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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 08:27
TOUTES LES DATES DES TAS SONT PUBLIÉES SUR LE SITE OPM

Dernier TAS : Le  26 octobre (zone 9306, Menton)

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commentaires

Horodaté en 1er Tiré en Dernier 13/03/2017 14:33

Sinon on en parle des tirages au sort non mélangés au préalable ?!
Les horodatés en derniers (pas forcément motivés par l'installation) semblent très avantagés ...

FFF 13/03/2017 10:54

Qui est pour qu'Arriba monte un one man show ? Avec un tel esprit, humour si fin vous allez faire carrière c'est sûr !
Si en + vous avez le physique qui va avec, je suis sous le charme franchement.........
Et sinon des nouvelles pour les dates post élection?

J-3 (Pénélope) 13/03/2017 12:04

C'est juste un troll à deux balles

dn80 13/03/2017 01:39

l'un d'entre vous peut-il m'expliquer la différence entre "en attente d'avis " et "en cours d'instruction" ?
J'avoue que la FAQ n'est pas très précise sur ce point.
IL y a des dossiers " en cours d'instruction" alors qu'ils sont très loin d'être en rang utile et d'autre plus proche des rangs éligibles où figurent simplement le terme "Reçue".
l'un d'entre vous peut-il m'apporter une précision sur l'emploi de ces terminologies ?
Je suis "en cours d'instruction" sur une zone qui m’intéresse particulièrement mais seulement sixième sur capacité de études à créer. Sur une autre je suis en rang utile et " en attente d'avis", toutefois cette zone ne m'intéresse pas plus que cela. Je confesse donc un réel intérêt pour recevoir des précisions sur la réalité et la signification de l'expression "en cours d'instruction".
Mille mercis par avance !

DN-A 13/03/2017 14:01

 « en cours d'instruction » : la demande est en cours d'examen par un rédacteur du
bureau des officiers ministériels et de la déontologie,

 « en attente d'avis » : le bureau des officiers ministériels et de la déontologie a saisi un
organisme extérieur (cour d'appel, instance professionnel, autorité de la concurrence,
etc.) et est en attente de la réception de son avis.

Dans tous les cas un "accord" préalable est demandé auprès de la chambre ou de la cour d'appel.

caroline 11/03/2017 15:34

je ne ferais jamais subir à mes clercs ce que j'ai dû endurer.
C'est une certitude

Le petit Prince : 11/03/2017 11:05

Réponse à Antoine :

Il est certain que les collaborateurs seront mieux traités sur des plateformes...

Antoine 11/03/2017 17:11

Cela pourrait être interprété comme un acquiescement :)

DNbretagne 11/03/2017 10:16

Zone de BREST ... Le n°9 était ... renonçant et... par magie, il revient en lice... ?
Il y a déjà eu des mouvements de ce type dans d'autres zones je crois... Quelqu'un a-t-il une explication plausible ?...

DN Original 13/03/2017 11:19

@ ARRIBA
Vous connaissez peut-être la réponse alors à ces R qui se transforment en Reçu ??
Il me semblait que lorsqu'on avait renonce... on avait renonce. A moins que ce ne soit un notaire qui ait encore change d'avis ?
A ce propos, nombre de notaires qui seraient classés dans votre zone ( en rang utile) ? Dans la mienne il y en aurait 3. Je fais abstraction de ceux qui sont derrière... Juste ou pas juste ?

ARRIBA 13/03/2017 10:02

Si je ne suis pas tiré au sort je fais un recours car c'est pas juste
Si je ne suis pas notaire depuis 10 ans c'est de la faute des Notaires en place car c'est pas juste
Si je n'ai pas eu le Concours c'est parceque c'est pistons en compagnie car c'est pas juste
Si la création de 1006 études (pour 4500 actuellement, soit 22%) ne suffit pas il faut en crééer d'autres car c'est pas juste

Info 1006 nouveaux calimero-notaires attendus en 2017/2018...Si je fais faillite ce sera la faute des autres trop méchants car c'est pas juste

DN Original 13/03/2017 06:19

Ça sent les recours....
je vais écrire à opm pour voir ce qu'ils en pensent.....

DN-A 12/03/2017 20:56

Idem sur TROYES : le 7e qui était sur R vient de repasser en "reçue" !
Incompréhensible !

Je Hais les R 12/03/2017 19:20

Je Hais les R !

caroline 12/03/2017 16:28

idem sur aubenas ! le 5 était R et est repassé "reçue"...!!!

Antoine 11/03/2017 09:34

Bonjour!

