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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 00:31
TOCQUEVILLE : la France, ce pays, déplore-t-il, où l’on n’est jamais sûr de ne pas voir survenir une révolution entre le moment où l’on commande son dîner et celui où on le mange

Encore le temps de quelques dîners et une autre révolution aura fait son oeuvre : la LI totale des DN, prélude à la GPD.

Le rôle "d'horodateur" dévolu au notaire dans le DCM en est un signe précurseur qui ne trompe pas.

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commentaires

Vincent Le Coq 05/01/2017 13:04

Addendum,
C'est désormais le Conseil d'Etat qui écrit qu'on ne peut pas faire confiance au CSN pour organiser un recrutement.
"que le tirage au sort a lieu dans les locaux du ministère de la justice, qu’il est effectué manuellement par un magistrat en poste à la direction des affaires civiles et du sceau en présence d’un représentant du Conseil supérieur du notariat (...) il ne ressort ni de l’arrêté ni des fiches produites que le ministre aurait prévu des règles permettant de s’assurer de la régularité de la procédure " (http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-ordonnance-du-14-decembre-M.-B)
Cette identique critique figurait déjà dans le rapport Rueff Armand.
Exit le "concours chapi chapo".

Vincent Le Coq 05/01/2017 12:45

Ah, le retour du "concours chapi chapo",
"le seul mode de sélection digne, républicain et méritocratique, c'est un CONCOURS !!!"

TdR se fait passer pour un universitaire, puis reconnaît qu'il n'a jamais été qu'un modeste chargé de TD dans des institutions de seconde zone, recruté par piston plutôt que sur titre.
TdR est un usurpateur.

Mais il a réussi- troisième s'il vous plait- au "concours chapi chapo" corrigé par ses copains et leurs affidés.

En quoi un "concours" qu'évitent ceux qui épousent, ceux qui héritent et ceux qui achètent, c'est-à-dire plus de 90 % des 1816 serait-il "républicain"?

En quoi une profession instituée par la Restauration (1816) et organisée par Vichy (1941) serait-elle le moins du monde concernée par les valeurs "républicaines"?

Thomas de RICAUD 05/01/2017 23:25

Bernard, je ne peux que louer cette sage décision !!;-))

avocats notaires 05/01/2017 23:08

On va suspendre momentanément le bac à sable

avocats notaires 05/01/2017 23:03

Bon, allez, on passe à autre chose. Il y a tant de sujets intéressants en ces temps de grandes transformation : l'acte notarié / l'acte d'avocat, la date certaine, la force executoire, la force probante, la publicité foncière, .... Je suis certains que ces thèmes vous passionnent tout autant

Thomas de RICAUD 05/01/2017 22:56

@VLC : Vous avez vraiment un sérieux problème... Le sujet n'ayant STRICTEMENT aucun intérêt pour les lecteurs de ce blog (comment peut-on d'ailleurs en arriver là...?), je ne tergiverserai pas, laissant simplement à l'appréciation de ceux que notre joute pourrait encore amuser les termes "attaché temporaire d'enseignement et de recherche"... Certes, il y a "temporaire", par opposition à "titulaire", mais ce n'est pas le seul terme qualifiant ce statut.

Ce qui est indéniable, par ailleurs, c'est que j'ai bien réussi le concours des créations d'offices, alors que vous-même, vous l'avez bien raté !!^^

Laissez tomber, cher ami, je vous taquine ! Car vous lire a ceci de plaisant pour moi que j'y retrouve "la seule chose qui donne une idée de l'infini" !!!;-)))

Vincent Le Coq 05/01/2017 21:24

@ TdR,
Contrairement à vous, je ne psychologise ni ne psychanalyse sauvagement "Votre aigreur".

