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14 septembre 2016 3 14 /09 /septembre /2016 11:55
RICHARD FERRAND ET CECILE UNTERMAIER ONT AUSSI INTERPELLÉ LE PREMIER MINISTRE

Observons que leur lettre au PM est datée du 6 septembre, soit près d'une semaine avant l'article du Figaro, daté du 12 septembre.

Esperons que les infos recueillies entre temps par la journaliste soient parfaitement fiables

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commentaires

? 20/09/2016 10:34

C'est normal que TOUTES les communes d'une même zone ne soient pas proposées ?

Authentificateur 20/09/2016 09:42

L'euphorie passée, je me demande comment fonctionne le mécanisme qui conduit à la nomination. la lecture de l'article 53 al.2 du décret 73-609 semble indiquer que ce sera un tirage au sort dans l'hypothèse où, comme cela arrivera pour plus d'une zone (pour ne pas dire toutes), le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles.
Or, la partie de phrase suivante induit une forme d'incertitude. A méditer dans l'attente du D-Day : " l'ordre de ces demandes est déterminé par tirage au sort en présence d'un représentant du Conseil supérieur du notariat dans les conditions prévues par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice."

DN Original 20/09/2016 09:14

Quelqu'un a déjà approché l'assurance pro? Car je crains que ce soit bloquant et qu'on se cogne des refus... (merci PLV)

lea 20/09/2016 12:52

J'ai contacté ma banque ce matin (LCL). Ils ne "vendent" pas d'assurance pro RC. Il vaut mieux contacter un assureur de métier. Je m'y colle.

avocats notaires 20/09/2016 09:41

Pour l'assurance pro, il faut se rapprocher des assureurs des avocats et des EC.
C'est la même problématique, liée à la LI.

Nicole 20/09/2016 07:44

Si quelqu un peut me faire une explication de texte pour les arretes parus : comment avoir une attestation d assurance rcp sans savoir ou on sera nomme ?
Comment produire statuts avec un
Siege dans savoir ou on sera ?
Il faudrait faire une societe par zone demandee??

Rlyeh 20/09/2016 09:51

Des EC ?
Etablissements de Crédit ?

Le 3ème arrêté qui ne paraît pas ça sent pas bon niveau des délais.
S'ils avaient pu le sortir en même temps, ils l'auraient fait. Là je ne vois que plusieurs explications dont aucune ne me paraît engageante :
- Ils s'attendent à un recours sur cette "nouvelle carto" qui va générer un délai et ils ne veulent pas s'engager sur des dates en attendant de voir s'il y a un recours (purge du délai ?)
- Ils attendent que le site Internet soit prêt pour traiter les demandes (décembre ?)
- L'ordonnance pose des problèmes pratiques d'organisation qui sont encore en discussion...

Aucune de ces options n'est satisfaisante. Le seul (mince) espoir serait que le 3ème décret n'ait pas été publié en même temps pour une bricole et qu'il le soit très rapidement, mais c'est fort improbable. :-(

paul 20/09/2016 02:51

arretes parus ( enfin 2 ) et on s est bien fait méprisés .. 1000 offices seulement quotas reduits de moitie dans de petites villes de province ; on se demande comment a été ventilé ce chiffre de 1000 ( au hasard ? ) quel arbitraire ou l art de dénaturer la loi en dissociant les offices des notaires nommés
l arrete ouvrant les candidatures non paru ; rien sur le délai de mise en oeuvre des tirages au sort , rien sur un eventuel ordre de préférence émis par les candidats
on se demande si le premier nommé le sera avant la présidentielle
il faut réecrire a MR FERRAND douce nuit sur ces bonnes nouvelles trop énervé La

PASPuNot 20/09/2016 10:40

C'est la société qui compte pour 1...

Rlyeh 20/09/2016 09:53

Quid de 3 DNs qui postulent en SCP pour une zone ?
Chacun des DN bénéficie d'une chance ou c'est la SCP dans sa globalité qui est nommée avec les 3 DNs ?
Autrement dit, qui se fait carotter ? Ceux qui postulent en groupe ou ceux qui postulent en individuel ?

PASPuNot 20/09/2016 09:27

Il fallait bien donner du grain à moudre au CSN...
Ça fait -40% pour le nombre d'études (appliqué à toutes les zones)
Un peu déçu mais c'est deja tellement énorme par rapport au nombre de créations au concours...

Pravda 20/09/2016 07:45

1000 office mais objectif 1650 notaires.
Donc la volonté de l'adlc est respectée.
De toute façons, il y aura moins de mille création, les zones intéressantes sont peu nombreuses.

