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23 août 2016 2 23 /08 /août /2016 21:08
UN COURRIER DE MME UNTERMAIER ALERTE LES DN SUR LES "COMPORTEMENTS HOSTILES" DES NOTAIRES EN PLACE

Un intervenant du blog nous communique ce courrier reçu de Mme Untermaier :


" Enfin, les décrets devraient sortir avant la fin du mois d'août, c'est ce que m'avait affirmé le Garde des sceaux au début de l'été.


Oui, nous commençons à voir le début de cette réforme que je n'aurais jamais imaginée si pénible et difficile. Mais soyons vigilants et faisons remonter par toutes les voies, les comportements hostiles qui pourraient être encouragés pour y faire obstacle.


N'hésitez pas à me le faire savoir chemin faisant ainsi qu'à mon collègue Richard Ferrand.


Bien à vous"

Un grand merci à Mme Untermaier et M. Ferrand pour toute l'énergie déployée afin de faire aboutir cette réforme.

Également, Mme Untermaier fait bien d'attirer l'attention des DN sur les "comportements hostiles" auxquels ils peuvent être confrontés. Ce n'est pas sans raison ... et ça ne fait pas vraiment honneur à la corporation.

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commentaires

ES 25/08/2016 21:04

Quelqu'un peut-il me dire à quoi sert essentiellement NOTARIA?

Mister X 26/08/2016 21:23

@Macronéconomiste : "Qu'allons-nous faire de nos journées ?"
Et bien comme "Notaire", du tchat sur Télérama et quelques messages troll sur avocats.notaires.com

Jean Bon 26/08/2016 10:29

+1000 avec Not Agree

Not agree 26/08/2016 10:25

Notairia c'est du vol!
35000 de droit d'entree
Puis 10000 par an
Puis 6% du ca plafonne a 18000 par an.
Donc pour faire simple la premiere annee ils te plombent ton previsionnel de 45000 minimum.

Puis les annees suivantes tout depend de ton chiffre d'affaire :
Si tu fais 100000 ils te prennent 16%
Si tu fais 200000 ils te prennent 11%
Si tu fais 300000 ils te prennent 9,3%

Mais ce pourcentage ne tient pas compte :
- du cash back qu'ils te prennent lorsque tu commandes chez un de leur partenaire ou par leur centrale d'achat.
- de l'argent qu'ils te demandent pour chaques taches sous traitee. Leur tarif est exorbitant et ton controle sur ta production d'acte inexistant.

Bref du vol qualifie, seul un imbecile qui ne sait pas compter signerait avec ces gens la.

Jean Bon 26/08/2016 10:17

" 35.000 EUR HT pour l'adhésion, puis quelque chose comme 800 EUR par mois HT avec en plus un pourcentage du CA plafonné à 15.000 EUR par an (de mémoire)"

Ouch...

futnot 26/08/2016 09:46

Il suffit d'aller voir leur site. C'est un réseau de notaires, qui a pour but d'aider et accompagner les créateurs dans leurs démarches (trouver un local, l'aménager, contact avec un expert comptable spécialiste du notariat, partenaires bancaires pour le financement, mais aussi externalisation possible de rédaction d'acte, conseil en gestion de patrimoine...). Il y a aussi une formation management et gestion client (ça peut pas faire de mal aux notaires qui sont derniers de classe). Leur idée n'est pas de voler les parts de marché aux notaires en place, c'est de développer une nouvelle façon de pratiquer le notariat au bénéfice des clients, avec un suivi beaucoup plus poussé (...et un petit côté "commercial" qui cherche à vendre de l'acte). Ils vendent aussi la "force du réseau" qui peut communiquer et se faire connaître.

Tout ça est très beau mais coûte cher. billet de 35.000 EUR HT pour l'adhésion, puis quelque chose comme 800 EUR par mois HT avec en plus un pourcentage du CA plafonné à 15.000 EUR par an (de mémoire). C'est une hypothèse à étudier cependant.

Macronéconomiste 26/08/2016 09:13

Dans l'idée un soutien, marketing, com', étude d'implantation...
Dans les faits, surtout de l'externalisation (formalités, rédaction, compta). C'est un sous-traitant.
Je ne vois pas trop l'intérêt au tout début de l'activité. Par la suite, peut-être, mais au début, si on ne rédige ni ne formalise, qu'allons-nous faire de nos journées ?

Jean 26/08/2016 09:12

A te piquer ton fric

Notaire 25/08/2016 18:49

À jean bon:

Il pourrait même le faire même s'il n'était pas ... Notaire .

