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27 septembre 2016 2 27 /09 /septembre /2016 08:20
UNE RUMEUR PERSISTANTE : LA VENTE DES IMMEUBLES D'INSTANCES ORDINALES

Un correspondant crédible nous envoie ce courrier, qui relance une rumeur persistante : certaines instances ordinales vendraient leurs immeubles pour que les notaires Macron ne profitent pas, "gratuitement", de ces importants actifs.

Le prix serait utilisé pour supprimer, pendant quelque temps, les cotisations des 1816.

Extraits :

"La Chambre interdépartementale des notaires de ... aurait pour projet de céder son siège situé à ...

Il me semble avoir déjà lu sur votre blog que d’autres chambres avaient cédé leur siège ?

Sur le site de la Chambre des notaires de ..., il est précisé que le ... a été acquis en ...

Il est quand même curieux d’envisager une telle cession ?? Comme par hasard en ce moment.. !

Est-ce encore une fois pour « nuire » aux futurs notaires ? Mais je ne vois pas trop dans quel but ??

La ville de ... est incluse dans la zone d’installation de ... comprenant ... communes, où il est prévu ... créations d’offices et ... notaires.

Est-ce que le notaires 1816 ont peur de la concurrence des nouveaux notaires car c’est une zone très économiquement et donc attractivement intéressante vu l’augmentation des prix de l’immobilier ces dernières années !

Etant diplômé notaire dans ce secteur, je préfère rester anonyme…"

Un façon très simple de vérifier la réalité de cette rumeur : interroger le fichier immobilier.

Si cela est avéré, un point important doit être clarifié : quels sont les bénéficiaires de ces mutations, ces investisseurs qui, à l'évidence, réalisent une bonne affaire : un prix raisonnable, un financement à 100 %, un locataire stable et solvable, un rendement élevé.

Quels sont les 1816 très intéressés qui profitent de cette aubaine ?

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commentaires

Dugard 28/09/2016 13:33

Peut être qu'un de ces société que connaissent nos collègues de PARIS...
http://www.scaprim.com/nous-connaitre.php

se fera un plaisir de leur racheter leur stock ?

Notaire 28/09/2016 07:57

Principe:

Normal en effet.

Bientot ils vont nous demander de leur donner de l argent ...

Liberte cherie 28/09/2016 01:14

Il faut tout vendre et faire disparaître les instances devenues inutiles. Ces fantômes issus de Vichy doivent dégager avec leur corporatisme dangereux qui ne protège que leur cupidité et leur nullité . Vive le chapelier

CREDULE 28/09/2016 08:27

@Liberté Chérie : J'ai toujours préféré DANTON à ROBESPIERRE ......

CREDULE 28/09/2016 07:45

Il faut rénover en profondeur le principe de la gouvernance de ces instances. On ne combat pas un système par le néant mais seulement par la conviction et persuasion de la majorité que l'expression démocratique peut être force de la solidité de sa fonction et de sa diversité.
Elle est un relais utile qui doit être modernisé dans son rôle et sa représentation. La corporation que vous dénoncez n'est que le reflet d'une minorité ayant entravé toute modernisation de cette profession. Malheureusement son pouvoir est immense, et la CHANCELLERIE d'être trop sous son influence .... cause de cette Loi "mal taillée" mais qui finira par s'appliquer dans sa plénitude. Mais ce sera effectivement un combat à n'en pas douter, et je le regrette, car le Notariat à bien d'autres choses à s'occuper que de s'engager à travers ses instances dans un combat aussi stérile.
Il a totalement loupé le virage de la modernité, et de cela j'en veux beaucoup à nos instances, non au notaire du coin qui est pris dans la nasse ....

Principe di Salina 27/09/2016 22:51

Pas très élégant mais compréhensible.
Ce sont les notaires en place qui ont financé, et la on leur promet +40% de nouveaux notaires qui seraient de fait propriétaires de locaux qu'ils n'ont pas financés.
Mais c'est franchement un détail... Aucune incidence dans la réforme, et je n'ai pas vu un DN s'opposer à ça, les DN veulent s'installer, point final

CREDULE 28/09/2016 09:00

@Juriste
Que n'ai je entendu le mot "solidarité" prononcé à tors et à travers. Si + de 40% de notaires, le principe de la solidarité se justifie d'autant plus.
Enfin ce ne sont pas les notaires qui sont propriétaires, mais la chambre des notaires, qui est un établissement d'utilité publique, et les motifs devant présider à la vente d'un tel bien ne peuvent s'inscrire que dans le respect de la mission d'intérêt générale dévolue à la chambre. Si tel n'est pas le cas, la vente pourrait être annulée ? Non ?
Apporter assistance aux notaires par la réduction de leur contribution à la bourse commune pour ceux qui sont profondément affecté par nouveau tarif, rentrerait à mon sens dans ce cade là. D'où la nécessité de contrôler la destination des fonds provenant de la vente......

