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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 10:23
TAXIS : UN FONDS ANNUEL DE 100 MILLIONS POUR RACHETER DES LICENCES

Selon un article du Figaro du 7 juillet :

"Taxis: un fonds annuel de 100 millions pour racheter des licences

Mis à jour le 07/07/2016 à 20:13

Le ministère des Transports a annoncé la création d'un fonds annuel doté de 100 millions d'euros pour compenser la chute de la valeur des licences en lien avec l'émergence des VTC.

Le gouvernement propose un fonds annuel de 100 millions d'euros pour compenser la chute de la valeur des licences de taxi face à l'émergence des VTC, et va consulter le secteur sur son financement, a annoncé jeudi le ministère des Transports.

Le principe d'un fonds de garantie pour racheter les licences des chauffeurs de taxi qui le souhaitaient était acquis depuis avril. Les secteurs du taxi et du VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) seraient mis à contribution pour l'abonder, et non le contribuable, a précisé le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies.

Plusieurs sources de financement

Il a évoqué plusieurs sources de financement: "taxe forfaitaire sur les réservations, droits forfaitaires annuels sur les détenteurs des licences et ceux qui sont inscrits au registre des VTC, droits forfaitaires sur les nouvelles autorisations et nouvelles inscriptions, et une taxe sur le chiffre d'affaires des acteurs du transport". Les plateformes numériques de réservation de type Uber seraient donc concernées.

La proposition a rencontré une réaction "mitigée" de certains acteurs du secteur, a remarqué M. Vidalies, qui les a reçus jeudi."

Et pour les notaires ?

Pourquoi pas un "fonds de garantie" alimenté par un prélèvement sur les émoluments des "gros actes" ... comme pour le "fonds de péréquation" destiné à compenser la perte sur les "petits actes" ?

Ce serait une juste contrepartie au maintien des émoluments proportionnels, dont la suppression avait pourtant été préconisée par le rapport de l'IGF.

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commentaires

Notaire 08/07/2016 18:22

Moi je propose un fonds de garantie alimente par les prélèvements des émoluments des nouveaux notaires macrons .

Ils seront , à les croire tellement performants, qu'en quelques mois, ces derniers nous auront certainement rembourse nos études.

Voilà une idée qu'elle est bonne.

ES 08/07/2016 22:43

Mais pourquoi demander aux Notaires Macron de payer vos Études??? Pourquoi ne pas demander à ceux des Notaires Actuels qui touchent des rémunérations annuelles nettes (revenus imposables) exorbitantes de l'ordre de 300.000 à 400.000 euros de redistribuer (cotiser plus) pour ceux qui gagnent moins (et qui vont perdre beaucoup) car il me semble que cela aussi est entré en ligne de compte dans les critères de la carte!
Me trompe-je?

Et pourquoi ne pas avoir chacun sa responsabilité civile professionnelle?

Et pourquoi ne pas avoir une instance nationale qui fonctionnerait comme une simple "conseil de l'ordre"?

Il faut arrêter de se "chamailler"!

Beaucoup d'intervenants sur ce blog me semblent des gens de bonne intelligence! Pourquoi ne pas en profiter! Il faut construire maintenant!