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3 juin 2017 6 03 /06 /juin /2017 10:56
UN SCANDALE ... PARMI D'AUTRES : Quand une lauréate du TAS en fevrier interroge le ministère de la justice, on lui répond que "si elle est nommée avant la fin de l'année, elle aura de la chance" !

Un correspondant nous signale cet intéressant article de L'Opinion :

http://www.lopinion.fr/edition/economie/reforme-macron-notaires-avance-a-rythme-d-escargot-127975?0=

Blocages

La réforme Macron des notaires avance à un rythme d’escargot

Cyrille Lachèvre

01 juin 2017 à 07h15

Depuis le vote de la loi, en août 2015, seuls 14 nouveaux notaires ont eu le droit de s’installer officiellement, sur près de 30 000 demandes ...

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commentaires

tifou 05/06/2017 15:25

Vous savez la logique et l'administration ca fait deux.
Une chose que n'a pas vue Macron ou s'il l'a vue n'en a pas parlé, c'est qu'en fait certains fonctionnaires font la pluie et le beau temps au sein des services des ministères, se retranchant derrière un statut favorable d'intouchables (ne pas confondre avec une partie de la population en Inde), surs de conserver leurs places, leurs privilèges et ce quel que soit le gouvernement en place. Là aussi il y aurait une réforme à envisager. Un fonctionnaire doit être aux ordres de son supérieur, ici le Ministre.

DN Excédé 05/06/2017 13:43

Bonjour,
J’aimerais comme bon nombres de personnes avoir des éclaircissements sur la procédure de nomination. La loi a défini un ordre dans les procès-verbaux de tirage aux sorts en fonction d’un certain nombre de critères. Si on suit cette logique, les premiers notaires à être nommés devraient être les heureux élus des procès-verbaux des tirages aux sorts qui ont eu lieu à parti du 6 février 2017. J’ai pour ma part eu la chance d’être tiré au sort lors de l’un des tirages qui ont eu lieu le 16 février 2017. Dès cet instant, je suis parti à la recherche d’un local et j’ai mis tout en œuvre pour avoir un maximum de réactivité. j’ai pu trouver un local à ce jour mais je ne pourrai pas le réserver pendant six mois. Le propriétaire a bien évidemment des propositions. Nous arrivons aujourd’hui à une situation de blocage car nous n’avons aucune lisibilité sur un délai de nomination. Pour autant je m’interroge sur la logique adoptée par la chancellerie. A ma grande surprise j’ai pu constater à la lecture du journal officiel du 3 juin qu’une personne avait été nommée à résidence de CHARLEVILLE- MEZIERES par arrêté du 31 mai dernier. Quand on regarde l’ordre des tirages aux sorts, on s’aperçoit que le tirage au sort de cette zone a eu lieu le 3 avril dernier. La nomination intervient moins de deux mois après. Nous sommes aujourd’hui le 5 juin et cela va faire bientôt 4 mois que ma zone a été tirée. Je suis toujours dans l’attente et je vais peut-être perdre le local réservé. J’avoue être dans l’incompréhension la plus totale face à tout çà. Je pensais que les nominations suivaient les ordres de tirages aux sorts. Une fois de plus on ne sait pas où on va. On nous parle de délai d’instruction très long. Visiblement c’est pas le cas pour tout le monde.

DN exaspéré 04/06/2017 14:03

De la chance une nomination avant la fin de l'année?? Que pensez-vous de la dernière nomination parue au JO du 3 juin 2017, arrêté du 31 mai 2017, tirage du 3 avril 2017 (zone 2101) ? Le dossier de cette personne a-t-il était traité en priorité ?
Doit-on rappeler le titre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Je ne vois ici aucune égalité dans le traitement des dossiers. Je pointe, depuis le début des tirages, chaque jour, tous les mouvements dans les zones traitées et je constate qu’il n’y a aucune suite logique et transparente dans l’ordre des traitements.

Dans certaines zones, des demandes qui étaient passées de « en cours d’instruction » à « R » sont redevenues « reçue » puis « prise en charge » (pour le rang 8 de la zone 5410, rg 8 zone 2210, rg 5 zone 3117, rg 6 zone 5212, rg 9 zone 3123, rg 2 zone 2205 etc), certaines sont aussi redevenues « en attente de pièces » pour le rang 9 de la zone 3123 et enfin aussi de nouveau « en cours d’instruction » depuis le 1er juin pour le rang 1 de la zone 3125. Cette modification m’intéresse particulièrement car j’ai été tiré en rang 5 dans cette zone, ce retour du rang 1 me ferait donc perdre mon rang utile.
Les passages en « R » ne seraient donc pas définitifs ?

Dans certaines zones, des demandes sont en attente d’avis depuis le traitement de la zone soit le 7/04 par exemple pour la zone 5209 alors que d’autres zones ont faits l’objet de nominations sans passer par cet état (ex : zone 2505 Vire tirage 20/02 passage « en cours d’instruction » le 12/04 puis directement « traitée-en date de publication au JO » le 18/05, arrêté du 22/05 JO du 30/05).
Certaines demandes sont « en attentes de pièces » depuis février alors que le délai pour déposer les éléments manquants est de 15 jours. Pourquoi les demandes non complétées dans les délais ne sont-elles pas rejetées automatiquement d’autant que le rejet de ces demandes peut dans certaines zones avoir une incidence sur le placement en rang utile des demandes suivantes.

Autre sujet, avez-vous remarqué les modifications dans le la notice « Suivre l’état d’instruction de ma demande », notamment au niveau de la signification de l’état : –« R », notice précédente : soit le demandeur a renoncé au projet, soit la demande a été rejetée ou déclarée caduque, notice depuis le 2 juin : le demandeur a renoncé à sa demande ou a renoncé à prêter serment après nomination, ou la demande etc .
Est-ce que cela signifie que désormais des personnes pourront être nommées et par conséquent prendre la place de quelqu’un d’autre pour ensuite ne pas prêter serment sans aucune conséquence pour eux ??? Est-ce une nouvelle possibilité laissée aux notaires installés de pouvoir retarder encore l’arrivée de concurrents potentiels ???

PASPuNot 06/06/2017 10:36

"Est-ce que cela signifie que désormais des personnes pourront être nommées et par conséquent prendre la place de quelqu’un d’autre pour ensuite ne pas prêter serment sans aucune conséquence pour eux ???"
D'après une connaissance, la chancellerie aurait indiqué que le critère pour être exclu des autres zones serait la prestation de serment et non l'arrêté de nomination dans une première zone...
Si cette information devait être exacte, je trouve ça complètement anormal et illogique!