STATISTIQUES HORODATAGE : LE TABLEAU DU CSN PAGE 12

Comments

[Dub]

@Un autre anonyme. Laissez tomber avec Not Agree! Il sait tout sur tout, il connaît tout le monde, il a ses entrées dans les AG des chambres puisqu'il nous fait part des remontées de celles-ci (bien qu'il ait démissionné, sic!) et fort de toutes ses qualités, il assène ce qu'il présente comme des vérités absolues, des affirmations qu'il ne démontre jamais. En conclusion, soit il est un troll soit il poursuit une stratégie consistant à décourager ses concurrents persuadé qu'il jouit sur ce blog d'un certain aura.
Bon vent à vous et mdr au TAS, un autre anonyme!

[Not agree]

@un autre anonyme Oui vous pourrez peut etre renoncer par la suite. Sous reserve que vous publiez votre reponse. Car je connais beaucoup de personne qui attendent encore de connaitre les modalites de nomination de demission association cession apres tas.
Mais comprenez vous la question que pose les dn sur ce forum?

Ils ne veulent pas prendre le risque que leur candidature soit publique si ils perdent le tirage au sort ce qui est plus que probable en raison de la faiblesse de leur probabilites.
Bien evidement que si ils continuent et qu'ils gagnent ils ne se retracteront pas !!!

Ils ne voudraient pas se retracter apres avoir gagne au loto, je crois que vous n'avez pas bien cerne le probleme de droit...

[un autre anonyme]

NOT AGREE,

Je répondais à DUB et non pas à tous les DN de ce forum. Chacun a ses motivations, son contexte pro et perso. J'ai voulu partager une réponse reçue d'OPM à une question qui me concernait MOI mais pouvait intéresser d'autres personnes. C'est tout. Mon employeur sait parfaitement que j'ai horodaté. Je n'ai aucun problème avec ça. Mon souci personnel était plus proche de celui exprimé par DUB.

Relisez mon post juste en dessous.

Et cessez vos jugements quant aux capacités d'analyse juridique des autres. Il n'y aucun "problème de droit" dans la situation décrite. Merci.

Au vu de l'excitation des uns et des autres sur ce forum depuis quelques temps, je n'y participerai plus.
Bonne chance à tous.

[un autre anonyme]

Bonjour à tous,

Je ne suis pas venu sur ce blog depuis bien longtemps mais je me permets d'apporter ma petite pierre à la réflexion de chacun.

Je m'adresse particulièrement à DUB, qui a priori se posait la même question que moi... A savoir (en résumé) : jusqu'à quand peut-on se désister, pour une raison X ou Y, sans problème d'honorabilité (pour une nomination ultérieure...) ???

Je reçois la réponse à l'instant, ayant posé la question sur le mail du site horodatage ("nous contacter") : il est possible de se désister jusqu’à la signature de l'arrêté de nomination (donc après le TAS).

Il semble que les personnes conseillant de se désister dès maintenant essaient de décourager" la concurrence"...

Je peux transmettre le mail reçu à M. TRIGALLOU, si certains doutaient de ma sincérité.

Bonne chance à tous.

[un autre anonyme]

Bonjour CREDULE,

Oui, je partage votre avis sur la pertinence de la note jointe.
Pour mon cas personnel, mon projet n'est viable à mon sens que si je suis le seul à créer sur ma (petite - je précise) ville. Or d'autres horodateurs ont eu la même idée que moi... Que le hasard fasse que 2 ou 3 créateurs s'implantent simultanément, et je ne donne pas cher de notre peau... Aussi, si le hasard devait en décidé ainsi, je renoncerai très probablement (la mort dans l'âme) et attendrai une nouvelle opportunité ou partirai vers un autre projet. Voilà pourquoi j'ai posé la question à OPM.

[CREDULE]

@un autre anonyme
Au pire on peut concevoir jusqu'à la prestation de serment dans l'hypothèse où la personne se trouverait confronter à des difficultés matérielles d'installations et surcoût spécifiques non budgétés dans le prévisionnel et liés au lieu d'exercice du nomination résultant du TAS.
L'intérêt de déposer une note adjointe auprès de la CHANCELLERIE est d'établir la cohérence de son projet d'installation en regard d'un lieu et type d'activité.
Si par le résultat du TAS, il y avait une profonde distorsion dans le lieu de nomination, nouveaux coûts budgétés à prévoir, le postulant disposerait d'un motif légitime dont il pourrait à mon sens se prévaloir, sans atteinte à l'honorabilité.
En d'autres termes, la reconnaissance d'un droit de retrait légitime, d'où l'intérêt me semble t il de déposer une note jointe motivée de son projet professionnel. Bien que facultatif, cela montre la rigueur du postulant dans l'accomplissement de son projet professionnel.

[un autre anonyme]

Anonyme,

Je pense que vous allez recevoir une réponse très rapidement comme moi-même...

Sinon, je transmettrai le mail reçu à M. TRIGALLOU (je ne souhaite pas le dévoiler ici car il contient des éléments suffisamment précis - je crois - pour permettre mon identification... je tiens à mon anonymat !!!)

[anonyme]

Bonjour, merci pour cette information, j'ai posé la même question sur le site opm mais je n'ai pas reçu de réponse, pourriez-vous transmettre le mail ici cela doit intéresser plusieurs d'entre nous. Merci d'avance.

[Lili]

Objectivement : il y a encore qq mois de cela, les Dn n'avaient aucune perspective si pas d'association en vue. Ces créations constituent une opportunité inespérée. Certes, il eut été préférable que les scp ne puissent pas détenir plusieurs offices notamment par la voie de l'horodatage... Alors même que le notaire individuel doit démissionner. Quel que soit le moyen de sélection, concours ou horodatage, les perdants diront que c'est truqué ... Seule une LI aurait permis à tous de tenter sa chance mais pour quel résultat ? Les plus mauvais auraient vite été rattrapés par les réalités économiques et les meilleurs auraient tirés leur épingle du jeu ... Mais toujours avec le même déséquilibre à la faveur des super structures existantes. Il faudra du temps pour que tout se décante et rester salarié ne signifie pas être corvéable à merci. Votre contrat de travail mentionne 35 ou 39h hebdo... A vous de quantifier votre job, d'en faire etat par mail, de ne pas baisser la tête devant votre patron et de faire comprendre qu'il y a une limite entre la conscience pro (qui fait qu'on restera bosser quand il le faut) et l'asservissement quotidien que vous décrivez... Sans parler des représailles !!! Perso j'ai refusé d'acheter une étude à prix d'or juste avant réforme, vrai bras de fer avec mon nouveau boss pour lui faire comprendre que si je n'ai pas acheté ce n'est pas pour endosser ses responsabilités, difficile mais faisable... J'ai horodaté ...mon projet est ficelé mais je ne prévois aucun recours contre celui qui sera plus chanceux que moi. J'ai pu constater que 1/les meilleurs juristes ne sont pas forcément les meilleurs entrepreneurs et 2/ que les meilleurs éléments restent rarement sans proposition. Donc si vous n'êtes pas sélectionné, ne le voyez pas comme une fin en soi ... Et observez autour de vous, il y aura certainement des reventes. Courage à tous et cessez ces invectives stériles. Tout le monde s'accorde à dire que si bien en amont, les instances avaient déclenché des obligations d'association passé un certain Ca ou nombres d'actes et si pnf avait été appliqué sans tenir compte des NS, toute une génération de jeunes installés n'aurait pas eu à payer la facture... Parce quoiqu'on en dise Thomas de Ricard ou autre... Si on vous change les règles du jeu en cours de route, c'est pas cool. Enfin, quant à la qualité de la formation, je n'en dirai pas davantage.. Je vous renvoie seulement au nombre de fautes contenues dans certains messages....cela fait aussi partie des données du probleme actuel.

[pyjacass]

@Bernard Trigallou : nous n'aurions pas perdu un article, là ?

[pyjacass]

Trop de Tomas tue le débat !

[pyjacass]

Notre premier souci doit être effectivement de faire le maximum pour que le TAS ne se déroule pas à huis clos !!!!!!!!!!!!

[Thomas de RICAUD]

@Not Agree : Les craintes exprimées ici par certains collaborateurs - de même que l'anonymat derrière lequel ils s'abritent ici - sont naturellement compréhensibles. Ces deux années de réforme ont créé de profondes blessures... ce qui pourrait expliquer certaines réactions excessives. Mais si ce contexte peut expliquer, il ne légitime naturellement pas les excès. Et tout comportement déviant d'un quelconque patron devra à mon sens être signalé et sanctionné.

J'étais à l'AG de ma Compagnie avant hier. Le message des instances est clair et sans ambages : les gagnants de la loterie seront des notaires à part entière. Et la profession fera tout pour les accueillir dignement.

Une nouvelle fois, le risque réel d'implosion ne vient pas de là... et vous l'avez tous ici très bien perçu !

[TheYoungNotary]

@Le coq, que pouvons nous faire pour permettre le tirage en présence des candidats, huissiers etc ... ?