Je souhaite émettre quelques mots auprès des lecteurs de ce blog, notaire, ou futur(e) notaire, sur un sujet tout autre... L'emploi du clerc.

Il s'agit d'une sorte de fiction sortie d'une longue expérience au service du "Gardien de la Propriété". Je l'appellerai: "Trafic de clerc".

Chaque année, les confrères se réunissent en Assemblée Générale. Certainement l'occasion d'échanger sur l'état du marché immobilier, de soulever des difficultés juridiques...Bref, souci d'agir au mieux pour l'intérêt général.

Puis arrive le moment où les langues se délient. Et c'est là que la fiction commence...
- Alors Bertrand, comment va l'ambiance à ton étude?
- Pourquoi tu cherches quelqu'un?
- Oui, j'aurais besoin d'un nouveau clerc aux donations.
- Ah, au poil! J'ai justement une clerc qui est au bord de la crise de nerf. La négociation risque d'être facile. Et toi de ton côté, as-tu un clerc bien malmené? Dany a besoin de quelqu'un aux successions.
- Pas de problème, je te prends ton clerc et j'envoie le mien à Dany.
- Que c'est bon de passer pour des sauveurs!
- Et très bénéfique! Françis m'a fignolé une vieille fille terrorisée, on lui a sucré les RTT, et même pas de tergiversation sur le montant du salaire!

L'œil des confrères scintillent de satisfaction. Arrive le moment de lever la coupette en l'honneur du buffet qui cette année, semble concurrencer les festins des dieux.

J'espère que cela vous aura fait au moins sourire!

Antoine 11/03/2017 17:23

Mister X,

il ne m'est pas venu à l'esprit de mettre tout le monde dans le même panier pour le moment, puisque la loi Macron n'en est qu'à ses balbutiements.
Mais des diplômés notaires qui ont eu l'infime honneur d'être appelé Maître m'ont paru vite devenir l'ombre de ce qu'ils étaient auparavant , malheureusement.

Et je crains que cette "métamorphose" ne soit pas propre au notariat.

Ceci dit, les temps changent, on verra si dans quelques années, la boussole de l'autorité sera toujours l'argent.

Mister X 11/03/2017 16:49

Généraliser sur les notaires en les prenant tous pour des fillonistes, c'est aussi marrant que de prendre tous les DN pour des loups ambitieux sans scrupules.

notaireassistant 11/03/2017 11:26

non pas du tout. C'est inintéressant.

nimportekoi 10/03/2017 13:45

1- d'accord avec notariat : quand tu n'es pas du coin tu peux être boycotté par les agents immobiliers; etc....
dans certains secteurs il sera très difficile de se faire une clientèle.

2- C'est normal que les dossiers soient étudiés ; il y a un minimum quand même ( on ne va pas confier une création à un diplômé qui vient de sortir de l'école ; il faut arrêter le délire " minimum 10 ans d'expérience)

Kath 12/03/2017 19:22

Vous rajoutez une condition non prévue dans les arrêtés.
Le stage que nous avons fait pendant 2 ans valide notre diplôme.
Ceux qui ont été contraints de quitter le notariat et qui n'ont peut être pas les 10 ans d'expérience dans le notariat que vous souhaitez n'en sont pas moins des juristes motivés ayant envie de devenir chez d'entreprise.
Il ne faut pas se leurrer actuellement la longévité d'un DN dans le notariat n'est soumis qu'au bon vouloir des notaires en place.

Mister X 11/03/2017 16:46

@rira bien
Je ne vois pas bien ce qui vous fera rire ? Le succès de certains ou le plantage d'autres.
Dans la mesure où la réussite n'est pas souvent montrée en exemple en France, j'ai mon idée sur la réponse.

RIRA BIEN 10/03/2017 15:06

3 ANS, 10 ANS OU 20 ANS ce n'est pas ce qui importe .........Quand tu es chef d'entreprise tu es à la hauteur.
On ne verra ça qu'après quelques années d'ouverture des créations macron...
Rira bien...

Notariat 09/03/2017 21:54

Il faut un projet correct sinon ça ne passera pas lorsqu'un DN à Marseille tiré au sort à Caen et ne connaît rien du secteur (logique oblige)

dugard 10/03/2017 16:56

cela vous plaît cette notion de projet... un TROLL de plus sur le blog.
Quans papy vendait son étude à un petit jeune il ne voulait que la thune il s'en foutait de savoir si son étude coulerait ou pas ...
aucun cédant ne demandait d'études de marché...

Jean Bon 10/03/2017 09:59

@PASPuNot

Effectivement, pour ma part il y'a 3 zones ou je pourrais démarrer sereinement mais j'avoue avoir postuler dans un nombre bien plus important de zones ......

