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6 octobre 2016 4 06 /10 /octobre /2016 20:38
UN RECOURS SUSPENSIF SERAIT EN PRÉPARATION AU CSN

Un correspondant nous fait suivre cette lettre d'un président de chambre.

Les DN ne devront pas oublier tous les obstacles mis par les 1816 à leur installation.

Cette corporation s'obstine à interdire aux DN d'exercer leur métier. Comment imaginer que cette démarche puisse être porteuse d'avenir pour la profession ?

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commentaires

Thomy88 12/10/2016 17:05

Bonjour, une petite question concernant l'horodatage : comment est contrôlée l'installation à l'intérieur des zones "libres". Par exemple, si dans une zone où 10 Etudes doivent être créées, on a 10 candidats qui veulent tous s'installer dans le même patelin, que se passe-t-il ? On laisse 10 Etudes s'ouvrir au même endroit ? Ou un seul est tiré au sort et les autres recalés ?

Chouans 13/10/2016 09:30

A mon avis les 10 s installent au même endroit
Le tirage au sort intervient si un 11eme se présente le même jour

Cam 12/10/2016 20:49

C'est là que l'horodatage entre scène : 1er à cliquer, 1er servi! Et si égalité : tirage au sort !

Lea 12/10/2016 18:19

Je me suis posé la même question. On ne sait pas. Rien dans les textes à ce sujet.

Notaire 12/10/2016 07:57

ES:

Je vois que vous avez appris un mot

J'en suis fort heureux.

Il s 'agit effectivement bien dune infamie ragoûtante, c est a dire d ' un système honteux, attirant pour les diplômés qui voient , a tort , dans ce système une entrée dans la profession, qui leur permettra d'exercer a moindre coût.

C'est bien ce que j'ai voulu dire, en effet.

Cam 12/10/2016 07:16

@jean : merci pour ces précisions sur le pb social "notarial" du président de SELAS; j ignorais ce problème. Donc entre SELARL et SELAS : SELARL

Cam 11/10/2016 22:20

Lea : une SELAS suit les mêmes règles que les SAS : elle peut être unipersonnelle et il n y a plus de capital social minimum. La principale différence avec la SELARL (en dehors de la liberté contractuelle pour la rédaction des statuts), va résider dans le statut social du dirigeant : TNS pour le gérant majoritaire de la SARL/ assimilé salarié pour le PDG de SAS. Quant aux dividendes, ils sont moins fiscalisés dans la SAS que dans la SARL...jusqu'à un certain montant...mais le coût social d un président bien rémunéré peut effacer cet intérêt...pas évident comme choix...
Je suis moi aussi, trés intéressée par vos commentaires sur cette question du choix de la forme sociale que vous envisagez pour exercer.
Merci

Lea 11/10/2016 19:46

@cam : j'ai répondu plus bas à vis questions

Lea 11/10/2016 23:32

En fait pour l'achat de parts, les intérêts sont déductibles dans les sociétés de personnes, pas dans les sociétés de capitaux. Pour ce qui est du prêt pro contracté par la société je pense que les intérêts sont déductibles aux mêmes titres que les autres charges pour la partie qui a servie à financer de l'actif immobilisé. Je pense que ces sociétés de capitaux sont de vrais outils d'optimisation fiscale pour qui sait les manier. Bref je vais étudier la question de près.

Cam 11/10/2016 21:44

Vu, merci pour les infos.
Concernant les intérêts d emprunt, il y a lieu de distinguer un prêt perso pour achat de parts (et là, je comprends que les intérêts ne soient pas déductibles, comme pour les autres sociétés, il me semble) et un prêt contracté par la société pour lequel je ne vois pas pourquoi les intérêts ne seraient pas déductibles.

ES 11/10/2016 16:56

A Notaire

Que voulez vous dire par "infamie ragoutante"
Vos propos n'ont pas de sens

Écrivez vous sans savoir le sens des mots (ragoutant = appétissant)?
Pour un Homme responsable de ses écritures, ne seriez vous pas en train de faire preuve d' "impéritie"?

Joe Kaire 11/10/2016 15:13

+1 Not agree : un peu d'humilité ferait du bien à bcp de futurs confrères. La matière notariale est tellement complexe, et la pratique du métier que nous avons en tant que DN ou NS est trop souvent cloisonnée, de sorte qu'il est impossible de tout connaître. Il y a des avocats fiscalistes, en droit pénal, droit social, droit des affaires, droit de la famille etc... Le notariat ne fait pas exception à cette règle de sectorisation. D'ailleurs si le CRIDON ou FIDROIT ont vu le jour, c'est justement pour palier à cette sur-spécialisation. Si un notaire (ou futur notaire!) vous explique qu'il sait tout, alors un conseil, fuyez ! Pour ma part je n'ai aucune difficulté à assumer devant un client que je n'ai pas la réponse immédiate à sa question. Et il le comprend très bien !

Notaire 11/10/2016 13:48

Not agree:

La, je vous rejoins.

Il n'y a pas de questions bêtes, mais que des questions intelligentes.

Un peu d humilité....

Je pense que ce blog pourrait aussi etre l'occasion de developper les reflexions sur l'exercice de l'activité développée au sein de societe comerciale.