[TheYoungNotary]

@Mister X : Effectivement, la loi Macron a constaté les problèmes du notariat et a tenté une profonde réforme pour résoudre les causes et non les conséquences.
Le CSN lui proposait une légère ouverture, une nouvelle fois entourée du malthusianisme ambiant que nous avons tous connu - et les petits arrangements divers. Le CSN ne proposait que de traiter les conséquences et non les causes, car les causes lui sont favorables et il en est même le principal responsable. A quoi bon remettre un cause un système protecteur des instances et des professionnels en place? Aucune place aux insiders dans le monde actuel !

Macron a voulu tout remettre à plat et s'est heurté aux lobbys agressifs du notariat, il a fait ce qu'il a pu, mieux vaut peu que rien ... puis suite à son départ, le CSN a oeuvré avec un GDS à sa cause, pour détricoter au maximum cette loi ... et nous avons découvert un beau matin le décret SCP dont certains, sur twitter, annoncaient la venue depuis des semaines. Personne ne peut donc dire que le CSN n'était pas au courant de ce décret SCP, il l'a coécrit, pour preuve, le CSN a été sollicité pour donner ses impressions, le syndicat jeune notaire également ... bref, seul un retour de Macron permettra d'aboutir à l'acte II qui aurait dû être l'acte I à savoir une vraie liberté ouvrant les possibilités à ceux qui le souhaitent d'exercer la profession pour laquelle ils ont été formés et d'entreprendre enfin ...

[TheYoungNotary]

" Et tout comportement déviant d'un quelconque patron devra à mon sens être signalé et sanctionné."

Pensez vous qu'il est possible de dénoncer les agissements d'un patron, de quelques natures qu'ils soient, auprès des chambres? auprès de l'autorité judiciaire? puis d’espérer ensuite embrasser cette profession verrouiller?

[Mister X]

La loi Macron n'est certainement pas à l'origine des "profondes blessures".
Elle n'a fait que mettre en lumière le peu de considération des notaires pour leurs collaborateurs.

[Vincent Le Coq]

"Le message des instances est clair et sans ambages : les gagnants de la loterie seront des notaires à part entière."
Toute la question est donc de savoir si les gagnants sont ceux que le CSN aura préalablement coopté.
Le fait qu'un représentant du CSN soit présent fait peser les plus vifs doutes sur la loyauté du tirage au sort.
1. Le CSN, qui a attaqué le dispositif réglementaire d'application d'une loi, est appelé à le mettre en oeuvre. C'est en soi, une première curiosité.
2. Le CSN représente l'ensemble de la profession. Or, des notaires installés ont (en toute illégalité puisque la loi visait à augmenter la concurrence et non à la réduire) horodaté;
3. Certains candidats- les notaires 1816- sont donc soutenus par le CSN quand la candidature d'autres- les DN- est combattue par le même CSN.
Je crains que ce mécanisme résiste mal à un contentieux.

[Not Agree]

@dub oui la procedure formelle de desinscription consistena faire une requete accompagnee de lam opie numerisee de sa piece d'identite, je maintient. Je connais plusieurs personne qui se sont deja desiste. Je n'ai pas acces au site opm depuis mon portable, mais je vous transmettrai sans faute le fondement de cette procedure demain.

Concernant le caractere public ou non des demandes c'est ici un faux debat!
Actuellement les demandes ne sont pas publiques, elles sont "anonymisees" afin d'eviter une fraude lors du tirage au sort.
C'est bien et surtout c'est juste.

Tous les candidats qui seront toujours inscrits participeront alors de maniere anonymisee au tirage au sort. Tous les candidats seront tires au sort! Ce n'est qu'un reclassement!
Le csn doit assister au tirage au sort et signer un proces verbal. Croyez vous reellement qu'il va seulement s'agir d'un simple tirage de numero? Non car pour pouvoir faire un tirage non truque le tirage au sort sera fait et la concordance avec la liste pre etablie doit etre faite devant temoins!!!
Sinon c'est la porte ouverte a toutes les magouilles. Si vous croyez vraiment que les representants du csn sont la pour assister auntirage du loto? Vous planez a 3000.
Le csn est la pour constater la
Concordance liste, numeros tires! Reflechissez...

Cela inquiete d'ailleur beaucoup certains dont moi le premier qui craignent que le csn substitue les noms de ses preferes.

Enfin comment voulez vous que les decus du tirage puissent s'aasurer du respect de leur droits si ils n'ont pas communication des personnes tirees? C'est inconcevable.

Donc oui les noms sont aujourd'hui anonymes et oui ils seront connus apres le tas. Meme le nom du 800eme.

Je n'invite personne a se desinscrire moi meme j'assume que mon nom soit public. Mais dub vous devez comprendre que certains, pour ne pas dire beaucoup, ont obtenu des avancements recents et une consideration nouvelle dans leur etude en s'opposant ouvertement a la loi macron, en allant defile a Paris et en jurant a leur patron leur indeflectible loyaute.

Pourtant ces personnes, qui au demeurant ne s'etouffent pas de leurs grandes declarations, sont allees postuler en cachette dans la zone d'achalandage de leur patron.

Dub je comprends leur comportement car notre position de dn est vraiment tres difficile a concillier.
Mais dans les zones ou leur chance de reussite est aujourd'hui de 2%, leur conseilleriez vous de persister au risque des represailles qui les attendent sans doute?
Moi je ne leur conseille rien, je leur explique les options. Je leur rappelle que c'est leur choix et que c'est elles seules qui en assume les consequences quelques soient leur option.
Que puis je faire de plus? Ou de mieux?

[Gilles]

Bon revenons au côté pratique !!!
J'ai annexe un mauvais document sur le site
Impossible de le supprimer
Avez vous une solution ?
Quelqu'un dans mon cas ?

[Vincent Le Coq]

@ Dub,
Vous avez évidemment raison de revenir au texte.
Il en résulte qu'un horodateur qui se désiste, parce qu'il avait cliqué sans avoir pris la précaution de s'assurer de sa capacité à s'installer, fait perdre a minima à l'horodateur évincé une année de bénéfice. Non pas l'année d'installation, puisque ce dernier s'installera un an plus tard (éventuellement). Mais la dernière année puisque sa carrière est écourtée d'un an.
Sur la base de 20 000 euros mensuels, c'est quand même un chèque de 240 000 euros qui est en jeu.
Supposons maintenant que l'horodaté évincé ne puisse plus s'installer un an plus tard parce que la résidence n'est plus rentable, du fait du changement de résidence d'un notaire 1816 par exemple. Le préjudice n'est plus une année, mais une carrière complète. Selon l'âge du candidat évincé, nous pouvons taquiner les 10 millions (35 ans à 240 000 (8 400 000) plus le droit de présentation (700 000) plus douze ans de retraite).
Tout ceci sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, il va sans dire.

[Tousensembletousensemble]

j'ai interroger OPM voici leur réponse :
"Bonjour,
Vous ne pouvez pas supprimer un document déposé. En cas d’erreur, merci de déposer le document correct en rajoutant si possible « correctif » dans son nom.
Cette réponse n’engage pas le service sur la réponse qui sera apportée à cette demande.
Cordialement"

[Phil]

@Macronéconomiste et à tous ceux qui ont un problème pour déposer les pièces justificatives, voici la réponse que je viens de recevoir :

"Bonjour,
"Nous prenons en compte votre remarque qui est transmise aux services techniques.
"Nous vous invitons toutefois à réessayer ultérieurement.
"Cordialement"
Affaire à suivre ...

[Phil]

@Macronéconomiste
Le 16/11 à 17h59.
J'ai envoyé un mail pour le signaler. Pas de réponse encore...
J'adresse les pièces par lettre RAR ce jour et continue d'essayer encore et encore.
Tenez-moi informé si vous y arrivez (edit). Merci

[Phil]

@Macronéconomiste
Le 16/11 à 17h59.
J'ai envoyé un mail pour le signaler. Pas de réponse encore...
J'adresse les pièces par lettre RAR ce jour et continue d'essayer encore et encore.
Tenez-moi informé si vous y arrivé. Merci

[Macronéconomiste]

Même problème que vous Phil. A quelle heure avez-vous candidaté?

[Dub]

@Not agree. Je vous remercie pour votre réponse. Vos arguments se tiennent, j'en conviens même s'ils n'emportent pas ma conviction. Je ne vois pas pourquoi il devrait être fait état en plein TAS de l'identité des candidats. Des numéros seront tirés au sort et les services du ministère recouperont ensuite le classement anonymisé qui sera rendu public avec la liste nominative qu'ils auront établi (de là à craindre que la ladite liste soit communiquée au CSN, je n'affirmerai pas le contraire, l'on peut voir la suspicion partout). Enfin, je suis d'avis que la liste sera transmise sur injonction judiciaire à tout auteur d'un recours qui en fera la demande, cela me paraît une évidence.

