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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 21:15
SOCIÉTÉS DÉTENANT PLUSIEURS OFFICES : RAPPEL DE RÈGLES IMPERATIVES

Un correspondant nous envoie cet article :

"Si vous en êtes d'accord, je souhaiterais la diffusion sur votre blog d'une information importante du rappel des règles lorsque qu'une SCP détient plusieurs offices.

Par une amie de l'Ouest, j'ai la confirmation que beaucoup de SCP ont horodaté...

Toutefois, ceux qui ont fait cela oublient les règles en la matière

1/Si la SCP détient deux offices, l'un des associés exerçant dans l'office d'origine doit cesser d'y exercer sa profession pour exercer dans le nouvel office.

2/la définition de l'office telle qu'elle figure dans le règlement national est la suivante :

10.1."Par office, il faut entendre l’immeuble dans lequel travaillent le ou les notaires et leurs collaborateurs et où est reçue la clientèle".

Il ne sera donc pas possible de se servir de ce nouvel office comme une simple annexe. Il conviendra en outre que le notaire exerçant et  les collaborateurs qui travaillent aux actes de l'office soient EFFECTIVEMENT sur place.

Certaines chambres dans le périmètre desquelles se trouvent de grandes villes ont déjà indiqué qu'elles traqueraient les notaires installés "volants", sans véritable office au sens du règlement.

3/il convient en outre de signaler que les règles de réception sont assez strictes dans le règlement national des notaires, et qu'il n'est pas possible à une SCP de s'affranchir de ces règles, même si elle a deux offices :

"12.1. Pour la dignité et l’indépendance de ses fonctions, le notaire ne peut, sauf cas exceptionnel, accueillir sa clientèle et recevoir ses actes que dans son office, dans les locaux accessoires etdans un ou des bureaux annexes ou dans les locaux d’un  confrère, au domicile, à la résidence ou au siège social de l’une des parties, dans les locaux d’une administration, d’une mairie, lestribunaux, les établissements hospitaliers ou les locaux des instances professionnelles

12.2.Il est interdit au notaire de se transporter et d’exercer ses fonctions à jour fixe ou à des époques périodiques hors du siège de son office, des locaux accessoires et de son (ou se(s)bureau(x) annexe(s))".

Cela signifie que les associés de la SCP ne peuvent pas recevoir ou travailler indifféremment dans l'un ou l'autre des offices. Ils doivent se tenir à l'office dans lequel ils ont la qualité d'associé exerçant.

J'espère que ce rappel permettra de dissuader quelques 1816 de se lancer dans l'aventure. Même si cela n'en dissuade qu'un, ca sera déjà cela.

merci encore pour tout ce que vous faites pour la liberté."

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commentaires

amha 28/11/2016 23:10

La plus grosse erreur, est d'oublier que les notaires déjà titulaires qui obtiendraient une création, ne seront pas décomptés, et génèreront donc des créations supplémentaires l'année prochaine (cf avis de l adlc). Sauf bien sur si il propose un DN.

Notaire 27/11/2016 10:08

Credule:

A priori il ne le ferait spontanement pour aucun motif bien evidemment!

Simplement , il ne pourra exercer qu' a un endroit, son diplôme ne se divisant pas.

Cela va d'ailleurs très probablement etre confirmé par les modifications attendues du règlement national.

Geogeo 26/11/2016 19:47

Je suis notaire dans une grande ville et je ferai la peau aux notaires installés qui viendront sans jouer le jeu : présence de clerc sur place (c'est à dire avec le salaire qui va avec), locaux, présence prépondérante du confrère.
Finalement, j'ai moins peur des jeunots qui vont se crasher.
J'espère que les chambres et le CSN vont se bouger le c... avant que cela devienne la guerre totale.

Mister X 27/11/2016 21:06

@Dugard
Contrairement à ce que vous pensez, la présence d'un pharmacien est obligatoire dans une officine.

CREDULE 26/11/2016 23:39

@Geogeo
La Guerre a déjà commencé et vous ne vous en êtes pas aperçu.
Les "Jeunots" ne sont peut être pas ce que vous pensez, et pense que vous les sous estimez profondément.
Quant aux notaires ruraux, ils viendront s'installer en masse chez vous, avec les "Jeunots" : la réponse à l'Ecrêtement.

Dugard 26/11/2016 20:34

Si cela se passe ainsi : il arrivera comme pour les pharmacies, beaucoup de préparatrices et peu de titulaires en vu derrière le comptoir, il faut du temps pour jouer au golf ou au tennis !

Notaire 26/11/2016 17:49

Credule:

Je n ai pas contesté ce point.

Bien evidemment que le notaire a une compétence nationale, sauf exception.

Il a une competence nationale mais ne pourra instrumenter qu au nom d une seule structure d'exercice.