Jean Bon 20/09/2016 05:47

1000 offices certes c'est pas le bout du monde mais en comparaison avec feu le concours de création c'est byzance.
D'autant plus que rien n'interdit de candidater à plusieurs du coup le nombre de notaires nommés sera supérieur à ce seuil.

dédé 19/09/2016 20:52

la publication des arrêtés c pour demain Inch'Allah !!!

espoir 20/09/2016 01:20

Arretes publies ? Ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Bob 19/09/2016 23:13

Dieu n'a rien à voir là dedans.
Et si demain rien au JO on fait quoi manif'?

AT 18/09/2016 21:56

A part le diplôme qu'est-ce-qui pourrait être demandé d'autre.
Un DN inquiet

bug 18/09/2016 19:44

J'ai croisé hier, Monsieur Urvoas qui m'a affirmé que les arrêtés étaient signés et leur publication (selon lui) est prévue pour mardi. A suivre...

Attendez 19/09/2016 11:22

Le CSN n'a rien à transiger. C'est l'Etat qui lui confère son sceau pas l'inverse.

lea 19/09/2016 09:20

@DN : Moi à votre place je resterais au lit peinard..... on le saura bien assez tôt à 8h00 du mat....

Jean Bon 19/09/2016 08:30

Le CSN transigeait a 1000 offices.
sachant que 1000 office peut largement etre egal a 1650 notaires...

Bob 18/09/2016 23:06

Vous avez croisé Urvoas comme ça pépouse au Ministère?!
Si le CSN ne fait pas de recoirs c'est qu'ils ont négocié un truc d'enculés!!!

Bag 18/09/2016 22:00

La reine Elisabeth m'a dit que c'etait pas encore signé. .. vous avez "croisé" hier monsieur Urvoas ? ?

bug 18/09/2016 21:00

Il a quand même ajouté que le CSN s'est engagé à ne pas faire de recours (précision qui me rassure beaucoup moins).

DN. 18/09/2016 20:35

Merci pour l'info et espérons que je me reveille pas à 2h pr rien cette fois!!!

Lea 18/09/2016 17:20

D'après plusieurs blogueurs, les arrêtés sont signés par Bercy et le gds. Leur publication devrait intervenir dans les prochains jours. Certains disent mardi, d'autres d'ici 8/10 jours. Bref personne ne peut se prononcer sur la date mais je pense que les arrêtés sont en effet signés. Bref on garde espoir et on se prépare pour la suite!

Jeanpeuplu 18/09/2016 14:06

Svp pas de mort !

Il était prévu que les arrêtés soient signés avant hier (ce qui semble confirmé par les dernières Breaking News)

Quant à la publication, elle est prévue en principe pour mardi

À suivre

MARC 18/09/2016 13:12

AT, je comprends votre position

ca va sortir et bientôt mais le seul et unique problème est le site qui ne serait pas encore prêt
mais c'est proche a priori

en revanche, faîtes attention car rien ne garantit que vous serez tiré au sort

Jeanpeuplu 18/09/2016 10:13

Comme déjà indiqué :

La publication devrait avoir lieu mardi prochain

Bob 18/09/2016 14:02

Si signés vendredi publiés 7-10 jours après au JO

Bob 18/09/2016 14:01

De mort?!!!

AT 18/09/2016 12:20

Je suis DN, dont le seul espoir de survie tient à la publication de ces décrets.
Dites-moi SVP quand les décrets seront publiés.
question de vie ou de mort

DN. 18/09/2016 11:22

Et pourquoi mardi maintenant?

DN original 18/09/2016 00:31

Rien au JO !!!!!!! Je commence à penser que ma crainte sur le courrier de ferrand et untermaier était fondée !!!!

LA POINTE 17/09/2016 10:47

Je crois seulement que tout cela est fait pour gagner du temps. On va avoir une version très édulcorée, puis la majorité va changer et la loi sera abrogée. .

Vincent Le Coq 18/09/2016 11:09

@DN original,
En campagne électorale, un homme politique n'est ni un visionnaire ni un gestionnaire, c'est un candidat.
Il serait donc pertinent pour les DN d'envisager de se manifester durant les mois qui viennent. Au mieux 1/10 DN sera nommé. Pour les 9/10ème, la situation reste donc toujours aussi insatisfaisante.
Or, c'est une occasion qui ne se présente que tous les cinq ans.

DN original 18/09/2016 00:16

@vincent le Coq
C'est oublier que nous avons plus affaire a des gestionnaires qu'à de veritables leaders. .. en ce moment dans les ministeres chacun essaie de se recycler, plus qu'il ne cherche à reformer...

Vincent Le Coq 17/09/2016 16:43

@ Pierre,
La période électorale constitue au contraire une occasion rare d'offrir une visibilité à une cause.
Mais, évidemment, cela suppose que les DN ne se contenteront pas de faire valoir à l'opinion publique que leur installation rapportera, avec une remise de 40 € dans leur vie- le prix d'un plein d'essence- aux seuls Français qui ont recours à un notaire.

