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2 janvier 2017 1 02 /01 /janvier /2017 23:32
TAS EN SUSPENS : LE C.E. TIENT AUDIENCE VENDREDI PROCHAIN 6 JANVIER. "UN NOUVEL ARRÊTÉ EN COURS DE FINALISATION"

Un correspondant nous fait suivre cet article des Échos :

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211651997165-notaires-le-tirage-au-sort-pour-la-libre-installation-en-suspens-2053955.php#xtor=CS1-33

Notaires : le tirage au sort pour la libre installation en suspens

MARIE BELLAN Le 02/01 à 17:10

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image:

Les tensions sur la libre installation des notaires se sont accumulées au fil des mois. - SIPA - ALLILI MOURAD

Le Conseil d’Etat tient audience ce vendredi. Le ministère de la Justice doit proposer de nouvelles modalités.

Un nouvel arrêté en cours de finalisation

Le Conseil d'Etat a suspendu le premier tirage effectué le mois dernier pour « insuffisance de garanties procédurales ». Le ministère de la Justice doit donc publier sous peu un nouvel arrêté pour fixer de nouvelles modalités. La Chancellerie n'a plus droit à l'erreur car les tensions se sont accumulées sur le sujet . Entre le Conseil supérieur du notariat, qui n'a jamais accepté les changements introduits par la loi Macron, en particulier la liberté d'installation, et l'association LIDN (Liberté d'installation des diplômés notaires), qui soutient ce principe et qui craint qu'on en limite les effets au minimum, le torchon continue de brûler. Pour apaiser la situation, l'arrêté doit préciser les critères permettant de déterminer l'ordre des tirages au sort. En effet, chaque notaire étant libre de se porter candidat sur plusieurs zones, plusieurs tirages au sort successifs sont nécessaires. Ce qui suppose un calendrier précis et connu à l'avance par les intéressés. Au total, un peu plus de 1.000 offices devraient s'ouvrir cette année, pour 30.000 candidats !

Plus de transparence

L'Autorité de la concurrence a aussi suggéré qu'un représentant de la Direction de la concurrence à Bercy et/ou de l'Autorité de la concurrence puisse assister à ces tirages au sort. La seule présence d'un magistrat et du Conseil supérieur du notariat, comme ce fut le cas en décembre lors du premier tirage, avait en effet choqué les jeunes notaires diplômés. Mais cette option n'a manifestement pas été retenue par la Chancellerie. Pour plus de transparence encore, l'Autorité a aussi recommandé que la retransmission des opérations de tirage au sort se fasse via un portail vidéo. Mais là encore, le ministère de la Justice ne devrait pas donner suite. Les méthodes retenues resteront très artisanales. Le tirage au sort lui-même n'est pas électronique mais manuel, et le restera. Selon le ministère, l'arrêté précisera « les modalités de confection des bulletins », . .

@mbellan1"

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commentaires

Thomy88 04/01/2017 17:30

Le public ne s'intéresse pas aux notaires ni aux DN. Pour les non initiés c'est juste la bataille des privilégiés en place contre ceux qui veulent le devenir, c'est illusoire de penser qu'on va faire pleurer dans les chaumières avec ça... Tout ce qui intéresse les gens c'est de payer moins, toujours moins, mais bien sur en rêvant d'un service toujours de meilleur qualité.

Mister X 04/01/2017 12:32

Personne ne comprendrait qu'un médecin soit amené à réaliser un travail d'aide-soignant faute de piston.
C'est simplement renier les valeurs de notre République, qui sont déjà bien attaquées en ce moment.
Et çà, les gens le comprennent parfaitement bien lorsqu'on leur explique comment fonctionne le notariat.
Par ailleurs, je le redis mais à cause de la disproportion évidente entre l'offre et la demande, les offices se revendent toujours beaucoup trop cher par rapport à leur valeur réelle. Du coup, certains notaires, dans des secteurs sinistrés, n'arrivent plus à rembourser leurs prêts.
C'est aussi un des effets du "système" actuel.
Il ne s'agit donc pas d'opposer DN et notaires installés comme le fait le CSN, mais de démontrer l'intérêt d'une réforme et ce, pour tout le monde.

Hiphiphip 04/01/2017 21:55

Tellement vrai ce commentaire !