@VLC
Article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2016 alinéa 4 et je cite:
"Si, à l'issue d'un délai de douze mois suivant l'ouverture des candidatures, malgré la création d'un nombre d'offices conforme à la recommandation, le nombre de professionnels nommés est inférieur à l'objectif mentionné au troisième alinéa, le garde des sceaux, ministre de la justice, reprend, dans l'ordre déterminé par les dispositions des articles 52 et 53 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, l'instruction des demandes qui n'avaient pu être satisfaites au regard de la recommandation figurant au III de l'annexe au présent arrêté, en vue d'atteindre cet objectif dans chaque zone où il n'est pas atteint."

A l'issue du TAS, il sera attribué un nombre d'offices conforme aux dispositions de l'arrêté précité mais le nombre de professionnels nommés ne correspondra pas, c'est une certitude, auxdites dispositions eu égard au double critère (offices et professionnels) qu'elles énoncent. Bravo quand même aux concepteurs de ce mécanisme dont on sait avant qu'il ne soit mis en œuvre qu'il est inapplicable en pratique!
Si un ou plusieurs candidats sélectionnés à l'issue du TAS ne donnent pas suite, j'en déduis que les suivants sur la liste pourront se voir alors attribuer à compter du 17 novembre 2017 les offices délaissés et non que ceux-ci ne seront remis dans le pot commun qu'au bout de deux avec la publication d'une nouvelle carte.
Sinon comment comprendre les dispositions précitées?

[Gilles]

Ok merci Marc

[MARC]

Gilles
Moi aussi

Pas grave a mon sens...sauf si c'est photos hot!

[Phil]

Malheureusement pas de réponse à votre question.

Par contre, moi je n'arrive pas à déposer mes documents (après de très nombreuses tentatives).

Le message suivant apparait toujours :
"Le fichier n'a pas pu être transféré.
Le champ Document est requis."

Quelqu'un rencontre-t-il ce problème ?

[Veni vedi vinci]

Bien sur que la liste circule et les noms sont connus. Pour l instant de quelques uns d entre nous, bientot de tous.
Ca va etre la foire d empoigne:)

[TheYoungNotary]

XC : mais dans quel monde vivez vous ? Le ministère va adresser la liste globale au CSN en lui demandant de lui indiquer une liste de candidat qu'il estime "suspicieux" afin qu'il puisse solliciter un avis.
La stratégie se mettra alors en place, par zone, en fonction du nombre de demande ... qu'il sera simple de ne pas demander d'avis pour un notaire en place, une scp ou un satelite et en demander un pour un diplômé lambda, ayant poignardé son patron ... bref, votre nom ressortira quoiqu'il arrive!

Le CSN devra rendre un avis ... donc il avertira le Conseil Régional, qui avertira la Chambre, qui avertira les notaires de la compagnie ou esperez le, uniquement les anciens employeurs ! Quoiqu'il arrive, nous serons black listé et qu'il sera ensuite délicat de trouver un emploi dans le notariat ... puisque si vous avez candidatez cette fois, pourquoi pas dans 2 ans ou 4 ans, alors qu'une partie de la clientèle de votre nouveau boss aura pris ses habitudes ?

[BC]

Impossible également de déposer les fichiers !
J'ai le même message :
Le fichier n'a pas pu être transféré.
Le champ Document est requis.

[XC]

N'importe quoi
Aucune liste ne circule

[Veni vedi vinci]

J ai toujours affiché clairement mes positions et tout le monde sait a l etude que j ai horodaté. Par contre les couards qui se disent patrons l ont bien entendu fait dans mon dos...en catimini...a l aveuglette...sans bien comprendre les repercussions pour la profession. Desormais la guerre qui etait declaree entre notaires old age et DN s etend aux notaires old age entre eux.
Je ne comprends pas ceux qui se cachent. Comment construire un projet professionnel sans l assumer haut et fort ?

[Mister X]

C'est surtout que la chance de concrétiser ce projet demeure malheureusement très mince et quand on voit la mentalité de pas mal de notaires, je comprend facilement la retenue de certains DN.

[notaireassistant]

ben parce qu'il n'y a pas de projet professionnel. Juste de la cupidité.

[Martin]

@dub et cludel

la question de ce délai d'un mois a été évoquée sur ce site début octobre.

Pour résumer, si j'ai bien compris mais j'ai encore un doute, la liste des élus au tirage est une première chose. Ensuite, et avant l'arrêté de nomination, il y aurait un dossier dit de nomination (ou on fait état de son plan de financement, de son local équipé) à déposer. Ce n'est qu'ensuite que l’arrêté de nomination est publié. Et ensuite, dans le mois, qu'intervient la prestation de serment.Donc plusieurs mois devraient s'écouler. Ces éléments de réponses avaient été donnés sur la base de ce qui se faisait à l'époque du concours.

Mais ayant un doute, quelqu'un peut-il valider ce résumé ? Quant à Dub si vous avez la réponse de la chancellerie, c'est avec un grand intérêt que j'en prendrais connaissant si vous la retransmettez sur ce site. Merci d'avance.

[Martin]

@ lala
Merci pour cette confirmation.
C'est justement pour éviter la désinformation que cette question était posée.
Quant à la haine, elle s'est débridée depuis une semaine. Mais ce n'est pas un hasard, cette haine a émergée, de tous les bords, les pros comme les antis réforme, avec le dernier décret du GDS, celui de la traîtrise ultime.

[lala]

Que de désinformation sur ce blog et de haine !

Naturellement qu'il y a aura des mois à s'écouler entre le tirage au sort et votre prestation de serment !! Vous ne serez jamais nommé un mois après le tirage voyons, vous devez justifier à la chancellerie de votre bail professionnel, etc, de même que la chancellerie, comme pour toute nomination, pourra procéder à enquête de moralité, etc.

[Dub]

Stop, ça suffit! Je vous suggère si ce n'est déjà fait pour certains de poursuivre votre stratégie de la peur, consistant à décourager un maximum de personnes de participer au TAS au-delà de la sphère d'influence de ce blog afin d'accentuer l'efficacité de la démarche. Seul le Ministère de la Justice détient la liste nominative des candidats, le PV du TAS publié fait mention uniquement du classement des bulletins anonymisés et le CSN saisi pour avis sera informé de l'identité des seuls candidats retenus. Donc avant de vous rétracter pour des mauvaises raisons, des craintes injustifiées, posez-vous la seule question qui vaille: suis-je prêt à y aller et assumer? Mon projet est-il bien ficelé? Dans la négative, laissez la place.

[Vincent Le Coq]

@ TDR
"@M. LE COQ : Quant à votre persistance à vouloir attaquer les notaires 2016 sur ce qui a pu se passer il y a plus de 70 ans... Le devoir de mémoire - auquel j'ai toujours souscrit - est une chose,"
Vous n'y êtes pas du tout TDR. Il ne s'agit pas d'un vague devoir-moral- de mémoire, mais d'un devoir très précis-juridique et financier- de restitution.
En outre, 30% de votre revenu 2016 résulte de l'indemnisation que les notaires continuent de percevoir pour compenser le manque à gagner résultant de l'impossibilité de spolier les juifs. Cette réalité n'est pas contestable. Elle n'est, à mon sens, pas davantage acceptable.
Et elle est tout à fait contemporaine.
Ne pouvant contester le message, vous attaquez le messager : "mais là c'est tout autre chose qui vous anime, et nous le savons bien !"

[avocats notaires]

Thomas :
Évitez les insultes, si vous voulez que vos interlocuteurs vous respectent.
Pour le surplus, vous ne pouvez pas continuer à monopoliser ce blog en utilisant toujours les mêmes arguments, désormais connus de tous.

[Thomas de RICAUD]

@avocats notaires : Ici aussi, 3ème tentative de ma part de passer outre votre censure stalinnienne. Je compte sur ce qu'il peut rester de votre clairvoyance et votre honnêteté intellectuelle à laquelle vous m'aviez habitué...

@Notaire salarié : Si je vous dis que j'ai investi dans ma création (en empruntant) à peu près 4 fois plus que la moyenne d'un créateur ordinaire, vous ne me croiriez pas...

Et si je vous dis que j'ai en projet une association dès l'année prochaine, que répondrez-vous ?

Depuis plus de 2 ans maintenant, je suis un entrepreneur, je ne compte ni mes heures, ni mes peines, et j'ai eu la chance (rare avant Macron) de créer dans mon département où j'exerçais déjà depuis plus de 8 ans.

Alors oui, cela a très bien débuté. Et effectivement, mes origines agricoles n'y sont pour rien ; je ne comprends d'ailleurs même pas cette allusion que vous faites ici. Mais sachez que tous les matins en me rasant, en toute modestie, je pense au mythe d'Icare.

De là à espérer de vous que vous y trouviez un peu de mérite...

Enfin, me direz-vous un jour pourquoi vous cultivez avec d'autres ici tant de haine à mon encontre ? Surtout que je témoigne à visage découvert. A moins que cette haine ne relève de l'irrationnel...

