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10 juin 2017 6 10 /06 /juin /2017 07:39
UN NOTAIRE SUSPECTE DE DETOURNEMENTS DE FONDS

Un correspondant nous signale cet article de Sud-Ouest :

"Un notaire suspendu pour avoir détourné des fonds

Publié le 27/05/2012 à 0h00 par muriel bonneville

BIARRITZ

Soupçonné d’avoir commis des anomalies comptables, Me ... s’est vu suspendu de ses fonctions de notaire par le procureur de la République

« Pour l’heure, avance prudemment Me Laurent Robin, président de la Chambre des notaires des Pyrénées- Atlantiques, nous parlons’'d’anomalies comptables’'. Le pôle financier de la police judiciaire de Bayonne a ouvert une enquête pour voir si les faits sont avérés. S’ils le sont, c’est qu’il y a eu faute. Les sanctions judiciaires et disciplinaires seront alors à la hauteur de ce qui est reproché à Me ... »

Ce dernier, en l’occurrence, est soupçonné d’avoir détourné des fonds publics sur deux dossiers dont il avait la gestion. C’est le service comptable de l’étude, qu’il partage depuis dix ans avec Me ... à Biarritz, qui a levé le lièvre le 21 mars dernier. Constatant des anomalies comptables, les employés ont prévenu l’associé de Me ... . Lequel, après les avoir lui-même identifiées, a immédiatement contacté le président de la Chambre des notaires des Pyrénées-Atlantiques et le procureur de la République de Bayonne, Anne Kayanakis. « Je n’ai pas eu d’état d’âme, souligne Me ... . Il était de mon devoir de les prévenir au plus vite. Dès le lendemain, j’ai également demandé à Me ... de cesser ses fonctions. »

Ce dernier s’est exécuté en posant, le 22 mars, sa démission auprès de la Chambre des notaires, au moment même où le procureur de la République lançait à son endroit une suspension provisoire de ses fonctions de notaire. « C’est la procédure habituelle dès lors qu’il y a suspicion de détournement de fonds, explique-t-elle. Me ... n’a d’ail-leurs contesté aucun des faits qui lui ont été reprochés. »

Une plainte déposée

Philippe M... est l’une des victimes. L’ancien pharmacien et élu biarrot est l’exécuteur testamentaire de Mme V., décédée en 2005. Celle-ci lui avait confié tous ses biens afin qu’ils soient redistribués à diverses œuvres caritatives.

« Pendant sept ans, je n’ai pas eu de nouvelles de Me ..., confie-t-il. Et puis, le 9 mai dernier, j’ai reçu une lettre de Me ... qui me signifiait qu’il reprenait le dossier de Mme V. et qu’il souhaitait des éléments complémentaires concernant les desiderata de la défunte. » Dans son testament, Mme V. souhaitait, par exemple, que l’on reverse de l’argent à une SPA de la région et à une association de lutte contre le sida. Trop vague pour le notaire qui a demandé à M. M... de préciser des noms d’associations. « Je ne me suis douté de rien, je me suis exécuté. »

Mercredi 16 mai, l’exécuteur testamentaire reçoit un coup de fil de la PJ de Bayonne pour une convocation au pôle financier vendredi 18. « J’étais un peu étonné mais j’ai pensé que j’y allais pour signer des papiers validant les dons de Mme V. auprès de ces associations. »

Sur place, on lui présente une lettre signée de sa main demandant au service comptable de l’étude ... de lever 40 000 euros afin de les reverser à l’association Aides. Mais de le faire en tirant trois chèques à déposer dans trois banques différentes. C’est ce dernier point qui a interpellé le service comptable. Quant à la lettre elle-même, Philippe M... ne l’a jamais signée… Il découvre même que des prélèvements ont été effectués par Me ... dès juillet 2011. Le préjudice s’élèverait en tout et pour tout à 198 000 euros. « Même si je n’ai aucun intérêt personnel dans le dossier de Mme V., je suis responsable de la bonne exécution de ses volontés, clame-t-il. J’ai donc, vendredi, porté plainte pour usurpation d’identité et abus de confiance aggravée contre Me ... »

Les victimes indemnisées

« Dès que j’ai découvert les irrégularités, précise Me ..., j’ai prévenu les personnes concernées et les procédures d’indemnisation. Car lorsqu’il y a un sinistre de la profession, soit c’est l’assurance qui couvre le préjudice s’il est contractuel, soit c’est la caisse de garantie des notaires qui indemnise ces personnes si le débiteur est défaillant. »

Et d’ajouter : « Je ne vous cache pas que cette situation n’est pas très drôle à vivre au sein de l’étude. Cette affaire ne nous fait pas de la publicité positive. Il y a eu irrégularité, nous devions la signaler. Il n’était pas question de cacher ou d’étouffer les faits. La profession se devait d’être transparente. Nous l’avons été. »

Si les faits reprochés à Me ... étaient qualifiés, le notaire, en tant qu’officier public et ministériel, encourrait, selon l’article 432–15 du Code pénal, jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende."

Les détournements d'argent et de biens dans les successions ne sont pas rares dans cette corporation (voir les nombreux articles de presse relatés sur ce blog et ailleurs ... quand il sont découverts !).

C'est l'une des raisons pour lesquelles la réforme Macron doit être appliquée dans toute son ampleur, et développée, pour en finir avec ces pratiques intolérables.

Il est urgent de liberaliser l'accès à cette profession pour en renouveler la population, la "sociologie" pour reprendre la formule d'un ami.

Le nouvel exécutif, qui a lancé un ambitieux projet de "moralisation de la vie publique", doit se saisir sans délai de l'assainissement de la corporation des notaires, qui ne peut passer que par une réforme libérale de son statut.

Pour cela, pour la crédibilité même du PR dans son action, le gouvernement doit être purgé des éléments qui, avant même toute (hypothétique) sanction judiciaire, ont démontré leur vénalité, leur goût immodéré pour les bonnes affaires  réalisées dans des conditions discutables (voir le cas Ferrand).

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commentaires

Dugard 10/06/2017 20:11

Et encore aujourd'hui tout est informatisé ! Mais avant quand il fallait bosser sous DOS, ou fouiller les archives pour exhumer une fiche comptable (illisible et incompréhensible car peu détaillée...) c'était la joie !