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4 octobre 2016 2 04 /10 /octobre /2016 21:48
VISITE PROTOCOLAIRE : LES INSTANCES ORDINALES ABANDONNENT DIFFICILEMENT LEURS PRÉROGATIVES

Un correspondant nous fait suivre cette circulaire :

"Circulaire n° 492 – Visite protocolaire

Mon(es) Cher(s) Confrère(s),

I - A la suite de la publication des arrêtés relatifs à la carte des zones d’installation et des modalités de demande de nomination, nous avons bien noté que les candidats procèderaient par une requête adressée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, via un site en ligne créé à cet effet, et par conséquent, sans avoir à solliciter les instances départementales et régionales.

Dans l’intérêt de ces futurs notaires, comme aussi dans celui de notre profession, il me parait souhaitable que ces candidats informent de leur volonté, la Chambre Départementale dont ils vont dépendre.

Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir inviter instamment ceux de vos collaborateurs qui envisagent de postuler aux offices crées, à se rapprocher de la Chambre concernée, afin de convenir d’une visite protocolaire.

Notre profession va devoir s’ouvrir, mais il est capital que les fondamentaux qui la régissent, connus et reconnus de nos concitoyens, soient non seulement sauvegardés, mais aussi transmis à nos futurs consœurs et confrères.

Nous devons faire en sorte que ceux-ci comprennent que les instances de la profession sont là pour les aider à concrétiser leur projet dans les meilleures conditions, et leur éviter toutes fâcheuses déconvenues.

II - Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler ce que j’indiquais déjà dans la circulaire n° 485 « Rappel de fondamentaux », et qui résulte des décrets du 20 mai 2016 et du 29 juin 2016, instaurant le dépôt directement auprès de la Chancellerie sans passer par les instances, notamment des dossiers suivants :

- la cession de droit de présentation ou d’Office individuelle,

- le regroupement (suppression d’un office)

- la nomination d’un notaire salarié

- la création, la suppression ou le transfert d’un Bureau Annexe

- toutes les opérations concernant les SEL, ainsi que les transformations de SCP en SEL.

Là aussi, la Chambre Départementale doit être contactée dès la naissance du projet afin de convenir également d’une visite protocolaire.

Je compte sur votre diligence et votre collaboration.

Votre bien dévoué Président

...

Conseil Régional des Notaires"

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commentaires

notaire en devenir 11/10/2016 18:29

A lire certains posts j'ai deux questions:
- a quel endroit est il indiqué que les statuts d'une société doivent être sous forme authentique ?
- en quoi consiste l'horodatage à blanc ?

Notaire en devenir 09/10/2016 08:54

Question qui me turlupine :
Concernant lhorodatage, a j+1 est ce que l'on saura via le site de la chancellerie combien de candidats auront postule dans la zone et par commune dans la zone ?

Par ailleurs, avez vous prospecte sur des locaux ? Achat ou location ? Quel est votre budget ? Et ensuite l'enveloppe pour les travaux ?

PASPuNot 07/10/2016 20:21

Je reposte mon commentaire perdu...

Merci Jean Bon!

Reste donc une question : peut-on faire une demande dans une même zone à la fois en individuel et via une société (dont on serait un des associés)?

Bob 09/10/2016 09:13

Si je vous suis jusqu'au bout je créé en individuel et en SELARLU pendant que j'y suis...
C'est couillu mais dangereux

Jean Bon 08/10/2016 21:16

Je ne sais pas mais cela me semble a la limite de l abus de droit

ES 07/10/2016 10:15

A Jean Bon
Qui est votre contact à la Chancellerie?
Peut-on l'appeler?
Faut-il l'appeler? en masse ?

Jean Bon 08/10/2016 08:10

Contact : une personne (rédacteur) travaillant à la direction des affaires civiles et du sceau dont j'ai finalement eu le numéro à force d'insister à appeler la chancellerie.
En caricaturant on ma passé une personne puis une autre puis une autre puis une quatrième et enfin la bonne personne dont j'ai réussi à gratter la ligne directe.

