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16 décembre 2016 5 16 /12 /décembre /2016 09:41
UN SCANDALE DANS LE SCANDALE : GROS MENSONGE DE DIDIER COIFFARD. LE GDS AVAIT CONSULTÉ LE CSN DEPUIS L'ÉTÉ !

http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2016/12/14/l-attribution-des-nouveaux-offices-notariaux-vire-au-capharnaum_5048632_823448.html?xtref=https://t.co/3bR0f7cXmA

"L’attribution des nouveaux offices notariaux vire au « capharnaüm »

LE MONDE | 14.12.2016 à 10h33

Par Bertrand Bissuel

Seize mois après sa promulgation, la loi Macron continue de provoquer de gros remous chez les notaires. L’une des dispositions de celle-ci les plus symboliques vise à libéraliser l’accès à cette profession. Or, la procédure retenue a déclenché un afflux inattendu de candidatures. Les nombreux prétendants qui tapent à la porte du notariat accusent les professionnels déjà installés d’avoir, par corporatisme, provoqué l’embouteillage afin d’entraver la réforme et de préserver leur pré carré. « Procès d’intention ! », s’indignent ces derniers, en rejetant sur le gouvernement la responsabilité du « capharnaüm ».

La loi Macron instaure la liberté d’installation dans les territoires sous-dotés en notaires. Deux cent quarante-sept zones ont été délimitées, au sein desquelles seront créés 1 002 offices nouveaux. Une petite révolution, qui a mécontenté la profession, mais engendré d’énormes espoirs chez ceux qui souhaitent exercer une telle activité. L’association LIDN, créée par des diplômés notaires qui militent pour la liberté d’installation, s’est réjouie de cette « évolution juste et nécessaire ».

« DÉVOIEMENT » DE LA RÉFORME

Ne restait plus qu’à désigner les « lauréats ». C’est là que les choses se sont corsées. Le 16 novembre, le portail numérique, chargé de centraliser les demandes, a été pris d’assaut : près de 30 000 candidatures en vingt-quatre heures ! Une déferlante qui a inspiré de vives inquiétudes chez les aspirants notaires.

Plusieurs élus de la majorité s’en sont fait l’écho. Dans une lettre au ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, les députés PS Richard Ferrand (Finistère) et Cécile Untermaier (Saône-et-Loire) s’interrogent sur un « éventuel dévoiement » de la réforme, causé par deux décrets d’application : publiés en juin et en novembre, ils ouvrent la possibilité « aux sociétés de notaires de détenir plusieurs offices », ce qui a, du même coup, permis à celles-ci de candidater. Or, l’objectif de la loi, soulignent les deux députés, n’était pas de favoriser la concentration, mais de « grossir le nombre » de professionnels. L’association LIDN, elle, considère que ces textes d’application, qui vont à l’encontre de l’esprit de la loi Macron, récompensent le lobbying acharné des notaires.

« Je suis exaspéré que l’on nous fasse porter la responsabilité de cette situation », réagit Me Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Il affirme que lui et ses pairs ont été surpris de découvrir, début novembre, que les sociétés de notaires avaient, elles aussi, le droit de postuler : « Ce n’est pas nous qui l’avons demandé. » Cette faculté donnée aux notaires déjà installés de faire acte de candidature a, dit-il, provoqué un déluge de « clics » sur le portail numérique, une même personne pouvant s’inscrire dans autant de zones que souhaité.

Dans l’entourage de M. Urvoas, on fait valoir que le CSN avait été consulté, dès l’été, sur les décrets : autrement dit, il est difficile d’invoquer un effet de surprise, comme le suggère Me Coiffard. Mais le président du CSN assure que la profession s’est désormais mise en « ordre de marche » pour accueillir les nouveaux entrants.

« CONDITIONS OBSCURES »

Que va-t-il se passer, maintenant ? Le nombre de candidats excédant celui des postes offerts, un tirage au sort, zone par zone, est effectué, chaque semaine, à la chancellerie : un magistrat pioche des petits morceaux de papier, en présence d’un représentant du CSN. Plusieurs territoires ont déjà été traités ; les premières nominations devraient intervenir « d’ici à la fin de l’année », d’après la chancellerie. Mais tout cela se passe dans des « conditions obscures », considère une membre de LIDN souhaitant rester anonyme.

Une action en référé a été engagée devant le Conseil d’Etat contre l’arrêté organisant le tirage au sort. Celui-ci doit être suspendu, estime, pour sa part, le CSN, en réclamant une remise à plat complète de la procédure, afin que celle-ci soit réservée aux « primo-installants », c’est-à-dire à ceux qui s’établissent pour la première fois. Sur ce dossier, le gouvernement n’est sans doute pas au bout de ses peines.

Par Bertrand Bissuel"

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commentaires

New wave 17/12/2016 11:30

ARRIBA

T'es cynique. Tu es protégé par un satut d'ancien régime et tu oses être arrogant.