PASPuNot 10/03/2017 09:27

@ Jean Bon :
Sauf qu'avant il n'y avait qu'une seule création par secteur.
Là ce n'est plus la même, surtout si dans le même temps les nouveaux sont des notaires déjà installés ou des DN du coin... Sans compter la prochaine réforme du tarif...
Perso je n'ai postulé que dans ma zone (pour raisons familiales également).

Mister X 10/03/2017 08:11

Le notaire n'est pas un agent immobilier et le droit reste le droit, à Marseille, Tours ou Melun.

Jean Bon 10/03/2017 06:51

@notariat
C'est pourtant ce qui se passait du temps de feu le concours ou le Marseillais se retrouvait à Nantes ou à Bordeaux!

paul 09/03/2017 19:49

les dates des tirages s arretent bien au 13 Avril ce jeudi soir sur le site OPM ; qui a vu que l ancien tableau avait ete remis avec la totalité des dates ? les dates seraient t elles fantomatiques ?

DN5 10/03/2017 08:17

Regarde les commentaires précédents et tu trouveras ta réponse.....

Mister X 08/03/2017 21:45

Avons-nous des nouvelles de "Notaire" ?

En attente 09/03/2017 09:28

Il est en PLS dans son étude depuis l'affaire Pénélope.

lucas 08/03/2017 20:29

la solution est la liberté d'installation si MACRON PASSE.

Rien n'est fait pour l'instant

J- quelques jours 08/03/2017 19:13

Pas de prejudice tant que pas de nomination.

A bon entendeur.

Mister X 10/03/2017 08:10

Une nomination ne porte pas nécessairement préjudice dès lors que le lien de causalité n'est pas établi.

pandine 08/03/2017 18:09

C'est encore un coups du GDS pour nous torpiller ! Il a arrêté les dates du TAS à la veille de l'élection présidentielle. Le CSN est à la manœuvre mais mes amis, je vous le dis : notre président, cela sera Macron et il va s'occuper des 1816, leur monopole va exploser et nous pourrons tous avoir notre Etude, courage !

Dugard 08/03/2017 14:43

Quand vous voyez quelque chose du genre : enregistrez le bordel !

Visiblement ils ne maîtrisent ni l'outil informatique ni la communication LOL !

PTT 08/03/2017 15:36

On se calme.. Et oui ils ont remis l'ancien...Il va falloir être patient les amis.. Ils ne vont pas pouvoir annuler les futurs tirages au sort .. Impossible !!
Il faut agir pour qu'ils aient lieu au plus tôt

notaires2.0 08/03/2017 12:58

Apparement...ils ont supprimé ces dates et remis l'ancien tableau sur lequel il est désormais spécifié "Direction des affaires civiles et du sceau 08/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 13 avril 2017"
Quelqu'un a-t-il pu télécharger le doc lorsqu'il était en ligne ?