Pierre 17/09/2016 14:53

Désolé,
Un peu de découragement...
Les mois d'attente
Je commence à me lasser ...
Depuis le début 2016 on attend !!! :-(

Why 17/09/2016 12:31

Pourquoi vous écrivez ceci ?

Quel serait l'intérêt de la majorité d'Hollande de consentir un tel rétropédalage ? S'il vous écoute, il ferait un beau cadeau à la droite

Pour rappel : la loi ne lui coûte rien politiquement, bien au contraire

Pierre 17/09/2016 11:55

Il va falloir saisir notre chance tres rapidement ... Au plus un sur 10 d'entre nous aura la possibilité de s'installer ...
Si ca sort un jour, cela fait des mois qu'on nous ballade ...
Ils gagnent du temps
La les arrêtés
Après le site pour horodater : si c'est aussi rapide que pour la carte et les arrêtés on y sera début d'année prochaine ...
Et après nous serons le cadet de leur soucis ... Période électorale oblige ...

Bob 17/09/2016 09:37

Enfumage!
Cela fait des mois que l'on attend!

Notaire de France 17/09/2016 08:39

jean claude une des qualités pour un bon Notaire est la patience que diable attendez demain ou dans quelques jours !

jean claude 17/09/2016 13:55

Juste que la patience a des limites et qu'après on a vraiment l'impression d'être pris pour des cons.

jean claude 17/09/2016 01:44

C'est de l'enfumage. Toujours rien au 17 septembre.
Une grosse manifestation devant le ministère de la justice ?

XC 17/09/2016 08:29

D'accord avec vous
Enfumage !

Mister X 16/09/2016 19:32

Arrêtez les grandes idées svp... Qui irait s'associer avec quelqu'un qu'il ne connaît ni d'Eve ni d'Adam ?
C'est prendre de gros risques quand on voit certaines personnalités dans le métier.

avocats notaires 17/09/2016 09:41

L'instrumentalisation des instances disciplinaires est un vrai problème. Des notaires malhonnêtes dans ces instances - il y en a - et c'est la dérive assurée.
Les notaires Macron risquent d'en faire les frais. Ils devront donc y faire très attention.

Bob 17/09/2016 09:36

Un créateur c'est pris un blame pour avoir fait le tour des agences juste pour se présenter donc oui les notaires dn place nous attendent au tournant et c'est d'ailleurs leur dernière carte

Conquête 17/09/2016 08:48

Oui, vous avez raison, la différence est subtile.
oeut etre que l'interdiction est dépassée, mais ça a certainement le mérite de limiter les démarches anti confraternelle.
Je le vois ainsi

avocats notaires 17/09/2016 08:23

Mais ne sont interdites les activités hors notariat : sport, golf, associations, politique, "dîners en ville" et autres mondanités. Ça n'est pas du démarchage mais c'est une façon de se faire connaître.
Et les activités hors monopole sont une bonne façon de récupérer du travail dans le domaine du monopole.

Macronéconomiste 17/09/2016 08:19

Conquête, la pub pendant un an est une suggestion de l'ADLC, rien de plus...

avocats notaires 17/09/2016 08:17

En effet, c'est subtil, mais certains notaires connaissent très bien.

DN Originial 17/09/2016 08:15

Ma phrase sur le démarchage dans ma précédente intervention a disparu... (?)
Petit rappel : les textes interdisent au notaire toute activité commerciale (article 13 du décret du 19 décembre 1945). Sont prohibés le démarchage (article 66/4 de la loi du 31 décembre 1990, article 10 du décret du 26 novembre 1971, article 11 du règlement National) et la publicité personnelle (article 13 du Règlement National).

Chacun prendra ses responsabilités et mesurera les risques liés à son activité. Si le plan de financement rend possible l'activité à 2, pourquoi pas ! c'est très bien même. Sur des grosses agglomérations cela doit être possible certainement. Mais il ne faut pas apporter de l'eau aux moulins de nos détracteurs qui espèrent 2 choses : qu'on fasse une faute professionnelle (publicité) et qu'on coule (faillite)...

Conquête 17/09/2016 08:10

Ah excusez moi, mais la différence entre "operation relation publique" (dont vous parlez) et démarchage, je ne la saisis pas.

Pierre 17/09/2016 08:02

Laissons le temps au temps ... Si les arrêtés ont bien été signés hier ca ne devrait pas tarder !!!

avocats notaires 17/09/2016 07:21

Il ne s'agit pas de "démarchage", même si certains ne s'en privent pas, mais d'être à la fois dans l'étude et à l'extérieur et à l'intérieur, ce qui nécessite bien deux notaires, notamment dans les domaines hors monopole (droit des affaires, négociation, expertise, ...), etc.
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel - c'est ce qui est voulu par la réforme - il faut aussi être présent hors de l'étude.