CREDULE 28/09/2016 08:15

@Avocat notaire, deux remarques :
1/ Effectivement si il était avéré que derrière les acheteurs il y ait des notaires "propriétaires" cela serait plus que condamnable. Il faut espérer que cela ne soit pas le cas. Voire que les acheteurs soient de gros clients de certains notaires de membres de cette chambre. La prudence en l'espèce étant une vente à la chandelle ...
2/ Le lease back est effectivement aberrant, car généralement cela se traduit par un surcoût financier non négligeable. Reste la problématique de la destination des fonds issus de cette vente. Une chambre est un "établissement d'utilité publique" de mémoire , elle ne peut avoir la libre disponibilité de tels fonds. Je me demande même si la chambre régionale des comptes ne serait pas compétente pour la contrôler (point à approfondir).

Juriste 28/09/2016 07:44

Une augmentation de 40% vous savez compter vous?

Principe di Salina 28/09/2016 07:04

Les ventes se feront aux conditions normales du marché, et si vous voulez connaitre le nom des acheteurs, Et bien vous consulterez la copie des actes aux hypo et vous verrez... Faut arreter de crier au complot en permanence.
Votre question n'appelle aucune réponse...

avocats notaires 28/09/2016 00:12

Vous ne répondez pas à la question de savoir qui réalise une excellente affaire en achetant ces immeubles loués cher à la chambre des notaires.

CREDULE 27/09/2016 08:44

Inadaptation des locaux, sur ou sous -dimensionnement des locaux, préférence à la location de salle pour les réunions plutôt que la propriété, etc.., nombreux sont les motifs participant à de tels choix par les chambres. En principe de telles décisions relèvent d'un vote pris en assemblée générale. Les fonds sont communément réaffectés à la Bourse commune à l'effet de racheter de nouveaux locaux plus aptes, voire de réduire les cotisations chambres pour l'ensemble des notaires, voire les deux en certaines circonstances.
Sur le principe pas de soucis. Reste que l'accès aux comptes de la Chambre est totalement fermé pour quelque notaire que ce soit. En quelque sorte un accès sous sésame auquel seuls quelques privilégiés ont accès. Il faut espérer qu'avec les nouveaux entrants cela puisse changer, et que la "Démocratie" puisse aussi s'exercer par la transparence financière des chambres, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Donc, plus que de critiquer la décision en elle même, c'est la critique de l'accès à l'information financière propre à chacune des chambres qui nécessiterait un changement profond de comportement.
Il est vrai que l'on est des "manants" et ce droit d'accès ne concerne que les "gens sérieux" composés des seuls membres de la Chambre .... Je glisserai donc sur la reconnaissance de la parfaite légitimité d'un droit d'accès pour chaque notaire aux comptes de la chambre dont il dépend. Voeux pieu en l'état ....... Espérons que cela change ......

CREDULE 28/09/2016 00:40

@Avocat Notaire
Ici il est vraiment difficile de dire si il y a cause à effet. Dans certaines chambres le nouveau dispositif légal est très dommageables pour certains petits offices ruraux. Il se peut qu'une décision ait été prise en AG pour réduire la contribution de ces petits offices à la Bourse commune. La Trésorerie acquise leur permettant d'alléger les charges de structures de ces petits offices. Une solution temporaire et rapide parfaitement concevable.
Au bénéfice du doute, sur le principe de la décision, je pencherai plutôt pour ce type de motif. La volonté de nuire pour les nouveaux entrants par ce biais, je n'y crois pas personnellement.

avocats notaires 27/09/2016 09:49

Une précision au sujet de cet article :
Évidemment, il se situe dans le cas où les locaux sont parfaitement adaptés et les instances ordinales concernées restent locataires de l'immeuble dont elles étaient jusqu'alors propriétaires.
Bien entendu, dans ce cas et eu égard aux circonstances, à la qualité supposée du locataires et au montant du loyer naturellement suffisant pour faire face aux échéances du crédit et autres charges de la propriété, le financement, frais inclus, est assuré à 100 % par la banque (la CDC, vraisemblablement).
De sorte qu'il s'agit d'un excellent investissement pour les 1816 qui deviennent personnellement propriétaires sans bourse délier ... au détriment des notaires Macron, qui vont contribuer au paiement du loyer conséquent.