Bill 08/03/2017 23:09

BRAVO

et Merci

DN j 08/03/2017 19:32

tb téléchargé ci-joint comme j'ai pu
8305 Mauriac 1 7 6 600,00 06/02/2017
2202 Tergnier 1 7 6 600,00 06/02/2017
2415 Vendôme 2 14 12 600,00 06/02/2017
2104 Épernay 3 25 22 733,33 06/02/2017
2417 Montargis 2 17 15 750,00 06/02/2017
2102 Troyes 5 44 39 780,00 06/02/2017
0052 Cosne - Clamecy 1 9 8 800,00 06/02/2017
2512 Flers 1 9 8 800,00 06/02/2017
1106 Montereau-Fault-Yonne 1 9 8 800,00 06/02/2017
2307 Rouen 14 129 115 821,43 06/02/2017
2608 Chalon-sur-Saône 4 37 33 825,00 09/02/2017
3116 Cambrai 4 38 34 850,00 09/02/2017
8210 Grenoble 19 185 166 873,68 09/02/2017
5211 La Ferté-Bernard 1 10 9 900,00 09/02/2017
2211 Péronne 1 10 9 900,00 09/02/2017
3125 Calais 2 20 18 900,00 09/02/2017
5410 Niort 3 30 27 900,00 09/02/2017
2210 Amiens 5 50 45 900,00 09/02/2017
5213 Le Mans 7 70 63 900,00 09/02/2017
3117 Maubeuge 3 32 29 966,67 09/02/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
Page 2 sur 11
5212 La Flèche 1 11 10 1 000,00 09/02/2017
1107 Nemours 1 11 10 1 000,00 09/02/2017
5208 Segré 1 11 10 1 000,00 09/02/2017
2107 Vitry-le-François - Saint-Dizier 1 11 10 1 000,00 13/02/2017
3124 Saint-Omer 2 22 20 1 000,00 13/02/2017
5209 Laval 4 44 40 1 000,00 13/02/2017
3123 Béthune - Bruay 4 45 41 1 025,00 13/02/2017
3112 Dunkerque 3 34 31 1 033,33 13/02/2017
2205 Saint-Quentin 2 23 21 1 050,00 13/02/2017
5412 Bressuire 1 12 11 1 100,00 16/02/2017
2414 Romorantin-Lanthenay 1 12 11 1 100,00 16/02/2017
4307 Saint-Claude 1 12 11 1 100,00 16/02/2017
2403 Vierzon 1 12 11 1 100,00 16/02/2017
2207 Beauvais 2 24 22 1 100,00 16/02/2017
2614 Sens 2 24 22 1 100,00 16/02/2017
2208 Compiègne 4 48 44 1 100,00 16/02/2017
2306 Le Havre 5 61 56 1 120,00 16/02/2017
4301 Besançon 6 74 68 1 133,33 16/02/2017
2409 Châteauroux 2 25 23 1 150,00 20/02/2017
2413 Blois 3 38 35 1 166,67 20/02/2017
2418 Orléans 8 103 95 1 187,50 20/02/2017
2201 Château-Thierry 1 13 12 1 200,00 20/02/2017
5304 Loudéac 1 13 12 1 200,00 20/02/2017
2303 Pont-Audemer 1 13 12 1 200,00 20/02/2017
2505 Vire 1 13 12 1 200,00 20/02/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
Page 3 sur 11
8205 Aubenas 2 26 24 1 200,00 23/02/2017
2603 Dijon 9 119 110 1 222,22 23/02/2017
5312 Rennes 21 278 257 1 223,81 23/02/2017
4302 Belfort - Montbéliard - Héricourt 3 40 37 1 233,33 27/02/2017
8202 Bourg-en-Bresse 3 40 37 1 233,33 27/02/2017
3122 Lens - Hénin 3 40 37 1 233,33 27/02/2017
4306 Lons-le-Saunier 2 27 25 1 250,00 27/02/2017
2105 Reims 7 95 88 1 257,14 27/02/2017
5306 Brest 7 97 90 1 285,71 27/02/2017
2412 Tours 11 153 142 1 290,91 02/03/2017
2103 Châlons-en-Champagne 1 14 13 1 300,00 02/03/2017
0054 Nogent-le-Rotrou 1 14 13 1 300,00 02/03/2017
4106 Verdun 1 14 13 1 300,00 02/03/2017
2507 Cherbourg-Octeville 3 42 39 1 300,00 02/03/2017
3115 Valenciennes 4 57 53 1 325,00 02/03/2017
5218 La Roche-sur-Yon 5 72 67 1 340,00 02/03/2017
3114 Douai 4 58 54 1 350,00 06/03/2017
1105 Melun 7 103 96 1 371,43 06/03/2017
0056 Roissy - Sud Picardie 18 267 249 1 383,33 06/03/2017
2606 Nevers 1 15 14 1 400,00 09/03/2017
2402 Saint-Amand-Montrond 1 15 14 1 400,00 09/03/2017
0057 Brive-la-Gaillarde 2 30 28 1 400,00 09/03/2017
4101Bis Longwy 2 30 28 1 400,00 09/03/2017
2 404 Chartres 4 60 56 1 400,00 09/03/2017
0060 Saint-Étienne 6 90 84 1 400,00 09/03/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
Page 4 sur 11
2502 Caen 9 135 126 1 400,00 09/03/2017
8208 Valence 6 91 85 1 416,67 13/03/2017
5413 Poitiers 5 76 71 1 420,00 13/03/2017
2612 Auxerre 2 31 29 1 450,00 13/03/2017
2302 Évreux 2 31 29 1 450,00 13/03/2017
8212 Roanne 2 31 29 1 450,00 13/03/2017
2511 Argentan 1 16 15 1 500,00 13/03/2017
5307 Carhaix-Plouguer 1 16 15 1 500,00 13/03/2017
5402 Châtellerault 1 16 15 1 500,00 13/03/2017
5216 Fontenay-le-Comte 1 16 15 1 500,00 13/03/2017
1110 Mantes-la-Jolie 2 32 30 1 500,00 13/03/2017
7404 Limoges 3 48 45 1 500,00 13/03/2017
8310 Clermont-Ferrand 8 130 122 1 525,00 16/03/2017
1104 Meaux 3 49 46 1 533,33 16/03/2017
8201 Ambérieu-en-Bugey 2 33 31 1 550,00 16/03/2017