Conquête 17/09/2016 06:36

La loi macron autorise-t-elle le démarchage? Je n'ai rien vu d'autre que l'autorisation de publicité pendant un an.

avocats notaires 17/09/2016 00:35

A deux notaires, il est plus facile d'aller les chercher, notamment dans une démarche droit des affaires.

DN original 16/09/2016 22:15

@ Bernard
Encore faut-il avoir des clients. ..

avocats notaires 16/09/2016 21:15

Être deux notaires dès la création est une excellente formule qui permet d'avoir en permanence un notaire à l'étude pendant que l'autre est à l'extérieur, en clientèle par exemple ou en opérations de relations publiques. Ça permet de développer beaucoup plus rapidement l'activité du cabinet.

DN original 16/09/2016 21:09

Au delà du fait de bien se connaître ou pas, se pose aussi la question de la faisabilité économique de debuter une activité a deux notaires. Ce n'est pas parce que vous etes deux, dès le depart, que deux fois plus de clients von franchir le seuil de votre étude !

Barrette 16/09/2016 20:14

Dans les associés actuels personne ne s est choisi sur des valeurs mais seulement sur un chèque pas de leçon à recevoir sur Adam et Ève c est plutôt le darwinisme que nous allons mettre en œuvre

Macronéconomiste 16/09/2016 19:46

Vous n'avez aucun DN avec qui vous vous entendez bien dans votre entourage?

ES 16/09/2016 18:43

Je suis d'accord pour signer un communiqué officiel commun "LIDN et membres du BLOG"
C'est une excellente idée!
D'ailleurs on pourrait tout à fait le concevoir maintenant....

Macronéconomiste 16/09/2016 18:40

Flash info: Les arrêtés sont signés.
Source Etienne Chantrel.

Jean Bon 17/09/2016 08:50

@Bob
Source?
Mr CHANTREL a dit signés sans préciser si seul Bercy avait signé.

Bob 16/09/2016 23:25

Signés que de bercy pour l'instant...

caroline DN 16/09/2016 20:15

idem je viens de recevoir un message de Etienne CHANTREL : les arrêtés sont signés!!!!!

Macronéconomiste 16/09/2016 18:34

Les seules sources officielles que nous avons, c'est le tweet de Mme Untermaier, et le mail de PLV.
Ils ont annoncé une sortie avant la fin de la semaine, ce qui veut dire au JO de demain matin ou de dimanche.
Les autres dates ont été avancées par des lecteurs / contributeurs.
Il est nécessaire d'attendre dimanche matin pour savoir si un nouveau retard est à déplorer maintenant...
Sur les associations notaire en place / DN, rien ne les empêche, mais ils n'auront pas plus de chances que les autres au tirage au sort. Il y aura plusieurs profils qui s'installeront grâce à cette réforme, et nécessairement du renouveau et du bon pour la profession. Que chacun des DN tirés au sort prenne ses responsabilités et fasse placeà un autre DN qui ne l'aura pas été. Plutôt que de se lancer seul, égoïstement, et de recommencer le schéma actuel récurrent (je n'ai pas dit général) du "tout pour ma gueule, et ma poche".

Barrette 16/09/2016 17:59

L adlc a accès aux données qui seront traitées par le logiciel D horodatage ils constateront un éventuel détournement de la procédure par les notaires installés donc pas d inquiétude à ce niveau. Rappelez vous aussi que les notaires ne lisent ni le code civil ni les revues juridiques rien du tout donc de là à lire un arrete sur l horodatage c est pas pour tout de suite. Arrêtez d être inquiets ce qu il faut c est que ceux d entre nous qui arriverons à obtenir un office devront prendre avec eu les candidats déçus c est le seul moyen pour nous de transformer cette réforme en succès car chacun d entrés nous a des économies ( un peu) des relations professionnelles des spécialités une volonté de fer donc tout cela sera nécessairement utile à ceux qui démarrerons mais cela ne peut passer que par LIDN.

LIDN-Addict 16/09/2016 18:15

Vive LIDN !

FuturNotaire 16/09/2016 17:12

L'ADLC qui luttait pour la concurrence, va en fait être à l'origine de réseaux d'études (les Offices poussant leurs clercs à se lancer vers de nouveaux territoires).

Vincent Le Coq 16/09/2016 15:34

Selon les bruits insistants qui me sont revenus, la profession recruterait en ce moment des DN pour leur offrir de devenir NS, postuler et, ayant été tirés au sort, offrir aux offices existants une croissance externe.
C'est curieux de connaître à l'avance le résultat d'un tirage au sort, non?
Il est donc probable qu'après avoir officiellement lutté contre la réforme, le notariat soit désormais parvenu avec le gouvernement à un accord à son avantage.
Le risque aujourd'hui serait donc moins le non publication des arrêtés que le détournement pur et simple de la réforme.