Ce contact n'est pas nécessairement le mieux placé mais à l'avantage d'être sympa et de partager les quelques infos dont elle dispose.
Après, ne vous méprenez pas, je n'en sais pas plus que vous, j'essaye juste, dans la mesure de mes faibles moyens, d'essayer de glaner des infos à droite à gauche et de les communiquer au plus grand nombre (y compris d'ailleurs à des amis 1816 qui en réalité n'en savent pas plus que nous..)

notada 06/10/2016 20:01

@ jean bon. Un grand merci pour ces précieuses informations !
@Jeanpeuplu me g espoir : Votre source est-elle à nouveau disponible ? Peut-on toujours espérer horodater au tout debut du mois de novembre prochain ? Merci beaucoup pour votre contribution. Bien à vous.

es 06/10/2016 19:42

@ Jean Bon

Toutes ces informations sont précieuses!

Merci

Elise2603 06/10/2016 18:48

Donc à vous lire on aura tout le temps de peaufiner notre plan de financement et de demande de prêt après le tirage au sort. ... ca évite les frais pour rien si on est pas retenu. ..

Luc 06/10/2016 18:32

Oui moi je connais un NS qui va "trahir" son boss s'il est tiré au sort. Ca lui fera les pieds , c'est un connard

Luc 06/10/2016 17:37

@ Jean Bon
Merci
Quid si le NA ne donne pas suite? Sa place profite aux autres personnes inscrites dans l'ordre résultant du tirage au sort ?

ES 06/10/2016 15:26

Ou alors on fait un abandon de poste.
Ce qui est une faute.
15 jours après ils te convoquent à un entretien, tu n'y vas pas!
Du coup, ils sont obligés de te licencier!
C'est bien çà?
Quelqu’un peut confirmer? infirmer? donner des compléments?

Elise2603 07/10/2016 07:12

Effectivement. Moi c'est ce qui m'a été conseillé de faire également

Jean 06/10/2016 22:56

Non ils peuvent ne pas souhaiter licencier et au contraire t'envoyer au tribunal et faire durer le bordel

ES 06/10/2016 15:23

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015
Article 11
Toute démission d'un salarié doit résulter soit d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit d'une lettre simple contre récépissé. Elle doit spécifier la durée du préavis. Son point de départ est la présentation de la lettre de démission à l'employeur.
La maladie survenue au cours du préavis ne prolonge pas la durée de celui-ci.
Les délais de préavis consécutifs à une démission sont ceux indiqués dans le tableau ci-après :
ANCIENNETÉ DANS L'OFFICE
Moins de 2 ans d'ancienneté : TECHNICIEN, 1 mois ; CADRE, 1 mois
Entre 2 ans et 10 ans d'ancienneté : TECHNICIEN, 1 mois ; CADRE, 2 mois
Plus de 10 ans d'ancienneté :TECHNICIEN, 1 mois ; CADRE, 3 mois

Donc: on attend la sélection, et si on est retenu, on démissionne!

Jean Bon 06/10/2016 15:00

J'ai eu à l'instant la chancellerie au téléphone et il en ressort que:

-Un NA peut candidater sans condition particulière de démission (à la différence d'un NS ou d'un notaire associé ou individuel).

-Si la candidature est retenue, la nomination interviendra lorsque le lien de subordination aura cesser cad lorsque le contrat de travail sera terminé

-Le site pour horodater est en cours de test (au niveau sécurité).

-Les arrêtes fixant la date de premier horodatage sont en cours de finalisation.

-Un candidat qui dépose une candidature en individuel ne pourra pas créer sous forme d'une société, en revanche rien n’empêche que dés la nomination, une société soit constitué en vue d'y apporter l'office ainsi crée.

-Rien n'interdit, à priori l'association dans un très bref délais à compter de la nomination, en clair un notaire individuel est attributaire d'un office créé, il constitue seul ou à plusieurs une société et apporte notamment à cette dernière l'office créé pour une valeur quasi nulle compte tenu de son absence d'activité économique au jour de l'apport, les associés de ladite société seront nommés notaires associés mais il sera tenu compte du nombre des "nouveaux notaires" lors de la révision de la carte.

-Les délais de nomination des notaires horodatés dépendra des zones mais le délais sera assez conséquent compte tenu du nombre de nomination à intervenir

Jean 06/10/2016 22:54

Tout cela dépendra du recours suspensif en cours.
Mais c'est rassurant sauf pour les délais de nomination...

Not agree 06/10/2016 16:11

Merci beaucoup pour les precisions

Vincent Le Coq 06/10/2016 13:18

Toujours la question du "quand?" et jamais celle du "comment?".

La profession a massivement recruté des NS.
C'est évidemment une posture aberrante si le tirage au sort accroît la concurrence.
C'est évidemment une posture logique si le tirage au sort offre de nouvelles opportunités aux 1816.