8209 Bourgoin-Jallieu 4 66 62 1 550,00 16/03/2017
8211 Vienne - Roussillon 5 84 79 1 580,00 16/03/2017
5310 Fougères 1 17 16 1 600,00 16/03/2017
2204 Laon 1 17 16 1 600,00 16/03/2017
8203 Oyonnax 1 17 16 1 600,00 16/03/2017
5214 Sablé-sur-Sarthe 1 17 16 1 600,00 16/03/2017
5303 Lannion 2 34 32 1 600,00 16/03/2017
4103Bis Nancy 8 141 133 1 662,50 20/03/2017
8304 Aurillac 1 18 17 1 700,00 20/03/2017
8308 Le Puy-en-Velay 1 18 17 1 700,00 20/03/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
Page 5 sur 11
8301 Montluçon 1 18 17 1 700,00 20/03/2017
2304 Vernon - Gisors 1 18 17 1 700,00 20/03/2017
3121 Arras 4 74 70 1 750,00 20/03/2017
5309 Quimper 6 112 106 1 766,67 20/03/2017
8214 Lyon 37 694 657 1 775,68 23/03/2017
2101 Charleville-Mézières 1 19 18 1 800,00 27/03/2017
1103 Coulommiers 1 19 18 1 800,00 27/03/2017
2504 Lisieux 1 19 18 1 800,00 27/03/2017
2206 Soissons 1 19 18 1 800,00 27/03/2017
3126 Boulogne-sur-mer 2 38 36 1 800,00 27/03/2017
5203 Nantes 24 463 439 1 829,17 30/03/2017
8213 Villefranche-sur-Saône 6 119 113 1 883,33 03/04/2017
9113 La Lozère 1 20 19 1 900,00 03/04/2017
2510 Saint-Lô 1 20 19 1 900,00 03/04/2017
5314 Vitré 1 20 19 1 900,00 03/04/2017
2501 Bayeux 2 40 38 1 900,00 03/04/2017
2401 Bourges 2 40 38 1 900,00 03/04/2017
3113 La Flandre - Lys 2 41 39 1 950,00 03/04/2017
8220 La Vallée de l'Arve 2 41 39 1 950,00 03/04/2017
5215 Challans 4 82 78 1 950,00 03/04/2017
0050 Mont-de-Marsan 3 62 59 1 966,67 03/04/2017
5205 Angers 6 125 119 1 983,33 06/04/2017
2305 Dieppe - Caux maritime 1 21 20 2 000,00 06/04/2017
1114 Étampes 1 21 20 2 000,00 06/04/2017
4303 Morteau 1 21 20 2 000,00 06/04/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
Page 6 sur 11
7202 Périgueux 2 42 40 2 000,00 06/04/2017
5305 Saint-Brieuc 4 87 83 2 075,00 06/04/2017
8204 Annonay 1 22 21 2 100,00 06/04/2017
2508 Coutances 1 22 21 2 100,00 06/04/2017
4305 Dole 1 22 21 2 100,00 06/04/2017
8311 Issoire 1 22 21 2 100,00 06/04/2017
4102 Lunéville 1 22 21 2 100,00 06/04/2017
5317 Pontivy 1 22 21 2 100,00 06/04/2017
0053 Mâcon 2 45 43 2 150,00 06/04/2017
8219 Le Genevois Français 11 248 237 2 154,55 10/04/2017
2209 Abbeville 1 23 22 2 200,00 10/04/2017
2406 Dreux 1 23 22 2 200,00 10/04/2017
5206 Cholet 2 46 44 2 200,00 10/04/2017
8216 Chambéry 7 163 156 2 228,57 10/04/2017
0061 Toulouse 32 759 727 2 271,88 13/04/2017
5404
Jonzac - Barbezieux-Saint-
Hilaire
1 24 23 2 300,00
20/04/2017
5316 Ploërmel 1 24 23 2 300,00 20/04/2017
5311 Redon 1 24 23 2 300,00 20/04/2017
4114 Saint-Dié-des-Vosges 1 24 23 2 300,00 20/04/2017
5315 Lorient 6 145 139 2 316,67 20/04/2017
5318 Vannes 10 243 233 2 330,00 20/04/2017
1101 Paris 96 2358 2262 2 356,25 24/04/2017
5405 Cognac 1 25 24 2 400,00 18/05/2017
0301Bis Guyane 1 25 24 2 400,00 18/05/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
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8217 La Maurienne 1 25 24 2 400,00 18/05/2017
5217 Les Herbiers 1 25 24 2 400,00 18/05/2017
4304 Pontarlier 1 25 24 2 400,00 18/05/2017
4309 Vesoul 1 25 24 2 400,00 18/05/2017
7214 Pau 5 127 122 2 440,00 18/05/2017
2601 Beaune 2 51 49 2 450,00 18/05/2017
5403 Angoulême 2 52 50 2 500,00 18/05/2017
3110 Roubaix - Tourcoing 6 159 153 2 550,00 18/05/2017
5202 Châteaubriant 1 27 26 2 600,00 22/05/2017
8215 La Tarentaise 3 81 78 2 600,00 22/05/2017
3111 Lille 13 355 342 2 630,77 22/05/2017
7304 Rodez 2 55 53 2 650,00 29/05/2017
0102 Basse-Terre 1 28 27 2 700,00 29/05/2017
7309 Figeac 1 28 27 2 700,00 29/05/2017
9304 Gap 2 56 54 2 700,00 29/05/2017
1115 Évry 3 85 82 2 733,33 29/05/2017
4107Bis Jarny 2 57 55 2 750,00 29/05/2017
0201Bis Fort de France 3 86 83 2 766,67 29/05/2017
8303 Vichy 1 29 28 2 800,00 29/05/2017
8207 Romans-sur-Isère 1 30 29 2 900,00 29/05/2017
5207 Saumur 1 31 30 3 000,00 29/05/2017
2506 Avranches 1 32 31 3 100,00 29/05/2017
1116 Saclay 16 513 497 3 106,25 01/06/2017
1119 Cergy 4 129 125 3 125,00 08/06/2017
3127 Berck - Montreuil 2 65 63 3 150,00 08/06/2017
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* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
