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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 08:19
TAS : La menace de l'élection de Fillon !

Un correspondant nous signale cet article de BFM :

http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-tirage-au-sort-polemique-des-nouveaux-notaires-va-reprendre-1080265.html

"Le tirage au sort polémique des nouveaux notaires va reprendre

11/01/2017 à 18h39

Le tirage au sort polémique des nouveaux notaires va reprendre

Suspendu en décembre dernier par le Conseil d'Etat, le tirage au sort des jeunes notaires devrait reprendre d'ici quelques jours selon le garde des Sceaux. Mais ce sera très long et a priori les notaires déjà installés pourraient aussi candidater.

Une bonne nouvelle en apparence pour les jeunes notaires. Les tirages au sort des 1.650 nouveaux notaires qui s'installeront librement grâce à la loi Macron vont reprendre en janvier a affirmé le garde des Sceaux, sans répondre aux craintes d'éviction des jeunes diplômés.

Mi-décembre, le juge des référés au Conseil d'Etat avait suspendu les tirages au sort organisés par le ministère de la Justice pour départager les candidats à la création de nouveaux offices, après avoir constaté une "insuffisance de garanties procédurales".

Pour reprendre, la procédure nécessite un nouvel arrêté, qui sera publié "dans quelques jours" et les tirages au sort auront lieu à nouveau "dans les jours qui suivent", a assuré Jean-Jacques Urvoas, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

La menace de l'élection de Fillon

L'arrêté indiquera "de manière extrêmement détaillée les modalités du tirage au sort", en précisant notamment "les rôles respectifs des personnes présentes à chaque stade de la procédure", a-t-il poursuivi. Il "rappellera que seules certaines personnes spécialement habilitées ont accès aux informations identifiantes des candidats".

En revanche, l'opération prendra du temps. "Nous avons 247 tirages au sort à faire, ce qui va nous prendre plusieurs mois, j'en suis désolé", a ajouté le ministre. Or c'est la durée de ce tirage qui inquiète les jeunes notaires. L'élection présidentielle fait planer le doute sur l'avenir de la procédure d'ouverture de la profession. En effet, François Fillon, vainqueur possible de la future élection, a fait savoir qu'il reviendrait sur la "loi Macron" s'il était élu.

Urvoas reste évasif sur les notaires déjà en place

Autre motif d'inquiétude des jeunes notaires: ils craignent que la procédure d'ouverture soit phagocytée par les notaires déjà en place. Le député UDI Michel Piron affirme en effet que cette "réforme du notariat censée ouvrir la profession, semble avoir tourné court" car "près de 75% des dossiers déposés émanaient de notaires déjà installés", ce qui "limite les chances pour les jeunes diplômés de pouvoir s'établir". Jean-Jacques Urvoas n'a pas contesté ce chiffre.

"Le tirage au sort permet de manière strictement égalitaire, de déterminer l'ordre d'examen des candidatures", s'est-il contenté d'indiquer. "L'objectif fixé par le législateur", d'avoir installé 1.650 notaires le 20 septembre 2017 "sera tenu", a promis le ministre. La loi pour la croissance et l'égalité des chances du 6 août 2015 réforme plusieurs professions réglementées du droit, dont celle de notaire, en permettant à 1.650 professionnels d'accéder d'ici à 2018 à un exercice libéral du notariat. Très critiquée, la possibilité donnée aux notaires déjà installés d'être candidats a donné lieu notamment à deux recours devant le Conseil d'État sur lesquels le juge des référés se prononcera d'ici vendredi."

Au moins, on sait pour qui ne pas voter.

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commentaires

Mister X 13/01/2017 15:23

Fillon comme tous les autres ne peut pas nager à contre-courant dans l'UE et au vue de l'état des finances publiques en France, la marge de manoeuvres de nos dirigeants semblent bien limitée.
Il essaiera certainement de feinter un peu pour faire du clientélisme mais je pense qu'il fait malgré tout partie des gens responsables et saura s'adapter à l'évolution du monde actuel.