Prenons une zone offrant 50 places.
- 10 notaires 1816 tirent parti de ce dispositif pour se rapprocher de la "grande ville".
- 30 NS postulent et, hasard d'un tirage au sort quelque peu opaque quant à ses modalités, sont tous tirés au sort. Ils s'installent sans problème pour le plus grand bénéfice des 1816.
Et les 10 autres places ?
- 10 DN sont en effet tirés au sort, mais leur contrat de travail prévoit un préavis de 6 mois (ce qui courant pour les cadres) ou de 3 mois, peu importe. Certes, ils démissionnent le jour même, mais sont tenus d'effectuer l'intégralité de leur préavis.
La Chancellerie est en mesure de les nommer au bout de 2 mois et demi.
Mais ces heureux gagnants de la tombola des offices ne peuvent pas l'être, puisqu'ils sont encore soumis à un contrat de travail. Ils perdent le bénéfice du tirage au sort. C'est vraiment ballot.

Résultat, les 1816 mal installés se seront déplacés, les 1816 dominants auront maillé leur territoire et les DN pointeront durablement à pôle emploi.
Une bien belle réforme en vérité.

Vincent Le Coq 08/10/2016 19:51

@ Jean Bon,
A la vérité, je n'en pense rien de précis, quant à son efficacité, tant que je ne l'ai pas lu.
Je rappelle que le CSN a engagé un recours contre mon livre et qu'il l'a perdu en première instance, en appel et en cassation. Je ne surestime donc pas sa capacité de nuisance judiciaire.
Il ne fait pas de doute que le dispositif réglementaire d'application de la loi Macron ajoute à la complexité initiale que j'avais dénoncée dès avril 2015 sur Contrepoints.org, l'illégalité.
Bien attaqués, les textes d'application devraient en effet faire l'objet d'une suspension.
Mais ce résultat ne serait pour le CSN qu'une victoire à la Pyrrhus.
Vous comprendrez sans peine que je ne rende pas encore publiques les raisons qui me conduisent à cette conclusion.
Croyez bien que je les exposerai le moment venu.

Jean Bon 08/10/2016 18:16

@vincent le coq

En tant que professeur de droit public que pensez vous du recours probable du csn?

Not agree 06/10/2016 15:47

Les notaires salaries sont des Dn avant tout. Parmi eux se cachent des loups et des agneaux.
Parmi ceux qui seront tires au sort soit ils sortiront les crocs et enverront chier leurs anciens patrons, soit ils resteront dociles dans le troupeau et se prostitueront.
Le tirage au sort tombera les masques mais il est bien probable que les 1816 bien malins qui pensent lancer des satellites, lancent en realite des boomerangs qu'ils vont prendre en plein dans la gueule...

DN original 06/10/2016 13:10

Avez vous ecrit à URVOAS aujourd'hui?
http://www.europe1.fr/contacts/emission/10236

On se bouge ! ;)

caroline DN 06/10/2016 15:32

je viens de faire un email à europe 1

Pour ce qui des délais de préavis de vos contrats de travail, à mon sens ne vous inquiétez pas la chancellerie vous aidera à négocier des délais plus courts ou trouvera une solution qui satisfera tout le monde. C'est dans l'intérêt des notaires 1816 ne pas vous bloquer sinon ils vont encore passer pour des reloos ;)

DN 06/10/2016 12:41

J'appartiens à ce conseil regional
Inutile de dire que je ne vais pas me présenter avant! Pour qu'ils me mettent la pression et me coupent les ailes avant même de commencer non merci....surtout que la zone n'est pas très porteuse...je vois d'ici le tableau.
D'ailleurs si quelqu'un est intéressé par une association sur la zone de Valence : azewxcqsd@me.com
Merci

na 06/10/2016 17:18

je viens d'adresser un mail à EUROPE 1.

MOBILISONS-NOUS !!!!!!!!!!

Not agree 06/10/2016 12:38

Kev je confirme tes craintes. 2 cas de figurent se presentent :
1- tu postules et tu as ta place des l'horodatage. Si tu vises la creuse ca peut marcher et tu transmets alors ta demission tranquillement.
2- tu postulles aur une grande ville et comme beaucoup tu gagnes juste le droit d'aller a l'horodatage. Et la tu dois transmettre ton dossier avant l'horodatage donc "ta demande de demission". Si tu n'es pas tire, je confirme que suivant ton patron ca peut virer tres vite au cauchemard...