Bof 16/09/2016 20:46

Ce schema de croissance externe, j'y crois qu'à moitié. Un bureau annexe est hyper couteux à gérer...
Je vois plus des sortes de franchise se mettre en place type monassier, avec le franchiseur qui garantit l'envoi de qques dossier pendant 2-3 ans

Jean Bon 16/09/2016 17:41

@Vincent le Coq

Excellente idée qu'un représentant de l'ADLC assiste au tirage au sort.

Vincent Le Coq 16/09/2016 17:24

@ DN original
Oui, assurément.
Avoir attendu de ne pas avoir été tiré au sort pour engager cette démarche ferait de vous un aigri, un jaloux, un frustré, etc...
Puisque le notariat s'engage collectivement dans une démarche aberrante (recruter à la veille du développement prévisible de la concurrence), il y a en effet lieu de saisir l'ADLC.
Et pourquoi lors du tirage au sort le représentant du CSN ne serait pas, par exemple, remplacé par un représentant de l'ADLC ? Comme l'assure la sagesse populaire, la confiance n'exclut pas la prudence.

DN Original 16/09/2016 17:09

Faut-il prévenir l'ADLC selon vous ?

Vincent Le Coq 16/09/2016 17:00

Il est plutôt contre-intuitif qu'une profession qui exprime son inquiétude devant la concurrence résultant de l'installation prochaine des "notaires Macron" procède dans le même temps à des recrutements massifs.
Par ailleurs, il est prévu qu'un représentant du CSN assiste au tirage au sort. Dans quel but s'il s'agit vraiment d'un tirage au sort ?
Peut être est-ce le moment de prendre attache avec l'ADLC pour relater ce qui précède.

Jean Bon 16/09/2016 16:10

Cela a été également proposé à des amis.
Je ne pense pas que le tirage au sort soit truqué par contre, il est évident qu'une étude en place ayant 15 DN à faire postuler aura beaucoup plus de chance d'avoir un office créé qu'un DN isolé...

Pierre 16/09/2016 15:52

Tout dépend de la façon dont se déroule le tirage au sort, par qui est en présence de qui...
C'est effectivement ce qui m'inquiète

Notaire lucide 16/09/2016 14:38

Incroyable cette force de résistance au changement .
D une façon générale , c est mauvais pour le pays entier, cette incapacité à mener les réformes au bout .

MARC 16/09/2016 13:42

Source: notaires ayant fonction a chambre, cr ...a qui j'ai parle

Mais meme eux sont dans l'incertitude

XC 16/09/2016 13:34

Et bien je prends le pari que les arrêtés ne sortiront pas demain ni après demain ni plus tard
C'est de l'enfumage pour gagner encore du temps
La volonté politique n'est plus la

Jean Bon 16/09/2016 14:43

Les arrêtés sortiront au moins pour la forme, après quid de leur contenu....

DN Original 16/09/2016 13:21

Il faut arrêter de conjecturer sur le jour, la date, l'heure etc de la sortie des textes. Personne n'en sait rien, et ce, quelle que soit la source.
Donnons nous -avec LIDN qui doit bien nous lire je pense- une date limite d'acceptation de ce statu quo : le 31 décembre (je sais que c'est loin) collerait avec le temps imparti au gouvernement pour prendre les textes, à défaut il serait sanctionné. Menaçons d'utiliser cette date pour faire des recours en cas de dépassement, au moyen d'un communiqué officiel signé par LIDN, et les membres du BLOG.
J'ignore si les huissiers (dont on ne parle pas beaucoup) et les commissaires priseurs (dont on parle encore moins) sont structurés pour se joindre à nous.

Jean Bon 16/09/2016 16:16

@Nicole

Et comment chiffrer vous le préjudice?

Bof 16/09/2016 15:46

Personne n'y croit au recours... Est ce que tous les jeunes qui sont resté au chomage suite à la non application du cpe ont pu agir contre l'etat?
Vous n'allez pas perdrr votre temps... Et ça il le sait très bien l'Etat...

nicole 16/09/2016 15:35

je prepare déja avec des amies des procédures judiciaires contre l état en réparation du préjudice causé par ce retard s il perdure . Rira bien qui rira le dernier

Jean Neymar 16/09/2016 12:49

Mardi maintenant pfff c'est un véritable foutage de gueule...

MARC 16/09/2016 11:27

ce qui bloque est qu'ils ne peuvent ou ne veulent pas sortir arrétés tant que le site n'est pas prêt
et c'est un véritable bordel au ministère de la justice

dès que le site est prêt, ca sort

a priori, trés prochainement

paul 16/09/2016 15:32

je confirme c est un vrai bordel dans ce ministere ; quant on pense qu on faisait déposer en 2013 pour les cessions des prévisionnels avec la fiscalité trois ans avant car le ministere n avait pas mis a jour son logiciel ; les dossiers déposées avec la fiscalité de l année de la cession étaient rejetés automatiquement ; quelle force d inertie inégalable et honteuse !!!!!!!!!!!!!!!!
l adlc a fait en trois mois un travail dix fois supérieur a celui du Ministere en 1 an ( arretes a venir inclus )

Toto 16/09/2016 12:32

Source ??