Juriste 12/01/2017 20:31

Lors de l'inscription a opm il aurait fallu prevoir plus de cadres a remplir que nom prenom date et lieux de naissance pour eliminer au moins les candidats qui n'avait aucune chance d'etre retenus.par exemple date d'obtention du diplome, ou scan du diplome si on se prevaut du diplome. Sinon scan de justificatifs si on se prevaut de l'experience. Et pour une societe scan du kbis. Au moins mon grand pere, le coiffeur et mon chien n'auraient pas pu horodater. Quelle farce. Le tirage au moins aurait deja ete fait entre personnes pouvant pretendre d etre notaire

Macroneconomiste 12/01/2017 23:45

Et soyons sérieux, ceux qui ont candidaté sont notaires à 98%. Arrêtez de délirer sur les candidatures farfelues.
Certains n'iront pas au bout car ont fait cela pour polluer l'horodatage, mais ils auraient rempli vos conditions.
Et le Kbis, l'exiger alors qu'une société non encore immatriculée pouvait postuler.... vous faites un drôle de "juriste".

Juriste 12/01/2017 15:21

Vous avez fait des maths ou pas? Si on tire 10 bulletins dans 60 millions de papiers vous comprenez maintenant ?

juriste 13/01/2017 02:43

Je parlais pour les societes constituées. Statuts pour les autres si vous voulez peu importe. je ne suis pas le legislateur. Je vois que je ne parviendrai pas a vous faire comprendre mon idee c est peine perdue. Je suis sur que le fin juriste que vous etes a ses sources pour le chiffre de 98% que vous avancez. Je serais moins categorique a votre place. Bonne nuit

Macroneconomiste 12/01/2017 23:43

On tire les 60 millions de papiers dans le cas qui nous intéresse, donc votre énervement est sans fondement.
Si vous êtes quinzième suite au tas dans votre zone pour 5 places, mais qu'il y a 12 candidatures bidon ou irrégulières avant vous, vous serez au final troisième. Cela prendra plus de temps pour que vous le sachiez, mais vous serez bien troisième. Aucune différence, au final, avec un tri a priori.

Juriste 12/01/2017 10:31

L'horodatage est lui meme entache d'illegalite. Un coiffeur par exemple pouvait canditater. Aucun controle a priori. Un emaill un nom un prenom date et lieu de naissance et on pouvait horodater sur opm et encore une chance de moins pour un jeune car le controle n'est qu'a posteriori de l'horodatage. La france entiere pouvait horodater. N'importe quoi tout ca

Platon 18/01/2017 20:55

@ib

merci pour votre réponse. J'ai fait comme vous : j'ai téléchargé de nouveau les pièces réclamées. Je sais que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas et pourtant je n'ai trouvé que peu d'échanges à ce sujet. Si ça bouge, on se tient au courant ici même. Je vous souhaite très sincèrement bonne chance pour le tas qui arrive ; en espérant que nos candidatures soient effectives (malgré cette difficulté).

Po 14/01/2017 20:58

Ouai...

Tout semble fait pour RETARDER LE PLUS POSSIBLE les TAS les plus intéressants.
Et les repousser après J + 3,5.

ib 14/01/2017 11:36

@platon
J ai renvoye les pieces par la teleprocedure comme cela etait demande dans le mail opm sans la certitude qu ils aient bien reçu les pieces (j ai vu tout meme le petit chiffre se situant à cote de "documents"augmenter de 2 ) mais c est tout
J ai repondu au mail reçu pour les prevenir du renvoi des pieces par teleprocedure
Mais aucune reponse ni accuse de leur part .si vous recevez qq chose ce serait sympa de me le faire savoir sur le blog dans cet article

Platon 13/01/2017 21:26

@ib
j'ai le même problème que vous : on me redemande des pièces que j'ai envoyé le 17/11. Mon dossier était complet.
Je ne comprends pas. qu'avez-vous fait ? vous avez renvoyé vos pièces ? par mail ? par courrier recommandé ? comment s'assurer que notre candidature est bien prise en compte ?
merci pour votre réponse.