[Notaire salarié]

5 collaborateurs et 1 notaire salariée à peine 2 ans après s'être installé?
A ce que je vois la création a été TRES compliquée!
Surtout par rapport aux autres lauréats
Dur dur d'être issu de l'agriculture! :)

[avocats notaires]

Bon, Thomas, je crois qu'il faut revenir aux choses sérieuses maintenant : la LI, rien que la LI

[Thomas de RICAUD]

@Bernard : Soyez alors logique ! Et supprimez les réponses qui n'ont plus aucun sens en l'absence de vos propos originels... C'est malhonnête !

[avocats notaires]

TDR : je reconnais qu'il m'est arrivé aussi, après plus ample réflexion, de "modérer" mes propres commentaires. Quoi de plus humain ?

[Thomas de RICAUD]

@Bernard : une fois de plus, que les choses soient bien claires : je vous reproche ici cette malhonnêteté qui consiste à poster puis supprimer vos propres commentaires !! Ça ca me dépasse...

[Thomas de RICAUD]

@M. LE COQ : Quant à votre persistance à vouloir attaquer les notaires 2016 sur ce qui a pu se passer il y a plus de 70 ans... Le devoir de mémoire - auquel j'ai toujours souscrit - est une chose, mais là c'est tout autre chose qui vous anime, et nous le savons bien !

[avocats notaires]

Thomas :
La "modération" est un art difficile, je vous l'accorde, de plus ça n'est pas my cup of tee et ma pratique en est assurément perfectible.
Je préférerais, naturellement, ne jamais avoir à l'exercer, mais même des esprits supérieurs tels que vous m'y contraignent parfois.

[Thomas de RICAUD]

@Bernard : Être modérateur ne vous autorise pas à poster vos propres commentaires puis à les effacer une fois que l'on y a répondu... Ca c'est proprement incompréhensible !

@M. LE COQ : Le terme de "légendaire" était précisément pesé, je vous le confirme ! Quant au reste... vous avez vos certitudes, et j'ai les miennes !!

[avocats notaires]

TDR : "modérateur", je modère. Quoi de plus naturel ?

[Vincent Le Coq]

@TDR,
"on me censure au seul motif que j'invite M. LE COQ à soigner sa paranoïa légendaire ?"
En effet, ma paranoïa est légendaire, c'est-à-dire qu'elle relève de la pure légende.

Vous avez réussi 3ème, mais 3ème d'un concours frauduleux. Vous le savez. Je le sais. L'essentiel des lecteurs de ce blog aussi.

Il y a six ans, j'étais seul.
Cette fois, pour nommer des gens tels que vous, la profession devra organiser une fraude massive et quantifiable (moyenne, écart type).

Je ne répondrai pas à l'insulte par l'insulte, mais par le rappel de faits.
- En 1940, le notariat ne s'est pas vu appliquer le numerus clausus de 2%, contrairement aux avocats, architectes, médecins... Car il y avait 6706 notaires dont 10 notaires juifs. Les notaires d'avant-guerre étaient plus restrictifs que les Nazis. C'est un fait.
- Les notaires ont obtenu de se voir confier les spoliations. Ils ont fait des propositions d'amélioration du dispositif, ont spolié au-delà du texte et au-delà du terme. C'est un fait.
- En 1945, les notaires ont non seulement évité les sanctions, l'épuration, la restitution des profits illicites, mais obtenu une augmentation de 30 % des émoluments. Cette augmentation, jamais remise en cause, rapporte mensuellement à chaque notaire, en moyenne 6 000 euros. C'est un fait.
- Rien de ce qui précède ne vous dérange. C'est encore un fait.
Soyez assuré TDR de mon profond mépris.

[Thomas de RICAUD]

@DN original : Je précise que "avocats notaires" a curieusement supprimé entre mes 2 commentaires ci-dessus un de ses propres commentaires où il m'invitait à changer de nom... "RICAUD" lui semblait plus acceptable ! Je me contentais donc de lui répondre, voilà tout.

@Bernard : c'est quoi ces méthodes indignes d'un administrateur-modérateur ??? Enfin !

[DN original]

Mais on s'en ....... de vos problemes identitaires monsieur tdr. Nous avons d'autres soucis que votre généalogie, et votre aieul espagnol. .. ce blog part en toupie bernard.
Bon alors : QUE FAIT ON ?. Le temps joye contre nous. Devons noys demander confirmation du nombre de demandeurs à creation. Ca me semble etre un préalable, avant d'entreprendre toute action non ??

[Thomas de RICAUD]

Vous plaisantez, Bernard ? C'est mon nom, mon histoire, ma famille, et je n'ai à rougir de rien, enfin !!! Une telle idée est assez consternante... Si ma particule suscite des controverses, c'est chez ceux que cela dérange qu'il faut prescrire un traitement ! Appliquée à d'autres, une telle proposition serait à juste titre qualifiée de raciste ou xénophobe...

[Thomas de RICAUD]

@avocats notaires : Et ben alors, mon cher Bernard, on me censure au seul motif que j'invite M. LE COQ à soigner sa paranoïa légendaire ? Quand sous un autre article vous me laissez insulter par un psychopathe qui me somme de "fermer ma gueule" ? Curieuses options de censure que voilà...

Pour le reste, attention : c'est "la partie tête plutôt que la particule", et non "la partie face" !;-)

La mienne, je la tiens pour partie de mes origines espagnoles et pour partie d'une charge anoblissante en France interrompue par le décret de Louis XVI. Mais il ne s'agit que d'un nom, qui remonte a minima à un de mes aïeux au 10ème degré... soit probablement, à ce degré,1 aïeul sur 1024...!!! Parmi les plus proches, on trouve des agriculteurs, des commerçants, des ouvriers, dont une bonne partie d'immigrés pauvres.

Alors "ma" particule, si on pouvait sincèrement cesser sur ce blog d'en faire un fromage...;-)

[avocats notaires]

Vous vous souvenez, j'imagine, du film magnifique où Jean Gabin joue "Le Baron de l'Ecluse"

[avocats notaires]

Thomas :
Votre noblesse, comme celle de tout un chacun, réside dans votre attitude, votre comportement.
La particule, sur laquelle vous ne manquez pas d'exercer, à juste titre, votre autodérision ("la partie tête" ou" "la partie face") n'est pas significative.
La plupart, en mal avec leur personnalité (Poivre, Giscard, ...) l'on tout simplement ajoutée plus ou moins formellement à leur nom.
Pour les autres, elle résulte de circonstances diverses.
Napoléon III ne moquait-il pas tous ceux qui faisaient antichambre en attendant l'attribution de cet appendice ?
Les titres et particules sont attribués, enlevés, redonnés à certains selon les circonstances (Louis XVI n'était-il pas devenu le "citoyen Capet" avant de finir comme on sait Place de la Concorde?). D'autres se les ont tout simplement attribués afin d'impressionner, pensent-ils à tort, le bon peuple, parfois pour inspirer confiance et pratiquer allègrement "l'abus de confiance". J'en connais. Ça se pratique dans certains coins de campagne et dans les salons, fussent-ils même parisiens.
Les origines des titres et particules sont très diverses : outre ceux - les plus nombreux - usurpés, certains datent des Croisades et d'autres de la démagogie de Napoléon III.
Alors, quelle importance.
Vous faites bien de considérer cela avec la distance et l'humour qui conviennent.

[avocats notaires]

COMMENTAIRE "MODERE" DE TDR
(modération)
"J'ai 5 collaborateurs dans mon étude. Jeudi dernier l'un(e) d'entre eux a cru bon de m'informer qu'il(elle) avait horodaté, d'ailleurs dans ma "zone" et sur une commune proche. C'est tout à son honneur tant de l'avoir fait que de me l'avoir dit.
\r Et bien à ce jour, soyez assuré que je n'ai reçu aucune "délation" la concernant de la part de mes instances...
\r Mais promis : dès que cette information me parviendra, vous serez le premier informé ! Et je n'ai qu'une parole."

[Thomas de RICAUD]

@avocats notaires : J'apprécie ici votre humour, à une réserve près toutefois : l'emploi du terme "gueuse" (et pourquoi pas d'ailleurs "gueux", alors que j'ai sciemment tu son sexe ?). En effet, au-delà de l'humour, je ne peux m'empêcher d'y voir une référence à un a priori attaché à mon nom et contre lequel j'ai déjà eu à m'exprimer sur ce blog...

Sur le fond, sachez que j'avais mis tous mes collaborateurs à l'aise préalablement : mon implication contre cette réforme ne m'autorise pas à les juger, et malgré mes convictions profondes sur l'avenir de notre profession après cette mascarade macronesque, j'aurais probablement tenté moi-même le "clic" à leur place ! Ne serait-ce que "pour voir" et décider quoi faire le moment venu. Donc...

[avocats notaires]

TDR :
Mais qu'est-ce qu'il lui prend à cette gueuse ?
L'immense bonté de son bien-aimé patron ne lui suffit donc plus ?
La voilà maintenant qui veut abandonner lâchement le tiers état pour exercer une noble charge sans la payer !
La roture n'a vraiment aucune pudeur.
Quelle époque !