Not agree 06/10/2016 23:05

Oui mais quand vous irez expliquer a un 1816 que vous etes au tirage au sort pour ouvrir une etude en face de chez lui avec ses clients et qu'apres ne serez pas tire au sort...
Certes votre demission n'aura pas ete effective, mais suivant votre patron et le rapport de confiance que vous aviez avec lui, ca peut creer des tensions explosives...

Notaire salarié 06/10/2016 18:18

Oui, enfin vous cherchez un problème là où il n'y en a pas.
Cette demande de démission ne sera effective que si l'on est sélectionné.
Elle n'a aucun effet si l'on ne l'est pas.
Et si l'on est, et bien au pire il y aura à attendre le temps du prévis pour être nommé, mais ca sera dans les tuyaux, plus de retour en arrière, vous serez titulaire.
Et je ne crois pas que vous aurez le local et tout prêt plus rapidement que le temps du préavis (2 à 3 mois selon l'ancienneté)

Not agree 06/10/2016 16:26

Oui, je suis d'accord mon developpement ne concerne que les notaires salariés

caroline DN 06/10/2016 15:33

le notaire assistant n'a pas a démissionner avant!
cela ne concerne uniquement que les notaires en place désireux de changer de zone et qui ne peuvent pas faire un simple transfert et qui doivent donc faire la procédure d'horodatée comme nous.

Notaire 06/10/2016 12:14

A kev:

Nous sommes d'accord. La démission du collaborateur, n'est pas un prealable...

A qui, a défaut, se destinerait le texte ?

Globus 06/10/2016 10:53

Est ce que quelqu'un sait si les rangs d examen des zones tels qu indiqués dans l avis de l ADLC sont toujours d actualité ? Je n en vois pas trace dans les textes. Ça me semble important pour candidater dans plusieurs zones.

lea 06/10/2016 13:10

Non, effectivement on ne sait pas si c'est toujours d'actualité. Ni comment se fera le tirage au sort au sein d'une même zone dans l'hypothèse où tout le monde voudrait aller dans la grande ville. Cela me paraît un point important à éclaircir.

Kev 06/10/2016 08:58

De toutes façons, mon boss n'a pas l'air de vouloir une rupture conventionnelle. Moi je ne peux pas de démission sèche car j'ai besoin d'argent , il me faut les alloc chômage. Je ne vais donc pas griller une place à l'horodatage si je ne peux pas aller au bout.
Sinon on m'a confirmé que les chambres allaient attaquer les candidats qui s'inscriront alors qu'ils ont un contrat de travail. Il paraît que pour signer la requête demandant à être nommé dans un office, il ne faut pas être engagé. Il font vraiment chier. Je ne sais pas si ces recours seront recevables au tribunal administratif

lea 06/10/2016 13:13

J'essaie d'être respectueuse des notaires installés (1816) mais là franchement, ils commencent sérieusement à nous emmerder pour rester polie...

Tic tac tic tac 06/10/2016 08:32

6 octobre : 20 NS au JO et tjs rien pour l'horodatage... on se foutrait pas de notre gueule?
Les 1816 attendent gentimment Juppé...

DN original 05/10/2016 23:38

Ecrivez en masse à europe 1 avant dimanche. Invité de l'emission politique : Monsieur URVOAS. ..
POUR ECRIRE :
http://www.europe1.fr/contacts/emission/10236

Cam 05/10/2016 21:59

ES :
dans votre devis FIDUCIAL, pour 3.202,80€, vous avez combien de postes de travail?
Dans votre chiffrage, il n y a ni copieur, n imprimantes ; vous avez fait un devis auprès d un autre prestataire?

Cam 06/10/2016 16:30

Devis demandé. Dès retour, je communique

ES 06/10/2016 12:21

3 ordinateur DELL SF 3040 + 3 écran SAMSUNG + 3 Microsoft Office
Je n'ai pas de chiffrage pour le copieur! Je suis preneuse si vous avez!

