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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 09:32
UN NOTAIRE EN GARDE À VUE DANS UNE AFFAIRE DE LÉSION

Un correspondant de La Réunion nous signale cette affaire :

http://app.clicanoo.re/#!section=14292564&cat=1&item=1430676

"Une nouvelle de nuit de garde à vue pour Me Michel et K. Koytcha

Rédigé le 23/02/2017

FAITS-DIVERS

SAINT-DENIS. Placés en garde à vue mardi, le notaire Dionysien Me Pascal Michel et Kouresh Koytcha, dirigeant du groupe immobilier du même nom, étaient toujours interrogés, hier soir, par les gendarmes de la section de recherches dans le cadre d'une enquête sur des faits d'escroquerie présumée touchant à la vente d'une villa de la Possession.

En fonction des dernières auditions, la doyenne des juges d'instruction en charge du dossier pourrait décider d'une présentation du notaire et du promoteur en vue d'une mise en examen, ce matin au palais de justice de Champ-Fleuri. Tous les deux devaient donc passer une seconde nuit en garde à vue dans les locaux de la caserne Vérines.

Cette affaire porte sur la transaction d'une luxueuse villa en 2012 qui ressemble à une vente fictive ou à un prêt déguisée (lire le JIR d'hier). Le plaignant est un habitant de la Possession qui, à l'époque, connaissait des difficultés financières et était à la recherche d'un prêt de 400 000 euros. Son notaire habituel, Me Pascal Michel l'a orienté vers Kouresh Koytcha. Mais plutôt que de proposer un prêt, le promoteur immobilier a acheté la villa pour une somme de 350 000 euros avec des clauses indiquant que le propriétaire pouvait la racheter à certaines con-ditions. Ce dernier a déposé plainte en estimant avoir été escroqué. D'abord parce que les clauses étaient tellement défavorables pour lui qu'il n'a jamais pu racheter le bien.

Ensuite parce qu'il a dû payer plus de 90 000 euros de commissions. Une somme colossale par rapport au prix de vente. Enfin parce que le notaire avait bien avant la transaction estimée cette luxueuse villa à près de 2 millions d'euros.

Le plaignant est convaincu que son notaire et le promoteur ont monté une opération frauduleuse pour lui extorquer la maison. Selon nos informations, des documents ont été saisis lors de perquisitions. Les gendarmes ont découvert que des échanges avaient eu lieu entre les deux mis en cause indiquant qu'ils avaient repéré la villa bien avant la vente. Contactés, les avocats respectifs de Me Michel et de Kouresh Koytcha n'ont pas souhaité répondre à nos sollicitations. L'entourage du promoteur laisse entendre que la plainte serait en fait une réponse à l'action civile du groupe Koytcha pour occupation illégale de la villa par le propriétaire initial qui a toujours refusé d'obéir aux injonctions de quitter les lieux. Reste à savoir si la juge d'instruction sera convaincue par ce type d'explications.

J.T et E.L."

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commentaires

CREDULE 24/02/2017 01:18

A supposer que les faits soient avérés en ce que le bien vaudrait réellement 2.000.000 Euros (sur la base de valeurs de comparaison) acheter un tel bien 400.000 Euros laisse pour le moins interrogateur.
Si faits avérés, Il s'agirait d'un Prêt sur antichrèse avec Pacte commissoire déguisé donc nullité pure et simple de la vente.

Dugard 23/02/2017 17:05

Pour le film GARDE A VUE je crois qu'il est en rediffusion sur public sénat... pour ceux que cela intéresse, LOL !
Ah... les gestionnaires de patrimoine certains croient qu'en prenant un agent immobilier bidon et en lui faisant fourguer de la VEFA, on fait de la GP : c'est beau de CROIRE...

avocats notaires 24/02/2017 07:53

Bien d'accord avec vous Crédule. Le film "Garde à vue", remarquable, avec de formidables acteurs, n'est pas à charge contre le notaire.

CREDULE 24/02/2017 01:29

@Dugard
La VEFA : cela ne devrait même pas exister
Quant au film garde à vue : Le notaire je le trouve plutôt sympatique et humain. A chacun son appréciation.