[Vincent Le Coq]

@ Mister X, et Dnotaire,
J'ai ici-même, à de nombreuses reprises cité le livre d'Ezra Suleiman (professeur à Princeton). Il date de 1987, mais en raison de l'immobilisme de la profession depuis deux siècles il est pour l'essentiel parfaitement d'actualité.
Il décrit parfaitement la relation de vassalité qui unit la Chancellerie au CSN, avec cette particularité que le vassal, c'est la Chancellerie.
Mister X écrit : "il ne doit pas être trop difficile de "demander" à une secrétaire du ministère la correspondance entre les numéros et les noms de la liste."
Non, ce n'est pas une secrétaire dans son coin qui rend service en cachette, c'est le DACS lui-même qui se plie sur l'heure aux exigences comminatoires du CSN.
Dnotaire écrit : "mon ancien patron a su que j'avais horodaté et est furax.
Comment a-t-il pu savoir ??"
La Chancellerie a certainement transmis en temps réel la liste des horodateurs au CSN qui, après classement géographique, a fait parvenir aux chambres les listes pertinentes. Les chambres ont à leur tour avisé les notaires en place. Lundi prochain, si les horodateurs ignorent quels sont leurs concurrents, la profession aura une vision très claire.
La délation est un vieux truc des notaires. J'ai d'ailleurs écrit un bouquin là-dessus. Connaître le passé d'une profession permet de mieux comprendre le présent de celle-ci.

[Mister X]

Arrêtez l'angélisme.
Que faisait PLV sur le perron de l'Elysée le jour de la démission d'Emmanuel Macron ?
Vous connaissez beaucoup de personnes capables de s'inviter à l'Elysée ?
Le CSN a le bras très long et il ne doit pas être trop difficile de "demander" à une secrétaire du ministère la correspondance entre les numéros et les noms de la liste.

[Notaire]

Notaire assistant:

Cest un manque de franchise dans la mesure ou vous n'avez pas eu le courage , oserais je dire, la politesse de le prévenir.

C est aussi pour votre patron un acte de traitrise direct si vous avez candidate dans la meme zone.

Tout cela fait qu en ayant pactise avec le diable sans avoir eu le courage de ses opinions, le retour de baton sera tres dur.

C'est evident et normal.

[notaireassistant]

@Notaire : Je ne penserai pas à reprocher à un employé de vouloir s'installer dans le même secteur...les clients, les "fiefs" ne m'appartiennent pas.
S'il décide de ne rien vous dire, c'est qu'il estime ne rien vous devoir. S'il estime ne rien vous devoir, posez-vous la bonne question, avant de parler de traîtrise (après, si malgré votre bienveillance et empathie il horodate sans vous prévenir, il est simplement impoli et vous n'aurez pas perdu grand chose...)

[not sa]

Vaderetro satanas ...

[Mister X]

La base du management, c'est déjà de s'intéresser à l'évolution et aux objectifs professionnels de ses collaborateurs.
Or beaucoup de notaires, n'ont strictement rien à faire de tout çà. La seule chose qui les intéressent, c'est leur chiffre à la fin du mois.
Pas étonnant qu'ils découvrent certaines ambitions de manière aussi brutale.

[Notaire salarié]

Quand le patron vous promet une association, pour faire avancer l'âne, et vous plante au bout de 10-15 ans de bons et loyaux services pour mettre le copain, le traître c'est avant tout lui!
Entre le notaire installé, et le NA/NS, n'importe quel lecteur de ce blog sait très bien lequel des 2 a le plus de probité et d'honneur.

[avocats notaires]

Notaire :
Le pire, pour les notaires, sera de voir des confrères déjà installés ouvrir "dans leur fief" des succursales ou des annexes, et même y transférer leur office.
Il y a de gros règlements de comptes en perspective, d'abord entre 1816, et il ne sera pas fait de prisonniers.

[Barrette]

La liste des félons sera transmises par le CSN car on vous demande un cv dans les pieces donc oui ceux qui font cela en douce verront leur patron informe par le gentil CSN bon week end

[Arnotaire]

CV non obligatoire mais CNI et EAN oui donc le résultat est également le même !!
Anonymat impossible

[Dub]

Que de désinformation sur ce blog! L'on voudrait qu'un maximum de candidats pré-inscrits ne donnent pas suite pour maximiser ses chances que l'on ne s'y prendrait pas autrement. Ne prenez pas pour argent comptant tout ce qui vous lisez sur ce blog ou les réseaux sociaux y compris mes commentaires et réfléchissez par vous-même de grâce! Vous ne fournissez pas les pièces, votre demande est caduque, vous n'allez pas au TAS. Dès lors, le TAS ne sera organisé que dans 25 jours au mieux décompté depuis la date de mercredi 16 (10 jours pour fournir les pièces + 15 jours supplémentaires pour apporter les compléments nécessaires le cas échéant sur demande des services du ministère - cf arrêté du 16 septembre 2016) soit pas avant le 12 décembre (cf dispositions combinées des articles 51 du décret du 5 juillet 1973 modifié par le décret du 20 mai 2016 et article 4 de l'arrêté du 16 septembre 2016 relatif aux pièces). Je n'ai pas vu aucun fondement textuel confirmant que l'on pouvait se rétracter en utilisant la procédure décrite par not agree pour ceux qui ont déjà joint leurs pièces (mais peut-être celui-ci peut-il nous faire part des éléments sur lesquels il s'appuie). Quant à la publicité du tirage, elle est prévue par l'arrêté du 14 novembre dernier en son article 6 lequel précise que le PV du TAS publié fait état du classement des demandes "anonymisées" résultant du tirage au sort, les mots ont un sens tout de même! Les services du Ministère de la Justice ont certes une liste des candidats pour déterminer qui se cache derrière un numéro et cette liste pourrait être communiquée sur injonction des instances judiciaires aux auteurs d'un recours mais nullement être rendue publique. Ce qui reste plus obscur pour moi et je m'en suis déjà exprimé, c'est l'automaticité de la nomination en cas de sélection par le TAS, comment est-ce possible sans s'être assuré de la capacité matérielle du candidat à assumer sa tâche? J'ai interrogé les services du Ministère à ce sujet, motus et bouche cousue à l'heure actuelle. Je suis surpris du peu de commentaires à ce sujet car si tenté que la nomination soit automatique, les heureux élus disposeront d'un mois (soit le délai pour prêter serment) pour établir un business plan, trouver un local, s'équiper, et obtenir un financement sauf à manquer à leurs obligations professionnelles! Réalisez-vous l'ampleur de la tâche pour ceux qui partent la fleur au fusil sans avoir jamais réfléchi à ses problématiques en amont.

[Martin]

@dub et cludel
la question de ce délai d'un mois a été évoquée sur ce site début octobre.
Pour résumer, si j'ai bien compris mais j'ai encore un doute, la liste des élus au tirage est une première chose. Ensuite, et avant l'arrêté de nomination, il y aurait un dossier dit de nomination (ou on fait état de son plan de financement, de son local équipé) à déposer. Ce n'est qu'ensuite que l’arrêté de nomination est publié. Et ensuite, dans le mois, qu'intervient la prestation de serment.Donc plusieurs mois devraient s'écouler. Ces éléments de réponses avaient été donnés sur la base de ce qui se faisait à l'époque du concours.
Mais ayant un doute, quelqu'un peut-il valider ce résumé ? Quant à Dub si vous avez la réponse de la chancellerie, c'est avec un grand intérêt que j'en prendrais connaissant si vous la retransmettez sur ce site. Merci d'avance.

[cludel]

Si le délai pour prêter serment, est d'un mois, quid du délai de préavis en cas de démission? Qui du délai de cession de parts pour ceux qui sont associés?

[Martin]

Pour les NA, les assistants (j'hésite pour les NS, les salariés) :
Arrêtez de vous faire peur et relisez l'article 6 du décret du 16 novembre dernier.
Ce qui va être publié sur le site, et donc rendu public, c'est le procès-verbal du tirage au sort qui a été effectué.
Quant au procès-verbal, l'article 6 indique qu'il comprend "le classement des DEMANDES ANONYMISEES résultant du tirage".
Nulle part il est écrit que " la liste des félons sera transmise aux 1816 pour représailles"
Le classement devrait donc constituer en une liste de numéros (ceux attribués lors de l'enregistrement des demandes) connus des seuls candidats et non en une liste de noms et prénoms.
Mais je peux me tromper, qu'en pensez-vous ?
Si j'ai raison, pas d'inquiétude. N'allez pas vous suicider en vous dévoilant à votre patron 1816. Attendez le tirage et la publication, cette fois-ci nominative, de ceux qui auront gagné définitivement une Etude au tirage. Si vous ne faites pas partie de cette liste, continuez à vivre comme si de rien n'était (en gardant secret la déception de ne pas avoir été élu). En revanche, si vous êtes dans la liste des élus, vous pouvez vous dévoiler avec éclats et montrer à votre patron 1816 votre majeur, celui de la main droit si vous êtes droitier, celui de la main gauche si vous êtes gaucher.