Lea 12/10/2016 19:15

Désolée pour les inepties. Mes sources c'est Google. Je n'ai rien d'autre à me me etre sous la dent pour l'instant. C'est bien la question du traitement des rémunérations versées au dirigeant qui m'intéresse car le coût n'est pas le même.
Le dirigeant de selas était de par son statut de salarié, pénalisé, car comme vous l'avez dit il ne peut être affilié aux TNS (qui est plus avantageux que celui du salarié). Mais en fouinant, je tombe sur un article écrit par un avocat (qui a l'air de s'y connaître) et qui dit :
"La possibilité d'une double affiliation pour les dirigeants de selas, au régime des TNS au titre de l'activité libérale et au régime général au titre des fonctions de mandataire social, a, de surcroît , été confirmé et généralisé par une circulaire ACOSS numero 2010-001 du 4/01 2010 relative aux modifications de l'article L 311-3 du code de la sécurité sociale, à tous les associés ou actionnaires de selas même minoritaire"
Au vu de ce qui précède, il est admis que les rémunérations versées aux associés de selas relèvent au plan social, des TNS et au plan fiscal, des traitements et salaires.
Si tout cela, pour moi, il vaut mieux adopter la selas que la SELARL.
Mais c'est vrai que Google n'est pas très fiable et que je ferai mieux de prendre le Lefèvre ...

Jean 11/10/2016 23:34

Et en Selarl les intérêts d'emprunt sont déductibles

Jean 11/10/2016 23:33

Où lisez de telles inepties Léa?
Vous pouvez tout à fait créer une Selas à associé unique... et il n'y a pas de capital social minimal...
Le choix du capital se fait en fonction de l'apport que votre banquier vous demande et de la réduction d'IR que vous souhaitez obtenir (attention pas possible de céder les actions ds les 5 ans).
Le choix de la Selarl est avant tout social, au delà des aspects juridiques et fiscaux.
En effet la CRN refuse de reconnaître l'affiliation des président de Selas au TNS même en cas d'exercice du mandat social à titre bénévole et ce malgré l'arrêt de 2007 rendu par la Ccass.
Du coup c'est un merdier car vous cotisez au régime général de la sécu en matière de retraite, au RSi pour la maladie... et courrez le risque in fine d'un double appel à cotis le jour où la CRN va se réveiller.

Juriste 11/10/2016 23:09

Une SELAS n'a un capita mini que de un euro et peut etre unipersonnelle en SELASU qui est votre conseil? Changez le!

Lea 11/10/2016 19:50

J'aimerais bien qu'on échange sur le type de société que chacun va choisir si il gagne à la loterie. Et qu'on passe en revue les avantages en revue. J'avoue que la SELAS me tentait bien, mais le capital minimum a libérer (48.000 euros) m'a refroidie. De plus il faut au moins 2 associés. Pour la SELARL, apparemment les intérêts d'emprunt ne sont pas déductibles. Quelqu'un a un avis sur le sujet?

avocats notaires 11/10/2016 16:17

Notaire :
C'est un plaisir de voir à quel point la sagesse et la modération vous gagnent maintenant.
Vous voyez, c'est facile, il suffit d'éviter les dérapages.
Continuez ainsi puisque, semble-t-il, vous êtes en bonne voie.

lea 11/10/2016 13:35

Et sinon, du nouveau sur la date de parution du décret que nous attendons tous? mi octobre déjà.... pour un horodatage blanc en novembre? Les personnes qui ont des contacts ont-elles eu des échos.

coucou 11/10/2016 12:05

Attention la chancellerie exige que les statuts soient authentiques. Comment imaginer nommer un notaire avec des statuts SSP...

NS Impatient mais confiant 11/10/2016 22:21

À coucou :

Où avez vous trouvé qu'il fallait des statuts en la forme authentique ?
Rien dans les décrets sur les SEL, rien dans les décrets récents. "La chancellerie exige", où et quand ? Dans quel écrit ? Sur quelle base juridique ? Je serai intéressé de voir les sources de votre affirmation

Cam 11/10/2016 16:28

En fait, quand je posais la question "en vertu de quoi?", c était à propos de l authenticité des statuts et non pas de la difficulté à trouver un confrère...les messages se sont croisés. Je ne doute d'ailleurs pas de trouver un notaire pour recevoir ces statuts, quand même!

avocats notaires 11/10/2016 16:10

Tout simplement au nom du ministère obligatoire, ce que vous ne manquerez pas de rappeler au notaire de votre choix.
Il se mettra sans délai à votre service, et vous n'aurez même pas à vous inquiéter de ses états d'âme.
Bien sûr, très "confraternellement", il vous fera grâce des honoraires.

Cam 11/10/2016 13:41

On peut le comprendre... mais en vertu de quoi? La bienséance ou un fondement textuel ? Encore une fois, je n ai rien vu dans le décret de 1993 ni dans les derniers arrêtés. Quoiqu on en dise, la question n est pas si ....

dn5 11/10/2016 13:40

Pouvez vous me dire ou trouver cette info?
En meme temps vu que les "notaire macron" ne sont pas soutenus par leur futurs confreres comment en trouver un qui recoive ces statuts ? ?

Notaire Macron ca va être beau ... 10/10/2016 21:54

Bien évidemment que les statuts de SELARL peuvent être SSP.
Cela fait plusieurs années que les statuts SSP ne sont plus soumis à la formalité de l' enregistrement.
Les Notaires MACRON ont encore un peu de travail avant de pouvoir rivaliser avec les Notaires 1816 qu' ils haïssent tant.
Vous êtes les futurs fossoyeurs de la Caisse de Garantie !

anonyme 11/10/2016 08:56

Il s'emblerait que les notaires 1816 n'aient pas plus de pratique en droit des affaires que les notaires macron que vous critiquez. La dispense de l'enregistrement date de 2015 et non plusieurs années ! Je ne sais pas qui sont les fossoyeurs de la Caisse de Garantie!

chouans 10/10/2016 16:51

les statuts d'une Selarl peuvent être faits Ssp avec comme Ss l'office.