Je rappelle un- gros- mensonge de votre part.
Dans votre réponse, en effet, vous avez écrit : "L'idée était simplement de vous faire savoir que je connaissais bien votre métier, c'est tout !" (21 novembre, 21 h 49)

Mais initialement, vous aviez prétendu, ce qui est tout de même différent, avoir été vous-même enseignant-chercheur : "Quant à la définition de l'enseignant-chercheur, rassurez-vous, je la connais fort bien pour l'avoir moi-même été pendant quelques années." (21 novembre 19 h 40)

En rhétorique, un mensonge par commission (le 21 novembre), suivi d'un mensonge par omission (ce soir), ce qui fait beaucoup pour un gars payé pour "dire le vrai"..
En droit, une usurpation de titre.

Thomas de RICAUD 05/01/2017 20:18

@VLC : Vos attaques personnelles sont à votre image... Et contrairement à ce que vous assénez, je n'ai jamais prétendu être ce que je ne suis pas.

Votre aigreur étant fatiguante, permettez-moi simplement de reproduire ici la réponse que je vous avais déjà faite le 21 novembre dernier :

"@VLC : N'ai-je pas indiqué en toute honnêteté que je n'avais "pas votre niveau d'excellence" ? Il n'y a d'ailleurs manifestement pas que cela qui vous caractérise et que l'on ne retrouve pas chez moi... Dieu merci !

Au risque de vous contredire : Allocataire de recherches, attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER), moniteur du CIES, assistant pédagogique à l'Ecole nationale de la magistrature, etc. ces différents postes et statuts, bien que précaires, et dont je ne tire évidemment aucune gloire (juste d'excellents souvenirs !), me permettent d'affirmer (mais peut-être me prouverez-vous le contraire, Votre Haute Autorité Universitaire) que dans mes propos ci-dessous je ne me suis risqué à usurper aucun titre...

L'idée était simplement de vous faire savoir que je connaissais bien votre métier, c'est tout ! Mais vous, tout de suite, vous y voyez un concours de "qui a la plus grosse"... J'adooôÔôore ! Sincèrement.

Ceci étant dit, de votre côté, n'oubliez pas ce soir de prendre vos petites pilules roses.

PS : Comment disiez-vous déjà, mon cher VLC ? Ah oui... "s'en prendre au messager quand on ne peut s'en prendre au message" ! Merci pour ce merveilleux cas pratique ! Vous êtes décidément un être délicieux..."

Notaire créateur 05/01/2017 10:07

Évidemment d'accord avec tdr le concours est la seule ouverture permettant de récompenser les méritants. Avec plus de places au concours annuel qui doit être ressuscité

Notaire salarié 07/01/2017 11:30

"Il est toutefois tellement plus simple pour vous de vous convaincre que ma position est animée par des sentiments purement égoïstes..."

Plus simple, et tellement plus réaliste aussi.

Thomas de RICAUD 05/01/2017 20:08

@Mister X : N'ayez crainte, je suis parfaitement réaliste, conscient et depuis bien plus longtemps que la plupart des intervenants ici sur ce qui se trame depuis plus de 2 ans !

Sachez par ailleurs que je n'ai pas peur pour mon avenir personnel (il est même probable qu'il se révèle plus florissant que si la réforme n'avait pas lieu), mais bien pour celui de la profession que j'aime et que j'ai choisi d'exercer ! Il est toutefois tellement plus simple pour vous de vous convaincre que ma position est animée par des sentiments purement égoïstes...

Mister X 05/01/2017 14:24

J'ai bien peur pour certains que le passage au libéralisme soit plus violent que prévu.
En dehors des inconvénients déjà discutés du concours, je rappelle que les professions réglementées (celles dont le nombre de professionnels est contrôlé par l'Etat) sont dans le viseur de l'UE et qu'à terme elles disparaitront, alors arrêtez de vous accrocher à vos chimères et regardez devant vous.

Thomas de RICAUD 05/01/2017 12:28

@En attente : Mais oui, un CONCOURS POUR TOUS ! C'est bien ce pour quoi je milite depuis que je suis notaire. Un concours à bac+5 pour intégrer une grande école nationale du notariat. Avec un numerus clausus bien pesé, tous les lauréats trouveraient alors légitimement leur place !