[Notaire salarié]

Peut-être parce que le Ministère de la Justice es tà la botte du CSN?
Que Berlioz se balade le lendemain de l'horodatage dans l'AG des Notaires de Paris?
Et vous pensez une seule seconde que vos patrons ne sauront pas ce que vous avez fait?!

[Dnotaire]

C'est possible, mon ancien patron a su que j'avais horodaté et est furax.
Comment a-t-il pu savoir ??

[Mister X]

Le notariat n'agit jamais directement et la liste sortira de l'anonymat d'une manière ou d'une autre soyez en sûr.
Evidemment, elle ne sera pas rendue publique mais les notaires influents pourront la consulter sans problème.
A partir de là, que chacun prenne ses responsabilités...

[Martin]

Pour les NA, les assistants (j'hésite pour les NS, les salariés) :
Arrêtez de vous faire peur et relisez l'article 6 du décret du 16 novembre dernier.
Ce qui va être publié sur le site, et donc rendu public, c'est le procès-verbal du tirage au sort qui a été effectué.
Quant au procès-verbal, l'article 6 indique qu'il comprend "le classement des DEMANDES ANONYMISEES résultant du tirage".
Nulle part il est écrit que " la liste des félons sera transmise aux 1816 pour représailles"
Le classement devrait donc constituer en une liste de numéros (ceux attribués lors de l'enregistrement des demandes) connus des seuls candidats et non en une liste de noms et prénoms.
Mais je peux me tromper, qu'en pensez-vous ?
Si j'ai raison, pas d'inquiétude. N'allez pas vous suicider en vous dévoilant à votre patron 1816. Attendez le tirage et la publication, cette fois-ci nominative, de ceux qui auront gagné définitivement une Etude au tirage. Si vous ne faites pas partie de cette liste, continuez à vivre comme si de rien n'était (en gardant secret la déception de ne pas avoir été élu). En revanche, si vous êtes dans la liste des élus, vous pouvez vous dévoiler avec éclats et montrer à votre patron 1816 votre majeur, celui de la main droit si vous êtes droitier, celui de la main gauche si vous êtes gaucher.

[MARC]

Voire les 2 mains

[Marie]

J'ai horodaté dans la zone dans laquelle je travaille (une grande ville sur la côte atlantique).
Au vu de mes faibles chances, j'ai décidé de ne pas aller plus loin. J'ai envoyé un mail de rétractation à la chancellerie avec copie de ma pièce d'identité car je ne veux pas me griller auprès de mes patrons.
Cela peut vous paraitre lâche mais les noms des candidats vont être divulgués et je ne veux pas me griller.
C'est juste du bon sens pour moi

[Pierre]

Honnêtement, je pense "troll"

[Dnotaire]

Bonjour Marie,
Je vous comprends mais je pense que c'est bien dommage.
Vous devriez aller jusqu'au bout ...
Amicalement

[Not agree]

@Help moi j'ai deja dimissionne alors je n'ai pas votre problematique. J'ai deja annonce la couleur... Mais quand je vois le % de chance je commence a me dire que je veux peut etre le regretter.
Pour repondre a ta question, il y aurait 2 procedures :
- ne pas envoyer les pieces, mais comme on ne sait pas quand sera organise le tas (avant/apres etude des dossiers) tu prends le risque d'etre quand meme dans la liste du tas.
- envoyer une demande de suppression accompagnee de la numerisation recto verso de ta carte d'identite. C'est tres simple j'ai des amis qui l'ont deja fait.

Apres n'oublie pas que tu restea le seul juge de l'opportunite ou non de te retracter. Mais dans les 2 cas il faudra assumer les consequences.

[pyjacass]

@Notagree: Je m'interroge aussi car je trouve que le ton s'est durçi cette fin de semaine à l'étude. Le choix va être très difficile entre l'envie de leur dire d'aller se faire f.... et les conséquences d'un tirage défavorable. D'après ce que tu sais, les demandes de suppressions étaient totales ou partielles (seulement certaines zones en cas de demandes multiples) ?

[Help]

@Not agree ou quelqu'un d'autre, je suis pas notaire salarie, je suis notaire assistant mais suis dans la meme situation que la notaire salarie contrariee. J'ai postule en esperant avoir une chance et j'ai 2,4% de chance d'etre tire.
Mon boss est un des notaires furibards. Ils nous a parle hier des sanctions contre ceux qui auraient postule dans la zone etude.
Moi j'ai aussi fait canard et j'ai postule en cachette. Not agree parle d'une procedure pour se desinscrire, c'est quoi? Il faut faire quoi? On est sur qu'on sera pas au tas et que notre nom ne ressortira pas dans la liste des participants?

[Pierre]

Je ne comprend rien et doute de la sincérité de tout ce qui est écrit.
d'une part nous pouvons lire que le nombre de candidature et la faible chance de gagner au grattage donne polémique et maintenant on parle de rétractation.
Ceux qui croient en eux et ont un projet sérieux doivent envisager tout cela après résultats du tirage.
TROLLS ?

[Arnotaire]

Il suffit de ne pas envoyer les pieces dans les 10 jours et la demande devient caduque

[Hé bé ...]

Se désister en n'envoyant pas les pièces...

[Dub]

Je fais le lien avec un précédent commentaire où je m'interrogeais sur l'automaticité de la nomination en cas de tirage au sort favorable. Comment peut-on exercer faute de moyens ce qui risque de se produire en cas de non financement? La nomination dès lors n'interviendra-t-elle pas qu'une fois que le candidat retenu aura justifié remplir les critères lui permettant de mener à bien sa charge (business plan, locaux matériel, financement)? C'est d'ailleurs, sauf erreur de ma part, la solution qui présidait sous l'ancien système du concours. A défaut, les services de la Chancellerie reprennent le PV du TAS et contactent le numéro suivant sur la liste et ainsi de suite et ce au bout d'un an si l'on en croit les textes publiés. Comment pourrait-il en être autrement sans verser dans l'absurdité? Nommer un candidat qui n'a pas les moyens matériels d'exercer !!! (Il est vrai et je vous l'accorde qu'en matière d'absurdité, nous avons été servis jusque-là et que cette procédure conduira à la nomination de notaires sans expérience dont l'incompétence se révèlera à l'usage).
Je sais que cette analyse contredit les affirmations péremptoires de notre ministère de tutelle qui précise que les premières nominations interviendront avant la fin de l'année mais quel crédit accorder à ces déclarations? Je vous rappelle que les premières nominations devaient intervenir avant l'été ainsi que l'affirmaient ces mêmes sources en début d'année.

Comment cela se passera-t-il ce qui est probable à mon sens, si un candidat ne peut donner suite pour défaut de financement? Il est nommé, mais il ne peut exercer faute de moyens

[Notaire salarié]

Vincent Le Coq: Et on ne va pas se gêner!
On va la diffuser en masse!
Il est inadmissible de se faire griller par des horodateurs de dernière minute,sans projet concret, quand on a pris ses responsabilités, soit en démissionnant, soit en annonçant à ses chefs ce qu'on fera
Et on vit le PLACARD depuis, et une ambiance ATROCE: HORS de question que des lâches cachés derrière leurs ordis s'en tirent à bon compte
Comptez sur moi pour une demande à la CADA, et à une diffusion massive des noms.
Horodater, c'est s'engager. On va rendre publics tous ces engagements.
Comptez sur nous.

[Vincent Le Coq]

@Dub,
Vous écrivez : "A défaut, les services de la Chancellerie reprennent le PV du TAS et contactent le numéro suivant sur la liste et ainsi de suite et ce au bout d'un an si l'on en croit les textes publiés." De mémoire, si le gagnant de la loterie ne donne pas suite, la nomination est gelée pour deux ans jusqu'à la nouvelle carte (ce qui suppose que la loi n'a pas été abrogée d'ici-là).

Je profite de ce post pour compléter ma précédente réponse.
La liste du TAS fait corps avec la nomination. L'ensemble constitue un document administratif, donc communicable (avec éventuellement un détour par la CADA si la Chancellerie fait de la rétention d'information).
Une loi l'emporte sur un arrêté ministériel.
Il sera donc possible à tout horodateur d'obtenir communication de la liste désanonymisée. Et donc de faire des stat.

[Not agree]

@elise et cam desole de vous decevoir, mais le classement du tirage va malheuresement etre public.
Il faut que vous compreniez que c'est le cas pour tous les concours et tirages au sort. C'est le seul moyen pour les participants de pouvoir s'assurer de l'equite et l'egalite a bien ete respectee.

On a pu penser d'abord que ce ne serait le cas que pour les nommes, mais le systeme correspond a un reclassement de l'ensemble des personnes ayant horodatees dans les 24 premieres heures.
Donc toutes les presentes au tas seront classees. Celles attributaires, celles en attentes de l'ouverture prevues dans un an et celles qui seront sur liste d'attente. Or tous les candidats n'auront que 2 mois pour exercer un recours pour exces de pouvoir, l'ensemble des noms doit donc etre visible des le tirage.