DN original 16/09/2016 12:19

Source officielle ??

Sophie C. 16/09/2016 10:45

Bonjour

Peut-être pourrez-vous me renseigner ? Comme chacun j'attends de pouvoir "me porter candidate" pour une etude. Mais en pratique comment cela se passe ? Est-on sûr que l'horodatage est anonyme ? Nos patrons ont-ils une possibilité de savoir si nous avons "postulé? Quel sera le delai pour fournir l'ensemble des pièces ?
Merci par avance pour vos reponses .

Jean Bon 16/09/2016 11:57

@Sophie C
Personne ne pourra vous répondre sans avoir lu les arrêtés et pourtant la réponse à ces questions est importante!

HappyEaster 16/09/2016 09:12

Je parie pour le 18 (dimanche) car cest bien la date de la Liberation, non ?

tableauinstallation 16/09/2016 08:20

L'idéal serait peut être que Bernard mette en ligne un tableau qu'il remplirait et que chacun de nous lui envoie un mail pour lui dire ou nous souhaitons nous installer cela permettra de jauger un peu le nombre de postulant. Merci d'avance Mr TRIGALLOU

avocats notaires 16/09/2016 15:30

DN Original :
Pour ce qui est du tableau, c'est enfantin :
1) 1ère colonne : le code "horodatage" du candidat. Par exemple, si son mail est reçu maintenant : 1609161528;
2) 2ème colonne : le code postal du lieu envisagé d'installation. Ex : 75007.
Et c'est tout. Pour un ou plusieurs milliers de lignes, c'est parfait, et la réalisation du tableau, comme vous l'avez compris, est l'affaire de quelques minutes.
Les fonctions de tri du tableur Excel sur ces deux colonnes permettent d'exploiter ces données dans tous les sens, instantanément.
Le plus délicat est de remplir le tableau en évitant la pollution par les trolls habituels. Une seule solution : le candidat qui accepte de participer envoie par mail la copie de son diplôme de notaire et de sa carte d'identité, et indique le code postal de son projet d'implantation.
Si ces éléments me sont envoyés personnellement, chacun comprend bien qu'ils ne seront pas transmis au CSN ni à qui que ce soit d'autre. L'identité du DN restera strictement confidentielle.
Autre pb : certains, par stratégie, ne se feront pas connaître. Ainsi ils bénéficieront des éléments communiqués par les autres sans se démasquer.
Un début de réponse : le tableau ne sera communiqué, au format pdf et à une fréquence à définir, qu'à ceux qui auront accepté de participer au "jeu".
C'est d'une simplicité biblique, mais pas gagné pour autant.
L'association LIDN, qui a démontré son sérieux et sa fiabilité, pourrait aussi prendre en charge cette opération. Je n'en serais pas jaloux et n'y verrais que des avantages.

DN Original 16/09/2016 11:11

Bernard, j'ai le sentiment que cette histoire de tableau prend plus d'ampleur que la dernière fois... ;)
Peut-être serait-il désormais envisageable de le mettre en ligne ? Vous pensiez à un tableur ? Comment s'assurer de l'absence de troll ? l'envoi du diplôme ?

M 16/09/2016 07:42

No comment :(
Allez patience...tout vient à point à qui sait attendre !
La patience : une des vertus indispensables du chef d'entreprise ^^
On sera rodé !!

Jeanpeuplu 16/09/2016 07:36

La publication sera très certainement mardi prochain compte tenu de la complexité des arrêtés

DN. 16/09/2016 15:24

Et pourquoi mardi? D'où sortez vous ce jour précis? Merci de nous en dire plus

Anonyme 16/09/2016 11:29

Il y a aurait apparemment une annexe par office créé pour en préciser les modalités d'où la complexité

Bob 16/09/2016 08:30

Complexité?!!
La blague

DN original 16/09/2016 07:32

On peut toutefois noter que les nominations concernent les offices créés. Peut être ont-ils voulu les faire passer avant nous, qui sommes moins valeureux.

Rlyeh 16/09/2016 09:50

Ben si, c'est extrêmement complexe :
- prendre l'arrêté
- prendre le stylo
- signer l'arrêté

Le plus gros problème est qu'il faut le lire avant de signer, et ça pourrait se qualifier de travail...

Faut pas oublier qu'il a des choses plus importantes à faire notre ministre :
- entretien
- diner
- anniversaire
- cocktail déjeunatoire

http://www.presse.justice.gouv.fr/garde-des-sceaux-communiques-discours-agenda-10227/agenda-11650/semaine-du-12-septembre-2016-29270.html

DN Original 16/09/2016 09:36

Il y avait combien d'offices mis à la création par concours ?
J'ai vu passé 3-4 arrêtés en tout.