Notarius 04/01/2017 10:27

La lecture des post témoigne du désarroi des DN qui sont en train de perdre l'espoir de devenir un jour des privilégiés à l'instar de leurs employeurs et exploiteurs actuels.
Dans ce registre, l'intervention de Vincent LE COQ est pertinente car, au final, le "combat " des DN est hors sol: il n’intéresse pas l'opinion publique.
Au CSN on a senti passer le vente du boulet et on pratique actuellement un lobbying intensif auprès des élus que l'on estime être en situation de réélection et auprès de celui qui s'imagine déjà être le prochain locataire de l'Elysée...
Les "notaires dominants", notamment ceux qui "cooptés", siègent au CSN sauront profiter des changements politiques en prévision pour tirer leur épingle du jeux et ainsi, continuer à exploiter, pendant quelques temps encore, la collaboration des DN.
Les "notaires dominants" sont également en train de forcer les représentants du CNB - dont la légitimité me semble contestable - à abonder dans le sens des intérêts des notaires en refusant de remettre en cause le privilège de l'acte dit "authentique".

J-4 (mois) 04/01/2017 07:47

Kath:

Paris n'est pas la France.

Le Notaire pariisien, n' est pas représentatif du Notaire de France ,

Je recois tous mes clients .

Tous les actes sont signés devant eux.

Sortez du periph , cela vous fera du bien .

PEILLAC 04/01/2017 12:33

Les propos de kath sont peut être un peu brutaux tant il est vrai que, globalement, en province, les actes sont reçus par le notaire et non par un clerc;
Cependant, parfois, et non par "fainéantise" mais par facilité, ou même avec la simple idée d'impliquer un clerc en le valorisant, quelques notaires délèguent à membre du personnel (parfois non habilité), ce qui fait l'essence du metier: recueillir la signature,
Pour ma part (et sans habilitation) il m'est arrivé (très rarement) que mon patron me demande de faire signer un acte, ce que j'ai fait alors que j'aurais dû refuser (mais à l'époque, dois je dire que j'en était très fier);
Quel DN non habilité n'a pas fait signer un acte, ne fut ce qu'une notoriété ?
Pas plus que dans les autres professions, la perfection n'existe pas; et s'il nous est permis de s'interroger sur le statut et fermeture de la profession, ou les compétences de certains, il faut quand même convenir que, de façon générale, la fonction notariale est assurée de façon très correcte;
Ce qui nous oppose, nous DN, à la profession, c'est l'impossibilité d'exercer le métier pour lequel nous avons été formés et diplomés, sauf à accepter des conditions financières pitoyables pour ceux qui sont salariés, ou totalement farfelues pour ceux qui acceptent un traité de cession
Ceci étant Bonne Année à Tous

Rod 04/01/2017 12:15

Et bien je rejoins Kat, il faut être gonflé pour généraliser votre "soi-disant" mode de fonctionnement : hors Paris IM on voit régulièrement cette situation !

Kath 04/01/2017 05:46

Je comprends les critiques de "EN PASSANT" et Vincent le Coq.
Notre erreur en tant que DN a été de communiquer uniquement sur notre sort. C'est à dire le sort finalement de nombreux diplômés qui ne peuvent pas exercer aux fonctions pour lesquelles ils ont été formées et se retrouvent soient au chômage, soit à des fonctions qui ne correspondent pas à leurs diplômes.
Outre cet important phénomène sociétal, qu'il était important d'expliquer à une certaine frange de la population qui pense que des diplômés sont plus à l'abri que les autres de l'exploitation et du chômage, il était fondamental d'expliquer le changement que nous allions ou allons apporter à la profession.
En étant plus nombreux nous pouvons traiter les dossiers complexes en particulier les successions avec mésentente que tous les gros offices se relancent comme une patate chaude, sans jamais que le dossier soit traité
Mais est-ce une bonne idée de dévoiler l'entièreté de nos projets comme le site opm nous demande de le faire ( sans aucun fondement textuel d'ailleurs), sachant que nos dossiers seront "pilier" par le CSN sous prétexte d'avoir été mis en mesure de donner un avis sur les candidats?
Nous ne pouvons que démonter le système actuel pour le moment.
La fainéantise de la profession qui la pousse toujours plus loin à déléguer des pouvoirs qui ne devraient pas être délégués: cf le statut de clerc habilité ( qui est un véritable foutage de la tête du client qui pense être reçu par un notaire qui authentifie devant lui son acte alors que celui -ci ne veut même pas prendre la peine de le recevoir et signera en vrac en fin de journée tous les actes de la journée.