Desole mais l'equite va donc rendre public tous les participants au tas. Je comprends que certains n'ont pas ete vraiment francs avec leur employeurs et redoutent des sanctions, certains notaires les proferent meme librement ici. Sachez qu'il y a une procedure simple pour se desinscrire si vraiment vous ne voulez plus prendre le risque.

[CAM]

Le TAS sera public, bien sûr. Mais ce sera une succession de chiffres lesquels correspondront à des noms. Et seuls les candidats connaîtront leur numéro.
Ces candidats auront ou non décidé de se déplacer ce jour là.

[pyjacass]

@Not agree:
"Rendues publiques" au sens propre du terme peut être pas, mais accessibles aux 1816 j'en ai bien peur aussi, vu les fuites et les accointances ... il est bien là le problème !

[notaireassistant]

il va falloir m'expliquer en quoi participer au tas est un manque de franchise vis-à-vis de l'employeur...

[CAM]

Le tableau du CSN lasse à penser que dans une zone où la loi ouvre une étude lors de cet horodatage (1ère colonne) et une autre lors du prochain (2de colonne) soit 2 notaires installés ou associés en plus dans cette zone, il n'est pas possible de candidater sous la forme d'1 société à 3 associés.

Or, il n'en est rien. Selon la FAQ, la société tirée au sort, quel que soit le nombre de ses membres, compte pour une étude créée !

Et cette société en formation peut déposer ses statuts aux greffes postérieurement à la ''loterie''.

[Arnotaire]

Il me semble, que dans la liste des pièces à fournir, il faut joindre le certificat de dépôt des statuts au greffe + certificat de dépôt des fonds du KS.
Ainsi si la société peut être en cours immatriculation au moment de la loterie, elle ne peut pas, à mon sens, être en cours de formation.

[avocats notaires]

Bien sûr.
Et chaque notaire ou société bénéficiaire d'un office créé peut prendre autant d'associés qu'il le souhaite, sans limite. Comme avant la réforme Macron d'ailleurs.
La seule issue logique et évidente à cet épisode ubuesque "horodatage + TAS" est la LI intégrale.
Et l'interpro, épisode suivant, démontrera qu'il est temps de fusionner notaires et avocats dans la GPD.
Ce sera la fin de l'archaïsme dans lequel baignent, encore pour un temps, les services juridiques en France.

[Lili]

Je partage l'avis de certains 1/ la liste des pièces ne mentionne qu'une requête présentée au GDS sous condition suspensive de nomination à un office crée ... Là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas lieu de distinguer !! 2/ si le TAS s'effectue sur la base de bulletins anonymes...pour quelles raisons le Pv établi ensuite ferait état du nom de tous les participants ??? Compte tenu du nombre de participants, croyez-vous que la Chancellerie va dresser cette liste ...elle gère déjà une poudrière... Quel est le fondement de cette info ?? Et si par ailleurs elle est exacte, les notaires titulaires seront déjà bien occupés à régler les comptes entre eux après ce grand jeu des chaises musicales.

[Notaire]

Notaire salarie .

Rassurez vous .

De "coups dans le dos" , il n'y a pas.

Nous nous connaissons tous, et en parlons depuis de nombreuses semaines . Chacun sait sait, a peu pres, les intentions de son Confrère, et en parlons avec beaucoup
D'humour et de détachement.

Bref, on se prend pas la tête. A mille lieu de vous, et de vos angoisses.

A l' inverse , je me projette, et il est vrai qu en ce qui vous concerne, si mon notaire salarie ( je nen veux pas personnellement ) , ne s' etait pas ouvert de son projet d'installation, aupres de moi, très en amont de l'horodatage, qui plu est, lorsqu il se situe dans la même zone,
Je considererai cela, comme une attitude ignoble, lâche et peu courageuse, tant vis a vis du patron que de l'étude.

Cest la porte assurée, à coups de pieds dans le cul.

C'est, en outre, l'assurance d'être grillé a vie de la profession.

[Mister X]

@Notaire
Par pitié soignez vos posts, on comprend à peine ce que vous voulez dire...

[paul]

a "NOTAIRE " vous me surprenez chaque jour un peu plus a dépasser vos limites dans la bassesse , la médiocrité humaine , a peaufiner chaque jour un peu plus le mauvais personnage que vous etes

[Dugard]

A Notaire
Je reconnais bien là les menaces habituelles de la profession " l'assurance d'être grillé a vie de la profession."

Perso je ne suis pas angoissé mais revenus ne peuvent qu'augmenter (MOI)
Peut être aurais je un beau KDO sous mon sapin

Enfin je n'ai jamais compris ce qui accepté un poste de NS pour une misère : car contrairement à la profession d'avocat le développement d'une clientèle perso est difficile !

[Martin]

"L'assurance d'être grillé à vie dans la profession" : ce sont bien des propos de petit mafieux, imbu de sa personne et prêt à abuser de son pouvoir de vie et de mort sur des subalternes. Voici le vrai visage du notariat actuel.
Quant au niveau de courage, il est sans commune mesure entre un DN qui tente de changer sa vie de larbin en partant de rien et un arrogant 1816 déjà bien installé, qui n'est pas parti de rien en rachetant un réseau existant (ou en se le faisant donner par papa)

[Moumoute d'Oyonnax]

Pauvre cher Notaire. Il ne faudra pas qu'il attende la becquée pour changer de métier au risque de repartir ruinée, la queue entre les jambes parce que son CA aura fondu comme sucette dans la bouche. #Notaireton

[avocats notaires]

Notaire va l'avoir mauvaise lorsqu'un ou plusieurs de ses confrères bien-aimés vont ouvrir une succursale ou un bureau annexe dans son fief.

[notaireassistant]

tu te prends trop au sérieux, notaire.
Tu parles d'attitude ignoble, lâche, peu courageuse etc...regarde toi juste dans un miroir.

[Barrette]

Préparer un projet ne se limite pas à horodater mais bon de toute façon les notaires peuvent discuter librement à M Berlioz donc tout va bien téléchargez vos pieces dans les cents zones ou vous 'avez cliqué

[Choqué]

Notaire :
Il est clair que la vérité paie ... souvent

Mais quand on lit vos commentaires, ca fait peur et je comprendrais votre NS avance caché !

[Elise2603]

A notaire salarié toujours contrarié : je comprends votre position. Et surtout compte tenu du nombre de postulants je ne comprends même pas ceux qui ont demissionné avant. C'était tellement prévisible. Mais s'il y en a qui peuvent se permettre de vivre sans revenus plusieurs mois pour rien (ce qui est différent du cas où on créé une entreprise, qu'il n'y a là non plus pas de salaire les premières mois mais c'est pour un objectif précis et pas pour du vent) ce n'est pas le cas de tout le monde. Et ce n'est pas pcq ces personnes se rendent compte aujourd'hui qu'elles ont sans doute fait une erreur qu'elles doivent être désagréables.... enfin bref....
Je pense que la liste des candidats restera anonyme. Seuls les numeros des bulletins seront connus ainsi que bien sûr les heureux élus !

[Notaire salarié]

Pas grave, il n'est jamais trop tard pour bien faire!
Faut que ca se sache, qui a candidaté où!
On veillera à diffuser l'info au max!

[CAM]

Je pense aussi, comme Elise, que le tirage au sort ne portera que sur des numéros lesquels correspondront à un candidat. Et ce n'est que le jour J, dans la salle du Ministère de la Justice, que nous découvrirons les visages et les noms.

[Barrette]

Vous parlez de vos petites pieces alors que la réforme peut capoter

[Esperance]

Si nous devons adresser une démission contresignée par l'employeur, le notaire installé doit présenter un contrat de cession signé.... absurde

[cludel]

en cas de cession ils ne devraient pas s'être mis d'accord sur le prix?

[Notaire salarie toujours contrarie]

@not sa. Mais c'est pas logique. On exerce bien notre fonction par un rattachement a un office existant. C'est comme un associe de scp il presente bien son retrait de la scp.

Sinon le notaire de scp ne devrait pas presenter son retrait de scp mais sa demission au gds comme tu dis que nous devrions le faire.

Enfin pour ce que ca change...soit j'ai une discussion de merde la semaine prochaine, soit dans 3mois, soit je laisse tomber.

J'ai 1,8% de chance d'etre nommee et 98,2% de ruiner 7ans d'effort. C'est pourri! Je suis degoutée.

Vous avez quel pourcentage de chance vous? Vous allez prendre le risque de continuer?

[Dugard]

Il faut être positif dans la vie !
1 chance sur 50 d'être nommé c'est déjà mieux que d'être parmi les 50 dossiers de candidats cessionnaires qui attendaient sur le bureau d'un notaire avec pour seul critère celui qui paiera le + !
Me concernant il y aura toujours quelqu'un qui arrivera de nulle part et qui mettra 20 000 € de plus sur la table (enfin plutôt dessous).

Enfin dans le doute j'ai quand même joué au LOTO VENDREDI? MAIS L0 JE CORIS UE MES CHANCES ne sont que de 1 sur 14 000 000 alors...
peut être pas millionnaire mais plus de chance d'être enfin un saute ruisseau !