Mais ici nous parlons de l'attribution d'offices CRÉÉS ! Or voilà belle lurette que les offices créés, comme le mien, sont attribués exclusivement sur concours... Et ce tant aux fils d'agriculteurs qu'aux fils de notaires ! Il n'était donc pas opportun de changer ce mode d'attribution !

L'horodatage/tirage au sort est un système RIDICULE qui jette le discrédit sur toute la profession... Il me semble que tout le monde en convient désormais.

En attente 05/01/2017 11:41

Méritant.....
Et on fait quoi pour les fils de qui s'installent alors qu'ils savent à peine lacer leur chaussures ? (on a tous des exemples en tête)
Lui il a pas besoin de mériter, il a le nom ?

Dites donc cher Maître, quand on est dans le droit, c'est bien de ne pas oublier un principe fondateur : celui de l'égalité.

Le concours ça aurait été bien, pourquoi pas mais
- il aurait quand même fallu ouvrir AVANT que le CSN se fasse taper sur les doigts. Pas en mode "oups, oui on a un peu abusé"
- un concours pour tous, ceux qui veulent acheter, ceux qui héritent, ceux qui veulent une création
- un nombre et une localisation des places de création déterminée par une autorité indépendante (au hasard ADLC)
C'est pas mal comme ça ? C'est dommage qu'au CSN la politique de l'autruche ait été en vogue pendant des années. Une réforme comme celle là, il y a dix ans, personne ne serait venu embêter les notaires....

A trop tirer la corde...

En passant 05/01/2017 09:08

Nous y revoilà @J-4 :

L’alinéa 3 de l’article 229-1 du Code civil dispose :
« Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire. »

Vous écrivez :
« C'est le Notaire qui confère la force exécutoire à cette convention . La loi n’étant que l’outil le lui permettant. »


Ne peut-on pas soutenir l’inverse, en écrivant que la force exécutoire est donnée par la Loi, le notaire n’en étant que l’outil ?

Et comme la Loi n’impose pas la présence des parties ni la reconnaissance de la signature, il n’appartient pas au notaire d’excéder ce qu’impose la Loi.

J-4 (mois) 05/01/2017 08:14

Tdr:

Le depot "simple" au rang des minutes du notaire ne rendra pas force exécutoire à la convention.

Je me répéte: pour qu il en soit ainsi , le dépôt doit être fait avec reconnaisance d'écriture et signature.

C'est le Notaire qui confère la force exécutoire a cette convention . La loi n étant que l outil le lui permettant.

Sans la présence des parties, la convention n'aura pas force exécutoire, il sagiera d un dépôt de pieces classique.

Thomas de RICAUD 05/01/2017 01:06

Bernard, je ne vous suis pas... Le notaire devenant un "horodateur" (de votre point de vue), cela justifierait que l'on supprime cette merveilleuse institution issue de la réforme MACRON et que l'on nomme... "horodatage"???

Pourtant, quoi de plus légitime qu'un horodatage pour sélectionner des horodateurs ?^^

Je cherche donc la logique qui, à défaut d'être juridique, pourrait au moins sémantique...

Mais suis-je bête !!! S'il y avait la moindre logique, dans cette vague de réformes ineptes (autre que celle dictée par l'objectif d'offrir le "marché" notarial aux financiers, il va sans dire), ça se saurait...;-)))

avocats notaires 09/01/2017 01:15

Thomas :
Ainsi, le qualificatif "authentique" pourrait s'appliquer à autre chose qu'aux actes des notaires ?
Il faut le signaler Quai Conti de toute urgence.

Thomas de RICAUD 09/01/2017 00:18

@Notaire salarié : La "farce" que vous critiquez pour des raisons qui vous sont certainement propres (Avez-vous passé ce concours ? Si oui, l'avez-vous réussi ? Et si vous l'avez réussi, pourquoi êtes-vous encore salarié ?) n'a JAMAIS été censurée par une quelconque autorité ou juridiction. Pourtant, nous savons que la rancœur en a motivé plus d'un...

