AVOCATS - NOTAIRES
Un correspondant nous fait suivre cet éditorial du président du CSN dans le numéro de mars de CSN ACTU :
"La solidarité n'est pas la charité.
La solidarité n'est pas le communisme professionnel.
La solidarité n'est pas la consécration d’un système de péréquation que d’aucuns ont défendu dans la profession et continuent à promouvoir, estimant sans doute que l'écrêtement des petits actes est insuffisant et le minimum à 90 euros trop élevé.
La solidarité grandit celui qui donne sans réduire celui qui reçoit.
C'est la chance donnée à tous de franchir l'obstacle de cette réforme mal faite.
La solidarité c’est le retour de la justice après un décret qui crée l'injustice.
La solidarité c’est la chance donnée au maillage territorial.
Voilà pourquoi, pour faire face à l'urgence, a été proposé un fonds de compensation qui de manière non pérenne permettra aux offices les plus impactés par l’article R 444-9 du décret tarifaire de réduire les conséquences de cette disposition, tout simplement parce que la baisse n’est pas homogène. Et que certains, c'est-à-dire pour l'essentiel les petits offices ruraux, auront à subir davantage que d'autres les effets de cette réforme.
Mais il s'agit aussi pour tous les offices de s'adapter, de prendre les mesures de gestion nécessaires, de mettre en œuvre des solutions de mutualisation, de trouver dans le Plan national d'actions les bonnes réponses à une mauvaise loi.
Cette action engagée ensemble, c'est aussi une démonstration de notre solidarité et de notre indispensable unité."
DÉCODAGE :
Le CSN, suivant en cela la chambre de Paris (cf l'origine du CSN sous le régime de Vichy, dans l'ouvrage de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux), refuse donc de mettre en place le fonds de péréquation réclamé par les "notaires ruraux" et promis par Mme Untermaier, qui est pourtant la seule réponse cohérente à la perte subie sur les "petits actes", et la seule justification de l'émolument proportionnel maintenu sur les "gros actes".
Une fois de plus, le CSN mène un mauvais combat, peut-être le "combat d'arrière-garde" de trop.