[Notaire salarié]

Oui, parce qu'on n'est pas des p*tains de lâches opportunistes qui se réveillent au dernier moment pensant gagner au loto et qui brisent de VERITABLES projets de vite, pensés, réflechis, depuis 2 ans.
Vous n'avez que ce que vous méritez! Et c'est loin d'être fini.
Une belle mailing list à toutes vos études en stabilotant vos positions respectives dans le TAS.
Vous avez pourri notre avenir? C'est dent pour dent. Assumez.
Ca va être bien.

[Barrette]

Pour s installer il faut avoir le courage de regarder les gens droits dans les yeux l installation à zéro risque ca n existe pas vous vous avez attendu bien au chaud que la réforme arrive moi j ai milité pour et je regarde mes boss droit dans les yeux et j ai démissionné la liberté c est aussi les risques marre de cette attitude de fonctionnaire

[Mister X]

On peut être droit dans ses bottes et rester à son poste, ce n'est pas contradictoire.

[notaireassistant]

si t'es droit dans tes bottes tant mieux. et si faire la leçon aux autres te permets de te sentir mieux, continue.

[Notaire]

Les notaires salaries commencent à se degonfler

La peur de represaille de leurs patrons ...

D'autres, plus temeraires, auraient deja demissionne en oubliant qu ils avaient entre 1 et 4 % de chance d' être tiré au sort ..

La peur d' un côté , l'euphorie de l'autre...

[Notaire salarié]

Ou alors tu l'as dit de puis longtemps, tu t'es comporte en bonhomme, et si ca ne passe pas, ben tu continues ton job. Parce que ton job tu le fais bien,que t'es droit dans tes bottes, que tu n'as rien à te reprocher professionnellement.
Je ne me gênerai pas pour envoyer des lettres à tous mes confrères de la compagnie en stabilotant les demandes des autres sur leurs plates-bandes.

[not sa]

Tu presentes ta demission sois CS au gds point barre tu appliques le decret rien que le decret et tout le decret. Moi aussi sui dan la merde le cas echeant. Bernard help me !!!

[Notaire salarie toujours un peu contrarie]

@notaire salarié merci d'avoir posé la question. Si on a une reponse écrite on sera fixé.

Mais en pratique ca ne change pas le fonds de notre probleme. Si comme moi tu as postulé dans la zone de ton étude et que tu décides de te maintenir pour le tas. Et ben tu sais bien que tous les postulants feront l'objet d'un classement publique apres tas...pas que les attributaires...
Je trouve ca deguelasse!
Parce que quoi qu'il arrive notre patron va savoir.
Mon probleme comme celui de bien d'autres c'est que si je suis pas tirée je comptais pas ruiner mon avenir dans l'étude ou je suis.
Mon boss est contre la reforme et en parle tout le temps, il sous entend des menaces. En meme temps il a horodaté!! Gros ....

En gros je sais pas si je continue pour 1,8% de chance. J'etais prete a prendre le risque pour une vraie chance, mais la...
Dans le sud on a eu un ras de maree, je suis degoutée.

[Notaire salarié]

Non,ca va être chouette, on va voir qui a des b*rnes et qui sont des lâches.
Et y a un tas de 1816 qui va devoir expliquer pourquoi il voulait croquer son voisin. Ca va être top.
Si ca passe inaperçu, j'enverrai des lettres aux confrères respectifs avec la demande surlignée au stabilo qu'ils voient bien les coups dans le dos qu'ils voulaient se faire.
Ambiance

[Bernés !]

Vous vous faites berner !

[Notaire salarié]

La démission dont il s'agit concerne le rapport notaire salarié / garde des sceaux et non non le rapport salarié / employeur, a défaut, cette démission SCS concernerait également les notaires assistants.

[Positivons le Notariat évolue]

Pas d'accord avec vous Notaire salarié, car les notaires assistants ne sont pas officiers publics, donc pas de risque d'être nommé Notaire deux fois en même temps...

[evident]

D'accord avec notaire salarié, relisez les textes, on vous demande de demander au gds votre demission de vos fonctions de ns pour d'autres fonctions. Si vous deviez devenir NS dans une autre étude, il faudrait faire de meme. Ne confondez pas la réglementation du Notariat et celle du droit du travail !

[XC]

Oui d'accord avec vous
Une lettre de démission sous CS adressée au patron serait absurde
Je ne crois pas que cela puisse exister dans le droit du travail
Il s'agit à mon avis d'une demande adressée au GDS
L'arrêté pièces parle d'une "demande" et non de la copie de la lettre de démission adressée au boss

[Notaire salarié]

J'ai posé une question écrite à ce sujet par e-mail via le site OPM. Je posterai bien entendu la réponse dès réception sur le blog.

[Notaire salarie toujours un peu contrarie]

@Notaire salarie tu as eu qui a la chancelerie? Tu les a eu aujourd'hui toi aussi?
Sache que je suis aussi emmerdee que toi!!!
Quelqu'un a t il une reponse ecrite? Ils auraient du preciser dans le faq sur le site! Font chier!

[Notaire salarié]

La Chancellerie m'a confirmé qu'il s'agit d'une fausse information... super l'info qui peux bousiller ta carrière...
Sans commentaire

[Notaire impatient mais confiant]

Pour cette histoire de démission contresignée par l'employeur, il suffit, pour être fixé, de poser la question par mail sur le site du portail OPM puis de publier ici la réponse.
Quelqu'un a t'il posé la question ?

[Gilles]

Je suis notaire salarié et j'ai horodaté
Donc si je comprends bien l'info est fausse
Pas besoin d'aller voir le patron ?
C'est sur ?
La chancellerie confirme ?
Sinon je suis MORT !!!!!

[Notaire salarié un peu contrarié]

Aprés je me doutais un peu qu'une simple demande en douce risquait de pas passer...
C'est bien pour ca que j'ai appelé.

Aprés je sais pas qui j'ai eu exactement a la chancelerie, mais il était au courant de notre problématique.

Franchement a 1,8% de chance d'être tirée sur ma commune ca fait quand même sacrément ..... d'aller voir mon boss.

En plus j'ai demandé la même zone que l'étude, il va se dire que j'ai voulu la lui faire a l'envers et lui voler sa clientèle. Pour 1,8% je suis pas sure de vouloir m'imposer ca.

[Barrette]

Oui je confirme et c est logique moi j ai déjà démissionné avant pour être libre pour la réforme

[Dugard]

AUCUN communiqué de presse du CSN ni de ses communicants ?

[Dugard]

Sorry :
je crois que je viens de comprendre c'était le nombre de notaires prévus dans la CARTE de l'ADLC :
1 - nb de postes ouverts par les arrêtés (CARTE VALIDEE)
2 - nb de postes selon l'ADLC
3 - nb de candidatures

[Notaire salarié un peu contrarié]

Bonjour, j'ai appellé la chacellerie ce matin et je leur ai demandé ce que je devais transmettre comme demande de demission. Ils m'ont indiqué que je devais imperativement transmettre une demande contresignée par mon notaire!

Je leur ai demandé ce qui se passerait si il refusait de signer? Il m'a été indiquée qu'ils prendraient des sanctions contre les notaires recalcitrants.

Je leur ai dit que c'était bien intéressant tout ca, mais que moi je faisais comment?

Il m'a dit que la question avait déja été posée et que la seule solution qu'ils retiendraient dans ce cas c'est de scaner la preuve de dépôt d'un recommandé. Attention, la preuve de dépôt doit mentionner l'expediteur, le destinataire et le motif : "démission notaire salarié"

Il m'a aussi indiqué de ne surtout pas faire de faux car le csn aurait annoncé qu'ils vérifieraient la véracité de toutes les demandes de demission!!

[Jean Bon]

Information étonnante attendez confirmation officielle avant d en informer votre boss.

[anonyme]

Pas surpris.
Pourquoi croyez-vous que les notaires aient nommé autant de notaires salariés qui n'étaient même pas habilités?. Malheureusement pas pour leurs beaux yeux.

[Notaire salarié carrément contrarié]

Quoi !!
C'est aberrant ! Je ne vois pas pourquoi notre patron devrait être au courant de notre projet, qui n'est qu'hypothétique par définition !
Si je fais ça, je me fait flinguer !!!

[Très contrariee]

L'affaire se complique alors, êtes vous sur de sources !!
QQ un d'autre peut il confirmer cette info !!

[Dugard]

La 2ème colonne correspond à quoi ?
23 Notaires à MONTPELLIER alors que d'après la chambre ils sont 52... ils ont dû forcer sur le Pousse Rapière ...

[Alea jacta est]

La première colonne correspond au nombre d études possibles à créer

La seconde au nombre de notaire total si création via une société avec plusieurs demandes de nomination

Pour ma zone en tout cas tout correspond (y compris le nombre de postulants ...)

[Tatatum Temporis]

L'ensemble de ce tableau est bourré d'erreurs, il n'y a qu'à voir par exemple la zone de Nancy: 0 candidatures sur le tableau, 141 sur le site...