Bob 16/09/2016 08:35

Vu le nombre il en reste encore...

pierre 16/09/2016 07:54

c est deja bien de le reconnaitre

Pierre 16/09/2016 05:48

Rien au JO en effet.
j'y croyais.
On va se dire sûrement demain.... sur tweeter samedi dernier C. Untermaier a dit "dans une semaine", ce qui porte à demain, samedi...En même temps elle a dit "devraient".
C une honte

DN. 16/09/2016 01:35

Rien au jo sur 16, déception...

Dn33 16/09/2016 06:25

Reste demain et dimanche - déception également - voilà 1 semaine que je me réveille la nuit pour regarder et nous sommes nombreux ainsi... Certains ont émis le souhait de faire 1 tableau en ligne permettant d'avoir les tendances des zones demandes par les futurs postulants à lhorodatage , quelqu'un s'est il lancé à la tâche ? Bonne journée à tous quand même !

Bof 16/09/2016 05:01

Les deux parties nous disent que ça va sortir... Donc ça sortira.
Je sens bien la publication un dimanche, comme ça en douce...

DN original 16/09/2016 01:07

rien au JO

Jean Bon 15/09/2016 10:02

@DN Original

Comme d'habitude depuis février 2016 (date ou la carte devait sortir rappelez vous..)

Jeannot 15/09/2016 13:35

Le problème empirique est qu'un état faible met en péril la démocratie. Souvenons-nous des années 30.

Pierre 15/09/2016 13:18

@ Jean Bon,
Je conçois qu’après toutes ces péripéties, il faut être comme St Thomas.
Demain, ou allez, samedi au plus tard nous serons fixés.
Si rien n'est sorti d'ici là, il faudra se rendre à l'évidence.
Mais on y croit !

Jean Bon 15/09/2016 12:06

@Pierre

Parce que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent!

Le sentiment que j'ai (et que partage mes amis DN dont certain sont pourtant installés version 1816) est que la situation a assez durée.
Soit les arrêtés sortent et tout se met en place.
Soit le gouvernement annonce clairement qu'il ne compte pas mettre en œuvre la réforme.

Il n'y a rien de pire que l'incertitude pour un entrepreneur fusse t'il en devenir car tant que rien n'est acté:
-Les cédants attendent
-Les candidats au rachat également (qui se sent prêt à reprendre des parts de SCP ou de SEL sans connaitre le nombre de nouveaux concurrents à proximité).
Bref tout est bloqué, sauf pour les NS qui remplacent les habilités...

Pierre 15/09/2016 11:44

Le président du CSN a annoncé dans son mail que ça allait sortir cette semaine et le twit de C. Untermaier a annoncé "dans une semaine".
Donc c'est pour demain.
Certains CR l'ont également affirmé, donc ...pourquoi tant de crainte ?

avocats notaires 15/09/2016 11:01

DN Original :
Vous fixez une date pour une manif des DN Place Vendôme, où il y aura au moins 2 personnes : un sbire du CSN avec sa caméra pour identifier les manifestants, et moi.
La LIDN pourrait peut-être organiser quelque chose dans ce sens-là ?
Et les marcheurs du Mouvement En Marche d'Emmanuel Macron pourraient aussi être invités.

DN Original 15/09/2016 10:19

Certes... mais en février la commission de suivi... suivait toujours.... à ce jour elle n'est plus...

DN Original 15/09/2016 10:00

Et si il ne sort rien cette semaine ? Que fait-on ?

Notaire de France 15/09/2016 09:12

Vous avez attendu plus de deux ans, patientez encore quelques jours, la semaine n'est pas finie.

Martin 15/09/2016 08:47

Toujours rien au JO, désolant !
"Faut-il qu'il m'en souvienne
La joie venait toujours après la peine
Vienne la nuit sonne l'heure, les jours s'en vont je demeure....
Comme la vie est lente
Et comme l'Espérance est violente..." Guillaume Apollinaire

Gardons espoir 15/09/2016 07:33

Comme d'hab...mais la semaine n'est pas encore finie. Des nouvelles de Mme Renault?

avocats notaires 15/09/2016 11:31

Il ne reste que la manif "de masse" Place Vendôme, puisque la Commission de suivi de Richard Ferrand et Cécile Untermaier n'est plus active.

avocats notaires 15/09/2016 11:27

Pas encore. Mais il fait bien se rendre à l'évidence : elle est allée aussi loin qu'elle a pu en fonction des éléments que lui ont fournis ses sources au ministère de la justice, et la suite ne peut être que la signature des 3 arrêtés, laquelle ne dépend plus que du stylo du GDS.
Personne ne sait quand il va s'exécuter, et lui-même encore moins tant son indécision semble l'emporter sur toute autre considération.
Et Mme Renault, qui en a fait un maximum sur cette question des DN, est maintenant concentrée sur d'autres sujets tout aussi importants (voire plus) aux yeux des lecteurs du Figaro.

Jean Bon 15/09/2016 11:10

@Avocats Notaires

Au fait, avez vous eu un retour de Mme RENAULT?

DN Original 15/09/2016 08:39

@avocats notaires
Doit on comprendre que cela fait plus d'un an que ce sont les "sans grades" (ce n'est pas péjoratif) de la chancellerie qui faisaient traîner le dossier jusqu'alors, et que désormais c'est le GDS lui-même qui est hésitant alors que le travail est accompli ?

avocats notaires 15/09/2016 08:14

Mme Renault est une journaliste, sérieuse, on ne peut plus professionelle, qui a rédigé son article à partir de contacts qu'elle a dans les services du GDS.
Elle n'a pas travaillé sur le seul TW de Cécile Untermaier.
Maintenant, ça n'est pas elle qui signe et publie les arrêtés.
On ne sait même pas si le GDS lui-même est au courant de la date à laquelle il va y procéder, tellement il est hésitant, sans conviction, sensible au "lobbying agressif".

Felix 15/09/2016 05:46

Rien au jo grrrrr...

Jean Bon 14/09/2016 18:13

Mode parano: on

Phase 1 Mme UNTERMAIER poste sur tweet, le 9 septembre dernier que les arretés devraient paraître la semaine prochaine donc entre le 12 et le18 septembre.

Phase 2: Madame RENAULT, journaliste économique au Figaro reprend l'info et rédige un article qui est publié le 11/09

Phase 3: Mme UNTERMAIER et Mr FERRAND interroge le PM date une lettre datée du 06/09 mais publiée sur twitter le 14/09

D'ou mes questions:
1) Mme UNTERMAIER avait elle des informations solides lors de son tweet du 09/06 (comme par ex une réponse à sa lettre du 06/09) ou était ce simplement des bruits de couloir? (dont nous avons été abreuvés jusqu'à présent).

2) Madame RENAULT, a t"elle d'autres sources que le simple tweet de Mme UNTERMAIER?

3) Quelles sont les sources proches du dossier affirmant que le site de téléprocédure allait être mis en place "rapidement"

En d'autres termes, ne nous prendrait on pas pour des jambon^^

Mode parano off:
Si la vice présidente de la commission des lois annonce une sortie imminente c'est qu'elle a de bonnes raisons de le faire.

Qu'en pensez vous?

DN Original 14/09/2016 17:28

Mme UNTERMAIER l'a également indiqué sur son compte twitter dans l'après midi. Que faut-il en conclure ?....

DN Original 14/09/2016 14:23

horodatage : novembre ou décembre ?
nomination en "Printemps" ? Je ne connais pas cette notion juridique.... ;)

avocatnotaire 14/09/2016 14:18

Horodatage 1er décembre mais 1ère nomination printemps 2017

MARC 14/09/2016 13:55

les choses sont certaines
csn a proposé 1000 études
carte dit 1650 notaires
donc le système n'est pas incohérent
1000 étude dans un premier temps et on avise ensuite

le problème, et certains ne semblent pas en être conscient, est que 1.000, c'est trés peu

dans l'idéal, il faudrait que chaque attributaire d'une étude s'associé avec au moins 1 autre ...mais ca ne se fera pas donc y'aura des déçus et trés décus

LI Totale viendra mais quand?

Pierre 14/09/2016 17:08

@MARC
C'est vraiment ça qui m'inquiète, le "peu" d'études à la création et la véritable "loterie" qui en découlera.
Après la période "piston", la période "chance"....

Jean Bon 14/09/2016 15:03

Je vise ma région d'origine (06) ou j'ai pas mal de contacts tant personnels que familiaux (idem pour mon binôme), département qui n'est pas le plus riche de France mais loin d'être le plus sinistré.

DN Original 14/09/2016 14:39

@ Jean Bon
Et au niveau de la économique et non plus juridique... ? Vous vous installez dans une zone "porteuse" ?

avocats notaires 14/09/2016 14:36

Jean Bon :
Votre démarche est assurément la bonne, et aucun texte ne semble s'y opposer.
Les services du GDS pourront vous donner toutes garanties dès la parution des arrêtés, lesquels doivent, en principe, fournir des indications pratiques ... sans pouvoir être contraire à la loi, naturellement.

Jean Bon 14/09/2016 14:30

Pour ma part l'association est prévue avec mon binôme mais quid de la faisabilité.

Ex j'ai ma création dans la zone voulue, mon binôme n'a rien, je crée une SEL et association via augmentation de capital dés la nomination de la SEL en qualité d'attributaire de l'office.
La chancellerie validera t'elle?
Sur le plan du droit positif je ne vois rien qui interdirait cette opération, cela étant je reste méfiant.