ib 13/01/2017 14:58

@ thierry
pour vous répondre, j ai postulé dans 3 zones dont l 'une bénéficiait d'un seul office à créer , c est pour celle ci que 'l on m a redemandée les documents que j avais envoyés
cela correspond à ce qu ils avaient dit : étude en priorité des zones où un seul office est à créer

Tifou 12/01/2017 20:24

Que tout le monde ait pu horodater complique simplement les choses. Mais ce sera toujours une personne remplissant les conditions d'aptitude qui sera nommée. C'est pourquoi les tirages au sort ne se limitent pas au nombre d'offices à créer mais concernent l'ensemble des horodateurs, si le premier tiré au sort ne rempli pas les conditions il est éliminé et le deuxième devient premier, le troisième devient deuxième et ainsi de suite au fur et à mesure des éliminations. L'avantage d'éviter un contrôle à priori était de permettre la réalisation des tirages au sort le plus rapidement possible, l'inconvénient est qu'on à laissé se multiplier les candidatures. L'inconvénient du contrôle à priori était de retarder les tirages au sort, l'avantage était d'éliminer les personnes ne remplissant pas les conditions d'exercice et de limiter les opérations de tirage au sort aux seules personnes aptes à exercer les fonctions

Thierry 12/01/2017 19:34

@ ib
Vous avez postulé dans quelle zone ?

ib 12/01/2017 18:16

ils continuent à étudier les dossiers ; ils vérifient les pièces manquantes sans demander pour autant un business plan; en effet j ai reçu fin décembre une demande de pièces acte naissance et carte identité , que j avais par ailleurs envoyé dés le 17 novembre . donc ils continuent à bosser et vérifient l état des dossiers mais point négatif ils cherchent mal puisque les pièces étaient bien dans mon dossier et du coup je ne sais même pas s ils les ont bien reçues cette fois

Thomy88 12/01/2017 15:08

Macroneconomiste : transparent pas totalement puisque le temps qu'ils soient "éliminés", cela continuera à faire augmenter les délais puisqu'on laisse aux tirés au sort 15 jours pour fournir les pièces éventuellement manquantes... En fait toute candidature bidon ne fait que retarder l'ensemble du processus, alors qu'un contrôle a priori aurait déjà permis un premier écrémage.

Macroneconomiste 12/01/2017 12:49

Encore une fois, le fait que l'horodateur soit ouvert à tous n'est pas un problème. Si des faux candidats se sont glissés dans le lot, ils seront éliminés, et sont donc transparents...

Juriste 12/01/2017 12:44

Il faudra que LIDN souleve ce point aussi. Il faut justifier a priori des conditions de diplome ou experiance avant d'horodater sinon c est nimporte quoi mon arriere grand pere decede peut horodater

avocats notaires 12/01/2017 10:38

C'est vrai que sur ce coup-là le GDS à spécialement brillé. Ça ressemble carrément à un sabotage.

Tifou 12/01/2017 09:28

Je ne comprends pas que l'on puisse voter FILLON, qui pendant 5 ans a été premier ministre et ne peut pas se prévaloir d'un bilan très flatteur. Les français ont la mémoire courte.
De même pour VALLS, comment voter pour ce candidat qui lui aussi a été aux commandes de la France et ne peut se targuer d'un bilan très flatteur.
Le seul pour qui voter MACRON, au moins on aura un jeune à la tête du pays et qui sait des idées innovantes, même s'il faut penser qu'il ne fera pas des miracles.

Platon 15/01/2017 13:32

@ib
merci pour votre réponse. J'ai fait comme vous : j'ai téléchargé de nouveau les pièces réclamées. Je sais que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas et pourtant je n'ai trouvé que peu d'échanges à ce sujet. Si ça bouge, on se tient au courant ici même. Je vous souhaite très sincèrement bonne chance pour le tas qui arrive ; en espérant que nos candidatures soient effectives (malgré cette difficulté).

Nic 12/01/2017 08:56

Affligeant.
Ce qui laisse du temps aux études actuelles de se structurer pour ne plus laisser de place aux de djeunes.
Bravo manu!!! Objectif atteint.
Regroupements en cours.
rachats etccccccc

Boris 12/01/2017 08:53

Ou au contraire pour qui voter!