Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 janvier 2017 3 25 /01 /janvier /2017 12:20
URVOAS AUX ECHOS : "En tant que ministre de la Justice, je n'ai qu'un objectif : que de jeunes notaires s'installent."

Un correspondant nous signale cette très intéressante interview du GDS dans Les Echos :

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0211725936214-jean-jacques-urvoas-les-premiers-nouveaux-offices-devraient-etre-crees-au-mois-de-mars-2059906.php

"Jean-Jacques Urvoas : «Les premiers nouveaux offices de notaire devraient être créés au mois de mars»

MARIE BELLAN / STÉPHANE DUPONT Le 25/01 à 06:00

Jean-Jacques Urvoas : «Les premiers nouveaux offices notaire devraient créés mois mars»

INTERVIEW - Le ministre de la Justice dévoile dans "Les Echos" le calendrier de la réforme du notariat.

En quoi le nouvel arrêté que vous publiez sécurise-t-il les futurs tirages au sort ?

Ce nouvel arrêté est extrêmement précis, notamment sur les fonctions de chacune des personnes participant au tirage au sort. C'est désormais un membre de l'Autorité de la concurrence qui procédera au tirage au sort, en présence d'un magistrat, mais sans huissier. Nous n'avons pas retenu la proposition qui avait été faite de retransmettre sur un portail vidéo le tirage au sort, car cela n'apporte pas une sécurité juridique supplémentaire.

Avec ce nouvel arrêté , les premiers tirages au sort vont pouvoir reprendre début février. Nous allons enfin sortir de cette situation d'attente préjudiciable dans laquelle se trouvent les jeunes notaires. En tant que ministre de la Justice, je n'ai qu'un objectif : que de jeunes notaires s'installent.

Quand ouvriront les premiers nouveaux offices ?

Les premiers devraient être créés au mois de mars. Les tirages au sort vont s'étaler de février à septembre 2017. Chaque mercredi, plusieurs des 247 zones dites de libre installation feront l'objet d'un tirage au sort. Le processus est long, car nous devons procéder zone après zone. Et même sur les zones où nous n'avons qu'un ou deux offices à créer, nous avons souvent quantité de dossiers à instruire. A Menton par exemple, deux nouveaux offices vont être créés, or nous avons 488 candidatures qui doivent être instruites. Au total 30.000 demandes ont été déposées, là où les services du ministère instruisaient avant la réforme 2.200 dossiers par an.

Est-ce que vous comprenez la déception des jeunes notaires ?

Je comprends qu'ils auraient souhaité que l'on puisse réserver à ceux qui n'étaient pas déjà installés la possibilité de candidater. A mon arrivée au ministère, nous avons essayé de faire au mieux. Mais le texte de la loi croissance est clair : rien n'interdit à un notaire installé de pouvoir candidater. Christiane Taubira, déjà, lorsqu'elle était ministre de la Justice, s'est battue pour favoriser l'installation des jeunes notaires diplômés. Le ministère de l'Economie a souhaité qu'une société puisse avoir plusieurs offices en arguant qu'un jeune notaire pouvait avoir besoin d'un partenaire, en l'occurrence un notaire déjà installé, pour lancer son activité.

Au final, cette réforme n'est-elle pas une occasion manquée ?

Non, car, au final, nous aurons créé 1.002 offices qui devraient permettre l'installation de 1.650 notaires. Le début de cette réforme a été très rude pour les notaires comme pour toutes les professions réglementées du droit, que j'ai trouvé traumatisées, tendues, à mon arrivée au ministère. C'était difficile de travailler avec eux dans ces conditions. Il a fallu apaiser la situation et remettre la Chancellerie au centre du village. On oublie trop souvent le rôle social que jouent ces professions, notamment dans les milieux ruraux. Ils aident leurs clients à remplir leur feuille d'impôt, ils rendent de nombreux services qui ne font pas partie de leur mission au sens strict. Donc s'ils disparaissent, oui, c'est un problème.