DN Original 05/10/2016 21:41

https://mobile.twitter.com/notptitestartup/status/783638477883793412

not sa 05/10/2016 19:55

Absolument pas

Barrette 05/10/2016 19:34

Pour les notaires associés qui ne savent pas lire un arrete ( sur tweeter il y en a ) il faut un traité de cession pour pouvoir horodater les concernant. Sous condition de nomination certes mais un traité quand même

Kev 05/10/2016 11:14

Je commence à stresser car je rends compte qu'il n'est pas possible de candidater et être nommé sans être libéré de mon contrat de travail. Il faut que je voies mon boss pour négocier une rupture conventionnelle

NS impatient mais confiant 05/10/2016 22:06

À Kev :

Je ne comprend pas ce stress et cette idée de devoir démissionner avant L'horodatage. Oū avez vous lu ça ?

Les choses vont se faire en deux temps :
. Un temps pour la candidature : l'horodatage et les résultats du tirage au sort après envoi du dossier complet (10 jours) puis demande de pièces manquantes par la chancellerie (pas de délai) et envoi de ces pièces manquantes (15 jours),

. Un temps pour la nomination et la prestation de serment, qui sera postérieur de plusieurs semaines voir mois (vous vous doutez bien que la nomination de plus de 1000 nouveaux notaires va prendre un certain temps si ce n'est un temps certain). Ce qui laissera le temps aux heureux élus de démissionner et trouver leurs locaux,

Pour finir de vous convaincre : les notaires salariés qui vont horodater doivent fournir une demande de démission sous condition suspensive de nomination (donc leur démission n'interviendra qu'après horodatage et non avant).

Pas de stress

DMA 05/10/2016 21:09

Quels sont les textes sur lesquels vous vous basez pour en arriver à cette déduction ?

ES 05/10/2016 09:35

A not sa
"... mon patron va me faire vivre l'enfer de l'enfer car c’était juste l'enfer jusqu'à présent !!!!!"
Je suis tout à fait d'accord avec vous!
Mon patron connait mes intentions, il est Président de Chambre et il me fait vivre l'enfer: menace, colère,.... rien ne l'arrête!

notada 05/10/2016 06:49

@jeanpeuplu. Avez-vous des infos concernant la date de l'horodatage ?
Merci de répondre. Bien à vous.

Jeanpeuplu me g espoir 05/10/2016 09:20

Notada : je n'ai pas de nouvelles car ma source est indisponible mais ce n'est que temporaire
Désolé

Notaire 04/10/2016 23:17

Bernard, la je vois que cela passe tout seul...

DN original 06/10/2016 13:17

Notaire est allé en soirée masquée ?? Bah doudou... ??

Lea 05/10/2016 19:19

Je pense que notaire se félicite que ses posts ne fassent plus l'objet de censure :)

Calendrier Julien 05/10/2016 00:05

Vous soliloquez ? ça devient de plus en plus grave

Notaire 04/10/2016 23:07

Circulaire sans interet emanant sans doute d ' une chambre de nuls.

Comment peut on se presenter sans avoir ete nomme? sauf comme futur candidat, pretendant potentiel a un tirage au sort.

Ridicule, grotesque etc...
..

Rlyeh 04/10/2016 22:51

"inviter instamment ceux de vos collaborateurs qui envisagent de postuler aux offices crées, à se rapprocher de la Chambre concernée, afin de convenir d’une visite protocolaire".

Connaissant l'aléa du tirage au sort et le nombre de personnes qui vont postuler dans le ressort de plusieurs chambres, c'est plutôt ridicule.

En effet, visite protocolaire une fois avoir été tiré au sort, mais sûrement pas avant d'avoir postulé et surtout d'avoir été sélectionné.

MARC 04/10/2016 22:25

Ok avec notaire breton

Faut pas tout mettre a a poubelle
Une visite est justifiee pour se presenter mais moi aussi, je pense que c'est mieux apres, pour eviter toute ccoptation

Notaire (Breton) 04/10/2016 22:10

Une visite protocolaire?
Oui évidemment, question de politesse, mais après la nomination.
N'en déplaise au conseil régional concerné.

not sa 05/10/2016 07:59

A contrario si la roue de la fortune me designe parmi les inombrables ... bien eevidemment : visite !!!!

not sa 05/10/2016 07:56

Bonjour

Je me presente a vous mes chers maitres car j envisage de devenir notaire macron mais attention je suis deja employe dans l etude x.

La grosse blague ... je suis sur la liste rouge maintenant et mon patron va me faire vivre l enfer de l enfer car c etait juste l enfer jusqu a present !!!!!

Attention la betise tue

: )

DN original 04/10/2016 22:19

Objectif de la manoeuvre ? Connaître les postulants ?