Ferrand, et ce dernier, tout comme Mme Untermaier, n'avaient pas caché leur inquiétude devant ses hésitations et son discours insipide.
Il n'y a rien de bon à attendre de ce politicien sans consistance (pléonasme ?), soumis à la voix de son maître FH.

avocats notaires 03/08/2016 12:35

PASPuNot :
Vous avez bien compris : les ministres ne font rien. Ils sont à l'arrêt, paralysés par la peur tout comme leur maître FH.
Pour combien de temps ? On l'ignore.