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0101Bis Pointe-à-Pitre 2 65 63 3 150,00 08/06/2017
9303 Briançon 1 33 32 3 200,00 08/06/2017
7313 Montauban 3 101 98 3 266,67 08/06/2017
1117 Créteil 6 203 197 3 283,33 12/06/2017
5204 Saint-Nazaire 7 238 231 3 300,00 12/06/2017
7308 Cahors 1 35 34 3 400,00 12/06/2017
5308 Morlaix 1 35 34 3 400,00 12/06/2017
4113 Remiremont 1 35 34 3 400,00 12/06/2017
9115 Perpignan 8 283 275 3 437,50 15/06/2017
9103 Narbonne 5 178 173 3 460,00 15/06/2017
5313 Saint-Malo 3 109 106 3 533,33 15/06/2017
7201 Bergerac 1 38 37 3 700,00 15/06/2017
7310 Tarbes - Lourdes 2 76 74 3 700,00 15/06/2017
7204 Bordeaux 25 954 929 3 716,00 19/06/2017
7301 Foix - Pamiers 1 40 39 3 900,00 22/06/2017
5406 Saintes - Saint-Jean-d'Angély 1 40 39 3 900,00 22/06/2017
9310 Marseille - Aubagne 21 840 819 3 900,00 26/06/2017
5409 La Rochelle 7 283 276 3 942,86 29/06/2017
5408 Rochefort 2 81 79 3 950,00 29/06/2017
7206 Pauillac 2 82 80 4 000,00 29/06/2017
9101 Carcassonne 2 83 81 4 050,00 29/06/2017
1112 Rambouillet 2 85 83 4 150,00 06/07/2017
2509 Granville 1 43 42 4 200,00 06/07/2017
1109 Houdan 1 43 42 4 200,00 06/07/2017
9104 Alès 2 87 85 4 250,00 06/07/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
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0059 Avignon 8 371 363 4 537,50 06/07/2017
8218 Annecy 7 326 319 4 557,14 13/07/2017
9315 Toulon 13 606 593 4 561,54 20/07/2017
9307 Nice 18 840 822 4 566,67 27/07/2017
7205 Libourne 3 143 140 4 666,67 10/08/2017
9111 Montpellier 14 675 661 4 721,43 10/08/2017
2503 Honfleur 2 97 95 4 750,00 25/08/2017
9108 Béziers 3 146 143 4 766,67 25/08/2017
9110 Ganges 1 49 48 4 800,00 25/08/2017
4112 Épinal 1 50 49 4 900,00 25/08/2017
1118 Orly 4 203 199 4 975,00 25/08/2017
9301 Digne-les-Bains 1 51 50 5 000,00 01/09/2017
7208 Dax 4 209 205 5 125,00 01/09/2017
9313 Draguignan 4 211 207 5 175,00 01/09/2017
0402 La Réunion - Nord 2 107 105 5 250,00 04/09/2017
9302 Manosque 2 107 105 5 250,00 04/09/2017
5201 Ancenis 1 54 53 5 300,00 04/09/2017
7209 Agen 1 55 54 5 400,00 04/09/2017
1111 Poissy 2 111 109 5 450,00 04/09/2017
5219 Les Sables-d'Olonne 2 113 111 5 550,00 04/09/2017
7212 Bayonne 8 464 456 5 700,00 07/09/2017
5407 Royan 2 120 118 5 900,00 11/09/2017
0404 La Réunion - Sud 2 121 119 5 950,00 11/09/2017
1102 Marne-la-Vallée 3 188 185 6 166,67 11/09/2017
9107 Agde - Pézenas 3 190 187 6 233,33 14/09/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
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8222 Le Chablais 2 127 125 6 250,00 14/09/2017
9407 Ghisonaccia - Aléria 1 64 63 6 300,00 14/09/2017
0401 La Réunion - Est 1 68 67 6 700,00 14/09/2017
9305 Cannes - Antibes 11 769 758 6 890,91 18/09/2017
8206 Montélimar 1 70 69 6 900,00 21/09/2017
9404 Bastia 2 140 138 6 900,00 21/09/2017
8221 Le Mont Blanc 2 140 138 6 900,00 25/09/2017
9403 Sartène - Propriano 1 72 71 7 100,00 25/09/2017
9401 Ajaccio 2 147 145 7 250,00 25/09/2017
9114 Céret 2 152 150 7 500,00 28/09/2017
9106 Nîmes 4 304 300 7 500,00 28/09/2017
1113 Plaisir 1 78 77 7 700,00 28/09/2017
9308 Aix-en-Provence 10 792 782 7 820,00 02/10/2017
9314 Fréjus - Saint-Raphaël 7 594 587 8 385,71 09/10/2017
9116 Prades 1 85 84 8 400,00 12/10/2017
9405 Calvi - L'Île-Rousse 1 87 86 8 600,00 12/10/2017
5301 Dinan 1 90 89 8 900,00 12/10/2017
9317 Orange 1 90 89 8 900,00 12/10/2017
9311 Istres - Martigues 2 185 183 9 150,00 12/10/2017
7311 Albi 1 100 99 9 900,00 16/10/2017
7207 La Teste-de-Buch 4 420 416 10 400,00 16/10/2017
9309 Arles 2 212 210 10 500,00 19/10/2017
9112 Sète 2 259 257 12 850,00 19/10/2017
9312 Salon-de-Provence 2 263 261 13 050,00 23/10/2017
9316 Cavaillon - Apt 1 134 133 13 300,00 23/10/2017
Direction des affaires civiles et du sceau 07/03/2017
* en italique : tirage au sort réalisé – dates en cours de fixation au-delà du 30 mars 2017
Page 11 sur 11
9402 Porto-Vecchio 1 136 135 13 500,00 23/10/2017
0403 La Réunion - Ouest 1 144 143 14 300,00 23/10/2017
9306 Menton - Vallée de la Roya 2 488 486 24 300,00 26/10/2017