Notaire 10/10/2016 12:31

Not agree :

Vous narriverez pas a me convaincre de votre distinction parachute/pas de parachute.

La loi est ce qu' elle est : une infamie ragoûtante et aussi peut rassurante pour les candidats qu une liberte dite totale

ES 11/10/2016 16:56

A Notaire
Vos propos n'ont pas de sens
Que voulez vous dire par "infamie ragoutante"
Écrivez vous sans savoir le sens des mots (ragoutant = appétissant)?
Pour un Homme responsable de ses écritures, ne seriez vous pas en train de faire preuve d' "impéritie"?

DN5 10/10/2016 10:54

Bonjour
ùune question : peut on faire des statuts de SELARL sous seing privé?

Not agree 11/10/2016 11:45

Il vaut mieux passer pour imbecile que de faire des conneries.
Mais quand la question revele la reconnaissance d'une incompetence vous vous exposez a la critique et ici elle peut etre piquante.
Moi je suis nul en rural et le niveau de mes questions ne serait peut etre pas bien superieur. Nous avons tous nos faiblesses alors restons courtois et confraternels.

DN5 11/10/2016 07:39

Pour information dans ce même blog certains prétendent que des statuts authentiques sont obligatoires.
N'ayant rien trouvé dans le décret j'ai décidé de poser la question en espérant que ces derniers justifient leur position.
Il vaut mieux poser la question que de penser que a réponse à tout!

Lea 11/10/2016 07:22

Je suis d'accord, un peu d'humilité. Je préfère un notaire qui se pose des questions que quelqu'un qui pense tout savoir et ne s'en pose pas. Il n'y a pas pire qu'un idiot qui s'ignore ....

MARC 10/10/2016 22:19

Ca me fait penser à une question posée par un futur notaire à l'époque, et désormais notaire, lors de la formation à Paris, qui a demandé, devant toute l'assistance, si un notaire avait le droit d'être associé d'une sci... Un vrai tueur le gars ..histoire vraie

La réponse à votre question est évidemment oui bordel

atterré 10/10/2016 21:34

Je suis atterrée par le niveau de la question et m'interroge sur l'aptitude professionnelle de celui qui la pose ....

Arnotaire 10/10/2016 21:32

@ Au secours : la question est pertinente, le décret peu clair donc garder vos commentaires et votre absence d'humilité pour vous

Au secours 10/10/2016 17:09

Comment pouvez-vous prétendre être notaire sans savoir cela?

LPMR 10/10/2016 16:17

Je pense que oui ; il faut juste procéder à un enregistrement à la recette des impôts.
Certains experts comptables en rédigent bien pour le compte de leurs clients.

Cam 10/10/2016 15:16

Je n'ai rien vu dans le décret du 13/01/1993 qui impose l'authenticité.

Arnotaire 10/10/2016 14:31

J'ai posé la même question sur le blog et la réponse offerte a été OUI et NON
Je ne sais donc toujours pas ??

Not agree 10/10/2016 00:01

@notaire dans ma zone, un dn sur dix ou vingt etait pret a se lancer en libre installation. Maintenant ils veulent tous horodater. Pourquoi?
Parce que c'est complique d'ouvrir une entreprise.
En libre installation ils devaient etudier leur projet pour se lancer et ils prenaient conscience des risques. Beaucoup renoncaient, soit parce qu'il n'avait pas la clientele, ou pas des fonds a investir, ou des charges qui ne leur permettaient pas de ne pas se payer pendant un an, ou aucune connaissance en droit des societes et compta ou des lacunes en attitude commerciale.
Aujourd'hui ils participent a un tirage au sort et envisagent de s'interesser a l'etude de marche, au previsionnel et meme au choix de leur structure apres le tas.
C'est comme verifier son parachute pendant la chute libre. C'est trop tard. Ceux qui partent la fleur au fusil seront les premier a tomber.
C'est dommage ca aurait pu etre une belle reforme en douceur avec la li.

Dub 09/10/2016 20:55

@ Arnaud
Pardonnez-moi si mon post sur le ton de la plaisanterie a pu vous froisser, il ne s'agissait pas tant de généraliser une attitude observée chez certains trop bien nantis adeptes du golf ou autres activités extra-professionnelles à plein temps que de chambrer Notaire. J'ai bien conscience que beaucoup de notaires installés travaillent durement et l'exemple de votre épouse est parfaitement éclairant à ce sujet. Mes salutations les plus respectueuses.

Lea 09/10/2016 16:08

Ce n'était pas ce matin l'émission avec M.Urvoas sur Europe 1? Quelqu'un a t il écouté?

Moi président 11/10/2016 07:20

Bah oui, il y a des sujets un peu plus importants pour les français que la date d'un obscur décret qui concerne 1000 pequins...
Elkabach veut garder son auditoire

caroline DN 09/10/2016 21:05

oui j'ai écouté et ils n'en ont absolument pas parlé...

DN original 09/10/2016 20:25

Je me suis infligé ca. Pour rien. Pas un mot. Pas une question non plus.