Aussi , je reitere mes propos :

Une Scp ne peut avoir deux offices individuels, contrairement a ce que vous indiquez .

Un associe doit demisionner, et céder ses parts pour s'installer ailleurs

De sorte , votre analyse est profondément erronée.

TheYoungNotary 27/11/2016 17:41

Une scp peut avoir plusieurs offices mais au moins un notaire doit être nommé dans chaque office.

Si une SCP de deux notaires obtient un office. L'un des deux associés devra démissionner de l'office actuel pour être nommé dans le second office. Il conserve bien entendu ses parts de SCP ... la structure a deux offices, il chance de résidence, il ne céde pas ses titres sociaux.

CREDULE 26/11/2016 23:53

@ Notaire
L'avenir le dira. Je crains toutefois que vos certitudes ne s'écroulent tel un château de cartes.
Mais, si votre analyse vous réconforte, c'est bien.
Je maintiens la position soutenue, et de réitérer mon propos qu'une SCP peut bien avoir deux offices. Un associé n'a nullement a céder ses parts, d'ailleurs pour quel motif le ferait il ? Tel est bien la question au fond.

Notaire 26/11/2016 13:58

Loyis de jouy:

Bien entendu lais dans ce cas c'est votre collaborateur ( diplômé ) qui aurait du horodate.

Le diplome ne se divise pas .

Impossible d'exercer a deux endroits.

Idem credule idem j le bordelais

Notaire 26/11/2016 13:55

J le bordelais.

Idem que credule.

Cimment allez vous faire en pratique.

Cession de parts a votre (vos) associes ?

Le diplôme ne se divise pas : Impossible d exercer a deux endroits.

Bien confraternellement.

Notaire 26/11/2016 13:51

Credule:

Certes mais il ne pourra pas exercer a deux endroits differents, et lassociation en capital n'est possible que pour les sel.

Le diplome ne se divise pas .

On revient au depart...

CREDULE 26/11/2016 16:29

@Notaire
Pour mémoire, un notaire a compétence nationale (voir décret de 1986); il peut donc intervenir en tout point du territoire.
Il est très intéressant de voir les évolutions de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur ce point. Sauf à revenir avant 1986, ce que veulent les notaires des villes et ils l'expriment fort bien, la tendance de la CJUE va à l'encontre de leur position.
De belles batailles à venir entre le Notariat Rural et Notariat des villes à venir. Une certitude.
De surcroit, la société pluriprofessionnelle ne sera pas concernée par la nature de son objet.

J. le Bordelais 26/11/2016 12:40

C'est n'importe quoi ce que dit Anonyme 2.
Je suis notaire "de ville" ( je n'aime pas ces distinctions car nous avons la même profession) et j'ai candidaté au nom de ma SCP pour la campagne. Le phénomène s'équilibre car il est dans les deux sens ; les notaires de campagnes candidatent en ville et les notaires de ville en campagne.
J'ai candidaté dans un bourg où il y a un gros marché avec des confrères qui s'en sortent bien

Notaire 26/11/2016 12:34

Credule:

Certes mais il ne pourra pas exercer a deux endroits differents, et lassociation en capital n'est possible que pour les sel.

Le diplome ne se divise pas .

On revient au depart...

Louisdejouy 26/11/2016 12:25

Ma SCP avec mon père on a dit qu on va à Pari car pour profiter au niveau de la réforme c est le mieux on mettra un collaborateur a paris avec un salaire de province dans un bureau de 8 m carrés et la y fera la négociation au niveau des agences.

Famous 26/11/2016 17:43

On t'a reconnu !
Combien tu proposes pour faire le job, moi 8 m2 ça me suffit je suis habitué et en plus si je peux dormir sur place ce serait mieux je pourrai faire des heures supp comme j'ai toujours fait pour mon vénérable employeur a qui je dois tout.

avocats notaires 26/11/2016 14:49

C'était de l'humour, et en même temps le reflet d'une réalité : dans certaines contrées, les notaires sont presque tous de la même famille (ligne directe, collatéraux, alliés, ..., sans parler des amis de la famille).

Dugard 26/11/2016 14:23

A Louisdejouy
Un notaire à l'ancienne qui écrit comme il parle : çà doit être le top avec les clients !
Heureusement qu'il y a WORD et " son corEkteur d'autograf kome çà ton pair il ira à Pari "
Peut être même que je prendrais un parking aérien : même surface et beaucoup moins cher qu'une chambre de bonne avec un camping Car trouvé sur le bon coin
Forfait 5 jours 143€ /semaine au Père Lachaise çà c'est IN comme place

Bon ou alors un TROLL de plus ... mais bon je me suis fait plaisir et cela m'a détendu LOL !