Notaire 25/08/2016 18:48

À jean bon:

Je ne vois pas de véritable question .

avocats notaires 26/08/2016 09:11

Jean Bon :
Rien ne semble s'y opposer, et la loi à bien instauré le principe de la LI même si, pour l'instant, le nombre de création d'offices est encore limité.
Un office créé à la demande d'un DN peut donc accueillir d'autres notaires sans limite, et d'autres professionnels au titre de l'interpro.
C'est conforme au principe de liberté - sans contrôle de la corporation - qui résulte de cette réforme fondamentale.

Macronéconomiste 26/08/2016 09:07

@ Jean Bon, dès le premier jour, cela me semble possible oui.

Jean Bon 26/08/2016 08:43

@Notaire

En clair, peut on s'associer dés l'obtention de la création d'office?

Notaire 25/08/2016 18:22

A Jean bon:

Je pense qu il s'agit bien, en effet, d ´un problème de chiffres...

Jean Bon 25/08/2016 17:45

Question aux fins juristes du blog (dont je ne fais hélas pas partie^^):

D’après ma lecture des textes issus de la Loi dite MACRON, le rôle des chambres a été considérablement réduit dans le processus de nomination d'un notaire qu'il soit associé ou salarié, les démarches étant désormais centralisées auprès de la chancellerie.

Dés lors, sur quelle base la chancellerie pourrait refuser de nommer un notaire associé supplémentaire dans un office "MACRON" dés lors que ce dernier respecte toutes les conditions pour être nommé.

D’où le cas pratique suivant

Me Jean BON obtient une création à Bayonne et s'installe via une SELARL mi 2017.
Deux mois après la création, un ami (qui aurait moins de chance au grattage) peut il le rejoindre en tant qu'associé de la SELARL?

avocats notaires 26/08/2016 11:37

Comment pourrait-il exister un seul notaire ou DN qui ne fût pas "fin juriste" ?
Nul en maths, c'est naturel, mais pas "fin juriste", c'est tout simplement inimaginable.

avocats notaires 26/08/2016 11:28

Sauf que l'ANC - et le GDS lui-même - étaient aux ordres du CSN. C'est fini.

avocats notaires 26/08/2016 09:16

Jean Bon :
Ce critère d'un nombre d'actes minimum n'existe pas, tout comme celui d'un chiffre d'affaires minimum.
C'était une invention de la corporation pour mieux contrôler les nominations et donc le nombre des notaires.
Cette mainmise de la corporation n'existe plus, et il faut s'en réjouir. C'est la fin d'un système de type féodal et l'émergence d'une vraie profession libérale.

Jean 26/08/2016 09:12

Non c'est l'ANC et le GDS qui bloquaient les cessions...

Jean Bon 26/08/2016 09:07

@Avocats Notaires

Justement, est il envisageable que la chancellerie qui sera en charge du traitement des dossiers applique le même raisonnement (nombre d'acte minimum) que feu les chambres?

avocats notaires 26/08/2016 08:14

Jean Bon :
Mais comme vous le savez, depuis la réforme Macron, les chambres ne seront plus appelées à donner leur avis sur ce type d'opération.
La corporation n'a plus la main, ce qui est l'un des objets essentiels de la réforme.

Jean Bon 26/08/2016 08:07

@Avocat Notaire

"Et ceci de la même façon qu'avant la réforme Macron aucune disposition ne venait limiter le nombre d'associés dans un office"

Certes mais les chambres refusaient systématiquement de valider le principe d'une association avant que l'office crée n'atteigne un certain nombre d'acte ce qui empêchait de facto la création à plusieurs.

ES 25/08/2016 21:03

C'est un excellent montage!
Autour de moi ces dernières 24h les langues se délient!
Il est temps de faire connaissance avec ceux qui ont pour projet de candidater et qui ne l'ont pas encore dit!

avocats notaires 25/08/2016 18:25

Jean Bon :
Sans être fin juriste, on doit quand même constater qu'aucun texte ne s'oppose à cette opération. Et ceci de la même façon qu'avant la réforme Macron aucune disposition ne venait limiter le nombre d'associés dans un office.

Notaire 25/08/2016 14:02

ES:

Si et seulement si.

