UN NOTAIRE MIS EN EXAMEN POUR "FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE ET COMPLICITÉ D'ESCROQUERIE"

Un article de Corse Matin :

"CORSE MATIN

BASTIA 07/04

Bastia: un marchand de biens et un notaire mis en examen

En garde à vue depuis mardi dernier, un marchand de biens a été mis en examen pour "escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment" et un notaire exerçant également en Haute-Corse pour "faux en écriture publique et complicité d'escroquerie".

Ils sont convoqués le 31 mai 2016 devant le tribunal correctionnel de Bastia ainsi qu'une troisième personne, l'ex compagne du marchand de biens, poursuivie pour "complicité d'escroquerie et blanchiment"."

Comments

[frohe]

Un cabinet notarial condamné pour n’avoir pas vérifié que le vendeur d’un immeuble était en droit de le céder. Ce qui a mis l’agent immobilier en grandes difficultés
Voir article journal sud ouest
Ici c'est bien condamné!

[avocats notaires]

En effet : tous les notaires condamnés ou mis en examen ne font pas l'objet d'un article sur ce blog. Seule une sélection y figure.

[Diplômée notaire]

Votre commentaire ne concerne pas l'article mais un office situé en Gironde.

[DN62]

Mis en examen ne signifie pas coupable