Quand je te lis, je n'aurai aucune peur de m'installer en face de toi.

Manu 16/12/2016 20:58

DISSOLUTION DU CSN!!!!
Il ne sert à rien, si ce n'est de COUVER les œufs d'or...

bag 16/12/2016 16:08

DISSOLUTION DU CSN!!!!
Il ne sert à rien, si ce n'est de COUVER les œufs d'or...

Manu 16/12/2016 21:00

Tellement d'accord avec toi que j'ai remis ton message!!

Rod 16/12/2016 16:02

ARRIBA :

Votre message est le pire que j'ai pu lire ici et il y a de l'abyssal.

J'ai commencé un long post d'injures mais cela ne servira qu'à vous amuser et enfler encore l'énorme cruche qui vous sert de tête.
Vos propos, leur indécence indique que vous êtes sûrement jeune (ou attardé), sot, suffisant et médiocre. Les gens exceptionnels ont tous en commun un trait : la modestie. A vous lire, vous êtes si dépourvu de cette dernière qualité que vous êtes plus vil que ceux que vous méprisez car vous n'avez pas l'intelligence suffisante pour vous en rendre compte.
Une tête à claques comme vous devrait être mise à la tête du CSN, vous feriez mieux que DC en mettant très rapidement le feu aux poudres.

Joe Kaire 16/12/2016 16:14

+1 !

Tatatum Temporis 16/12/2016 15:21

-> "Il affirme que lui et ses pairs ont été surpris de découvrir, début novembre, que les sociétés de notaires avaient, elles aussi, le droit de postuler"
-> "estime, pour sa part, le CSN, en réclamant une remise à plat complète de la procédure, afin que celle-ci soit réservée aux « primo-installants » "

Genre ils ont pas lu le décret de juin et ils se soucient des jeunes.

T'es énorme Didier !

Lp 16/12/2016 14:14

Un président à l'image de BEAUCOUP de ses protégés : souvent médiocres, veules, menteurs, et prêts à TOUT pour continuer à gagner du fric, toujours du fric, et encore plus de fric jusqu'à en crever, et faire larbiner leurs collaborateurs. Chers DN, faites comme moi, allez voir ailleurs, vous serez mieux payés, considérés et bien plus épanouis. Si vous avez des VALEURS morales, fuyez ce panier de crabes, et son président super menteur. Si vous avez la chance de travailler dans une étude, avec un notaire qui aime son métier et ses collaborateurs, soyez bien conscient de la chance que vous avez!

Thierry 16/12/2016 19:10

@Lp
Pouvez-vous préciser dans quel secteur vous travaillez aujourd'hui : banques, avocats, juristes d'entreprise, gestionnaires de patrimoine, ou autres ?
Merci.

AMOS 16/12/2016 18:34

'' Vous pensez reculer le jour du malheur
et vous hâtez le règne de la violence !
Couchés sur des lits d'ivoire,
vautrés sur leurs divans,
ils mangent les agneaux du troupeau ...
ils boivent le vin dans de larges coupes,
ils se frottent des meilleures huiles,
mais ils ne s'affligent pas de la ruine de Joseph !
C'est pourquoi ils seront maintenant déportés,
en tête des déportés,
c'est en fait de l'orgie des vautrés ! ''

ARRIBA 16/12/2016 13:28

Mensonge à l'association ???
Avez vous déjà vu un chef d'entreprise se passer des services d'un collaborateur exceptionnel ?
Si la personne en question réussit à réunir compétence, relationnel, capacité de travail et de management pourquoi ne pas l'associer ??
Si vous n'êtes pas associé CHER Ad nutum il faut se poser la bonne question ? Suis-je exceptionnel ?

Dugard 16/12/2016 17:49

Quand je pense à ces notaires de Nice qui se sont pris 8 NS d'un coup ! Ils ont dû sacrément avoir la pression...

Tatatum Temporis 16/12/2016 17:00

@Rod

Héhé. Autant ironiser avec cynisme que de s'apitoyer comme certains le font, ici notamment.

Rod 16/12/2016 16:46

Tatatum temporis :

MDR..... et le pire c'est que vous plaisantez mais que eux, ils le pensent vraiment.

Dub 16/12/2016 15:46

Rien de nouveau sous le soleil, merci! Apprendre que le Pdt du Csn a "menti" me fait une belle jambe, si vous me permettez l'expression. On pouvait s'en douter sans attendre cet article, sachant que je rappelle que le décret sur les SEL leur permettant de détenir plusieurs offices est parue en juin donc il était logique que son pendant pour les SCP sorte également et ce dernier vise en plus un avis du CSN du 3 août. cela ne fait vraiement pas avancer le schmilblick. Pendant que l'on extrapole sur tout et n'importe quoi, les choses restent en l'état, du concert bon sang, du concret et vite...Voeux pieu

Ad nutum 16/12/2016 14:29

Sans doute parce qu'il difficilement concevable pour beaucoup de notaires de partager la direction d'une étude et qu'il est plus confortable de se reposer sur le travail d'un collaborateur sans en valoriser les mérites ou efforts.
Pour le reste ne vous leurrez pas sur la profession, un notaire qui présente les qualités sus évoquées est l'exception.