DNHS 09/10/2016 20:14

Si mais j'ai rien entendu sur les professions règlementées. Quel vendu cet ELKABACH... j'avais pourtant envoyé une question sur la date de l'horodatage

Dn83 09/10/2016 14:28

Notgironde: quelles sont les derniers résultats du sondage svp? Merci à vous

ES 09/10/2016 12:37

A tous:
J'ai reçu ce mail de GENAPI
"Nous avons conçu notre logiciel (iNot Office Premium) afin d’améliorer considérablement la productivité des Offices (et de ce fait leur rentabilité).
Nous vous proposons de diminuer le temps de travail nécessaire à la réalisation d’un acte (jusqu’à 5H pour un acte immobilier et jusqu’à 3H pour un acte en droit de la famille) :
- Importation et échange de données avec vos clients (espace client), vos confrères (indispensable en cas de participation avec un confrère), les géomètres, les diagnostiqueurs, les généalogistes, le cadastre
- iNot SMS (confirmation et rappel automatique des RDV entrés dans l’agenda, envoi de sms libres à un ou plusieurs destinataires…)
- Intégration de notre logiciel de rédaction d’acte dans Outlook pour une meilleure gestion de vos emails
- iNot Scan (logiciel de gestion des documents numérisés indispensable pour la signature électronique)
- Lettre recommandée électronique : envoi et réception depuis notre logiciel, fin des impressions papiers, économie importante des frais postaux relatifs aux recommandés."

Qui va opter pour Génapi?

A DSB: je suis d'accord avec vous, il vaut mieux acheter le matériels (ordi / écran / imprimante / photocopieurs) et avoir un prestataire local qui viendra immédiatement en cas de souci technique.
Surtout que comptablement l'achat permet un amortissement.Qui partage cet avis?

A DNHS: ne pas emprunter est une "bêtise" à mon sens car l'emprunt est une charge qui vient en déduction de votre chiffre d'affaires. Qui partage cet avis?

A Notaire et Not agree
Je me demande moi aussi à quoi joue le Csn et Urvoas? Comment peut-on considérer aussi mal les futurs confères que nous sommes et qui vont candidater "demain"?
Nous sommes diplômés!
Pour la plupart, nous travaillons dur et avec acharnement dans nos études depuis plusieurs années! Nous sommes compétents et appréciés par les clients, les agences, les promoteurs et les institutions locales.
Pour la plupart, nous avons une projet sérieux, nous avons choisi une zone, une commune, un quartier en évitant les notaires en place; notre prévisionnel est fait, notre étude de marché également!
Évidemment que des incertitudes existent encore car même si on est sélectionné dans la zone demandée, il faudra batailler contre ceux parmi les notaires installés qui se comporteront comme des abrutis!
Car le local choisi sera peut être trop vite trop petit;
car il faudra remuer ciel et terre chaque mois pendant les premières années pour se faire connaître et apprécier en temps que notaire installé;
car on arrive à un tournant de cette profession qui doit aussi se remettre en cause face à la digitalisation, l'ubérisation, le tout numérique et qu'il nous faudra être moderne et innovant
car on part de zéro....
car etc...
Et toutes les questions que l'on se pose, personne n'y répond; personne ne nous aider...

Et cette rage de la part des notaires installés, cette rage toujours plus forte.... que cache t-'elle?

Heureusement qu'il y a ce blog (MERCI ENCORE) et l'association!

"LA RÉSISTANCE CE CONJUGUE AU PRÉSENT" Lucie Aubrac

Lea 11/10/2016 19:45

@cam : pour ce qui est de genapi (nouvelle version) : la version à vraiment été améliorée, et facilite les échanges avec les différents intervenant au dossier. Pour ceux qui bossent déjà sur inot vous avez une fonction qui vous permet déjà de partager des pièces du dossier avec les confrères qui sont sur le même système. Là vous pourrez également le faire avec les clients. Vous pourrez leur permettre d'avoir accès à voir dossier informatique pour leur permettre de le suivre sans qu'ils aient besoin de téléphoner ou d'envoyer un mail. Vous pourrez leur envoyer un texto de rappel de RV. Il y a également la possibilité d'envoyer des recommandés électroniques. Bref plein de petites astuces qui sont censées vous faciliter la vie. C'est vraiment une façon de tavailler plus interactive. Maintenant je ne sais pas ce que proposent les autres.

Lea 11/10/2016 19:37

@Cam, j'avais répondu à vos questions mais le post a dû bugger.
Pour ce qui est des intérêts d'emprunts de la SELARL, j'ai lu que parmi les rares inconvénients de ce type de société, les intérêts d'emprunts servant à l'acquisition des parts sociales n'étaient pas déductibles mais qu'ils donnaient droit à un credit d'impôt égal a 25% de leur montant. J'en déduis que l'emprunt devant servir à financer l'activité doit suivre le même régime. Quand au pourquoi...? Je n'en sais rien.

notaireassistant 09/10/2016 20:40

Genapi c'est le top : très simple d'utilisation. Un ssp peut être rédigé en moins de 30 minutes. Les mises à jour suite aux modifications législatives sont plutôt rapides, le partage de fichier entre Etudes sous Genapi est bien fichu...Reste la gestion des mails, un peu laborieuse, qui sera grandement améliorée dans les prochains mois.

Lea 09/10/2016 19:07

Je postule en inviduel. Je prête serment, puis constitue la société à laquelle j'apporte l'office. Je candidate dans plusieurs zones, je n'ai pas le choix. Ce fera une SELARL ou une selarlu ca dépendra de la zone et si on peut y aller à deux.