En passant 03/01/2017 17:12

Mais… le gros « bâton » du CE n’a aucun poids sur les directives de la Communauté européenne.
L’angélisme des jeunes DN est consternant. L’acharnement qu’ils témoignent à réclamer la remise en route du TAS ne révèle qu’une seule chose : ils veulent rejoindre l’abri du monopole notarial français ; (dans l’espoir qu’ensuite, ils soient indemnisés ?...). La France n’est plus notre maison. Notre maison est la Communauté européenne où se concocte 70 à 80% de nos lois.

Or, la Communauté européenne (et pas qu’elle…) se f… du notariat français. Elle VEUT que la LI s’installe, avec suppression de la délégation de puissance publique et de l’acte authentique, largement plus sécurisé par les techniques informatiques à venir (voir les systèmes déjà en place chez e.avocats et autres blockchains futurs).

Alors, les années passées à équilibrer le compte d’exploitation d’un nouvel office seront des années perdues par rapport à celles gagnées par les jeunes DN ayant rallié la LI dès maintenant au travers de l’interprofessionalité. N’oubliez pas ce qui est arrivé aux 10 à 15…000 conseils juridiques.

Vincent Le Coq 04/01/2017 12:34

@ Rlyeh,
1. "Croyez-vous vraiment que l'opinion publique s'intéresse de près ou de loin au notariat"
Oui, je crois que l'opinion publique est susceptible de s'intéresser aux sujets qu'on prend soin de lui exposer.

La réforme serait "trop compliquée" pour être traitée? Pourtant, la crise des subprimes a fait l'objet d'un traitement médiatique par les journaux. En quoi les Français devraient-ils être davantage intéressés par le mécanisme des subprimes que les banques hexagonales ne pratiquent pas que par la réforme du notariat? Je pourrais multiplier les exemples de sujets compliqués, mais traités par les médias.

2. "quelle légitimité auraient des DNs à dire qu'ils vont tout révolutionner dans la profession alors qu'ils n'y ont même pas accès ?"
Il me semble précisément que la loi Macron du 6 août 2015 (dont j'ai toujours écrit qu'elle était un attrape gogo, ici les DN) ouvrait une possibilité.
Mais fallait-il encore que les DN accompagnent cette loi par une contre-communication. Or, on n'a entendu que la propagande de Vanessa.

Vous écrivez que toute contre-communication serait "utopique". Comment voudriez-vous gagner une bataille que vous n'avez pas même voulu engager?

Rlyeh 04/01/2017 09:31

@Vincent Le Coq

Croyez-vous vraiment que l'opinion publique s'intéresse de près ou de loin au notariat, mis à part sur le point du montant des émoluments et sur "l'accessibilité" du notaire ?

Le public fait appel au notaire parce qu'il n'a pas le choix :
- ils ne comprennent pas les démarches à effectuer
- le notaire est incontournable pour certains actes de la vie (pour l'instant)

Et dire qu'une absence de communication des DN en disant qu'ils "ne veulent pas faire pareil" et faire progresser la profession est utopique : quelle légitimité auraient des DNs à dire qu'ils vont tout révolutionner dans la profession alors qu'ils n'y ont même pas accès ?

Vincent Le Coq 03/01/2017 18:28

@Rlyeh,
"Je demande simplement à pouvoir exercer à mon compte ce boulot que j'execute depuis plus de 15 ans pour le compte de quelqu'un d'autre."
C'est bien tout le problème.

J'attire en vain l'attention des DN sur le fait que si leur souhait professionnel se borne à "faire pareil", leur discours est nécessairement inaudible pour l'opinion publique.
Que veulent les DN? Prendre la place des 1816. Quel intérêt pour les justiciables? Ce ne sont pas les 40 euros de remise qui justifieront que les Français s'intéressent à ces batailles de bac à sable.