DN Original 16/12/2016 14:24

@ARRIBA
Vous semblez être notaire en place. Vous devez donc certainement être un être exceptionnel, à n'en pas douter.

Tatatum Temporis 16/12/2016 14:17

Bah pourquoi s'emmerder à lui filer une part de gâteau sachant qu'il fait déjà tout ça pour 3 miettes?

mela 16/12/2016 14:01

dans la mesure où les notaires bénéficient d'un monopole et qu'ils sont en sous nombre, je vous confirme que nombre d'entre eux ne s'associent pas forcément avec les meilleurs. Peu leur importe, les actes se signeront. Beaucoup se vantent au contraire d'avoir des collaborateurs de "choc" sur lesquels ils se reposent...si vous détaillez les dernières associations je peux vous garantir que vous constaterez de sacrés surprises.

Ad nutum 16/12/2016 11:50

Le mensonge est l'outil préféré de beaucoup de notaires en matière de management (mensonge à l'association, mensonge à l'augmentation, etc.) Rien d'étonnant donc à voir le président du CSN l'employer de manière aussi éhontée.
Il accomplit la petite prouesse de faire pire que VOGEL en tout cas !

avocats notaires 16/12/2016 11:52

En effet. Rétrospectivement, il est pire que Vogel

anonyme primaire 16/12/2016 10:48

C'est quoi la sanction pour un mensonge en public par un Officier Ministériel?

avocats notaires 16/12/2016 11:21

Il ne fait aucun doute que Coiffard aura la Légion d'Honneur - comme Chardon - c'est la règle

Rod 16/12/2016 11:10

La légion d'honneur !

Vincent Le Coq 16/12/2016 10:47

"Qu'est-ce qu'un acte authentique ?
L'a­cte authentique est l'acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé.
Il se différencie de l'acte sous seing privé sign­é seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du rédacteur, et qui peut être régularisé en tout lieu, y compris à l'étranger.
Lors de la signature de l'acte authentique
Les signataires de l'acte sont présents.
Le notaire peut ainsi vérifier l'identité, la capacité et les pouvoirs des intéressés.
Le notaire est présent.
Il est en mesure d'éclairer les parties sur la portée de leurs engagements, les conséquences de l'acte, et de leur donner toutes explications utiles.
Il veille au bon équilibre du contrat et s'assure du consentement éclairé, réel et juridiquement valable des parties.
Le notaire signe l'acte.
En sa qualité d'officier public, il confère, par sa signature, l'authenticité à l'acte qu'il reçoit et s'engage sur son contenu et sa date.
Les effets de l'acte authentique
La date certaine. L'acte authentique fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve
La force probante . L'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge.
La force exécutoire . Lorsque le débiteur n'exécute pas ses obligations pécuniaires, l'acte authentique évite au créancier d'avoir à obtenir un jugement, s'il veut le poursuivre en paiement de sa dette, alors que c'est indispensable pour l'acte sous seing privé. L'acte authentique est exécutoire de plein droit, comme une décision judiciaire.
L'acte authentique, un instrument juridique adapté aux besoins de notre société
Son formalisme préserve la liberté individuelle.
Son efficacité assure la protection des intérêts économiques.
Sa transparence permet l'information de l'Etat." (https://www.notaires.fr/fr/lacte-authentique-0)

Dommage toutefois que l'acte authentique ait été confié par l'Etat à des menteurs.

Mich 16/12/2016 11:08

Mentir dans un acte authentique, c'est un faux.

Virez-moi ce lascard ! 16/12/2016 10:25

Il va rester longtemps celui là ?

Mais qu'en disent les notaires de France ?
Ils doivent se terrer dans leurs études sentant l'orage, que dis-je l'Ouragan, la TORNADE arriver pour tout ASSAINIR sur son passage ! ! !

Rod 16/12/2016 11:12

Ce choix n'a pas été fait par hasard, si?

avocats notaires 16/12/2016 10:53

Ce président du CSN à fait du mensonge et de la manipulation sa ligne de conduite.
S'agissant d'une corporation d'officiers publics, c'est encore plus grave.
Ces moeurs suffisent pour disqualifier définitivement et totalement cette organisation.

Mich 16/12/2016 10:21

Sans scrupule, sans foi ni loi

Rod 16/12/2016 11:13

Et officier public ayant le droit d'instru-mentir!

SaintJust 16/12/2016 10:10

Je suis écœuré. C'est un SCANDALE !!!!!! Le double langage apparaît à tous