ES 25/08/2016 21:01

Oui mais posons l'hypothèse du "si"!
Il va falloir qu'on oublie de nombreux comportements hostiles pour faire confiance à ceux là même qui nous ont "maudits"
Je parle en connaissance de cause car mon patron me jette au visage son venin à chaque fois que j'ouvre la bouche pour évoquer ma potentielle libre installation!
Et le mot "venin" est faible!

Jean Bon 25/08/2016 16:12

@Notaire

Si et seulement si, ça me rappelle les problèmes de maths de terminale lol

ES 25/08/2016 13:34

A Jeune Dynamique
1) les comportements hostiles existent déjà: il n'y a qu'à lire ce blog!
2) je pense qu'un rappel à l'ordre serait nécessaire mais également de la part du CSN ... d'autant plus que demain nous en ferons partie également
Comment pourrons nous demain faire confiance à un CSN qui nous ne nous aura jamais "considéré"!
Si les deux ministères sont prêts à publier définitivement la carte, je pense qu'il est temps pour le CSN de prendre contact avec nous via ce blog par exemple pour enfin nous compter PARMI LES SIENS!

vlatipa 26/08/2016 02:15

Il y a fort à parier que l'hostilité soit rapidement contenue après les premières nominations ... Et puis ne dit-on pas "La Confraternité, cette haine vigilante".

Jeune Dynamique 24/08/2016 09:27

Il suffisait d'aller jeter un œil sur le blog du portail réal, du temps où il existait en libre accès, pour voir d'où vient cette haine.
Les propos tenus par tous (presque tous) les notaires sur ce blog auraient du faire l'objet de sanction par le CSN pour manquement à leur déontologie et leur devoir de réserve.
Comment pouvaient ils parler de leurs collaborateurs actuels, tant chéris puisque compétents, pas chers et dociles (trop de DN) en des termes injurieux à l'idée qu'ils puissent devenir leurs égales.
"Marchand de tapis", "Incompétents", "Ignorants", ...
Oser alors après dire que c'est EM qui voue de la haine contre les notaires, laissez moi rire.

Les quelques notaires que je connaissais et pour lesquels je voue un profond respect au regard de leur déontologie et leur réserve, avant même les prémices de cette réforme, n'ont pas vu d'un mauvais œil l'arrivée de cette réforme.
Au contraire! Il s'agit pourtant de notaire en milieux semi ruraux, fils de notaires pour la plupart, mais conscient des blocages de la profession et des personnes à l'origine de ces blocages (les plus riches en veulent toujours plus et font tout pour tout bloquer). Ils étaient même étonnés pour ne pas dire scandalisés par certains slogans utilisés par le CSN....

Enfin, pour parler de haine, je peux vous faire savoir que certains bons amis, après avoir dévoilés leur possible intérêt pour postuler à un Office "LI Macron", sous la pression machiavélique de leurs patrons (leur faisant croire pour les faire avouer qu'ils auraient tort de ne pas postuler à ces créations), ont subis des représailles sur leurs congés estivaux déjà posés, sur les primes distribués ou sur la masse de travail qui leur a été confiée....

Je pense pas que ce genre d'attitude prépare des lendemains heureux.... ces notaires participent avec une énergie folle à la destruction de leur propre profession!!

Dugard 24/08/2016 09:17

A titre personnel après les décrets cela ne pas être PIRE qu'aujourd'hui ! J'attends que la Loi Macron se concrétise depuis plus d'1 an comme nombre d'entre vous et bien plus encore depuis les premières annonces !
Je veux être mon propre boss et faire ce que je veux !

Arno 23/08/2016 23:33

Il est clair qu'elle aussi (comme EM) exprime une certaine haine envers les notaires. Je trouve ça un peu "too mutch". Cela devient presque paranoïaque et ne fait qu'attiser les ressentiments des uns envers les autres. Même les DN se "battent" entre eux depuis lundi et l'annonce faite. On m'a relaté plusieurs altercations dans certains études entre DN.

avocats notaires 24/08/2016 00:16

Arno :
De la même façon qu'Emmanuel Macron, Cécile Untermaier et Richard Ferrand ont fait et font un travail remarquable, avec beaucoup de courage et de détermination.
Pourquoi parlez-vous de "haine" de la part de M. Macron, alors que ceci caractérise plutôt les "notaires furibards" et autres spécialistes de l'insulte et de la menace, à l'oeuvre depuis plus de deux ans maintenant avec le résultat que l'on voit ?
Vous ne devriez pas persister dans vos petites manipulations. Personne n'est dupe ici.

Notaire salarié 23/08/2016 23:37

Et pour quels motifs?