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8 août 2017 2 08 /08 /août /2017 11:00
UN CORRESPONDANT NOUS COMMUNIQUE DES NOUVELLES TOUTES FRAICHES DU CSN :

Tarif et installation:

Les hauts fonctionnaires qui ont travaillé sur la Loi Croissance sont bien entendu restés en place malgré le changement de gouvernement.

La DGCCRF est prête à nous contrôler à partir du 1er janvier 2018 pour l'application du nouveau tarif.

Plusieurs annonces gouvernementales concernant le notariat sont attendues à l'automne.

Le 16 novembre est la date (portée dans la Loi Croissance) à laquelle les 1200 notaires tirés au sort doivent être installés.

A défaut, 615 notaires supplémentaires seront tirés au sort.

Dans ce cas, le CSN essaiera de négocier un aménagement.

(il n'y a que 17 notaires installés pour l'instant (à la date du 5 juillet donc), et d'après certains journalistes, ce serait la faute du notariat …).

Il faut continuer à médiatiser le bon accueil que veut réserver le notariat aux nouveau notaires.

Le gouvernement n'acceptera plus d'opposition de la part du notariat mais des propositions. Par exemple, on ne reviendra pas sur l'écrêtement.

Et son analyse personnelle :

« Le chiffre avancé, de 1200 est faux, mais ce n'est pas le principal.

Cette lettre, destinée à une certaine discrétion, revèle que le CSN :

- rencontre des journalistes en "off" et a des contacts privilégiés avec certains relais d'opinion (Eric Brunet);

- négocie avec le gouvernement actuel des "aménagements"

- veut médiatiser "le bon accueil" des nouveaux notaires (17 à ce jour).

- le CSN ne craint que la DGCCRF.

Ce mail vient confirmer que le CSN est parvenu à un accord (secret) pour que le président de la République Emmanuel Macron sabote la réforme du ministre Emmanuel Macron. »

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commentaires

Question 09/08/2017 12:39

Il faut.. il faut .. mais faites vous?

anonyme 09/08/2017 09:09

il faut dénoncer à BRUXELLES

Ah ca ira 08/08/2017 15:10

Non il faut la totalité des nominations très rapidement pour que le visage du notariat change enfin !!! A moins que vous préfèriez qu'il n'y ait plus un seul salarié dans la profession, ils se barrent tous. Ca ca détruit le notariat !!!

diablus notarius 08/08/2017 12:43

c'est parfait il convient de ne pas detruire le notariat laissons le temps de l'observation quant aux résultats de la création des 1002 nouvelles études ce qui est dejà pas mal

DN Original 08/08/2017 16:52

Si c'est ça... recours de tous ceux qui sont sur la liste d'attente. Je préfère vous prévenir...