DSB 09/10/2016 18:56

Genapi héberge le cloud chez Real aussi comme Fidu c'est d'ailleurs obligatoire.
Reste qu'alegoria plante sabs cesse et a une bible merdique, bref à fuire

Cam 09/10/2016 17:52

@ Lea : SELARL, oui, mais qui du problème du siège social ? On en est toujours au même point : se dire qu il faut hotodotader en individuel et apport ensuite à la société....sauf si vos êtes, à titre perso, dans la,commune choisie!

Cam 09/10/2016 17:43

ES : personnellement, je n ai pas encore choisi de SSII. Je prévois d assister à des présentations. En dehors du contenu des logiciels, je m interrogé sur l hébergement des données : FIDUCIAL héberge chez RÉAL alors que genapi héberge chez eux. J avoue que j ai une préférence sur un hébergement RÉAL.
Quant au matériel, je parrtage votre avis : achat plutôt que location.
@ Lea : pouvez en dire plus l aspect révolutionnaire de inot ?. Je ne connais pas, merci.
Et pourquoi donc les intérêts des prêts contractés pour l activité pro ne seraient pas déductibles en SELARL,?

Lea 09/10/2016 15:44

Je vais opter pour genapi. J'ai pu tester inot office premium. C'est juste une révolution dans le domaine. Pour les recommandés attention, seules deux sociétés sont validées par le CSN et délivrent des LRAR valides.
Pour ce qui est d'acheter le matériel, la location me paraît pas mal, cela évite l'investissement de départ et permet d'avoir du matériel récent surtout au départ si vous achetez 2 ou 3 postes, l'amortissement c'est pinuts. Cela devient intéressant quand on a d'avantage de postes.
Pour ce qui est des intérêts d'emprunt j'ai vu qu'ils n'étaient pas déductibles en SELARL. Personnellement c'est la forme sociale que je vais adopter.

Notaire 09/10/2016 12:35

Merci ARNAUD, Merci DSB.

Si cela peut ouvrir les yeux de quelques aveugles présents sur ce site...

Lea 09/10/2016 19:52

A DNHS : vius pouvez faire un business plan en prenant une seule zone comme référentiel. Celle où vos charges seront les plus lourdes ( location de bureaux). Vous allez voir votre banque et vous demandez un accord de principe sur un montant maximum. Une fois que vous connaîtrez votre zone vous affinerez le montant de votre prêt.

DNHS 09/10/2016 18:40

A ES : pour le non emprunt ce n'est pas une bétise c'est que je ne me vois pas actuellement faire un business plan et voir la CDC ou le CA sans savoir si au final je serais chez moi ou à 70 Km avec une clientèle à conquérir ... et avec des charges autres...
Comment faire sans savoir où on va échouer ?

C'est dingue 09/10/2016 11:34

C'est dingue que des personnes qui prétendent créer en soient encore à parler de SEL alors que les formes commerciales de droit commun sont désormais possibles (art 63 loi croissance; décret numéro 2016-883).
Par pitié, que ceux qui souhaitent horodater prennent une heure pour lire les quelques textes de la réforme! Si ce n'est pas possible, il vaut mieux faire autre chose de sa vie

Jean 10/10/2016 07:47

En théorie oui.
Mais in fine le dirigeant d'une sarl ou d'u e sas de notaire verra sa responsabilité pro engagée de la même manière qu'en sel (art 16 loi de 1991).

Jean Bon 09/10/2016 17:14

Oui mais pas en matiere de responsabilité

Jean 09/10/2016 14:31

Sel, sarl ou sas même combat en matière sociale.

Arnaud 09/10/2016 10:02

@Dub
Je suis marié à une notaire installée depuis 3 ans
1 elle ne joue pas au golf
2 elle commence ses journées à 06h du matin pour lire et corriger les projets d'actes
3 elle rentre rarement avant 20h
4 régulièrement, elle me dit tiens j'ai reçu un acte pour 90, 100 euros ( nous habitons en secteur rural)
5 elle donne des primes à ses collaborateurs en fonction des résultats et de la qualité du travail
Alors Dub (et les autres) stop au clichés. On est loin de l'image de la rentière....
Il y a des abrutis partout.
Avant de s'installer, ma femme a eu des patrons supers, d'autres imbuvables.
Je suppose que parmi les aspirants notaires, c'est pareil.
Pour conclure, je souhaite bon courage et le plein d'énergie aux futurs notaires. Vous verrez ce n'est pas simple d'être "patron".

Cam 08/10/2016 22:34

@ DSB : merci.
Vous avez démarré seul ou avec un collaborateur? Au bout de combien de temps avez vous recruté? Et si vous me permettez cette curiosité, ça a donné quoi en ÇA et produits les premières années? Merci pour votre partage d expérience.

DSB 09/10/2016 09:09

J'ai démarré dans une ville que je ne connaissais pas avec un beau potentiel.
J'ai mis plus de 6 mois à me faire connaitre avec un faible CA, mais suffisamment pour payer mes charges (dont un collab).
J'ai assez vite pris un comptable à mi temps pour pouvoir me libérer du temps (l'externalisation vous fera perdre plus de temps qu'autre chose et ne portera que sur la compta office...).
Il vous faudra au moins 2 ans pour vous dégager une rémunération supérieure à celle d'un DN.
Enfin ne prenez pas trop petit comme local j'avais 65m2 au début, j'ai dû déménager dès la 3ème année et j'ai perdu l'investissement mis dans les travaux.

DNHS 08/10/2016 21:39

A DSB

Je trouve cela intéressant que vous soyez créateur et sur ce blog...Moi j'ai un peu d'argent personnel alors je ne souhaite pas emprunter . Pourriez vous me dire de votre côté combien de temps vous avez mis pour démarrer et si vous avez pu avoir une ville où vos connaissiez un peu du monde... par ce que c'est là toute la question de l'horodatage.

