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9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 14:50
TARIF DES NOTAIRES : L'AVIS DONNÉ À UN CORRESPONDANT

"Compte tenu de la mission de service public, avec le monopole sur certains actes, très certainement le tarif sera maintenu sur les actes relevant du monopole, avec toutefois une modification possible : ce tarif constituerait un maximum, laissant toute liberté aux notaires pour faire des remises sous ce tarif.

D'une manière générale, me semble-t-il et au risque de me tromper, Macron et son exécutif devraient en revenir aux préconisations de l'excellent rapport de l'IGF publié en 2014, etant rappelé que l'IGF est le corps d'origine d'EM.

Ce n'est que mon avis, tout en restant très vraisemblable.

EM semble décidé à aller vite. Ces réformes, dans le sens libéral, devraient logiquement intervenir au cours des mois qui viennent.

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LIDN 09/05/2017 16:48

https://www.lidn.fr/communique-de-presse-du-9-mai-2017/