Il fallait que dès avant le vote de la loi Macron les DN construisent un discours double :
- critique vis-à-vis de l'actuelle profession (sinon, pourquoi la changer?);
- positif, de présentation d'une pratique professionnelle renouvelée (sinon, pourquoi ce changement?).
Les DN n'ont jamais voulu faire cet effort de communication.

Le résultat pratique? L'opinion publique se contrefout que cette réforme aboutisse ou non, puisqu'elle vise en définitive à opposer l'égoïsme étroit des DN à l'égoïsme étroit des 1816.

Rlyeh 03/01/2017 18:07

Qu'est ce qu'il faut pas lire...

Je ne veux pas rejoindre l'abri du monopole notarial, je veux cesser de me faire exploiter en générant 30 K€ de chiffre H.T. / mois pour un salaire 10x inférieur avec une carotte de 500 € à la fin de l'année si le chiffre est exceptionnel.

Je demande simplement à pouvoir exercer à mon compte ce boulot que j'execute depuis plus de 15 ans pour le compte de quelqu'un d'autre.

Accessoirement, j'espère le faire avant de ne plus pouvoir justifier mon salaire lorsque mon habilitation de notaire assistant ne sera plus valable.

Alors TAS ou LI intégrale je m'en contrefiche, mais que ça aille VITE.

Paul 03/01/2017 16:11

On se fout vraiment de notre gueule ; le gds continue en bricolant une rustine d occasion
Et l horodatage honteux des notaires installes ????? Ce recours aboutira donc au neant sauf si le co seil d etat prend les choses en mains et sort le baton

Rlyeh 04/01/2017 11:59

@En passant :

Vous me dites que je souhaite exercer ce métier sans me demander si ce ne serait pas plus intéressant (et plus rémunérateur) de l'adapter à l'évolution du monde.

Je crois que sur votre phrase, et en l'état on peut parler de postulat, surtout me concernant...

A l'époque où j'y croyais encore, je me suis en effet évertué à essayer de faire progresser la profession du haut de mes simples fonctions de DN. Je me suis réellement investi dans la profession en essayant de la faire évoluer vers un "notariat 2.0", connecté et progressiste, tout en proposant notamment certaines infrastructures informatiques ou d'organisation au niveau de la chambre des notaires.

J'y ai passé quelques weekends, le boulot était fait, tout était en place, je leur donnais le système "clé en main", mais on m'a fait comprendre une fois que tout était fini que je marchais sur les platebandes d'un notaire en place qui avait de hautes fonctions politiques dans la profession, ce dernier ayant de vagues projets informatiques qu'il voulait proposer au CSN.

Bref, j'ai sagement rangé mon travail jusqu'à ce que l'on me demande de le ressortir pour mieux l'enterrer de nouveau, entre savonnage de planches, susceptibilités à sauvegarder, incompétence de certains membres des instances, Etc...

Au final, rien n'a été fait ni adopté, alors que toute la profession y aurait gagné (cela remonte à une 10aine d'années.

Dans un autre registre, je ne parlerai même pas d'une invitation dans une des émanations du CSN. On m'a invité, consulté, entendu mais pas écouté. Comment un simple DN pouvait-il mettre en doute la viabilité de certains projets des grands de la profession ? Qui étais-je pour cela ? Une fois encore l'histoire m'a malheureusement donné raison.

Tout ça pour résumer qu'un simple DN n'a AUCUNE crédibilité pour faire avancer les choses nonobstant les compétences qu'il puisse avoir.

Tout au plus, on va le consulter et l'écouter poliment, peut-être même en haut lieu, mais cela s'arrêtera là.

Aucune acrimonie, mais une froide lucidité.

En passant 03/01/2017 18:26

Je comprends votre amertume, Rlyeh.

Ce que je ne comprends pas, c’est que vous voulez exercer ce boulot ; mais cette fois, à votre compte (pour gagner plus, ce qui est hautement légitime), MAIS… sans vous demander s’il ne serait pas encore plus intéressant (et plus rémunérateur aussi) de l’adapter à l’évolution du monde, contre laquelle ni vous ni moi, ne pouvons grand-chose.
Expliquez-moi çà, s’il vous plaît et sans trop d’acrimonie, s’il vous plaît ;-)

Rlyeh 03/01/2017 15:17

Tout cela ressemble fort à une régularisation pour éviter les recours des 15 péquins qui ont été tirés au sort (champagne pour eux...).