DNHS 09/10/2016 12:03

A DSB

Merci pour votre réponse. A bientôt

Notaire 08/10/2016 19:38

"Plus on ouvre, plus il y a de risques et donc moins il y a d'installes".

Raisonnement bancale.

Voulez vous nous dire que,.dans cette hypothèse, vous ne vous installerez pas puisque toute reflexion faite, vous considérerez alors que c'est "plus risque" .

??

Notaire 08/10/2016 17:43

Barette:

Ah oui pensez vous?

Vous etes fonctionnaire ?

Expliquez pourquoi cela n'a pas encore ete fait depuis et pourquoi lon passe aujourdhui par la petite porte ?

Not agree 08/10/2016 17:21

Notaire je suis pas d'accord, avec ce systeme tu auras plus d'installes et surtout des installes non prepares.
La cohesion de la profession disparaitra avec les faillites.
Pour une indemnisation de 3 fcs 6 sous vous avez cree une usine a Gaz. Vous ne serez pas indemnise et vous aurez plus de concurrents. Comment depenser des millions en pub pour se tirer une balle dans le pied pour ne pas dire dans la tete.

Barrette 08/10/2016 16:42

L indemnisation ne sera due qu en cas de suppression du monopole (comme pour les avoues) l ouverture du numerus clausus n occasionne pas de préjudice de préjudice spécial anormal direct chiffrable

Cam 08/10/2016 22:30

Avocats notaires : l alimentation et le financement du fichier immobilier doublé de la collecte de l impôt lié, me semblent tous deux être une contre partie qui allège bien l Etat de ces tâches...quand même!

avocats notaires 08/10/2016 17:22

Pourquoi les notaires devraient-ils être indemnisés en cas de partage du monopole sur l'immobilier avec les avocats ou futurs avocat-notaires, alors qu'au 1er janvier 1956 ce monopole leur a été octroyé sans aucune contrepartie ?

Notaire 08/10/2016 14:58

Not agree :

Cqfd:

Nous sommes d'accord et c'est bien pour cela que la liberte totale ne peut etre conçue puisque l on sait desormais que la réparation devra etre effectuee par l'Etat.

Plus on ouvre , plus naturellement le prejudice est special et exceptionnel , n'en deplaise a notre VINCENT.

Plus donc ca coute cher, et oserais je dire de plus en plus en cher dailleurs avec la revision recente du tarif ( ca cest un autre debat)

Capito?

Not agree 08/10/2016 17:34

Plus on ouvre, plus il y a de risques et donc moins il y a d'installes. La reforme des pays bas qui vous est chere l'a bien prouvee.

Cam 08/10/2016 14:21

Certains d'entre vous ont-ils envisagé de mutualiser (par le biais d une SCM ou autre) avec d autres créateurs les postes de comptable, secretaire, voire même de clerc? Il semble qu avec le logiciel Allégoria de FIDUCIAL, on puisse partager en ligne son utilisation. L idée serait, par ex, d avoir un clerc "partagé" entre plusieurs créateurs, qui accéderait aux dossiers de chacun à distance, à,partir d un des bureaux (physiques) créés. Cela permettrait de minimiser les coûts.

DSB 08/10/2016 18:36

Je suis créateur, et la compta client me prend 15 min par jours...
Les formalités ça roulent tout seul, il suffit de bien former ses collaborateurs...
Ne dépensez pas votre argent n'importe comment, pensez plutôt l'efficacité de vos process.

Et ne succombez pas aux sirènes de Genapi et Fiducial... achetez votre matos auprès d'un prestataire et payez votre abonnement cela vous coûtera beaucoup moins cher qu'un leasing sur 36 mois!!!

DNHS 08/10/2016 17:26

J'y pense et nous devrions tous y penser pour la compta notamment et les formalités.

Cela va dépendre de la zone où je réussi à horodater... si c'est chez moi j'ai déjà une partie de la logistique... si c'est ailleurs il faudra mutualiser les coûts...

Pour les clercs je pense que je peux gérer les actes et les demandes... ce qui permet de connaitre les dossiers... il faut que le client voit la différence avec tous ceux qui se contentent d'empocher les émoluments...

Notaire 08/10/2016 13:38

Arnotaire:

Non pour votre première question.

En attente des decrets d'application pour la seconde.

notaire en devenir 09/10/2016 10:45

Où le décret indique t'il que des statuts authentiques sont obligatoires ? et quelle en serait la justification ?

DSB 08/10/2016 18:38

Pour une SEL de notaire, le décret indique qu'il faille passer par des statuts authentiques de mémoire.

Arnotaire 08/10/2016 15:39

@Notaire
Merci point votre retour
Concernant le deuxième point, il ne semblait pas que l'art 67 de la loi du 6 août 2015 prévoyant l'ouverture du capital des Sel aux prof juridiques et judiciaires était conditionnée par la parution d'un Décret
A mon avis seule la mise place des SPE (société d'exercice pluriprofessionnelle) reste conditionnée par la parution d'un Decret avant le 1er juillet 2017

Not agree 08/10/2016 13:00

Mais vous l'avez votre indemnisation, le conseil constitutionnel est tres clair, aller la demander au tribunal administratif. Il vous donnera l'"indemnisation totale de votre prejudice" si vous prouvez un prejudice exceptionnel.
C'est regle depuis plus d'un an cette histoire.