Un gouvernement de gauche qui défend les notaires, c'est paradoxal non ?

Si vous me demandez si je suis favorable à la concurrence, à la modernisation des services, oui, bien sûr, j'y suis favorable. Il faut aussi casser les rentes bien sûr. Mais la réalité du notariat, c'est que ces professionnels ont, grâce à leur maillage territorial, un rôle social, tous les élus locaux vous le diront. Maintenant, il faut passer au plus vite à la phase de concrétisation pour que les jeunes notaires diplômés qui attendent depuis si longtemps de pouvoir s'installer, puissent enfin le faire.

Marie Bellan, Les Echos

Stéphane Dupont, Les Echos

@mbellan1  - @DupontEchos"

On remarque :

"Le ministère de l'Economie a souhaité qu'une société puisse avoir plusieurs offices en arguant qu'un jeune notaire pouvait avoir besoin d'un partenaire, en l'occurrence un notaire déjà installé, pour lancer son activité."

Avec l'immense courage qui le caracterise, Urvoas cherche à faire porter la responsabilité du retard à Macron !

Ou l'art de prendre les DN - et plus généralement les citoyens - pour ce qu'ils ne sont pas.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

guillotine 26/01/2017 09:20

Le GDS voit arriver MACRON à toute vitesse, et essaye de commencer à se rattraper, sait on jamais au cas où un poste ministériel trainerait par là...bientôt il se ralliera à MACRON si ça continue...MAIS QUEL JEAN FOUTRE !

Lou 25/01/2017 15:50

Mais en septembre et même en juin, ce ne sera plus lui à la justice, donc qui nous dit que les prochains vont continuer les TAS ? Y seront-ils obligés ?

Nic 25/01/2017 14:15

Ça n'est pas un jeune qui veut s'adosser à des vieux......c'est un vieux qui veut s'adosser à des jeunes...

pandine 25/01/2017 13:37

Espérons que Macron soit élu président pour que l'on soit débarrassé de ces Urvoas, Valls et compagnie. Quel aplomb, il ment avec une assurance déconcertante, quelle honte !

Charles 25/01/2017 21:06

Incroyable de brouter ainsi!

Charles 25/01/2017 12:58

«Le ministère de l'Economie a souhaité qu'une société puisse avoir plusieurs offices en arguant qu'un jeune notaire pouvait avoir besoin d'un partenaire, en l'occurrence un notaire déjà installé, pour lancer son activité.»
C'est une blague macronesque?!

Charles 25/01/2017 21:35

Vous rigolez? fillon (LR ou UMP qui a juste changé de nom pour l'image), Macron, le PS, FN, tous au service de la finance. Votre théorie du complot sur Macron est hallucinante tellement les médias (Bouygues, Bolloré, Drahi...) le portent! Vous ne croyez que ce que vous voulez croire!

avocats notaires 25/01/2017 21:28

Parce que c'est une tentative de contre-feu sorti opportunément par les petits copains de Fillon pour tenter de faire oublier le Pénélopegate (c'est comme ça qu'on l'appelle maintenant). Apparemment, ça ne fonctionne pas, et personne n'est dupe.
De même, les soutiens de Fillon, candidat des 1816 qui vient d'exploser en vol, dont vous-même, interviennent maintenant massivement sur ce blog pour arrêter le tsunami, mais ça ne marche pas davantage.
Pour Fillon, c'est définitivement plié, et Macron se retrouve avec un boulevard ouvert devant lui.
Les 1816 ont du souci à se faire.

Charles 25/01/2017 21:05

Vous croyez vraiment ce que vous écrivez avocat notaire? Pourquoi aucun article sur le financement de la campagne de Macron au moyen du budget du ministère?

Laurence 25/01/2017 13:14

Non c'est tout simplement la réalité!

avocats notaires 25/01/2017 13:08

Non : c'est de l'intox d'Urvoas !