Quant à mon propre vécu de lauréat, je n'ai strictement rien vu ni perçu d'anormal dans le déroulement de ce concours, et le moins que l'on puisse dire est que ce ne sont pas mes parents agriculteurs qui ont fait jouer leurs relations !!^^

Voilà, plutôt que des rumeurs vagues, je vous livre pour ma part de simples constats rationnels et un témoignage authentique.

Notaire salarié 07/01/2017 11:28

Un concours peut-être mais tenu par des autorités indépendantes et certainement pas par la corporation, qui truque les notes, qui ne donne aucune explication sur les corrections malgré 4 demandes, et dont l'examen oral n'a rien d'anonyme.
Bref, un concours équitable, sincère, et pas la farce en place jusqu'à lors.

Thomas de RICAUD 05/01/2017 09:19

Non Bernard : le seul mode de sélection digne, républicain et méritocratique, c'est un CONCOURS !!!

avocats notaires 05/01/2017 08:57

Mais, Thomas, sur l'horodatage+TAS nous sommes d'accord depuis l'origine : ça n'est pas très convenable.
Seule la LI totale serait digne de nos institutions et des valeurs de la République

Thomas de RICAUD 05/01/2017 08:26

Bernard, vous avez raison : la seule blague que j'avais ici à l'esprit, c'est celle de l'horodatage/tirage au sort comme mode de sélection d'officiers publics ministériels...

avocats notaires 05/01/2017 08:23

A mon humble avis, le débat sur le rôle assigné au notaire dans le DCM ne fait que commencer. C'est le contraire d'une blague car il dessine le devenir de la profession

Thomas de RICAUD 05/01/2017 08:08

Mais Bernard, que de développements sur une simple... blague !! :-)

avocats notaires 05/01/2017 07:43

Au sujet de la "force exécutoire", le débat est ouvert :
Le professeur Grimaldi à déjà écrit qu'elle tenait plus de la convention de divorce par acte d'avocats que de l'acte de dépôt du notaire et,
naturellement, la corporation va essayer de nous dire pourquoi c'est exactement le contraire !
Ça va être compliqué car Monsieur Grimaldi est le meilleur connaisseur de la question et, partenaire historique de la profession, il ne peut pas être suspecté d'être "antinotaires".
Nous attendons donc la suite de cette analyse passionnante car il s'agit bien là de débattre de l'acte authentique, du coeur même de la fonction de notaire et donc du devenir de la profession.
On l'a déjà évoqué, mais, à l'évidence, ça n'est qu'un début.

avocats notaires 05/01/2017 01:53

Petite précision, "sémantique" comme vous dites, pour éviter les malentendus : "l'horodateur" c'est la machine, une simple horloge enregistreuse.
Les DN et autres SCP et divers qui se soumettent à "l'horodatage" sont les "horodatés".

avocats notaires 05/01/2017 01:42

Thomas :
Mon commentaire n'est pas une critique de "l'hotodateur". Il ne s'agit que de l'analyse d'une situation nouvelle.
Dans le nouveau DCM, et selon la présentation qui en a été faite par le GDS, le rôle du notaire se limite à constater une chronologie : à partir de la date de l'acte d'avocats, vérifier le respect du délai de rétractation de 15 jours, déposer la convention de divorce au rang de ses minutes dans le délai de 15 jours de la réception du courrier de l'avocat expéditeur. Cette démarche "d'horodateur" donnant, nous disent la loi et le GDS, "date certaine" au divorce. Il faut les croire, même si le rôle "d'horodateur" auquel se réduit la mission du notaire dans ce nouveau DCM peut contrarier la profession.
Mais, je vous le répète, il n'y a de ma part aucune critique. J'ai un grand respect pour la mécanique et celle de l'hotodateur est parfaitement estimable.
Pour ce qui est de la "force executoire", c'est un débat qui mérite d'autres développements.

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