Notaire 08/10/2016 11:34

Not agree :

Bien au contraire, la liberté totale, si elle est souhaitable, sous condition, notamment pour les notaires installés, aura pour conséquence, parmi d' autres, de precipiter en plus grand nombre encore, le nombre de faillites.

Je ne vois pas en quoi pour reprendre votre logique la liberte totale ne viendrait motiver que les bons ( pour vous resumer), plus qu' une liberte partielle, aujourd'hui projetée, non sans difficultés, qui nattirerait que les mauvais.

Pour le reste , votre projection des risques de cette loi: j'adhère a 100 pour cent.

CREDULE 09/10/2016 08:20

@Notaire
La Liberté totale d'installation : le seul et véritable moyen démocratique d'un égal accès à tout consommateur sur le territoire, donc libre accès au marché.
Nous vivons dans un système totalement artificiel, sous le joug constant de la même franche de la profession depuis des décennies. J'ai vu des Présidents de chambre "'rasaient les murs" tellement ils avaient peur du CSN. Vous me parlez d'un système ... sur le plan de sa représentation démocratique.
L'indemnisation, le maître mot pour tout bloquer depuis des décennies : si je puis concevoir que les Notaires des petits offices ruraux les plus touchés par la réforme soit indemnisé, par essence je ne comprendrais pas sur quelle base économique et juridique vous voulez vous appuyez pour demander une indemnisation.
La base économique, je pense l'avoir trop bien comprise : On prend 80% du CA HT, on indemnise et on ouvre totalement le marché. Or ce simple critère pris en lui même introduit une discrimination de traitement caractérisée ne serait ce qu'au regard des principes communément admis en droit constitutionnel : sous l'angle constitutionnel bien des appréciations sont établies entre l'égalité en droit et l'égalité en fait : pourriez vous m'expliquez ce qui justifierait en droit constitutionnel une disparité de traitement d'indemnisation entre un notaire au fin fonds d'un campagne avec le notaire le plus riche de France? Car l'objectif visé est bien la disparité de traitement par le CA qui en fait introduit en lui même un facteur discriminatoire.
Je ne connais qu'une seul et unique critère acceptable sur le plan de l'indemnisation, puisque vous ne cessez d'y revenir sans causer votre position, le nombre d'heures travaillées par le notaire affectés au service public notarial : un vrai principe d'indemnisation ne devrait que retenir ce seul critère : indemniser sur le nombre d'heures travaillées en rapport de la rémunération moyenne d'un magistrat. La raison en est fort simple : l'argumentaire permanent déployé est le service public notarial : dès lors de considérer qu'une indemnisation potentielle ne devrait être représentative que de ce seul service, et que seule la valeur travail ne doit être admise pour base de cette indemnisation, à l'exclusion des capitaux traités qui ne sont en aucune façon le reflet de la masse horaire travaillées mais une forme de jackpot du lieu d'installation. Le principe de l'égalité serait respecté pour tous les notaires, et l'assiette identique.
Le truc fumeux sur le CA est ridicule. De toute façon, aucun gouvernement ne s'y risquera...
Comme déjà expliqué, par essence, je suis contre le principe d'indemnisation sauf l'exception citée pour les très petits offices ruraux (auxquels je n'appartiens pas). C'est bien ce système qui a maintenu de fait le notariat de classe au sein de cette profession, cause du refus de la présente réforme. Il est grand temps d'y mettre fin. Et la liberté totale d'installation permettra enfin de redonner de l'oxygène au notariat des zones rurales.
Cette liberté d'installation récompensera aussi les plus travailleurs et non ceux qui sont en cheville avec X ou Y pour s'installer dans tel fromage bien protégé territorialement au nom du fameux service public notarial.

Not agree 08/10/2016 17:32

Dn original je confirme. Vous m'avez bien compris.
En libre installation tout les candidats choisissaient judicieusement leur zone. En evitant les notaires en place, en mobilisant sa clientele, en effectuant des previsionnels cedibles. Et ils se rendaient compte qu'il y avait des risques financiers reels a ne pas avoir un projet serieux et structure.
Aujourd'hui les candidats se disent qu'ils jouent au banco. Mais bon apres les premiers ecueils, la raison reviendra. Seulement les plus fragiles et les moins prepares ne survivront pas.
Un conseil pour ceux qui veulent se lancer faites un previsionnel et posez vous la question quel ca la premiere annee chez moi? et quel ca dans une zone que je ne connais pas?

DN Original 08/10/2016 12:28

Je pense qu'on n'aura jamais la réponse.
Ce que veut certainement signifier Not agree, c'est que le côté "loterie nationale" de l'affaire (Euromillions) fait oublier à certains (qui se lancent un peu la fleur au fusil, il faut bien l'admettre, à lire certains commentaires), le risque inhérent à toute création d'entreprise. Tirés au sort, ça donne l'impression d'avoir gagné le gros lot, alors qu'en réalité, les ennuis vont commencer à ce moment précis...

Arnotaire 08/10/2016 11:18

Malgré mes recherches, je dois avouer que je bloque sur quelques points techniques :
- première question : les statuts d'une SEL pour création d'un office doivent ils être obligatoirement reçus par acte authentique ?
- seconde question :une SEL avocat / expert comptable peut elle être actionnaire majoritaire (capital + droit de vote) d'une SEL "notaire" : je pense que la réponse est positive mais je souhaiterai votre avis

MERCI pour vos aides

Notaire 08/10/2016 09:27

Not agree:

Moi aussi, mais avec indemnisation, bien entendu.

Notaire 08/10/2016 09:26

Not agree:

Moi aussi .