Avec la suite prévue via petits papiers au rythme que l'on connaît, si on a une petite centaine de notaires nommés avant l'abrogation de la loi on aura de la chance.

Vous y croyez encore ? Je commence franchement à avoir du mal...

Lol 03/01/2017 14:44

Il va peut être falloir y aller molo sur les recours sinon ça ne reprendra jamais !!!

MS-DOS 03/01/2017 14:57

Il ne se passera rien, prochaine étape : disparition du notariat.

avocats notaires 03/01/2017 14:50

Il faut, de toute façon, attendre les nouveaux textes

canu 03/01/2017 14:21

Et les TAS, ils vont reprendre quand à votre avis ?

#notaires2.0 03/01/2017 12:35

Ne nous plaignons pas ! Au moins, le dossier est relancé ! Je préfère un TAS que rien du tout.
Restons confiants !

pandine 03/01/2017 11:04

Et en ce qui concerne les notaires en place ? Pourront-ils candidater aussi ? Je crois qu'un recours avait été déposé par LIDN à ce sujet, non ?

Dugard 03/01/2017 11:01

Je crois que mon député va prendre cher lors du renouvellement ...

Dugard 03/01/2017 10:59

Ils ne continueraient pas à nous prendre pour des abrutis ???

Bill 03/01/2017 10:43

Evidemment, il s'agit d'une ''réformette'' de la procédure, de manière à ce que les 15 premiers TAS restent valables et incontestables ... et que le GDS ne perde pas la face.
Pourtant, la présence d'un membre de LIDN (organisation favorable à la réforme et opposée au CSN depuis le début) me paraît indispensable.
Ainsi que l'assistance de tous les DN intéressés.

DN Original 03/01/2017 09:53

1°) Je propose qu'on écrive à la plume d'oie sur les "petits papiers", pour conserver un caractère "authentique" ;)

2°) Nous voilà donc devant un recours qui n'aura pas servi à grand chose, sauf si l'on pensait (avant que la lumière soit faite...) que les magistrats, la chancellerie etc... étaient tous corrompus et que les tirages au sort "ancienne version" étaient truqués... Ce que je ne crois pas.
Toute cette lumière mise sur le TAS nous éblouit, et nous a rendu aveugles, car le vrai problème dans ce TAS, c'était l'horodatage, et non le TAS en lui-même... (ou alors, à la marge, pour faire plaisir aux "complotistes").

3°) Les propositions qui seront faites vendredi seront a minima, pour permettre au GDS de sauver le peu d'estime qu'il a lui, de lui-même, et seront une fois de plus du bricolage, du rafistolage...

Le point positif : Le délai dans lequel intervient la décision du CE montre tout de même la détermination du gouvernement d'en finir avec une réforme qui est devenue embarrassante...

Manu 03/01/2017 09:43

Une profession qui ne veut pas évoluer est déjà morte. Morale de histoire: 8.500 notaires vont mourir, mangés par 50.000 avocats pour ne pas avoir voulus intégrer 1.000 diplômés notaires!!

avocats notaires 03/01/2017 12:27

LAMIE :
Votre texte, c'est la CM du CSN qui vous l'a dicté ?
Ou alors, l'avez-vous tout simplement recopié dans le kit des éléments de langage ?
Bien le bonjour à Vanessa, quand vous verrez

LAMIE 03/01/2017 11:48

La profession va mourir certes, mais parce-que les traités sur le commerce et les services ont livré le notariat (entre autres…) aux multinationales. Tout le reste n'est que propagande et manipulation. Et Ferrand et Unterm.. le savaient pertinemment! Macron et eux ne servent que leurs intérêts personnels et se moquent éperdument des DN et du notariat.

Dugard 03/01/2017 11:00

Cela doit être cela que l'on appelle l'INTELLIGENCE ?

Résultat 03/01/2017 07:59

Tout cela pour voir la moitié des études proposées à des Notaires en place.

MS-DOS 03/01/2017 00:45

Encore des petits papiers, on se fout encore de nous là ?