avocats notaires 08/03/2017 14:30

Le tableau des TAS est maintenant arrêté au 13 avril (Toulouse).
Le GDS, soumis au "lobbying agressif" des 1816, ne veut plus s'engager pour son successeur.

mich 08/03/2017 10:49

ou cela sur le site OPM ?

Bill 08/03/2017 09:34

En réponse à Jean Bon,

Je pense que le GDS actuel ne nommera personne...

PTT 08/03/2017 12:03

Le site est en maintenance, ce matin il fonctionnait et effectivement toutes les dates étaient affichées
Pour info 24 avril à Paris
J'attendrai ... le jour et la nuit...

avocats notaires 08/03/2017 10:47

Reconnaissons quand même au GDS le mérite d'avoir fixé les dates de tous les TAS avant le changement de gouvernement.

avocats notaires 08/03/2017 10:31

Les DN ne peuvent compter que sur Macron pour poursuivre cette réforme.
Quand au GDS, il devrait nommer au moins un notaire en mars, s'il veut tenir sa promesse. Mais que vaut vraiment cet engagement, à la suite de tous ceux qui, déjà, n'ont pas été tenus ?

Jean Bon 08/03/2017 08:39

Sauf si FIFI la malice est élu.

D'ailleurs, dans quelle mesure peut il remettre en cause une procédure en cours et quid des personnes TAS en cas "d'abrogation" de la loi macron?