Notaire 08/10/2016 09:24

Vincent:

Votre situation personnelle ne m' intresse pas .

Pas plus que votre sort.

Vincent Le Coq 08/10/2016 19:29

@Notaire,
Je me borne à tester vos capacités juridiques.
Le résultat devrait conduire vos clients à vous fuir sûrement et pour longtemps.

Juriste 08/10/2016 09:12

Ne pas voir tout en noir cher ami.

Not agree 07/10/2016 23:59

Notaire je suis pour la liberte totale, je signe et je confirme.
Le Csn et Urvoas ont pourri la reforme et aujourd'hui y a 5000 dn qui croient qu'ils vont jouer au loto alors qu'ils n'ont aucun projet, pas de clientele, qu'ils n'ont fait ni previsionnel, ni etude de marche.
Si la liberte totale avait ete instauree, la concurrence aurait retenu les moins temeraires et seulement 3000 entrepreneurs se seraient installes et il y aurait eu 12000 notaires en France pour toute reforme.
Avec ces conneries de recommandations beaucoup croient que ca va etre facile. Mais c'est pas la loterie, sans preparation, sans competence, sans tresorerie, sans reseau, sans client c'est la faillite assuree.
Et dans 2 ans une nouvelle fournee de gars qui jouent au loto...
Le Csn en jouant petit bras a cree le monstre qu'il craignait. Une ordre de personnes non preparees qui vont faire faillite et provoquer des faillites. Quel dommage.

Jean Aiencore 08/10/2016 14:26

+1 excellent, bravo !

Jean Bon 08/10/2016 08:05

+1000 avec Not agree

Anonyme 08/10/2016 07:48

Entièrement d'accord. Excellent !

Gilles 08/10/2016 07:23

Tres bonne analyse
Bravo

CREDULE 08/10/2016 06:16

Excellente analyse. Rien à ajouter, rien à retrancher.
Du bon sens, simplement du bon sens .......

Anyway 07/10/2016 23:09

De toute façon leur fin est proche. Ils auraient mieux fait de gérer sereinement la liberté d'installation au lieu de tergiverser. Ils ne font qu'accélérer le processus et pas à leur avantage.

Notaire 07/10/2016 22:11

Vincent :

Rassurez vous , nous aussi.

Elles seront d'ailleurs compilées dans quelques jours...

Notaire 07/10/2016 22:02

Vincent :

Oui une cause parmi d'autres causes ...

Notaire 07/10/2016 21:53

Mister x:

Pourquoi voudriez vous que les notaires demissionnent quand celle ci permet, au contraire, de conserver sa structure en allant en créer d'autres.

Vincent Le Coq 07/10/2016 21:49

@ notaire
En effet, parmi d'autres causes. Mais moi, je ne mime pas la connaissance, je les connais...

Vincent Le Coq 07/10/2016 22:39

@ Notaire,
Maintenant, voyons si vous êtes un tant soit peu juriste.
Une disposition fait obstacle à ce que je participe à la tombola.
Laquelle ?

Notaire 07/10/2016 21:38

Vincent :

Oui une cause parmi d'autres causes ...

dn83 07/10/2016 21:27

Jean peu plus: votre source a t'elle des infos fraîches? On commence à désespérer et à perdre patience ici.. Merci d'avance

Mister X 07/10/2016 21:21

A mon avis, il ne faut pas surestimer le nombre de notaires installés qui tenteront leur chance parce qu'ils devront céder leurs Etudes rapidement.
Partant, les candidats à la reprise de ces Etudes auront tout le loisir pour négocier au mieux une baisse significative des prix.

Vincent Le Coq 07/10/2016 21:10

Puisque l'on envisage la légalité du dispositif, peut être devrions-nous tourner nos regards au-delà des frontières de l'hexagone.
La décision de la CJUE du 24 mai 2011 a considéré que la clause de nationalité était contraire au droit européen.
Les conditions de la grande tombola des notaires n'ont pas prévu la participation des notaires européens.
Il devrait en résulter qu'un recours pourrait être déposé tendant à l'annulation de l'ensemble de la kermesse.

avocats notaires 07/10/2016 21:25

Un correspondant avocat, diplômé notaire donc ayant la compétence nécessaire pour s'occuper d'immobilier, nous donne cet interessant point de vue :
"Il aurait été sans doute préférable de ne pas attaquer de front la profession et de « libéraliser le fichier immobilier » à l’ensemble des professionnels du droit ainsi que la liberté d’accès pour les citoyens.
L’ouvrage de Milton FRIEMANN « Capitalisme et liberté » et notamment le chapitre sur « les patentes professionnelles » est particulièrement édifiant au regard de la réforme actuelle et des atermoiements du gouvernement.
Je pense qu’il est important aujourd’hui que le mouvement des diplômés notaires se structure et qu’un syndicat puisse représenter dorénavant leurs intérêts actuels et futurs dans tout recours administratifs, judiciaires, constitutionnels ou communautaires."

Jacques 07/10/2016 19:19

Il aurait dû attaquer son refus de nomination plutôt que de faire chier tout le monde
Les arguments ne manquaient pas : fausse liberté dans les textes réglementaires, mauvaise application de la loi

Notaire 07/10/2016 18:59

Not agree:

Vois ete ssans doute intelligent , mais pensez vous réellement que vos ecritures vont dans le sens de vos intérêts ...

Bernard aurait du moderer puisque très sincerement si l on doutait de la bonne application de la loi, avec vous ( grace a vous oserez je dire), nous navons plus de doute sur la sincérité de vos demarches.