Louisdejouy 26/11/2016 12:15

Dans l étude de mon père on a horodate avec mon cousin et mon neveu et mon frère car on est tous notaires et que on voudrait que toutes les etudes que du département y a que notre nom de famille et que pour sur on aura un meilleurs service public

Notaire 26/11/2016 11:59

Credule:

Entierement d'accord avec vous et parfaitement conscient des difficultes de certaines études desormais mal implantées.

Simplement derriere les idées, ces dernieres vont se heurter a de grosses difficultes de mise en place, car creer veut dire demissionner, sauf a ce que cette creation ait ete organisee par l' un des collaborateurs de l étude ou un diplômé notaire externe .

Autrement je ne vois pas comment cela est possible.

De sorte que, sauf incompréhension, le decret scp se réduit a peu de chose dans son apllication concrète.

Notaire 26/11/2016 11:06

Notaire campagne:

Vous rêvez la chambre des notaires de paris , très influente et policière, vous delogera, dans le mois, au delà des difficultes juridiques auxquelles vous allez etre confronte dans l' organisation avec votre ou vos associes existants ( voir mon precedent post), de ce qu elle considerera, a raison, comme un squatt.

PimPamPoum 26/11/2016 11:05

Les notaires installés n'accepteront pas qu'un de leur confrère déjà installé vienne marcher sur leurs plates-bandes.

Notaire 26/11/2016 11:00

Credule:

Certes mais pour autant il faudra que la situation soit réglée, en interne, par les associes de la scp.

L' associe partant devra avoir demissionne, et vendu ses parts .

Il ne sagit pas de la creation d un bureau annexe .

La c'est plus complique , voir inextricable.

CREDULE 26/11/2016 11:46

@ Notaire
Il s'agit de la création d'un établissement autonome au sein d’une personne morale.
Si vous détenez des parts au sein d'une SCP, la SCP est une seule et unique personne morale. Or cette personne morale ne saurait s'assimiler à une "société civile d'attribution" par son mode de fonctionnement, où au travers de la détention des parts sociales, il y a identité entre les parts sociales détenues et le ou les fonds d'activité détenus.Ici, Une part sociale donne un droit indirect sur la totalité des actifs détenus par la société. Bref, si la SCP détient deux offices, le titulaire des parts de la SCP sera bien sûr détenteur au travers de sa qualité d'associé d'un droit indirect sur les deux offices. A ne pas confondre avec le droit d'exercice, dissociable.
Fiscalement,l’analyse de la "cessation d’activité » ne me convainc pas, car le changement de titularité dans l'exercice d'un fonds ne peut s’assimiler à une cessation d’activité. Le Notaire reste toujours associé au sein de la SCP et continue toujours à exercer au sein de la SCP, sur un nouveau fonds appartenant à la société. Comme rappelé ce n'est pas une société civile d'attribution mais une société civile avant tout, avec les règles qui s'y appliquent.
Le changement d’exercice sur l’un des fonds appartenant à l’office devrait donc être neutre fiscalement.

Notaire 26/11/2016 10:51

Notaire campagne:

" votre scp a candidate sur paris":

Simple a premiere vue.

Mais ensuite:

Vous allez donc demissionnez de votre structure actuelle pour creer sur paris ( si vous trouvez un local) ?

Votre associe ou vos associes vont donc vous racheter vos parts?

Ou plutot voulez vous nous dire que vous avez envoye un DN pour creer sur paris .

Expliquez nous ?

CREDULE 26/11/2016 11:20

@Notaire
Je crois que vous n'avez pas bien compris ce qui se passe réellement. Beaucoup de petits offices ruraux sont traités avec un profond mépris. Beaucoup se trouvent dans des situations difficiles avec l'écrêtement qui atteint ceux qui auront fourni pour le bénéfice de la Profession les plus gros efforts de ce que vous appelez traditionnellement "le service public notarial", et que je qualifierais plutôt de "service universel" les concernant.
Alors il faut un peu les comprendre, tel Notaire campagne, qui n'a pas a se justifier, et sont totalement exaspérés en voulant une nouvelle fois leur faire comprendre de rester sagement à leur place et de continuer de servir en quelque sorte de "serpillère".
Toute ceci a duré, et je comprends tous ces notaires ruraux qui ont cliqué, exaspéré par cet écrêtement absurde. Et ce n'est pas l'octroi d'une "'pseudo subvention" qui les réconfortera mais les fera passer pour des assistés et les humiliera un peu plus.
Ils ont cliqué en force, ils ont eu raison;
Qu'on en arrive enfin à la vraie liberté d'installation, nous ruraux saurons vous démontrer que l'on fait aussi bien que vous, et que le tarif tel qu'institué a été la base de cette discrimination de classe au sein de cette profession. Effectivement, la douce quiétude de certains s'en trouvera bouleversée.

Anonyme2 26/11/2016 09:55

Je suis révolté par ce que je lis.
Je vais adresser mes remboursements de prêt aux petits malins qui vont venir me marcher sur les pieds en ville. Finalement, c'est dégueulasse d'avoir permis aux SCP de candidater.

Notaire campagne 26/11/2016 09:33

Ma scp a candidaté à Paris.
Je tiens les notaires parisiens pour responsables de la réforme : je vais donc en profiter pour chasser sur leurs terres. Mon office sera un peu bidon mais j'aurai un local. Je me dis qui se passera un certain temps avant que je sois contrôlé. Les règles auront changé d'ici la

CREDULE 26/11/2016 11:02

@Notaire campagne.
Vous avez raison. Les règles auront changé d'ici là, et la vraie liberté d'installation aura fini par arriver.
Ce dispositif n'est là que pour finir de tuer définitivement le notariat rural, ni plus ni moins.
Que vous ayez cliqué me parait donc parfaitement légitime.
Les jeunes et notaires ruraux, c'est le même combat. De cela, je suis viscéralement convaincu.

Jean 26/11/2016 08:51

J'ajoute que le RN et intercourt a été modifié ce mois et attend une publication au JO, mais je n'ai pas le projet.
Je sais que les règles de participation ont été durcies

Jean 26/11/2016 16:24

Nous en avons été informés lors de la dernière AG...
Tout cela a été fait en catimini...

TheYoungNotary 26/11/2016 09:18

Aucune information n'a circulé à ce sujet ...

Louis 26/11/2016 02:33

XC
Je ne suis pas d'accord avec XC même si l'auteur de l'article n'a pas tout compris. J'ai entendu un notaire d'une (très) grande ville affirmer qu'il veillerait au respect de ces règles sur les distinctions entre les différents offices, afin que ses "chers" confrères de campagne ne viennent pas marcher sur ses plates bandes. En effet, il craint bien plus les notaires installés et expérimentés que les jeunes sans bouteille. Les notaires des grandes villes, aidés par les chambres, vont s'appuyer notamment sur ces règles pour dégager les intrus.
Je les comprends en même temps. Finalement, ce sont les notaires installés qui vont rendre cette réforme pire qu'elle ne l'est.

TheYoungNotary 26/11/2016 09:04

Nous veillerons au respect des règles et préviendront les instances, le procureur, l'autorité de la concurrence et l'europe dès que nous constaterons un manquement aux règles établies. Tout le monde est désormais saisi du dossier et au courant de la situation notariale en France, il sera désormais bien plus simple de faire bouger les lignes qu'auparavant

Notaire (Breton) 26/11/2016 08:48

Détrompez-vous. Je suis notaire individuel. Je n'ai évidemment pas pu cliquer.
Il y a une demande de création d'office dans la commune limitrophe de la mienne.
Etant dans le principe favorable à l'installation de jeunes diplômés, je n'embêterai pas le créateur si c'est un véritable créateur. Si par contre, il s'agit d'une des SCP de la préfecture voisine qui crée ; il y a intérêt à ce que le confrère créateur déménage son bureau dans le nouvel office : à défaut un huissier pourrait le constater et je ne me gênerai pas pour le faire et saisir ensuite les instances.
Il y a donc intérêt à ce que les SCP créatrices soient vigilantes à respecter les règles de la profession : elles pourraient autrement avoir des ennuis avec les notaires individuels déjà installés.
Cordialement.

XC 25/11/2016 22:48

Tout cela est sans aucun intérêt
Les chambres ne bougeront pas
Les contrôles ne seront jamais effectués

Notaire 25/11/2016 22:37

Pour les notaires individuels rien de prevu , il est vrai.

Vraie rupture d' égalité, fondement là aussi a de nombreux recours en perspectives ...

CREDULE 26/11/2016 00:38

@Notaire
Clause qui finira par mourrir d'elle même, car tout notaire dans une société pluriprofessionnelle pourra bien sur se rendre avec l'expert comptable dans l'entreprise cliente, et le notaire de faire signer les actes en l'entreprise cliente, car au travers de la pluriprofessionnalité il conviendra d'être au plus proche de l'entreprise, et la finalité de la pluriprofessionnalité est de répondre avant tout aux besoins de l'entreprise dans son accompagnement. On en conclut donc que ce dispositif sera par nécessité mise à l'écart, car le notaire pluriprofessionnel pourra par nature faire signer ses actes en tout lieux. Une évidence incontournable.
A méditer pour ceux voulant une nouvelle fois, neutraliser le développement des offices moyens tournés vers la pluriprofessionnalité, voire diplômés notaires souhaitant s'installer en pluriprofessionnalité.

CREDULE 25/11/2016 21:22

Ceci militant en ce que les sociétés pluriprofessionnelles seront les nouvelles forces du marché de demain.