En attente 09/03/2017 09:38

@ Mister X : Vous voyez comment fonctionnent les grands groupes d'avocat ? Ben, pareil peu ou prou.
Ça me parait pas très compliqué.
Les groupes ont les capitaux, les DN l'autorisation d'exercer ... on mélange les deux et paf,une tentacule de plus. Peut-être qu’après un an ou deux d'exercice vous aurez besoin de capitaux, vous verrez peut être ces fameux grand groupes toquer à votre porte.

Même si, je le répète contrairement à TDR, ce ne sont pas les grands groupes le problème, du boulanger à l'avocat toutes les professions ont des réseaux nationaux dominants, ça n’empêche ni les personne qui bossent dedans ni celle qui veulent être indépendantes de pouvoir exercer leur métier.
Contrairement à la situation actuelle du monopole contrôlé par les 1816.

Mister X 08/03/2017 21:41

Franchement, je ne vois pas en quoi les grands groupes seraient favorisés. L'ouverture est tellement aléatoire et contrôlée qu'aucun groupe ne peut réellement établir de réelle stratégie.
Mais expliquez vous sur ce point, ce sera plus simple.

En attente 08/03/2017 17:07

@ Moricone
A part deux, trois DN tout frais, personne n'a jamais pensé que la réforme avait été spécialement faite pour les DN. TDR enfonce des portes ouvertes.
Il est évident que cette réforme est une superbe opportunité pour les grand groupes et les notaires un peu malins qui voient loin. Il est évident que le métier va être plus compliqué et surtout pour les "petits DN" comme nous qui vont s'installer et commencer à exercer maintenant.

Après il faut arrêter de voir le complot de partout. La réforme avait pour but de mettre de la concurrence dans une profession qui n'en connaissait pas le mot. La concurrence ça veut dire ouvrir pour tout le monde, pas la réserver à des petits DN bien gentils. Cela va favoriser les grands groupes ? Ben oui, mais il suffit de sortir du monde du notaire pour s'apercevoir que toutes les professions sont touchées par ce phénomène du boulanger du coin, au pharmacien, au médecins, aux avocats.... Et vous savez quoi ? Ces gens arrivent à vivre quand même.

Vous pouvez critiquer Macron mais il ne faut pas oublier que Macron a été le seul qui a dit m.... au lobby des notaires 1816 qui a tenu pendant des années chaque GDS par les c....
Rien que pour ça, il mérite au moins un petit merci, non ?

Pour les zone orange, moi aussi ça me parait trouble, qui sont les gens qui ont horodaté ? Je surveille particulièrement ST Barth pour le fun .. Y'a quand même plein de ptit malins dans le notariat... !

avocats notaires 08/03/2017 15:15

Le problème avec Fillon, c'est Fillon lui-même.
Au-delà de son grave problème d'honnêteté, c'est Louis XVIII réincarné.
D'ailleurs, n'a-t-il pas promis aux 1816 l'abrogation de la réforme Macron et le retour à l'Ancien régime ?

moricone 08/03/2017 14:26

Je suis assez désolée de la tournure que prennent les choses et de la propagande faite sur ce blog pour Macron. Je n'ai pas toujours été d'accord avec Thomas de Ricaud, mais il faut bien lui reconnaitre une verite que vous les DN (j'en suis donc inutile de m'insulter à l'avance) ne voulez pas voir : La réforme Macron et lui même incls n'a pas été pensée par bienveillance pour les jeunes ou moins jeunes DN voulant s'installer mais pour permettre aux banques gros groupes d'avocats et autres de faire du réseau et du business avec le droit. Je ne suis ni pro notaires en place (qui sont pour moi beaucoup trop renfermés sur eux memes et leurs privileges) mais pas non plus proche des DN que je lis ici et ailleurs et qui pensent qu'il s'agit d'une réforme bisounours et que ce sont les socialistes ou les réformateurs qui leur apporteront le salut. Si au final cela permet à des DN comme moi de s'installer ce sera tant mieux, mais il faut rester lucide .... ce ne sera qu'un effet non recherché au départ.
S'agissant des zones ORANGES dont personne ne semble se soucier, avez vous des informations quant au délai de traitement ? il m'avait semblé comprendre qu'il fallait que les demandes soient traitées dans un délai de deux mois par l'administration, à peine de caducité (et non d'acceptation tacite comme il est d'usage habituellement) , Or les demandes ont été déposées le jour de l'ouverture de l'horodatage, l'ADLC a respecté son délai pour rendre l'avis rendu fin janvier dernier, (lequel devait être rendu public .... et qui ne l'est toujours pas, pourquoi ? quand ?) quid des zones oranges dans lesquelles l'ADLC a déterminé qu"une cr"ation était envisageable ??? merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne ....